LES AMIS DE MOUSSE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES AMIS DE MOUSSE
Dénomination : LES AMIS DE MOUSSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.826.520

Publication

14/08/2012
ÿþN° d'entreprise : B ~.î " 216. 5,10



Dénomination

(en entier) : Les Amis de Mousse

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Haisse, 7 - 4670 Mortier

Objet de l'acte ; Constitution

« Les Amis de Mousse ASBL »

4670 Mortier

Numéro d'identification

STATUTS

Article ler. Le 16/07/2012 se sont réunis les fondateurs suivants

René Clermont, domicilié rue Haisse 4  4670 Mortier

Cédric Lambot, domicilié rue Cour Burdo 1  4670 Mortier

Robert Demonceau, domicilié Av Henri-Froidmont 12 -- 4670 Mortier

S'en ait suivi la création d'une association sans but lucratif dénommée « Les Amis de Mousse », créée pour une durée indéterminée.

Art. 2, Le siège social est établi présentement à Mortier, Rue Haisse 7 boîte B, à 4670 Mortier, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. ll pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune de Blégny, par décision du conseil d'administration.

Objet

Art. 3. L'association a pour objet :

a) de faire revivre le local anciennement dénommé « Chez Didier »

b) de restaurer et d'entretenir le local et d'en aménager les abords ;

c) rendre au lieu son rôle de local de rassemblement lors de différentes animations.

Pour réaliser ces objectifs, l'asbl pourra notamment organiser des activités : expositions, conférences, diffusion musicale, projections cinématographiques, tournois de pétanque, lotto-quine, rassemblements équestres, rassemblements de véhicules anciens, tournois de belotte, soupers, local du club de football... Cette énumération est exemplative et non limitative. Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement et indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à celui-ci.

L'association pourra posséder tous biens et équipements nécessaires à la réalisation de son objet ; elle pourra passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers.

Le mobilier, le matériel et le local sont mis à la disposition de l'association par Mr Robert Demonceau-Bultot, propriétaire des lieux, et restant propriétaire des lieux. Ils sont gérés par l'association sous le contrôle du propriétaire qui en vérifie la bonne utilisation.

Membres

Art.4, Le nombre des associés n'est pas limité. Son minimum est fixé à cinq.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

L'association se compose de membres effectifs individuels et collectifs.

II peut y avoir des membres adhérents et des membres d'honneur.

Sont membres adhérents, les personnes qui le souhaitent et adhèrent aux statuts, bénéficient des activités

de l'association et paient fa cotisation.

Le titre de membre d'honneur pourra être décerné par l'assemblée générale aux personnes qui, par leur

activité ou leur appui financier, auront marqué leur intérêt à la réalisation des objectifs de l'association.

Art. 5. L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée par le conseil d'administration.

`fout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, tout membre effectif ettou ancien qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre à la poste ou par e-mail.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, pour autant que la majorité des membres effectifs présents ou représentés soit réunie.

L'associé démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer les cotisations qu'il a versées. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Cotisation

Art. 6. La cotisation des membres effectifs et adhérents est fixée annuellement par assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 50 euros pour les membres effectifs individuels et à 500 euros pour les membres effectifs collectifs. La cotisation des membres adhérents ne pourra être supérieure à 25 euros.

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

Assemblée générale

Art. 7. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Seuls les membres effectifs y ont droit de vote. Les autres membres adhérents et d'honneur ne participent pas au vote.

Art 8. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède fes pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.

Sont notamment de sa compétence :

a) les modifications des statuts ;

b) la nomination et la révocation des administrateurs ;

c) l'approbation des budgets et des comptes ;

d) la dissolution volontaire de l'association ;

e) l'exclusion des membres de l'association.

Art. 9. Il doit être tenu ai. moins une fois chaque année une assemblée générale,

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaires à tout moment, par décision du

conseil d'administration ou à fa demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 10. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par e-mail ou par carte postale adressé à chaque membre au moins dix jours avant l'assemblée et signée -par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement, même sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Art. 11. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.

Les membres effectifs individuels peuvent se faire représenter par un mandataire qui est lui-même membre

effectif de l'association. Les membres collectifs sont représentés par un mandataire dûment accrédité par leur

organe compétent.

Un règlement d'ordre intérieur peut limiter les procurations dont chaque membre peut être porteur.

Art. 12. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres effeotifs présents ou représentés, sauf dans les cas où Il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les abstentions équivalent à des votes négatifs.

Art. 13. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre ou sur la dissolution que conformément aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 21 juin 1921. Hormis ces cas, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

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Art, 14. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Des extraits sont délivrés par le secrétaire aux associés et à toute personne justifiant un intérêt légitime.

Toute modification aux statuts, de même que toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs, doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Conseil d'administration

Art. 15. L'association est administrée par un conseil de cinq membres au moins et de dix-sept membres au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs et ce, pour un ternie de quatre ans. Le mandat des premiers administrateurs sera de deux et quatre ans, suivant une répartition qui se fera par tirage au sort. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance en cours de mandat, le conseil d'administration pourvoit à son remplacement, sous réserve de ratification par l'assemblée générale, à sa plus prochaine réunion.

Art. 1e. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un ou deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par un vice-président et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 17. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire qui fixe l'ordre du jour. Il est tenu de le convoquer si un tiers au moins des administrateurs en fait la demande. Tout administrateur peut obtenir l'inscription d'un point à l'ordre du jour.

Les convocations sont adressées à chaque administrateur dix jours au moins avant la date de la réunion.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée; un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les abstentions équivalent à des votes négatifs.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le président et le secrétaire.

Art. 18. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale.

Art. 19. Le conseil peut créer en son sein un bureau composé de cinq membres. Dans ce cas, le président, le secrétaire et le trésorier en sont membres de droit. Le conseil fixe les missions et la compétence.

Art. 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son président.

Art. 21. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins qu'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par un administrateur spécialement désignés, lesquels ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 23. Le président et, en son absence, le secrétaire est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Exercice, comptes et budgets

Art. 24. L'exercice social commence le ler juillet et se termine le 31 juin. Le premier exercice débutera le ler juillet 2012 pour se terminer le 30 juin 2013.

Art. 25. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée ordinaire,

Art. 2e, L'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Son mandat est de quatre ans. Il est rééligible.

Dissolution

Art. 27. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation

MOD 2.2

Volet B - Suite

devra obligatoirement être faite en faveur d'associations sans but lucratif dont l'objet sera similaire é celui de la' présente association.

Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Art. 28. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom ot qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dos personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES AMIS DE MOUSSE

Adresse
RUE HAISSE 7 4670 MORTIER

Code postal : 4670
Localité : Mortier
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne