LES AMIS DE LA CHAPELLE PROTESTANTE BAPTISTE DE JEMEPPE (EN ABREGE) A.C.P.B.J.

Dénomination : LES AMIS DE LA CHAPELLE PROTESTANTE BAPTISTE DE JEMEPPE (EN ABREGE) A.C.P.B.J.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 819.454.812

Publication

04/06/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

L--

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111

lul

*14111926*

d'eni�eecise 0819.454.812

D�nomination

(en entier) Les Amis de la Chapelle Protestante Baptiste de Jemeppe

(en abr�g�) . A.C.P.B.J.

Forme juridique asbl

Si�ge : Rue de Montegn�e, .42 � 4101 JEMEPPE

Objet de l'acte : D�missions et nominations au sein du Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dimanche 30 mars 2014

; I. Composition du Bureau

' L'assembl�e est pr�sid�e par Monsieur Dimitri RENVVA qui a �t� vot� � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Monsieur Angelo TRUBBIA (pr�sident), Monsieur Alain DEPAUW (tr�sorier), Monsieur Jean-Fran�ois LEKEU (pasteur consulant) sont pr�sents � table, la secr�taire est Madame Th�r�se DONY, Messieurs Rapha�l TRUBBIA et Jonathan POPPE sont scrutateurs.

" Convocations

; Le pr�sident d�pose sur le bureau de l'Assembl�e un mod�le des convocations qui ont �t� envoy�es aux membres soit par courrier soit par courriels ou remises en main propre. La convocation est reconnue conforme aux dispositions statutaires de l'association. Elle est annex�e au pr�sent P.V.

; Il. Appel des membres signature du registre

Le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s est suffisant (voir la feuille registre).

Etablissant que l'assembl�e est valablement constitu�e pour d�lib�rer sur l'ordre du jour, la r�union peut avoir lieu.

, Membres pr�sents 19 membres

Excus�s : 1 membre avec procuration (Madame Violette JEHIN)

Absents : 0

D�mission : Monsieur Ercole MONARI suivant nos statuts.

Adoption des PV de l'A.G. du 17 mars 2013 et de l'A.G. extraordinaire du 15 juin 2013.

Le PV de l'AG ordinaire du 17 mars 2013 est adopt� � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le PV de l'AG extraordinaire du 15 juin 2013 est adopt� � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

. " ./

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2 2

pz_ h III bis. Adoption de l'Ordre du jour

Le pr�sident donne lecture de l'ordre du jour.

L'O.J. est accept� � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

IV. Rapport du Conseil d'administration

Le conseil s'est r�uni plusieurs fois cette ann�e. Lors des discussions deux aspects �taient abord�s : le plan mat�riel et le plan spirituel. Sur le plan mat�riel, une cloison a �t� plac�e dans le but d'�conomie d'�nergie et l'entretien du b�timent a �t� assur� r�guli�rement par l'ensemble de la communaut�. Le Conseil a organis� cette ann�e deux assembl�es g�n�rales pour r�pondre aux pr�occupations de la communaut�.

V. Rapport du tr�sorier

Les comptes cl�tur�s au 31 d�cembre 2013 ont �t� port�s � la connaissance des membres en temps utile. Ceux-ci reconnaissent avoir pu en prendre connaissance avant l'A.G.

*Pr�sentation et adoption des comptes

Le tr�sorier passe en revue les diff�rentes rubriques du bilan. Les membres du Conseil d'Administration r�pondent aux diff�rentes questions des membres.

Les comptes annuels cl�tur�s le 31 d�cembre sont adopt�s � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les comptes sont annex�s aux pr�sent P.V.

'D�charge � donner aux administrateurs

La d�charge est donn�e � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

*Pr�sentation et adoption du budget 2014

Une rapide explication quant au budget 2014 est donn�e par le tr�sorier. II est calqu� sur les d�penses pr�c�dentes moyennant quelques adaptations r�pondant � notre r�alit� de fonctionnement.

Le budget 2014 est adopt� � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. *Publication l�gale

Le pr�sident charge le tr�sorier de proc�der au d�p�t des comptes annuels ainsi que la copie du pr�sent proc�s-verbal au greffe du tribunal de commerce de Li�ge.

VI. B�timent et remboursement

Nous continuons � payer chaque mois notre emprunt.

VII. D�mission et nomination au sein du Conseil.

-Messieurs Angelo TRUBBIA et Alain DEPAUW, Madame Th�r�se DONY sont arriv�s au terme de leur mandat et ne souhaitent pas le renouveler.

-Election des nouveaux membres du C.A.

Monsieur Luc MISEN comme tr�sorier pour un mandat de 3 ans est propos� et est accept� � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

3

MOD 2.2

Volet B - Suite

bfidarne-Mich�i�-P�ti��Y-est-propOs�e comme secr�taire pour un mandai de -if ani : elle obtient 18 oui, 1 non et .1 abstention.

-Election du pr�sident

; Monsieur Dimitri RENWA est propos� au poste de pr�sident pour une dur�e de 2 ans. Il est accept� � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

� Monsieur Alain DEPAUW ira d�poser les documents aux greffes et devra s'acquitter de la somme requise pour tous ces changements et leur parution au Moniteur.

VIII. Divers et cl�ture de l'assembl�e g�n�rale

Aucune autre question n'�tant � l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la s�ance est lev�e � 14 heures.

De tout ce qui pr�c�de, il a �t� dress� le pr�sent proc�s-verbal, sign�s par les administrateurs.

Secr�taire de s�ance DONY Th�r�se

Administrateurs DEPAUW Alai RENWA Dimitri

' Signature des administrateurs

Pr�sident de l'asbl

TRUBBIA Angelo

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belg

R�serv�

di 1

Moniteur elge

Mettlitane-ceriezideefecgt�pezitiovWriete ektiree0q Itkanetiqueterknettteieilintdityrettetienbetdecidefortneoattideeteeemees eqgitritouvettieterep &min ettaseerLitittattitletittdittierouLl'bingietlienee�W6gDracteteeiktee

Mtelegki .11q8?)-P�tsIgngee

14

09/05/2012

��, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

litil'JIF111111!111!11

At1i?. 2012

Greffe

N� d'entreprise . 819.454.812

D�nomination Les Amis de la Chapelle Protestante Baptiste de Jemeppe

(en entier) (en abr�g�) ACPBJ

Forme juridique asbl

Si�ge 40-42 rue de Monteg n�e 4101 Jemeppe

Objet de l'acte : R�unis en assembl�e g�n�rale du 26/02/2012, les membres ont approuv�s � l'unanimit�s la modifications des statuts et la nomination d'un nouvel administrateur.

1) Modifications aux statuts

D�nomination, si�ge social, dur�e

Art.1. L'association est d�nomm�e �Les amis de la Chapelle Protestante Baptiste de Jemeppe�.

En abr�g�, l'association peut prendre ['appellation de : �ACPBJ�

Lire :

L'association est d�nomm�e � Les Amis de la Chapelle Protestante Baptiste de Jemeppe �. En abr�g�,

l'association peut prendre l'appellation de : � ACPBJ, asbl �

OBJET ET BUT

Art.4.1 L'association a pour objet l'exercice du culte protestant baptiste,

Lire

L'association a pour but de soutenir l'action de la Chapelle Protestante Baptiste sise rue de Montegn�e42 �

4101 Jemeppe et du protestantisme baptiste en g�n�ral.

Pour r�aliser ce but social, l'association favorise toute initiative prise en vue du d�veloppement du

protestantisme baptiste en encourageant des manifestations religieuses, intellectuelles, culturelles, sociales,

sportives ....

MEMBRE

Art.5.3. Et d'autre part, l'association poss�de une confession de foi et un r�glement d'ordre int�rieur. C'est pourquoi, tout membre d�sirant se rattacher � association se doit d'accepter et de signer, non seulement les statuts l�gaux de l'association, le r�glement d'ordre int�rieur (en abr�g� R.O.I.) et la confession de foi.

Lire :

Et d'autre part, l'association poss�de une confession de foi et un r�glement d'ordre int�rieur. C'est pourquoi, tout membre d�sirant se rattacher � l'association se doit d'accepter et de signer les statuts l�gaux de l'association, le r�glement d'ordre int�rieur (en abr�g� R.O.I.) et la confession de foi.

Art.5.5. Pour �tre membre effectif de l'association, il est n�cessaire de remplir les conditions suivantes :

- Avoir 18 ans et plus

- Pour �tre membre effectif de l'association, il faut �tre membre de la Chapelle

Protestante Baptiste de Jemeppe

- Accepter les statuts de l'association, le R.O.I. et la confession de foi

Lire :

Pour �tre membre effectif de l'association, il est n�cessaire de remplir les conditions suivantes

Avoir 18 ans et plus.

�tre membre de la Chapelle Protestante Baptiste de Jemeppe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer 1-association, la fondation ou 1 organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij li�e Belgisell Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Monts

Accepter les statuts de l'association, le R.O.I. et la confession de foi.

Art.5.9. Le C.E peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre qui se serait rendu

coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Lire :

Le C.E. peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable

d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art.5.12. Limitation

Les membres effectifs d�missionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent

r�clamer

- le remboursement des dons, ou autres prestations qu'ils auraient vers�es ou fournies ;

- Ils ne pourront requ�rir ou r�clamer ni relev�, ni r��dition de comptes, ni apposition de scell�s, ni

inventaires;

- Ils ne pourront r�clamer, ni les h�ritiers ou ayants droit.

Art.6 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

ASSEMBLEE GENERALE

Art.7.2. R�le de l'A,G : L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment

reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � ses comp�tences :

modifier les statuts ;

nommer et d�mettre les membres du C.E. ;

- exclure un ou de(s) membres) effectif(s) ;

approuver annuellement les budgets et les comptes ;

approuver le R.O.I. et ses modifications ;

d�cider la dissolution ou la transformation de l'A.S.B.L;

d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'A.S.B.L;

Lire

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

Statuts.

Sont notamment r�serv�s � ses comp�tences :

- les modifications aux statuts,

- fa nomination et la r�vocation des administrateurs,

- l'approbation des comptes et budgets ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs,

- la nomination et fa r�vocation des commissaires,

- les exclusions de membres effectifs,

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

- la dissolution volontaire de l'association.

Art.7.3. L'A.G se r�unit au moins une fois par an au cours du premier trimestre et est convoqu�e par le C.E. Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. Elles sont faites par lettre ordinaire, �lectronique, ou par fax adress�es au moins huit jours ouvrables avant la r�union de l'assembl�e.

Lire

L'A.G se r�unit au moins une fois par an au cours du premier trimestre et est convoqu�e par le C.E. Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. Elles sont faites par lettre ordinaire, �lectronique, ou par fax adress�es au moins huit jours ouvrables avant la r�union de l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer sur tous les points port�s � l'ordre du jour si la majorit� des membres effectifs (quorum) est atteinte.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Si cette majorit� n'�tait pas obtenue � l'assembl�e g�n�rale, une seconde assembl�e serait convoqu�e, au plus t�t apr�s huit jours et au plus tard avant un mois, celle-ci est habilit�e � prendre les d�cisions quel que soit le nombre des personnes pr�sentes.

Art.7.5. Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut �tre d�cid�e � tout moment par d�cision du C.E, soit par la demande d'un cinqui�me des membres effectifs de l'A.S.B.L. L'A.G. est convoqu�e par le C.E.. Les convocations qui contiennent l'ordre du jour sont envoy�es aux membres effectifs � 8 jours au moins avant la r�union de l'A.G.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Lire "

Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut �tre d�cid�e � tout moment par d�cision du C.E., ou � la

demande d'un cinqui�me des membres effectifs de l'ASBL. L'A.G. extraordinaire est convoqu�e par le C.E.

Les convocations qui contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et ie lieu de la r�union sont envoy�es

aux membres effectifs � 8 jours au moins avant la r�union.

Art.7.6. Un membre effectif peut �mettre une procuration � un autre membre effectif pour se faire remplacer lors de l'A.G.

Lire :

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre effectif, par le biais d'une procuration �crite ou �lectronique (e-mail). Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Art.7.10. Les r�solutions de l'A.G doivent �tre consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux. Chaque membre effectif recevra une copie du proc�s-verbal de l'A.G.

Lire :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, par le secr�taire, dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre.

Art. 7.11

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit�

d'observateur ou de consultant.

ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

Art.8.4. Le mandat de conseiller eccl�sial, en tout temps, r�vocable par l'A.G., est de 4 ans.

Lire :

Le mandat de conseiller eccl�sial, est en tout temps r�vocable par l'A.G., et est de 4 ans.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire est nomm� pour achever le mandat

de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.8.12. Le C.E. ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins la moiti� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes, en cas d'�galit� la proposition est r�put�e rejet�,

Lire

Le C.E. ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins la moiti� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes, en cas d'�galit� la proposition est r�put�e rejet�e.

Art.8.15. Le registre des proc�s-verbaux est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Lire

Le registre des proc�s-verbaux est conserv� au si�ge social o� tous tes membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et l'heure de la consultation.

Poste pastoral

Art.9.2. Si le poste pastoral est vacant, le C.E. pourra recevoir les candidatures internes de l'association et/ou fera une demande aux autres associations protestantes afin de recevoir des candidatures. Apr�s un d�lai de stage fix� par le C.E.iI sera propos� au vote par bulletin secret � A.G. pour le d�signer pasteur officiel de l'association. L'acceptation sera prise � majorit� qualifi� c'est-�-dire une majorit� de 2f 3 des voix est requise pour l'acceptation du pasteur candidat.

Lire :

Si le poste pastoral est vacant, le C.E. pourra recevoir les candidatures internes de l'association e�iou fera une demande aux autres associations protestantes afin de recevoir des candidatures. Apr�s un d�lai de stage fix� par le C.E.il sera propos� au vote par bulletin secret � A.G. pour le d�signer pasteur officiel de l'association. L'acceptation sera prise � majorit� qualifi�e c'est-�-dire une majorit� de 2/ 3 des voix est requise pour l'acceptation du pasteur candidat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Biens, finances, budgets et comptes

Art. 10,2. Les comptes de l'exercice �coul� ainsi que le budget du nouvel exercice sont examin�s et arr�t�s par le C.E. en vue de leur pr�sentation � l'assembl�e g�n�rale annuelle pour approbation. Lire :

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 27 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Art. 10.3. Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 27 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Lire :

Pendant te premier semestre de chaque ann�e, les comptes annuels sont d�pos�s par un administrateur au greffe du tribunal de commerce du si�ge de l'association. Le conseil d'administration est tenu de remplir toutes d�clarations requises par la l�gislation sur les ASBL.

Art. 10.4. Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Lire :

. Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art. 11. Dissolution

En cas de dissolution de l'association. Ses biens seront, sans exception, attribu�s, apr�s acquittement du

passif et de l'actif, � une autre �Association Sans But Lucratif� poursuivant les m�mes buts et le m�me objet.

Ci-dessous, copie des stauts modifi�s

D�nomination, si�ge social, dur�e

Art.1. L'association est d�nomm�e � Les Amis de la Chapelle Protestante Baptiste de Jemeppe �. En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � ACPBJ, asbl �

Art.2. Le si�ge social de l'association est sis � 4101 Jemeppe, rue de Montegn�e n' 42, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il peut �tre transf�r� � tout endroit de l'agglom�ration par simple d�cision du C.E.

Art.3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment. OBJET ET BUT

Art.4.1 L'association a pour but de soutenir l'action de la Chapelle Protestante Baptiste sise rue de Montegn�e42 � 4101 Jemeppe et du protestantisme baptiste en g�n�ral.

Pour r�aliser ce but social, l'association favorise toute initiative prise en vue du d�veloppement du protestantisme baptiste en encourageant des manifestations religieuses, intellectuelles, culturelles, sociales, sportives ....

Art.4.2. Elle poursuit les buts suivants :

Organisation : de cultes protestants baptistes en int�rieur qu'en ext�rieur, r�unions et conventions,

Formation : former et informer les membres effectifs et sympathisants en l'exercice de la foi chr�tienne;

Entraide: promouvoir et soutenir des oeuvres et des services sociaux d'entraide en

Belgique et ailleurs;

Rapports: L'association collabore avec les autres Eglises et organismes protestants du pays ou de

l'�tranger.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOI] 2.2

Relations : d�velopper et encourager l'int�r�t du public � l'�gard du culte protestant baptiste.

Art.4.3 L'association peut poss�der en propri�t�, nue-propri�t� ou en jouissance tous biens meubles et immeubles n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet et but.

Art.4.4 L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but. MEMBRE

Art.5.1. Les soussign�s susmentionn�s sont les premiers membres effectifs de l'association et qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la loi sur les ASBL et les pr�sents statuts.

Art.5.2. Le nombre minimum des membres effectifs est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � trois. L'association comprend des membres effectifs et adh�rents. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits

accord�s � ceux-ci par la loi et les pr�sents statuts.

Art.5.3. Et d'autre part, l'association poss�de une confession de foi et un r�glement d'ordre int�rieur. C'est pourquoi, tout membre d�sirant se rattacher � l'association se doit d'accepter et de signer les statuts l�gaux de l'association, le r�glement d'ordre int�rieur (en abr�g� R.O.I.) et la confession de foi.

Art.5.4. L'association est administr�e par un Conseil d'Administration (en abr�g� C.A.) qui prend le nom de Conseil Eccl�sial (en abr�g� C.E.) compos� de membres effectifs �lus.

Art.5.5. Pour �tre membre effectif de l'association, il est n�cessaire de remplir les conditions suivantes :

-Avoir 18 ans et plus.

-�tre membre de la Chapelle Protestante Baptiste de Jemeppe

-Accepter les statuts de l'association, le R.O.I. et la confession de foi.

Art.5.6.Si le (la) candidat (e) remplit ces conditions �nonc�es � l'Art.5.5. alors il (elle) peut adresser par �crit une demande au C.E. Si le C.E. estime la candidature favorable alors elle la soumettra aux membres effectifs pour recevoir un avis favorable de la part des membres. Le C.E.et les membres effectifs se prononceront sur l'acceptation du (de la) candidat (e) comme membre effectif lors de sa premi�re A.G. suivante ou � un moment d�termin� de l'ann�e. Au moins 2/3 des membres effectifs seront pr�sents � cette r�union. La d�cision est prise � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents.

Art. 5.7. D�mission : Tout membre effectif peut d�missionner � tout moment. Pour cela, le membre envoie une lettre de d�mission dat�e et sign�e par courrier-papier adress� au C.E. La d�mission prend cours d�s r�ception.

Art. 5.8. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne fr�quente plus l'association pendant une p�riode de 6 mois pour des raisons inconnues du C.E ou qui ne se pr�sente pas, ni ne se fait repr�senter � deux assembl�es g�n�rales successives.

Art.5.9. Le C.E. peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art.5.10. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le C.E statuant � la majorit� simple. L'exclusion ne peut se prononcer valablement que sur base d'un rapport �tabli selon les crit�res repris dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art.5.11. Un registre des membres effectifs est tenu au si�ge de l'association. Il reprend toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs. li peut �tre consult� par tout membre effectif qui en Mit la demande au conseil d'administration.

Art.5.12. Limitation

Les membres effectifs d�missionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent

r�clamer

- le remboursement des dons, ou autres prestations qu'ils auraient vers�es ou fournies ;

- Ils ne pourront requ�rir ou r�clamer ni relev�, ni r��dition de comptes, ni apposition de scell�s, ni

inventaires;

- Ils ne pourront r�clamer, ni les h�ritiers ou ayants droit

Art.6 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

, MdQ 2,2

ASSEMBLEE GENERALE l'association . Tous

Art.7. 1. Assembl�e G�n�rale

L'Assembl� G�n�rale (A.G.) est compos�e de tous les membres effectifs de

les membres effectifs ont un droit de vote �gal lors de l'A .G.

Art.7.2. R�le de l'A.G :

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�s � ses comp�tences :

- les modifications aux statuts,

- la nomination et la r�vocation des administrateurs,

- l'approbation des comptes et budgets ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs,

- la nomination et la r�vocation des commissaires,

- les exclusions de membres effectifs,

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

- la dissolution volontaire de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Art.7.3. L'A.G se r�unit au moins une fois par an au cours du premier trimestre et est convoqu�e par le C.E. Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. Elles sont faites par lettre ordinaire, �lectronique, ou par fax adress�es au moins huit jours ouvrables avant la r�union de l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer sur tous les points port�s � l'ordre du jour si la majorit� des membres effectifs (quorum) est atteinte.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Si cette majorit� n'�tait pas obtenue � l'assembl�e g�n�rale, une seconde assembl�e serait convoqu�e, au plus t�t apr�s huit jours et au plus tard avant un mois, celle-ci est habilit�e � prendre les d�cisions quel que soit le nombre des personnes pr�sentes.

Art.7.4. Le C.E. peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Art.7.5. Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut �tre d�cid�e � tout moment par d�cision du C.E., ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs de l'ASBL. L'A.G. extraordinaire est convoqu�e parle C.E.

Les convocations qui contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union sont envoy�es

aux membres effectifs � 8 jours au moins avant la r�union.

Art.7.6. Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par fe pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre effectif, par le biais d'une procuration �crite ou

�lectronique (e-mail). Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Art.7.7. Le vote peut se faire par appel, � main lev�e ou, si demand� par un membre effectif pr�sent ou repr�sent�, par scrutin secret.

Art.7.8. Une proposition est accept�e � majorit�s simple. En cas d'�galit� des voix, la proposition est r�put�e rejet�e.

Art. 7.9. Si un vingti�me au moins des membres effectifs signe une proposition, elle doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art.7.10. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, par le secr�taire, dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre.

Art. 7.11Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

ADMINISTRATION ET REPR�SENTATION

Art.8.1 L'association est administr�e par un Conseil d'administration (en abr�g� C.A.) qui prend le nom de Conseil Eccl�sial (en abr�g� C.E.) compos� de membres effectifs �lus. L'administrateur prend le nom de conseiller eccl�sial. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

Art.8.2. Composition du C.E. ; L'A.G d�signe parmi les membres effectifs du C.E. un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le C.E. est compos� de trois conseillers minimum � sept conseillers eccl�siaux maximum. Le nombre de conseillers eccl�siaux doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs.

Pr�sident : Le pasteur �lu par l'A.G. est de droit pr�sident du C.E. S'il n'y a pas de pasteur alors un membre effectif du C.E. sera d�sign� pr�sident par l'A.G. jusqu'� d�signation d'un pasteur (voir art.9.1 et 9.2).

Art.8.3. Les membres du C.E. sont, apr�s un appel de candidatures, nomm�s � bulletins secrets par l'A.G., statuant � fa majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art.8.4. Le mandat de conseiller eccl�sial, est en tout temps r�vocable par l'A.G., et est de 4 ans.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire est nomm� pour achever le mandat

de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.8.5. Le C.E. est charg� sur base de mandat d�livr� pat l'assembl�e g�n�rale d'organiser les actions correspondant � son objet, buts et activit�s, au bon ordre et � ia discipline.

Art.8.6, Le C.E. est habilit� � �tablir tous les actes d'administration qui sont utiles au bon fonctionnement du but de l'A.SB.L, � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'A.G. ; le C.E. ne peuvent pas prendre de d�cisions relatives � l'achat ou � la vente d'immeubles et � l'�tablissement d'une hypoth�que ou d'un pr�t sans l'avis de l'A.G.

Art.8.7. Le pr�sident du C.E. ou tout autre membre mandat� par le Conseil, repr�sente l'association aupr�s des pouvoirs publics et remplit les formalit�s administratives �dict�es par les lois et r�glements. ll en est de m�me pour la repr�sentation en justice de l'association.

Art.8.8. Tout conseiller eccl�sial qui veut d�missionner, doit notifier sa d�cision, par �crit, au C.E. Il est souhaitable que le conseiller eccl�sial d�missionnaire demeure en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre remplac�.

Art.8.9. En principe, les conseillers eccl�siaux exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s.

Art.8.10. Le C.E.se r�unit sur convocation (lettre, email, sms et fax) du pr�sident aussi souvent que le requiert l'int�r�t de l'A.SB.L. La r�union se tient au si�ge de l'A.S.B.L ou en tout autre lieu en Belgique, La convocation est obligatoire si la demande en est adress�e au pr�sident par minimum deux conseillers. Chaque conseiller eccl�sial peut ajouter d'autres points � l'ordre du jour. Les d�cisions du C.E. sont prises � la majorit� simple.

Art.8.11. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art.8.12. Le C.E. ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins ia moiti� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes, en cas d'�galit� la proposition est r�put�e rejet�e.

Art 8.13. Tout conseiller eccl�sial peut, en cas de force majeure, se faire repr�senter par un autre conseiller eccl�sial de son choix. Un conseiller eccl�sial ne peut cependant accepter qu'une seule procuration.

Art.8.14. Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par les membres du C.E. pr�sents. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux.

Art.8.15. Le registre des proc�s-verbaux est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et l'heure de la consultation.

Poste pastoral

Art,9.1. Le pasteur devra r�pondre aux crit�res suivants:

- Observer fes statuts de l'association, ainsi que son objet, ses buts, ses activit�s, sa confession de foi,

son r�glement d'ordre int�rieur et ainsi qu'� tous documents existant au sein de L'A.S.B.L,

Art.9.2. Si le poste pastorat est vacant, le C.E. pourra recevoir tes candidatures internes de l'association et/ou fera une demande aux autres associations protestantes afin de recevoir des candidatures. Apr�s un d�lai

"

,

M002.2

Volet B - Suite

de stage fix� par le C.E.il sera propos� au vote par bulletin secret � A.G. pour le d�signer pasteur officiel de l'association. L'acceptation sera prise � majorit� qualifi�e c'est-�-dire une majorit� de 213 des voix est requise pour l'acceptation du pasteur candidat.

Biens, finances, budgets et comptes

Art.10.1. L'exercice commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 10.2. Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 27 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Art. 10.3. Pendant le premier semestre de chaque ann�e, les comptes annuels sont d�pos�s par un administrateur au greffe du tribunal de commerce du si�ge de l'association. Le conseil d'administration est tenu de remplir toutes d�clarations requises par la l�gislation sur les ASBL.

Art. 10.4. Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Dissolution

Art. 11. En cas de dissolution de l'association. Ses biens seront, sans exception, attribu�s, apr�s acquittement du passif et de l'actif, � une autre �Association Sans But Lucratif� poursuivant les m�mes buts et le m�me objet.

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent � l'unanimit� fes d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � ta nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social:

Par exception � l'article 10.1., le premier exercice d�butera � la date du d�p�t des statuts pour se cl�turer le

31 d�cembre.

2) Nomination

Mr Renwa Dimitri est nomm� administrateur de l'asbl de 2012 � 2016

3) mandat des administrateurs

Trubbia Angelo de 2009 � 2013

Dony Ther�se de 2009 � 2013

Depauw Alain de 2009 � 2013

Fait � Jemeppe le 20 mars 2012

Le pr�sident la secretaire le tr�sorier

Trubbia Angelo Dony Ther�se Depauw Alain

"

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

.0"

Mentionner sur la derni�re page du Volet E "

Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou clos personnes ayant pouvoir de repr�senter 3 association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

12/04/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0022

R�serv HhlI H I llI I Il ii lu I I I

au *11055331"

Monnet

belge

N� d'entreprise : 819.454.812

D�nomination

(en entier) : Les amis de la Chapelle Protetstante Baptiste de Jemeppe

(en abr�g�) : ACPBJ

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 42 rue de Montegn�e 4101 Jemeppe

Objet de l'acte : Modification des num�ros nationaux et changement de pr�sident.

D�mission du pr�sident Braive Jean Leon

Rectification des num�ros nationaux des administrateurs;

- Braive Jean L�on 570302 15929

- Depauw Alain 550711 22567

- Trubbia Angelo 520508 31587

- Dony Therese 530728 06464

Election du nouveau pr�sident: Trubbia Angelo

Fait � Jemeppe le 14 mars 2011

Signatures:

Trubbia Angelo Depauw Alain

Pr�sudent Tr�sorier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES AMIS DE LA CHAPELLE PROTESTANTE BAPTISTE…

Adresse
Si

Code postal : 4101
Localité : Jemeppe-Sur-Meuse
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

LES AMIS DE LA CHAPELLE PROTESTANTE BAPTISTE DE JEMEPPE (EN ABREGE) A.C.P.B.J.

Divers

Publication

Coordonnées LES AMIS DE LA CHAPELLE PROTESTANTE BAPTISTE…

Coordonnées
LES AMIS DE LA CHAPELLE PROTESTANTE BAPTISTE…