LES AMIS DE LA RESERVE NATURELLE D'OREYE, EN ABREGE : ARNO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES AMIS DE LA RESERVE NATURELLE D'OREYE, EN ABRE…
Dénomination : LES AMIS DE LA RESERVE NATURELLE D'OREYE, EN ABREGE : ARNO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.142.275

Publication

20/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

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V1G.JkQ.2.9-5

N° d'entreprise :

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Dénomination

ten entier) : Les Amis de la Réserve Naturelle d'Oreye

(en abrégé) 7 ARNO

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Sur les Thiers, 53 -4360 Oreye

Objet de l'acte : Constitution

Il est constitué, conformément à la lof du 27 juin 1921, entre les soussignés

-Callebaut Valérie, née le 24 janvier 1967, domiciliée avenue de Mars n' 24 à 1200 Bruxelles -Duperroy Catherine, née le 18 janvier 1967, domiciliée rue Sur Les Thiers 53 à 4360 Oreye. -Guarneri Gaetano, né 1e13 août 1971, domicilié rue des clercs 19 à 4360 Oreye

-Renard Stéphane, né le 7 septembre 1968, domicilié rue des clercs 37 à 4360 Oreye

-Sylvestre Michel, né le 30 septembre 1964, domicilié rue des clercs 31 à 4360 Oreye.

une association sans but lucratif dénommée « Les amis de la Réserve naturelle d'Oreye », en abrégé ARNO

Chapitre I : DENOM1NATION , SIEGE SOCIAL, DUREE ET OBJET

Dénomination

Article 1. L'association est dénommée" Les amis de la Réserve naturelle d'Oreye", en abrégé ARNO

Siège social

Article 2. Le siège social est établi à la Rue sur les Thiers, numéro 53 à 4360 OREYE, arrondissement judiciaire de Liège.

Par simple décision du Conseil d'Administration, il pourra être transféré en tout autre endroit.

Toute modification du siège social devra être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge. Cette . modification du siège social devra être traduite dans les statuts de l'association qui devront être modifiés à cette fin par l'assemblée générale.

Objet social

Article 3. L'association a pour but et pour objet, le cas échéant par représentation ou mandat, de promouvoir, soutenir, favoriser et contrôler toute action et activité de quelque nature que ce soit, mêmes accessoires ou connexes, se rapportant directement ou indirectement à la mise en valeur, la sauvegarde, la défense et la protection du site de la réserve naturelle d'Oreye, l'observation, la défense, la sauvegarde et la protection des espèces qui s'y trouvent ou y transitent, ainsi que la sensibilisation du public à ces problématiques.

L'association pourra exercer son objet statutaire tant en Belgique qu'à l'étranger.

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page du Volet 8 - Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 18 personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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M00 2.2

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant le but de l'association.

Chapitre Il : PROCEDURE RELATIVE AUX MEMBRES

Composition

Article 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Ceux-ci peuvent être des personnes morales.

a)Les membres effectifs de l'association sont

OLes fondateurs précités ;

OToute personne admise en cette qualité par le Conseil d'Administration.

Seuls les membres effectifs constituent légalement l'assemblée générale et y bénéficient du droit de vote, chacun disposant d'une voix.

Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.

b) Les membres adhérents sont toutes personnes désignées comme tel par le Conseil d'Administration et qui, par leur notoriété, leurs qualités ou leurs compétences, souhaitent aider ou participer à l'objet poursuivi par l'association.

Les membres adhérents ne sont pas représentatifs de l'association ce qui emporte que leur présence à l'assemblée générale est facultative.

Le nombre de membres adhérents n'est pas limité.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration qui a le pouvoir de l'accepter. La décision du Conseil d'administration doit toutefois être ratifiée par la prochaine Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Démission

Article 5. Tout membre est fibre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission à l'assemblée générale.

La démission comme l'exclusion des membres effectifs se fait de la manière prescrite par l'article 12 de la loi.

Est réputé démissionnaire, tout membre qui reste en défaut de payer sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.

Suspension

Article 6. La suspension est un acte exceptionnel.

Le conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale, la suspension d'un membre de l'association et ce, sur avis motivé. L'assemblée générale qui a, dans ses compétences le droit d'exclure ou de réintégrer un membre suspendu, statuera sur le cas. Cette décision requiert la majorité des deux tiers des voix. Le résultat du vote porte ses effets immédiatement.

Exclusion

Article 7. L'assemblée générale dispose souverainement du pouvoir d'exclure un membre de l'association.

L'exclusion peut être provoquée par le conseil d'administration ou par une demande clairement motivée et signée par au moins un cinquième des membres de l'assemblée générale.

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MOD2,2

Dès que la demande d'exclusion est introduite, le membre concerné sera prévenu par écrit par l'assemblée générale et convoqué, dans un délai maximum de 15 jours, à présenter sa défense lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée expressément. L'exclusion d'un membre associé requiert la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés_ La décision de l'assemblée générale porte ses effets immédiatement.

Article 5. Seul pourra être exclu un membre qui commet ou compromet la réalisation des objectifs poursuivis par l'association et/ou mettant en péril l'avenir de l'association.

Celle-ci sera introduite par écrit auprès du conseil d'administration par au moins un tiers de voix du conseil d'administration et des membres associés. Elle sera motivée, précise, détaillée et nominative. La procédure sera identique pour les deux catégories de membres.

Disposition commune à l'exclusion, la suspension et la démission

Article 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Cotisations et obligations

Article 10. Une cotisation identique est demandée aux membres effectifs et adhérents. Cette cotisation fixée par l'assemblée générale ne pourra être supérieure à 10 EUR.

Les membres de l'Association n'encourent du chef de leur participation à l'association aucune obligation personnelle sauf dispositions contractuelles spécifiques y dérogeant.

Chapitre III : ASSEMBLEE GENERALE

Composition

Article 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, chacun ayant une voix délibérative. Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale mais ne disposent pas du droit de vote.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou à son défaut par le secrétaire ou te membre effectif le plus âgé. Le président désigne le secrétaire d'assemblée et l'assemblée choisit deux scrutateurs.

Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Un membre présent ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Convocation

Article 12. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an au cours premier trimestre. Elle est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier électronique adressé à chaque membre effectif ou adhérent au moins huit jours à l'avance. Elle peut également être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs et adhérents au moins.

L'ordre du jour ainsi que l'endroit et le moment de l'assemblée général y sont mentionnés.

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à son ordre du jour.

Article 13. Toute proposition reçue trois jours avant la réunion et signée par un nombre de membres effectifs ou adhérents égal au vingtième de la liste annuelle des membres arrêtée au 31 décembre de l'année précédente, doit être portée à l'ordre du jour.

Lors de toute assemblée générale, une liste de présence doit être signée en regard du nom des membres présents.

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MOD 2.2

Quorum et pouvoir de décision

Article 14. Sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et sauf les exclusions prévues dans les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité ordinaire des membres présents et représentés. La voix du Président d'assemblée est prépondérante en cas de parité.

Communication

Article 15. Les résolutions prises par l'assemblée générale seront communiquées par courrier ordinaire à l'ensemble des membres associés et adhérents, aux membres du conseil d'administration ainsi qu'aux tierces personnes qui seraient directement ou indirectement concernées par les dites résolutions.

Compétences

Article 16. L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Elle a notamment et non limitativement dans ses compétences :

-les modifications aux statuts,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-ta nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle est

prévue,

-l'approbation des budgets et des comptes,

-la décharge de sa gestion au conseil de gestion ;

-la décharge aux administrateurs et aux commissaires,

-le règlement d'ordre intérieur

-la dissolution volontaire de l'association,

-l'exclusion d'un membre,

-la transformation de l'association en société à finalité sociale,

-les cas où les statuts l'exigent,

-toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs du conseil d'administration.

Chapitre IV : ADMINISTRATION

Composition

Article 17. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins qui sont élus par l'assemblée générale parmi les membres de l'association ou tout autre personne. Le conseil d'administration peut s'adjoindre un ou plusieurs comités techniques composés de membres effectifs ou adhérents. Toute décision importante reste du ressort du conseil d'administration.

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Le Conseil désigne en son sein un Président et un trésorier et éventuellement un vice-président. Il peut désigner parmi ses membres un secrétaire, et éventuellement un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint choisis pour leurs compétences ou disponibilités.

En cas d'empêchement du Président, le conseil d'administration sera présidé par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

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MOD 2.2

Nomination

Article 18. La nomination des membres du conseil d'administration est décidée par l'assemblée générale à la majorité ordinaire des voix. A cette occasion, les membres du conseil d'administration ne disposent d'aucune voix délibérative. En revanche, ils disposent comme tout membre effectif d'une voix s'ils sont membres effectifs de l'association.

Article 19. La durée du mandat d'administrateur est de deux ans.

Il se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant peut être reconduit dans ses fonctions, sauf s'il présente sa démission ou si l'assemblée générale en décide autrement.

Révocation

Article 20. Seule l'assemblée générale peut révoquer un administrateur. A cette occasion, les membres du conseil d'administration ne disposent d'aucune voix délibérative. En revanche, ils disposent comme tout membre effectif d'une voix s'ils sont membres effectifs de l'association.

Cessation

Article 21. Chaque administrateur peut mettre un terme à son activité d'administrateur de l'association moyennant notification de sa décision à l'Assemblée générale par courrier recommandé et moyennant préavis de 3 mois comptant à partir de la date d'envoi du courrier notifiant sa décision à l'Assemblée générale.

Convocation

Article 22. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président et/ou du secrétaire. La convocation contient l'ordre du jour.

Quorum et pouvoir de décision

Article 23. Le Conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents. Il ne peut être donné de procuration au sein du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité ordinaire (moitié des voix + 1) des voix ; quand il y a parité, celle du membre présidant ou de son remplaçant la séance est prépondérante.

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Article 24. Les extraits à en fournir sont signés pour conformité par le président et le secrétaire.

Les délibérations sont consignées dans un registre et sont signées par le Président et le secrétaire ainsi que par tout administrateur qui en manifeste le désir. Tout membre peut prendre connaissance du registre.

Compétence

Article 25. Le Conseil d'administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués à l'Assemblée générale dans les présents statuts ou dans les dispositions légales impératives le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association y compris la représentation judiciaire ou extrajudiciaire. Les actions tant en défendant qu'en demandant sont intentées ou soutenues par le conseil d'administration sous signature de son Président ou de deux administrateurs.

Sont seules exclues les attributions réservées expressément à l'Assemblé Générale par les statuts ou par la loi.

Fonctionnement

Article 26. Tout acte qui engage l'association est signé valablement conjointement par le Président et un administrateur. Le trésorier a pouvoir pour signer seul jusqu'à 500 E.

Responsabilité

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Article 27. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont tenus que de l'exécution de leur mandat.

Mandat spécifique

Article 28 : L'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire, de déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur qui deviendra administrateur délégué.

La gestion journalière attribuée à l'administrateur délégué pourra lui être retirée ad nutum à la majorité ordinaire des voix par l'Assemblée générale.

Article 29 : le Conseil d'administration peut charger toute personne de mission ou de mandats spéciaux. Il peut accorder à ces personnes telle indemnité qu'il estime nécessaire.

Chapitre V : DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 30. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute à tout moment moyennant décision de l'assemblée générale statuant conformément à ta loi.

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

La destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution sera affecté à une donation au profit de l'ASBL Natagora, Hesbaye Médianne.

Ces deux administrateurs exécuteront la dissolution de l'association et donneront à l'actif net de l'avoir social la destination prévue ci-dessous.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date au moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 32. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des membres présents ou représentés.

Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera le 1er mai 2011.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont préparés, éventuellement à l'intervention du trésorier, par le conseil d'administration et sont soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au mois de février chaque année.

Ils sont tenus et déposés conformément à l'article 17 de la loi.

L'Assemblée générale désignera deux commissaires, membres ou non, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de leur mandat.

Article 34. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Volet B - Suite

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réservé

au

' M'oniteur

belge

MOD 2.2

Article 35. L'association une fois constituée, l'assemblée générale s'est réunie et a élu, à l'unanimité, en qualité d'administrateurs, Mesdames Duperroy Catherine, Callebaut Valérie et Monsieur Guameri Gaetano.

Article 36 : à l'instant se réunit le Conseil d'Administration qui désigne en son sein

1.Une présidente, Madame Duperroy Catherine

2.Une trésorière, Madame Callebaut Valérie

3.Un secrétaire Monsieur Guarneri Gaetano

Fait à Oreye, le 21 avril 2011.

Duperroy Catherine, présidente

Callebaut Valérie, trésorière

Guarneri Gaetano, secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité do notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

22/05/2015
ÿþ [7-',;(7,Z=1. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0CI22

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N° d'entreprise : 836.142.275

Dénomination

(en entier) : Les Amis de la Réserve Naturelle d'Oreye

(en abrégé) : ARNO

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue sur les Thiers, 53 - 4360 Oreye

objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs - Modification du siège social

Extrait du procès verbal de rassemblée générae extraordinaire du 26 avril 2015

1.L'assemblée prend acte des démissions de leur poste d'administrateurs de

-Catherine Duperroy, présidente

-Valérie Calebaut, trésorière,

2.L'assemblée nomme en tant qu'administrateurs

-Guy Georges

-Bernadette Follon

3.Le siège social de l'ASBL est désormais établi à

- Rue des Clercs 19

4360 Oreye

Gaetan Guameri Bernadette Follon

Administrateur Administratrice



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES AMIS DE LA RESERVE NATURELLE D'OREYE, EN…

Adresse
RUE DUR LES THIERS 53 4360 OREYE

Code postal : 4360
Localité : OREYE
Commune : OREYE
Province : Liège
Région : Région wallonne