LES AMIS DE CAP MIGRANTS

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DE CAP MIGRANTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.530.401

Publication

04/06/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre 1 Dénomination, siège social

Art 1 L association est dénommée « Les Amis de Cap Migrants »

Art 2 Le siège social est établi à 4020 Liège, Rue de Fétinne, 98. Il peut être transféré en tout autre

endroit en Belgique par simple décision du Conseil d Administration

Titre 2 But de l association

Art 3 L association a pour but d apporter son concours moral, financier et matériel en vue d assurer le développement de l action sociale de Cap Migrants asbl qui apporte une réponse appropriée aux situations de détresse et de précarité des populations migrantes en Province de Liège.

A cet effet, l association pourra entreprendre toutes activités qui tendent à réaliser ces objectifs et notamment organiser toutes activités ou opérations permettant de soutenir financièrement les activités de Cap Migrants. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but

Titre 3 Membres

Art 4 Le nombre de membres de l association n est pas limité. Toutefois le minimum est fixé à trois

Art 5 Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d Administration. Les personnes qui désirent aider l association à réaliser son but, peuvent être admises , sur leur demande écrite, en qualité de membre.

Art 6 La démission, la suspension et l exclusion des membres se fait de la manière fixée par l article 12 de la loi du 16 janvier 2003

Art 7 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants droits d un membre décédé n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Art 8 Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l association

le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre 4 Assemblée générale

Art 9 L assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du Conseil

d administration, à son défaut par le vice-président et à leur défaut par l administrateur le plus agé.

Art 10. L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment de sa compétences :

Les modifications aux statuts sociaux

La nomination et révocations des administrateurs

L approbation des budgets et des comptes de l association

La décharge à donner aux administrateurs

La dissolution volontaire de l association

Statuts de l ASBL « Les Amis de Cap Migrants »

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Fétinne 98

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Les Amis de Cap Migrants

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14305087*

Volet B

4020

0553530401

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

02-06-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

Les exclusions de membres

Art 11 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle est fixée dans le courant du 1er trimestre de l année. L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment à la demande d un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 12 L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l assemblée. La convocation est signée par le (la) secrétaire au nom du conseil d administration

Art 13 Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit lui-même être membre. Chaque membre peut être titulaire de maximum 2 procurations. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix

Art 14 L assemblée doit être convoquée par le conseil d administration lorsqu un cinquième des membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour Art 15 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi du 16 janvier 2003 art 12, ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art 16 L assemblée générale ne peut valablement approuver la dissolution de l association, la modifications des statuts qu aux deux tiers des voix et la modifications des buts de l association qu au quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées conformément à l article 16 de la loi du 16 janvier 2003.

Art 17 les décisions de l assemblée sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l association et tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tout membre ou tiers justifiant d un intérêt, peut demander des extraits signés par le Président et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de même pour toute nomination, démission ou révocation d un administrateur.

Titre 5 Administration de l association

Art 18 L association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés parmi les membres de l assemblée générale pour un terme de 3 ans, rééligibles et en tout temps, révocables par elle.

Art 19 En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Dans ce cas, il achève le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art 20 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou un autre administrateur.

Art 21 Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Un membre du conseil ne peut être porteur que d une seule procuration écrite et signée par l administrateur représenté.

Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux écrits et signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social de l association.

Art 22 Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l administration de l association. Sans que l énumération qui suit soit limitative, il peut notamment faire et passer des contrats, acquérir , échanger ou vendre des immeubles, accepter des dons, legs et donations, ouvrir des comptes auprès d organismes financiers, gérer ces comptes , effectuer les opérations courantes pour assurer la gestion de l association.

Art 23 Les actes qui engagent l association, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, sont signés soit par le président soit par deux administrateurs , lesquels n auront pas à justifier de leur pouvoir à l égard des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant sont intentées et soutenues au nom de l association par le conseil d administration.

Art 24 Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 6 Dispositions diverses

Art 25 L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année

Art 26 Les comptes de l exercice écoulé et le bilan de l association seront soumis annuellement à l approbation de l assemblée générale ordinaire au plus tard à le fin du 1er trimestre de l année qui suit.

Art 27 En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, définira leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de Cap Migrants asbl ou une association sans but lucratif poursuivant des buts similaires

Art 28 Tout ce qui n est pas explicitement prévus aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 16 janvier 2003.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
LES AMIS DE CAP MIGRANTS

Adresse
RUE DE FETINNE 98 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne