LES AMIS DE L'UNITE SCOUTE ET GUIDE DE NEUVILLE-EN-CONDROZ, EN ABREGE : LES AMIS DE L'UNITE DE NEUVILLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES AMIS DE L'UNITE SCOUTE ET GUIDE DE NEUVILLE-E…
Dénomination : LES AMIS DE L'UNITE SCOUTE ET GUIDE DE NEUVILLE-EN-CONDROZ, EN ABREGE : LES AMIS DE L'UNITE DE NEUVILLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.324.408

Publication

15/01/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Pierre DEFOURNY, domicilié à 4550 Nandrin, Rue de la Chapelle, 15

Madame Valérie DEHOSAY, domiciliée à 4121 Neupré, rue des Châtaigniers, 5

Monsieur Christian FRANSSEN, domicilié à 4121 Neupré, rue des Châtaigniers, 5

Madame Nadia LAMBERT, domiciliée à 4122 Plainevaux, Grand Route, 132

Monsieur Pierre ROGISTER, domicilié à 4120 Neupré, rue des Joncs Fleuris, 14

Monsieur Luc SONVEAUX, domicilié à 4121 Neupré, Drève du Bois de Neuville, 32

Madame Raphaëlle STRIJCKMANS, domiciliée à 4550 Nandrin, Rue de la Chapelle, 15

Monsieur Patrick ZIEGELS, domicilié à 4120 Neupré, Rue des Grands Prés, 15

ont dressé, par les présentes, les statuts d'une association sans but lucratif (A.S.B.L.) qu'ils déclarent constituer

entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Le principe de la création de l association, son but social et la représentation de l unité scoute et guide au sein

des organes de l association ont été approuvés lors du Conseil d unité de l Unité scoute et guide de Neuville-en-

Condroz (regroupant l unité scoute n°4 d Ourthe-Amblève (4ème OA) de l ASBL Les Scouts  Fédération des

Scouts Baden-Powell de Belgique et l unité guide n°41 de Liège-Collineaux (41ème LC) de l ASBL Guides

Catholiques de Belgique) qui s est tenu le 18 septembre 2013.

Les présents statuts sont transmis pour information à l 'ASBL Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell

de Belgique et à l ASBL Guides Catholiques de Belgique.

TITRE PREMIER : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art. 1. L'association est dénommée : L'ASBL LES AMIS DE L UNITE SCOUTE ET GUIDE DE NEUVILLE-EN-

CONDROZ

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif

mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans

but lucratif» ou du sigle «ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Son siège social est établi à 4120 NEUPRE (Rotheux-Rimière), rue Maflot, 3, dans l arrondissement de

LIEGE.

Il peut être transféré par décision de l assemblée générale.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Elle est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : But social et objet social

Art. 3. L'association a pour but le soutien financier et matériel à l'unité scoute n°OA004, affiliée à l'ASBL Les

Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique et à l unité guide n°LC041, affiliée à l ASBL Guides

Catholiques de Belgique, composant l Unité scoute et guide de Neuville-en-Condroz.

Elle a pour objet toute assistance financière et matérielle à l Unité scoute et guide de Neuville, notamment par

l acquisition, l aménagement, la location et la mise à disposition de biens immobiliers et de matériel, ainsi que par

l organisation d évènements et par la récolte de fonds.

Le conseil d unité donne chaque année à l ASBL ses indications sur la politique qu il juge bon de suivre. L ASBL

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Les Amis de l'Unité scoute et guide de Neuville-en-Condroz

(en abrégé) : Les amis de l'Unité de Neuville Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Maflot(RR) 3

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14300518*

Volet B

0544324408

4120

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Neupré

Greffe

Déposé

13-01-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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n a aucun droit sur les décisions d animation de l unité ni sur la gestion financière autonome de l unité proprement dite.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III : membres

Section I : Admission

Art. 4. L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs de l'association est fixé, au minimum à quatre et, au maximum, à douze. Le nombre de membres adhérents est illimité.

Art. 5. Sont membres effectifs :

- les fondateurs soussignés ;

- les deux animateurs responsables des unités scoute et guide de Neuville que soutient l ASBL (ou leurs représentants choisis au sein du staff d unité, dès après l élection par le conseil d unité) lesquels, dès leur entrée en fonction, deviendront de plein droit membres effectifs ;

- toute personne physique qui, présentée par deux membres effectifs au moins, aura été admise comme membre effectif par décision souveraine du conseil d'administration.

La moitié des membres effectifs doivent être inscrits régulièrement en qualité d'animateurs pour l unité scoute et guide de Neuville à l'ASBL Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique et/ou à l ASBL Guides Catholiques de Belgique et, outre les deux animateurs responsables, doivent avoir été présentés par le conseil d unité et choisis en son sein. Ils doivent être membres du conseil d'unité pendant toute la durée de leur mandat. Art. 6. Sont membres adhérents toutes personnes physiques ou morales, désirant aider l'association à réaliser son but, qui seront admises comme telles par décision souveraine du conseil d administration.

Seront de plein droit membres adhérents, dès leur entrée en fonction, les autres membres du staff d unité, les chefs responsables des sections de l unité scoute et guide de Neuville et l aumônier d unité.

Les membres adhérents peuvent prendre part aux assemblées générales mais n y ont pas voix délibérative. Section II : Démission, exclusion, suspension

Art 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, soit relativement à l association (si une telle cotisation a été décidée), soit relativement à l unité à laquelle il est affilié.

Sont également réputés démissionnaires les membres effectifs, présentés par le conseil d'unité, qui n'en font plus partie, ainsi que les membres de plein droit dont le mandat aura expiré. Ils resteront toutefois en fonction jusqu à la nomination de leurs successeurs au sein de l association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. L exclusion d un membre effectif de l unité ne peut être prononcée par l assemblée générale qu après l accord du conseil d unité.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois d'honneur et de bienséance. L assemblée générale est réunie endéans les deux mois.

Art. 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Section III : Registre des membres

Art. 10. Un registre des membres est tenu au domicile du président par le conseil d administration. Ce registre comprend le nom, prénom, lieu et date de naissance, l adresse et l adresse électronique des membres de l association. Toute décision d admission, de démission, ou d'exclusion des membres est inscrite dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Sur requête écrite ou même orale des membres, des autorités, tribunaux, administrations, etc., l association doit leur accorder immédiatement l'accès au registre des membres et leur fournir en outre les copies ou extraits de ce registre tels que demandés.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 11. L'assemblée générale a le pouvoir de fixer le montant d'une éventuelle cotisation annuelle à acquitter par les membres effectifs. Elle peut demander aux membres adhérents d'acquitter une cotisation spéciale. Les membres, effectifs ou adhérents, qui sont régulièrement inscrits en qualité d'animateurs pour l unité scoute et guide de Neuville et qui paient, de ce fait, une cotisation à l unité, seront dispensés de cotiser en outre pour l association.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Les membres adhérents peuvent y participer mais n ont pas voix délibérative.

Art. 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts sociaux

2. la nomination et la révocation des administrateurs

3. la nomination et la révocation des commissaires

4. les décharges accordées aux administrateurs et aux commissaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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5. l'approbation des budgets et des comptes

6. la dissolution volontaire de l'association

7. les exclusions des membres

8. la transformation de l association en société à finalité sociale

9. toutes les compétences qui ne sont pas légalement ou statutairement dévolues au conseil d administration. L'assemblée générale veille à répondre aux besoins fixés par le conseil d'unité et lui fait connaître le rapport d'activités annuel de l'ASBL.

Art. 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de l année civile.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par voie électronique adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un (modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL, transformation en société à finalité sociale), l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Art. 16. Chaque membre effectif a le devoir d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter en donnant procuration à un autre membre effectif, personne ne disposant de plus d une procuration. Si le membre effectif qui souhaite se faire remplacer a été nommé à cette fonction en qualité de membre du conseil d unité, il ne peut se faire remplacer que par un autre membre effectif ayant cette même qualité.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 17. Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 18. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président du conseil d administration.

Art. 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer qui si la moitié au moins des membres effectifs présents sont affiliés en qualité d'animateur à l'unité que soutient l'ASBL.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions n'entrent pas dans le décompte du nombre des votes émis. Les résolutions doivent en outre recueillir la majorité absolue des voix des membres désignés par le conseil d unité. En cas de partage des voix, celle du président de l assemblée est prépondérante.

Toute résolution de l assemblée doit obtenir l approbation des deux animateurs responsables de l unité (ou de leurs représentants), si elle est de nature à mettre en péril la continuité de l unité scoute et guide. En leur absence, le président ou le secrétaire transmettra sans délai aux deux animateurs responsables de l unité (ou à leurs représentants) le procès-verbal de l assemblée et ceux-ci disposeront d un délai maximal de quinze jours, à dater de la réception du procès-verbal, pour faire valoir une éventuelle désapprobation. A défaut, les résolutions seront réputées approuvées.

Art. 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des présents statuts que si la modification projetée a fait l'objet d'une approbation préalable par le conseil d'unité.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Toute modification aux présents statuts doit recueillir une majorité de deux-tiers des voix.

Art. 21. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au domicile du président du conseil d administration où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président du conseil d'administration.

Le rapport moral et financier adopté chaque année par l'assemblée générale annuelle est transmis pour information au conseil d'unité, par l'intermédiaire du président de l assemblée.

Toute modification aux statuts est déposée en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiée, par les soins du greffier et par extrait aux annexes du Moniteur comme prescrit à l article 26novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE VI : ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Art. 22. L'association est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, renouvelable. Les mandats sont, en tout temps, révocables par l assemblée. Les deux animateurs responsables d unité ou leurs représentants, désignés comme précisé à l article 5, sont membres de droit du conseil d administration.

La moitié des administrateurs doivent être affiliés en qualité d'animateur et membre du conseil de l unité que soutient l ASBL.

Art. 23. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 24. Le conseil désigne parmi ses membres un président et un vice-président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs.

Art. 25. Le conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente et que si la majorité des membres présents sont affiliés à l'unité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un autre administrateur et inscrites sur un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et un autre administrateur.

Toute résolution du conseil d administration doit obtenir l approbation des deux animateurs d unité si elle est de nature à mettre en péril la continuité de l unité scoute et guide. En leur absence, le président ou le secrétaire transmettra sans délai aux deux animateurs responsables de l unité le procès-verbal de l assemblée et ceux-ci disposeront d un délai maximal de quinze jours, à dater de la réception du procès-verbal, pour faire valoir une éventuelle désapprobation. A défaut, les résolutions seront réputées approuvées.

Art. 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes ou tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles , emprunter, conclure des baux de courte durée, accepter tous legs, subsides, donations, même d'autres associations sans but lucratif, et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations postales.

Il peut enfin renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autre empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le pouvoir d aliéner ou d hypothéquer un bien immeuble de l association ou de conclure des baux autres que de courte durée sera toutefois réservé à l assemblée générale, sauf urgence, auquel cas l assemblée devra ratifier la décision du conseil d administration, sur la convocation du Président, la ratification devant intervenir au plus tard dans le mois de la décision du conseil. A défaut de ratification, la décision du Conseil sera caduque. Art. 27. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Art. 28. L administrateur-délégué sera nommé et révoqué par le conseil d administration. Le conseil d administration peut suspendre de ses fonctions tout administrateur-délégué qui se sera rendu coupable d infractions graves aux statuts aux lois de l honneur et de la bienséance.

Art. 29. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur-délégué.

Art. 30. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art. 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 32. Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 33. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art.34. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.

Art. 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 36. Les documents comptables seront conservés au domicile du président où tous les membres effectifs pourront prendre connaissance sans déplacement du registre.

Art. 37. En cas de dissolution volontaire de l'association, le président du conseil d administration ou, à défaut, un des animateurs d unité en informe l ASBL Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique et l ASBL Guides Catholiques de Belgique.

L assemblée générale désignera le liquidateur et déterminera ses pouvoirs.

A défaut d accord au sein de l assemblée générale sur la désignation du liquidateur, celui sera nommé par décision conjointe des conseils d'administration de l ASBL Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique et de l ASBL Guides Catholiques de Belgique.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l assemblée générale indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social, après acquittement des dettes et apurement des charges. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de l'unité que soutient l'ASBL.

A défaut d accord au sein de l assemblée générale quant à cette affectation ou en cas de disparition de l unité que soutient l ASBL, la décision quant à l affectation de l actif net sera prise conjointement par les conseils d administration de l ASBL Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique et de l ASBL Guides Catholiques de Belgique, qui, dans l hypothèse de la disparition de l unité, l'affecteront à une nouvelle unité qui se

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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crée dans le même bassin de vie ou, à défaut, à une autre unité de la région ou, à défaut, à la fédération elle-

même.

Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes du

Moniteur belge.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 38. Par exception à l article 34, le premier exercice débutera ce 12 décembre 2013 pour se clôturer le trente

et un décembre 2014.

Art. 39. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Monsieur Patrick ZIEGELS

Monsieur Pierre ROGISTER

Monsieur Christian FRANSSEN

Monsieur Pierre DEFOURNY

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Monsieur Patrick ZIEGELS, docteur en médecine, né à LIEGE le 08 avril 1959, domicilié à 4120

Neupré, Rue des Grands Prés, 15

Vice-président : Monsieur Pierre DEFOURNY, magistrat, né à Liège le 21 mars 1964, domicilié à 4550 Nandrin,

Rue de la Chapelle, 15

Trésorier : Monsieur Christian FRANSSEN, ingénieur, né à Eupen, le 13 octobre 1974, domicilié à 4121 Neupré,

rue des Châtaigniers, 5

Secrétaire : Monsieur Pierre ROGISTER, ingénieur, né à Chênée le 6 novembre 1975, domicilié à 4120 Neupré,

rue des Joncs Fleuris, 14 .

Art. 40. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Dressé en deux originaux à NEUPRE, le 12 décembre 2013

Coordonnées
LES AMIS DE L'UNITE SCOUTE ET GUIDE DE NEUVI…

Adresse
RUE MAFLOT(RR) 3 4120 EHEIN(NEUPRE)

Code postal : 4120
Localité : Ehein
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne