LES AMIS DE L'ECOLE D'ARMURERIE ET DE FINE MECANIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DE L'ECOLE D'ARMURERIE ET DE FINE MECANIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 449.049.325

Publication

22/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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NO d'entreprise 4490.49.325

Dénomination

(en entier) : Les amis de l'école d'armurerie et de fine mécanique

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : 2 rue Léon Mignon ef000 t-t e.GE

objet de l'acte : Chamgement du comité d'administration

Assemblée générale extraordinaire du 15103/2012:

- Acceptation de la démission des membres sortant c'est-à-dire (ancien comité):

- Maurice Pesesse, Président ;

- Colette Doudlet, Secrétaire;

- Thierry Coumans, Trésorier ;

- Lizette Bastin, Trésorière adjointe ;

- Monique Laurent, Commissaire au compte

- Cédric Baré, Commissaire au compte

- Philippe Bloom ;

- Jacques Maiellaro ;

- Roger Pluymers;

- Noël Polis ;

- Acceptation des nouveaux membres comme administrateurs c'est-à-dire :

- Fabian Deirez, Président

- Maurice Pesesse, Président d'honneur ;

- Gian-Pietro Corolla, Trésorier ;

- Thierry Coumans, Trésorier adjoint ;

-Thimothée Hubert, Trésorier adjcint;

- Monique Laurent, Secrétaire ;

- Cécile Hardenne, Secrétaire adjointe ;

- Cédric Baré, Commissaire au compte ,

- Jacques Maiellaro, Vice-président;

Comme membres de l'Asbl :

Julien Coudray, Philippe Amosset, Mohamed Cheriet, Hugues Martinussen, Cécile Doms, Jean-François Dubois, Timothée Hubert, Julie Vanstenkist, Cécile Hardenne, Lucien Warnier, Baré Cédric, Noël Polis, Chantal Servais, David Caruana, Alla Popova, Villimumbalo, Freddy Cloes, Nicole Coulonval.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

REVISION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION

VERSION COORDONNEE 2012

Les amis de l'école d'armurerie et de fine mécanique ASBL

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler _ L'association prend pour dénomination "Les amis de l'école d'armurerie et de fine mécanique"

association sans but lucratif (ASBL).

Article 2 - Sen siège social est établi à 4000 Liège, rue Léon Mignon n° 2.

L'adresse de ce siège peut être modifiée par une décision du Conseil d'administration qui sera entérinée par

l'Assemblée Générale. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au

greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour objet la promotion et l'épanouissement de l'enseignement de l'institut « Léon

Mignon ». Elle essaie d'atteindre cet objectif par divers moyen et gère les dits moyens nécessaires à la

réalisation de son objet.

Article 4  L'association peut donc accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à

son but, notamment

1. la promotion et l'organisation d'actions et événements récréatifs et/ou culturels qui cadreraient avec les objectifs de l'association ;

2. la recherche de partenaires et bénévoles qui pourraient fournir une aide ;

3. l'établissement et suivi de liens utiles avec les autorités compétentes ;

4. la sensibilisation et l'information aux métiers de l'artisanat.

5. L'aide aux professeurs et aux élèves dans le cadre scolaire.

L'association peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. L'association se veut apolitique Les amis de l'école d'armurerie et de fine mécanique ASBL

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents sympathisants qui peuvent être

des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents (sympathisants) jouissent des

droits et sont tenus aux obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 6 - § 1, Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique qui remplit les conditions suivantes :

- être majeur et, dans l'ordre,

- avoir introduit une demande écrite auprès du Conseil d'administration « sur base du formulaire ad hoc ». - avoir obtenu l'accord du Conseil d'administration quant à son adhésion.

- être en ordre de cotisation (sauf dispense spéciale accordée par le CA).

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les adhérents peuvent assister à l'assemblée générale, mais n'y ont pas le droit de vote.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Les membres et adhérents apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement, dans la mesure de leurs moyens. Les amis de l'école d'armurerie et de fine mécanique ASBL

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'asscciation, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

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MOD 2.2

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droit du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. Le membre suspendu ou exclu ne peut plus assister aux Assemblées Générales et ne peut en aucun cas être muni d'une procuration pour représenter un membre ou un adhérent,

Article 9  Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES TITRES HONORIFIQUES

Article 11 - Le Conseil d'administration pourra accorder un titre honorifique à toute personne physique ou morale qui a rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit, Ce titre peut être, mais n'est pas automatiquement, cumulé avec celui de membre effectif ou d'adhérent.

TITRE V

DES COTISATIONS

Article 12  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Il sera de maximum 50 euros par an. Les amis de l'école d'armurerie et de fine mécanique ASBL

TITRE VI

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 -- L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 14 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) !es exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 15- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée par écrit au Conseil d'administration au moins trois semaines à l'avance.

Article 16  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par !e Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Article 17  Chaque membre effectif et chaque adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. Les amis de l'école d'armurerie et de fine mécanique ASBL

Article 18  L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'administration; et à défaut par son adjoint, ou à défaut par le plus âgé des délégués à la gestion journalière.

Article 19  L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Toutefois, en-dehors des prescriptions légales en matière de quorum de présence et de majorité de vote, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, saris que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire,

Article 20 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi, à savoir : l'Assemblée Générale doit réunir

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au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, la transformation en société à finalité sociale, la dissolution de l'association ou la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 1. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 21  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Les amis de l'école d'armurerie et de fine mécanique ASBL

TITRE VIl

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Section I

Le Conseil d'Administration

Article 22  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, dont minimum trois membres effectifs, nommées par l'Assemblée Générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. De plus, au sein du Conseil d'administration, le nombre de tiers à l'association ou d'adhérents doit être inférieur au nombre de membres effectifs.

Toute personne qui désire faire partie du Conseil d'administration doit faire parvenir sa candidature par écrit au Président du Conseil au moins dix jours avant l'assemblée générale au cours de laquelle il sera procédé à des élections.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 23 Tout administrateur qui veut se retirer du Conseil d'administration doit adresser sa démission par écrit au Conseil d'administration.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale, si cette vacance avait pour conséquence de réduire le nombre d'administrateurs en-dessous de trois. Cet administrateur provisoire achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24 Le Conseil d'administration, qui agit collégialement, a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale,

Article 25  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires, extrajudiciaires et de disposition, Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) dans le cadre et les limites définies par le Conseil d'administration. Ces délégués à la représentation sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet. Les amis de l'école d'armurerie et de fine mécanique ASBL

Section Ii

Délégation de la gestion journalière

Article 26  Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association et la représentation de l'association dans le cadre de cette gestion, avec l'usage de la signature y afférente, à des membres effectifs du Conseil d'administration agissant en qualité de Président, Secrétaire et Trésorier et éventuellement adjoints à ces fonctions.

Les délégués à la gestion journalière sont habilités à poser tous les actes d'administration qui servent les buts poursuivis par l'association,

Les délégués à la gestion journalière, qui agissent conjointement, sont désignés pour deux ans par le Conseil d'administration et rééligibles. ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Un même administrateur peut être nommé à maximum deux fonctions.

Article 27 - En cas de vacance au cours d'un mandat d'un délégué à la gestion journalière, le Conseil d'administration désigne un remplaçant parmi ses membres effectifs. L'administrateur ainsi désigné achève alors le mandat en cours.

En cas de démission d'un délégué à la gestion journalière, il est toutefois demandé au délégué démissionnaire de demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement

Article 28 - Le Président préside le Conseil d'administration. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par son adjoint ou à défaut par le plus âgé des délégués à la gestion journalière.

Article 29 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si

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exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être

consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Le Conseil délibère valablement

dès que la moitié de ses membres, y compris les délégués à la gestion journalière, sont présents ou

représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Les amis de l'école d'armurerie et de fine mécanique ASBL

si le nombre de membres effectifs présents ou représentés est supérieur au nombre d'adhérents ou tiers à l'association présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément Un administrateur ne peut toutefois être porteur que d'une procuration.

Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et te secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 30 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 31  Les administrateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition selon les prescriptions légales. Les dons en numéraire ou en mobilier seront acceptés. Tout autre don devra faire l'objet de l'acceptation par le CA.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32  Un Règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le Conseil d'administration. D'une manière générale, les membres effectifs, les adhérents et les membres du Conseil d'administration s'engagent à respecter les valeurs et le Règlement d'ordre intérieur de l'association,

Article 33  L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 30 juin,

Article 34 -- Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par te Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, les adhérents et les tiers porteurs d'un titre honorifique peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil Les amis de l'école d'armurerie et de fine mécanique ASBL

d'administration avec lequel le demandeur doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 36  Dans tous les cas où la loi l'exige, l'Assemblée Générale désignera un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée Générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes et un suppléant, le cas échéant Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge aux Administrateurs.

Article 37  En cas de dissolution de l'association par l'Assemblée Générale, celle-ci désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL ou organisme public poursuivant un but similaire ET/OU une association caritative ou mouvement de jeunesse local; celui-ci (ceux-ci) étant proposé(s) par le CA et accepté par l'AG.

Toutes décisions relatives à !a dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 38 : Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au Greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur

M00 22

Volet B - Suite

comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des délégués à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et, le cas échéant, des commissaires. Article 39- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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16/04/2015
ÿþN° d'entreprise : 4490.49.325

Dénomination

(en entier) : Les amis de l'école d'armurerie et de fine mécanique

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 2 Rue Léon Mignon, 4000 Liège

Objet de l'acte : Changement du conseil d'administration

Assemblée générale ordinaire du 17/03/2015

Acceptation de la démission des administrateurs sortants (ancien comité):

- Fabian Delrez, Président;

- Maurice Pesesse, Président d'honneur;

- Thierry Coumans, Trésorier adjoint;

- Monique Laurent, Secrétaire;

- Cédric Baré, Commissaire aux Comptes;

- Jacques Maiellaro, Vice-Président.

Acceptation des nouveaux administrateurs:

- Cécile Hardenne, Présidente;

- Gian-Pietro Corolla, Trésorier;

-Timothée Hubart, Secrétaire;

- Julie Van Steenkiste, Administratrice.

Membres de l'ASBL:

Cédric Baré, Davide Caruana, Mohamed Chenet, Gian Pietro Corolla, Julien Coudray, Fabian Deirez, Cécile Doms, Jean-François Dubois, Cécile Hardenne, Timothée Hubart, Hugues Martinussen, Jacques Maiellaro, Noël Polis, Michèle Salmon, Sébastien Trabelsi, Julie Vansteenkiste, Sikiminywa Villimumbalo.

3.1M1V11

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D 2.2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES AMIS DE L'ECOLE D'ARMURERIE ET DE FINE M…

Adresse
RUE LEON MIGNON 2 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne