LES ANCIENS DU CAMP DE PATRO DE LA VALLEE DU GEER, EN ABREGE : AIV.CA.PA.VA.GE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES ANCIENS DU CAMP DE PATRO DE LA VALLEE DU GEER…
Dénomination : LES ANCIENS DU CAMP DE PATRO DE LA VALLEE DU GEER, EN ABREGE : AIV.CA.PA.VA.GE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.795.019

Publication

29/01/2015
ÿþYk Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOU 2.2

N° d'entreprise : 0451.795.019

Dénomination

(en entier) : Les anciens du camp de patro de la Valée du Geer

(en abrégé) : AN.CA.PA.GE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 4690 Bassenge, rue Frenay 1

Objet de l'acte : Modification des statuts

Le vingt-et-un novembre deux mil quatorze à dix-neuf heures trente.

S'est réunie l'assemblée générale de l'ASBL "LES ANCIENS DU CAMP DE PATRO DE LA VALLEE DU GEER" en abrégé "AN.CA.PA.VA.GE", ayant son siège social à 4690 Bassenge, rue Frenay, 1, constituée par acte sous seing-privé en date du vingt-six décembre mil neuf cent nonante-trois, enregistré à Huy, premier bureau le vingt-huit décembre mil neuf cent nonante-trois, volume 120,folio 57, case 24, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du dix février mil neuf cent nonante-quatre, sous le numéro d'identification 2383194.

Les membres effectifs de l'association sont:.

- de Barsy Eliane, rue d'Italie, 11, 4500 Huy:

- de Barsy Guy, fondateur, rue Petit Bois, 30/A,

4500 Tihange:

- Hardy Eric, Grand-Route, 220, 4690 Wonck.

- Juprelle Jean-Paul, rue de la Rose, 16, 4690 Wonck,

- Onclin Francis, rue de Brus, 14, 4690 Glons,

Onclin Philippe, fondateur, rue des Peupliers, 9, 4690

Roclenge-sur-Geer.

- Pawlyk Pierre, rue Neuve, 47, 4690 Roclenge-sur-Geer,

- Trokart Marc, rue de l'Île, 30, 4690 Boirs

- Onclin Roger, fondateur, rue Frenay, 1, 4690 Bassenge

Lesquels étaient tous présents à l'exception de Monsieur Onclin Philippe.

L'assemblée générale était présidée par Monsieur Roger Onclin, délégué par le Président empêché, qui a

constaté que l'assemblée était en nombre suffisant pour délibérer et qui a déclaré que l'ordre du jour de

l'assemblée était le suivant :

-modification des statuts afin de compléter l'objet social (article trois) en étendant l'aide à différentes ASBL

ou Associations de fait à but humanitaire et suppression du deuxième paragraphe de cet article en ce qui

concerne les dons limités aux seuls revenus de l'association;

-modification des statuts ( article treize) afin que le trésorier de ('ASBL puisse "SEUL" effectuer toutes

transactions financières au nom de l'ASBL sans limites particulières, sous réserve de justifications à fournir au

Conseil d'administration, voire à l'Assemblée générale à sa demande ;

-modification des statuts pour inclure la possibilité de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire à la

demande d'une majorité de membres.

-Nomination des membres du Conseil d'administration :

Président : Philippe Onclin:

Trésorier : Roger Onclin,l;

Secrétaire : Jean-Pol Juprelle;

Commissaire aux comptes : Marc Trockart.

-Acceptation des démissions des membres ci-après désignés, savoir : Pierre Tilkin demeurant à Tihange,

Jean Houben demeurant à Lixhe et Freddy Hendrickx demeurant à Wonck;

-Approbation des comptes 2012 et 2013 ;

-Désignation de Guy de Barsy pour la publication des modifications aux Annexes du Moniteur Belge et la

coordination desdits statuts;

-Désignation de Marc Trockart à l'effet d'organiser une activité intéressante, culturelle et amusante dans le

courant de l'année 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mo0 2.2'

-Décision prise à l'unanimité d'effectuer un don de mille euros (1000,00) à l'Association de fait « Projet Cameroun Bassenge » et un don de cinq cents euros (500,00) à l'Association sans but lucratif « IPAMEC » à Tihange, rue Petit Bois, 30/A.

L'assemblée générale, débattant sur les points de l'ordre du jour, a décidé à l'unanimité de remplacer les anciens statuts de l'ASBL par les statuts ci-après. Les statuts deviennent donc:

"TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 : Dénomination

L'association prend la dénomination de : "LES ANCIENS DU CAMP DE PATRO DE LA VALLEE DU GEER", en abrégé "AN.CA.PA.VA.GE".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social

ARTICLE 2 : Siège social -- Arrondissement judiciaire

Le siège social est établi à 4690 Bassenge, rue Frenay, 1, arrondissement judiciaire de Liège et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : But social :

L'association a pour but social, à l'exclusion de tout but lucratif, l'aide au moyen de prêts ou de dons de matériels didactiques, culturels ou autres, de vêtements et chaussures, d'ustensiles et matériels de cuisine, ainsi que de divers matériels et objets pouvant être utiles à des mouvements de jeunesse, aux enfants mineurs, aux parents d'enfants mineurs ou aux associations ou groupements s'occupant d'enfants mineurs, domiciliés ou ayant leur siège social dans l'un des trois villages ci-après: ancienne commune de Bassenge, Roclenge-sur-Geer et Wonck ;l'association pourra également faire des dons à des associations sans but lucratif et à des associations de fait ayant un but humanitaire.

L'aide dont il est question doit obligatoirement être précédée d'une enquête discrète du Conseil d'administration concluant à la nécessité ou au bien-fondé de l'intervention.

L'aide peut être accordée en une ou plusieurs fois à des périodes déterminées souverainement, ainsi que les modalités d'octroi, par le Conseil d'administration.

L'association peut entreprendre toutes les activités qui tendent à réaliser ce but; elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

e Dans ce sens, elle peut exercer à titre accessoire certaines activités économiques à condition que le produit

de ces activités soit uniquement destiné à la réalisation du but principal.

ARTICLE 4 : Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée,

ire - TITRE 11. MEMBRES

c ARTICLE 5

Le nombre des membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois,

o Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Le nombre des membres adhérents est illimité.

Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d'administration.

Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association et est agréée par le conseil

d'administration.

Est membre d'honneur, toute personne physique ou morale qui est agréée comme telle par le conseil

d'administration.

La qualité de chaque membre est stipulée par écrit.

ARTICLE 6 : Admission des membres -- Conditions :

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil

d'administration, à la majorité absolue des voix.

Pour avoir la qualité de membre effectif, la personne doit avoir apporté un appui actif à la création de

l'association ou doit s'engager à travailler activement à sa réalisation et à coopérer à ses activités.

Les admissions de nouveaux membres adhérents et d'honneur sont décidées souverainement par le conseil

d'administration, à la majorité simple des voix.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration,

ARTICLE 7 : Membres  Registre des membres :

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres effectifs, d'honneur et

adhérents. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne

morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre

par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la

décision,

ARTICLE 8 ; Cotisations

Les cotisations à verser par les membres sont fixées chaque année par l'assemblée générale lors de

l'assemblée générale annuelle, sur proposition du Conseil d'administration.

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MOD 2.2

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'association pourra recevoir toutes libéralités ou dons qui seraient destinés à la réalisation de son but social; elle pourra également bénéficier des fonds provenant de l'ancienne association de fait du "Camp de Paire de la Vallée du Geer"

ARTICLE 9 ; Membres -- Démission -- Démission d'office . Exclusion

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les soixante jours du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste, avant clôture de l'exercice.

Le membre démissionnaire ou exclu ou les héritiers d'un membre n'ont aucun droit sur le fonds social. TITRE III, GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTRÔLE

ARTICLE 10 : Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé d'au moins trois membres effectifs.

Sauf en cas de décès, démission ou exclusion, les fondateurs sont de droit administrateurs pour autant qu'ils soient en ordre de cotisation et qu'ils participent activement à la vie de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'Association, "

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, pour une durée indéterminée et peuvent à tout moment être démis par elle, L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 11 : Conseil d'administration -- Composition  Réunions

Le conseil d'administration choisit, pour une durée indéterminée, parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association et éventuellement un secrétaire adjoint. Un administrateur pourra cumuler le mandat de trésorier et de secrétaire. Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le président.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix,

Toutefois, le conseil d'administration ne pourra aliéner les documents et vestiges qui sont la propriété de l'association, que moyennant un vote acquis à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Il en sera fait rapport à la prochaine assemblée générale.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire et contresignés par le président, En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs. ARTICLE 12 : Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

ARTICLE 13 : Représentation de l'Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs :

L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs administrateurs délégués pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Conformément à ce qui vient d'être décidé par l'assemblée générale, le trésorier pourra "seul" effectuer des paiements sans limitation particulière de montant, mais sera tenu d'en justifier l'importance à première demande du Conseil d'administration, voire de l'assemblée générale, s'il échet.

ARTiCLE 14 : Contrôle

Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la cc PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de t'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15 : Composition et pouvoirs :

A J / MOD 2.2

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1 ~

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est composée des membres effectifs. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale.

ARTICLE 16 : Date - Convocation :

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation dans le courant du mois de juin.

Cette date pourra toutefois être modifiée à la demande d'une majorité de membres.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres effectifs,

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée.

Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres,

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE 17 ; Délibération

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d'administration et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan..

Le conseil d'administration répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs,

ARTICLE 18 : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :

Chaque membre effectif peut voter par lui-même ou par mandataire, Seul un autre membre effectif peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en représenter aucune autre, Le vote peut aussi être émis par écrit.

Tous les membres de l'association ont un droit de votre égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE 19 : Procès-Verbal

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et un administrateur, ainsi que par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et un administrateur, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique,

TITRE V, EXERCICE SOCIAL

ARTICLE 20 ; Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

ARTICLE 21: Comptabilité

Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal,

ARTICLE 22 ; Inventaire - Bilan - Compte :

Lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCATION », le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable. Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

ARTICLE 23 : Dépôt des comptes annuels et documents connexes :

MOD 2,2

Volet B - Suite

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif

et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits

articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra

être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente

jours de leur approbation par l'assemblée générale,

ARTICLE 24 : divers

Un registre contenant l'inventaire des dons sera tenu à jour en permanence, il contiendra les noms et

adresses des donateurs. Il pourra en tout temps être consulté par les membres effectifs.

TITRE VII ; DISSOLUTION  LIQUIDATION 

AFFECTATION DE l'ACTIF

ARTICLE 25 : Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

ARTICLE 26 ; Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un

ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en

vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée,

L'assemblée générale décidera également de l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre dont le but social est similaire à

celui de l'association.

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes

du Moniteur Belge.

ARTICLE 27 : Droit commun :

Les parties entendent se conformer entièrement à la foi sur les associations sans but lucratif,

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi

sont censées non écrites,

Dispositions transitoires :

L'assemblée générale a, en outre, immédiatement désigné en qualité de ;

- Président ; Philippe Ondin ;

- Trésorier ; Roger Ondin ;

- Secrétaire : Jean-Paul Juprelle ;

- Commissaire aux comptes : Marc Trockart.

Ceux-ci ont tous accepté leurs fonctions.

Pour extait analytique et conforme

Thierry de Rachetée, notaire

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Coordonnées
LES ANCIENS DU CAMP DE PATRO DE LA VALLEE DU…

Adresse
RUE FRANAY 1 4690 BASSENGE

Code postal : 4690
Localité : BASSENGE
Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne