LES AMIS DU VAL

Dénomination : LES AMIS DU VAL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 631.953.911

Publication

23/06/2015

�� " S Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

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N� d'entreprise : 631. gS3

D�nomination

(en entier) : Les Amis du Val asbl

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la Station, 4 4051 Vaux-sous-Ch�vremont

Objet de l'acte ; Constitution de ('ASBL - Statuts de "Les Amis du Val ashl"-

Les soussign�s

Membres fondateurs

1. ARETS Michel, corniche de la Gloriette, 19, 4053 - Embourg

2. BOLLINGH St�phanie, rue G. Bodson, 8, 4690 - Boirs

3. MALEMPR� Isabelle, rue de S�lys, 13, 4053 - Embourg

Ont d�cid� de constituer-entre eux et-toutes personnes qui viendraient � en-faire partie ult�rieurement, une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t�s les statuts comme suit et ce conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e.

TITRE I : D�nomination, si�gesocial, objet, dur�e

Art 1. -- L'association prend pour d�nomination � Les Amis du Val �. Cette d�nomination sociale doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � reproduites lisiblement en toutes lettres.

Art 2. Son si�ge social est �tabli rue de la Station, 4, � 4051 Vaux-sous-Ch�vremont, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Le si�ge social pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration, publi�e dans le mois aux annexes du Moniteur Belge.

Art 3. L'association_ a pour objet : la promotion d'activit�s inh�rentes � l'�cole-communale du Val de Vaux-sous-Ch�vremont. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Art 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle ne peut �tre dissoute que dans les formes et conditions requises par la loi et les pr�sents statuts.

TITRE fI : Membres : entr�e, sortie, cotisations

Art 5, - Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�, sans toutefois �tre inf�rieur � trois.

Art 6. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale par la majorit� simple (ou des deux tiers). La d�cision de l'assembl�e est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Art 7. -- L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Tout membre peut donner sa d�mission par courrier simple adress� eu conseil d'administration ou � son pr�sident.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art 8. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relever, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art 9. - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la foi de 1921.

Art 10. - Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils s'engagent � apporter � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE 111 : Assembl�e g�n�rale

Art 11. -- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous ses membres.

Art 12. - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs-qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.les modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1'approbation des budgets et comptes annuels ;

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.les admissions et les exclusions de membres ;

6.1es d�cisions qui d�passent les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration ;

Art 13. - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice 'social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art 14. - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sidente secr�taire ou � d�faut par deux administrateurs au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation ainsi que le jour, l'heure et le lieu.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration- lorsqu'un cinqui�me des membres le demande.

Art 15. - Chaque membre effectif dispose d'une voix. il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art 16. -- L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Art 17. - L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple ou absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts_

Art 18. - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL

Art 19. - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social et ils peuvent �tre consult�s pour les membres.

TITRE IV : Administration, gestion journali�re

Art 20. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux membres.

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Art 21. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 22. Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'administrateur provisoire d�sign� conform�ment � l'article 21.

Art 23. Le conseil se r�unit sur convocation de pr�sident et/ou du secr�taire, Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue ou simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Art 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art 25, Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Art 26. Tout administrateur seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil; il n'aura pas � justifier de ses fonctions vis-�-vis des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � ia nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Art 27. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit,

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art 28. L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le 31 ao�t de l'ann�e qui suit. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution pour se cl�turer le 31 ao�t 2015

Art 29. -- Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus d'�tre publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi de 1921.

Art 30. En cas de liquidation volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera les liquidateurs, fixera leurs pouvoirs et d�terminera ia destination de l'actif net de l'association, en lui donnant une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

Art 31. Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � ia nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

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Volet B - suite

, Art 32. Sont nomm�s a dministrateitrs pour la premi�re fo�s, ijs suivants qui acceptent ce m�ndai

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Fait � Vaux saus-Ch�vremant, Ie OB juin 2015 en 3 exem. ires.

ARETS Michel - Pr�sident

BOLLIHGH St�phanie - Tr�sori�re

MALEMPR� Isabelle - S�cr�taire

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Coordonnées
LES AMIS DU VAL

Adresse
RUE DE LA STATION 4 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT

Code postal : 4051
Localité : Vaux-Sous-Chèvremont
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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