LES AMIS DE LOURDES DE HANNUT

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DE LOURDES DE HANNUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.659.225

Publication

13/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au gre'r' tlu

Tribunal de Comm e de Huy, le

01 SE 2011

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N° d'entreprise : 418.659.225

Dénomination

(en entier) : Les amis de Lourdes de Hannut

(en abrégé) :

Forme juridique : A er3OCA:01.6X I)O'vi kir L.0 i

Siège : 13, Rue de l'église, 4280 Hannut

Objet de l'acte : Statuts

Chapitre ler - Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article ler - La dénomination de l'association est "Les amis de Lourdes de Hannut".

Art. 2. Le siège social est établi à 4280 Hannut, 7 rue de la Tombe, Arrondissement judiciaire de Huy. !I pourra être transféré ailleurs sur décision de l'Assemblée générale.

Art. 3. L'association à pour objet de propager la dévotion mariale et d'envoyer à Lourdes des pèlerins qui,: ayant payé une cotisation, sont désignés par tirage au sort et dont le voyage est en partie payé par. l'association grâce aux cotisations de ses membres ou don fait par des tiers.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut, en tout temps, être dissoute sur décision de l'assemblée générale en se conformant à la loi.

Chapitre Il. - Des associés.

Art. 5 Le nombre de membres est illimité, mais ne peut-être inférieur à trois.

Peut devenir membre, toute personne présentée par deux administrateurs.

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Art. 7. L'interdiction d'un associé entraîne, de plein droit, sa retraite de l'association.

Art. 8 Les associés démissionnaires, exclus ou sortant pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers de, l'associé décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir social; ils ne pourront réclamer, ni requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9. L'engagement de chaque associé est strictement limité au montant de ses cotisations. Tout associé sera tenu à une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale

Chapitre III.- de l'administration.

Art. 10 L'association est administré par un conseil d'administration, composée de huit membres.

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans. Ils sont sortant par tiers, dans chaque fonction, tous les deux ans. Ils sont rééligibles. 11 sont désignés par l'assemblée générale à la. majorité simple des voix. Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des membres du conseil d'administration.

Art. 11. Le conseil d'administration désigne, en son sein, un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 12. Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 13 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.

Art. 14. Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux signés par tous les membres du conseil

présents à la réunion et inscrites dans un registre spécial.

Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, seront signés par te président ou deux administrateurs.

Art. 15. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans les affaires judiciaires ou extrajudiciaires. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas entièrement réservé par les statuts ou par la loi à l'assemblée générale, est de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est autorisé à délégué ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un de ses membres ou à un tiers.

Le conseil d'administration est également chargé de l'exécution des décisions de l'assemblée générale.

Art. 16 L'autorisation de l'assemblée générale est néanmoins obligatoire lorsqu'il s'agit d'accepter une donation ou un legs avec charge ou pour emprunter, pour acquérir des immeubles ou vendre l'un ou l'autre immeuble de l'association.

Art. 17. Le conseil peut également délégué ta gestion journalière de cette association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres.

Art. 18. Pour tous les actes qui relèvent de la gestion journalière de l'association, de même que pour l'exécution des actes arrêtés par l'assemblée générale, il suffira, pour que l'association soit valablement représenté vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes entre le président et le secrétaire et la signature séparée du trésorier.

Art. 19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

Chapitre IV.- De l'assemblée générale.

Art. 20. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association

Sont réservées à sa compétence :

a) les modifications aux statuts sociaux;

b) La nomination ou la révocation des administrateurs;

c) la désignation ou la révocation des commissaires;

d) la décharge à octroyer aux administrateur et aux commissaires;

e) l'approbation des budgets et des comptes;

f) l'exclusion d'un membre;

g) la dissolution volontaire de l'association.

Art. 21 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février, dans la mesure du possible, le dimanche le plus proche du 18; l'assemblée peut-être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige; elle doit être réunie lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande.

Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les associés doivent y être convoqués.

Art. 22. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par courrier ordinaire, adressée à chaque membre, huit jour au moins avant la réunion et signée au nom du conseil d'administration, par le président ou le secrétaire ou par deux administrateurs. Elles porteront l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à ce dernier.

Art. 23. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut de celui-ci, par le

plus âgé des administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire.

Art. 24. Chaque associé a le droit d'assister ou de participer à l'assemblée générale, en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associés lui-même. Nul mandataire ne pourra toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tout les associés ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 25. En règle générale, est valablement constituée une assemblée quel que soit le nombre de membres

présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises.

En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Chapitre IV - Dissolution

Art. 26. La dissolution et la liquidation s'opéreront conformément aux statuts et à la loi.

En cas de dissolution, l'assemblée générale donnera au solde disponible une affectation se rapprochant

autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été crée.

Disposition diverses

Le conseil d'administration est composé de :

Bronne Emile, Chartier Marie, Cloots Marie-Clémentine, Debauche Germaine, Gros Jeanine, Jallet Alberte,

Salmon Laura, Tombal Danielle.

Le conseil d'administration désigne comme :

Président : M. Emile Bronne

Secrétaire : Mme Danielle Tombal

Trésorier : Mme Jeannine Gros

Fait à Hannut, le 29 août 2011.

Emile Bronne

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS DE LOURDES DE HANNUT

Adresse
RUE DE L'EGLISE 13 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne