LES AMIS DU PERRON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES AMIS DU PERRON
Dénomination : LES AMIS DU PERRON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.910.640

Publication

12/04/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. lier L'association est dénommée " Les amis du Perron ". Elle est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 2. Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, à 4020 LIEGE, Rue des Vennes n° 38 ; Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale en tout autre lieu de la partie francophone de la Belgique.

Titre lier: DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  BUT

- Adrien ABSIL, Avenue Emile Digneffe, 6 à 4000 LIEGE ;

- Nicolas BORRELLI, En Jonruelle, 19 à 4000 LIEGE ;

- André DELHEZ, Foyr, 72 A à 4845 JALHAY ;

- Maureen DHEUR, Rue des Buis, 10 à 4000 LIEGE ;

- Geneviève GUILMOT, Rue des Croix de Guerre, 19 à 4020 LIEGE ;

- Marc HUMBLET, Rue Porte de Lorette, 72 à 4600 VISE ;

- Jean-Paul KEUTER, Rue Côte d Or, 279 à 4000 LIEGE ;

- Luc TILKIN, Rue d Anische, 145 à 4450 JUPRELLE.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif (A.s.b.l.) conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002.

- la création et le développement de relations amicales d'ordre scientifique, culturel et social entre ses membres et ses sympathisants.

Les soussignés :

Ils en ont arrêté les statuts comme suit :

Art. 3. L'association a pour but tant en Belgique qu'à l'étranger :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Les Amis du Perron

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Vennes 38

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13302272*

Volet B

0525910640

4020

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

10-04-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

- L'aide aux organismes, groupements, associations et Suvres poursuivant une action d'entraide et de secours, ainsi que la solidarité sous toutes ses formes.

Dans ce but, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Art. 4. L'association s'interdit, directement ou indirectement toute activité philosophique, politique ou confessionnelle.

TITRE II : DES MEMBRES

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Art. 5. L'association est composée de :

- membres effectifs ;

- membres adhérents ;

- membres d honneur.

Art. 6. Les membres effectifs sont :

Art. 7. Peuvent être membres d'honneur, toutes personnes qui, en raison de leurs activités ou du prestige dont

elles jouissent, peuvent contribuer au rayonnement de l'association.

Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations. Ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 8. Peut être membre d'honneur, sur proposition du conseil d'administration tout membre effectif qui a été

membre du conseil d administration et actif au sein de l'association pendant 5 ans au moins.

Art. 9. La qualité de membre se perd pour cause de :

Art. 10. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Perd sa qualité de membre, le membre effectif qui ne s'acquitte pas de ses cotisations dans le mois qui suit le deuxième rappel à lui adressé par le conseil d'administration par lettre à la poste.

Tout candidat à l'admission doit remplir et signer une proposition d'adhésion contresignée par deux parrains ou marraines et agréée par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que si elle a fait l'objet d'une délibération préalable au

sein du conseil d'administration, la personne en cause ayant pu faire valoir ses moyens de défense.

L'exclusion d'un membre effectif sera prononcée exclusivement par l'assemblée générale à la majorité des deux

tiers des vois des membres présents et représentés.

Toute décision d'exclusion est souveraine et ne peut être l'objet d'aucun recours.

- les soussignés en qualité de membres fondateurs ;

- tout adhérent admis comme tel par le conseil d'administration.

- décès

- démission

- non-paiement des cotisations

- exclusion

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

La décision sur l'admission rendue par le conseil d'administration est sans recours et ne doit pas être motivée. La qualité de membre effectif est acquise par le paiement de la cotisation.

Art. 11. Tout membre qui se rend coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois sera exclu dans les conditions précisées ci-avant ; il pourra être suspendu par le conseil d'administration dans les mêmes conditions jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

Le membre qui ne fait plus partie de l'association ainsi que ses héritiers ou ayants-droits ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. En outre, ils n'ont aucun droit ni sur le fond social de l'association ni sur le fonctionnement de celle-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

TITRE III : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Art. 12. Les ressources de l'association sont constituées par :

- les cotisations de ses membres

- les dons et legs, conformément à la législation en vigueur

- les revenus de son patrimoine ou de ses activités

- toute autre source légale de revenus

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Art. 13. Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation fixée par le conseil d'administration. Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à 250 euros. Des cotisations exceptionnelles peuvent être levées en cas de nécessité.

Art. 14. Les dépenses de l'association sont ordonnancées par son Président sous le contrôle du conseil d'administration ; elles comprennent :

Art. 15. L'assemblée générale (A.G.) est composée de tous les membres effectifs.

Elle est dirigée par le Président du conseil d'administration ou s'il est indisponible par le vice-Président ou par le

plus âgé des administrateurs.

L'A.G. se réunit au moins une fois par an au cours du premier trimestre sur convocation écrite du Président du

conseil d'administration. La convocation doit parvenir aux membres au moins 15 jours avant la date prévue de

l'assemblée générale et doit mentionner l'ordre du jour.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres devra être portée à l'ordre du jour.

Des A.G. extraordinaires peuvent être organisées à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la

demande écrite d'un cinquième des membres effectifs.

Chaque membre peut se faire représenter à l'A.G. par un membre effectif porteur d'un maximum de deux

procurations.

Les membres d'honneur visés à l'article 7 peuvent participer à l'A.G. avec voix consultative mais ne disposent

pas du droit de vote.

Art. 16. L'A.G. est l'organe souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment de sa compétence exclusive :

TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

- les frais d'organisation des réunions et manifestations correspondant à ses buts.

- Les frais d'administration, de mission et de représentation.

- Les dépenses exceptionnelles dont l'engagement est décidé par le conseil d'administration.

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu'ils exercent ; cependant, ils pourront être remboursés des frais exposés dans l'accomplissement des missions pour le compte de l'association.

- l'adoption et la modification des statuts et règlement d'ordre intérieur présentés par le conseil d'administration.

- La nomination et la révocation des administrateurs.

- L'approbation des budgets et des comptes.

- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle.

- La dissolution volontaire de l'association.

- L'exclusion d'un membre.

- Le vote et la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

- La fixation du montant des cotisations.

Art. 17. L'A.G. ne peut en principe délibérer valablement que si elle réunit la majorité absolue des membres présents et représentés.

Si une première A.G. n'a pu réunir le quorum requis, il peut être convoqué une seconde A.G. qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

Les résolutions au sein de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des membres présents et représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les statuts et règlement d'ordre intérieur ou par la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Volet B - suite

Par dérogation au précédent alinéa, l'A.G. ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si un quorum des deux tiers des membres présents et représentés est atteint. Dans ce cas, la modification sera adoptée à la majorité des deux tiers des voix conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. En cas de partage égal des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes se font à main levée sauf les votes relatifs à la personne qui se font au bulletin secret.

Art. 18. Toute modification des statuts doit être publiée au greffe du tribunal de commerce du siège de l'association. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur et pour tout changement d'adresse du siège social.

Les décisions de l'A.G. sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et conservé au siège de l'association. Une copie du P.V. pourra être délivrée au membre qui en fait la demande au conseil d'administration.

TITRE VI : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION et du BUREAU

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Art. 19. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 à 15 membres. Ils sont élus par l'assemblée générale pour trois ans et sont rééligibles.

Art. 20. En cas de vacance à un poste du conseil d'administration pour l'une des causes d'empêchement prévues par les présents statuts et par la loi, un autre membre désigné à cet effet par le président assure le mandat vacant jusqu'au terme normal.

Art. 21. Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président et chaque fois que cela est nécessaire ou à la demande de deux administrateurs.

Art. 22. Les votes au sein du conseil sont acquis à la majorité relative des voix des membres présents et représentés. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 23. Le conseil d'administration peut désigner un bureau chargé d'assurer la gestion quotidienne de l'association et d'exécuter les décisions de l'A.G. et du C.A.

Il peut être désigné un ou plusieurs vice-président(s) et un ou des adjoint(s) au poste effectif.

Art. 24. Le président représente l'association en justice et dans tous les actes de la gestion quotidienne.

Art. 25. Le bureau est investi d'une large mission d'animation et d'administration. Il veille à la mise en Suvre des décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Art. 26. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice débutera le 1er juin 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

- le président ;

- le secrétaire ;

- le trésorier ;

Le bureau est composé à l'intervention du conseil d'administration.

Le bureau est désigné pour une période de 3 ans.

Le conseil d'administration désigné en son sein :

Art. 27. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'association.

Dans pareil cas de dissolution, l'actif net pourra être dévolu à une Suvre qui poursuit des buts similaires à ceux de l'association.

Art. 28. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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générale. Il pourra être adopté et modifié par toute assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents et représentés.

Art. 29. Toutes les règles nécessaires au fonctionnement de l'association qui ne sont pas expressément visées par les présents statuts sont régies par la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL et les lois subséquentes.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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L'assemblée générale constitutive a élu en qualité d'administrateur :

Les treize comparants au présent acte, membres fondateurs de l association.

Le conseil d administration a désigné en qualité de :

- Président : Monsieur Jean-Paul KEUTER ;

- Secrétaire : Monsieur Adrien ABSIL ;

- Trésorier : Monsieur André DELHEZ ;

-Administrateurs:

Coordonnées
LES AMIS DU PERRON

Adresse
RUE DES VENNES 38 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne