LES ARMENIENS DE LIEGE

Dénomination : LES ARMENIENS DE LIEGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.305.769

Publication

08/10/2012

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE UN

L association est d�nomm�e �Les Arm�niens de Li�ge �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces de l association doivent mentionner la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � Association sans but lucratif � ou de l abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge. A d�faut, toute personne qui intervient pour l association dans un document o� ces mentions ne figurent pas peut �tre d�clar� responsable personnellement de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

ARTICLE DEUX

Le si�ge de l ASBL est fix� � 4000 Li�ge, Place Vieille-Montagne 9, dans l arrondissement judiciaire de Li�ge. Il pourra �tre fix� � tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise par d�cision du Conseil d Administration qui proc�dera aux formalit�s de publication requises.

ARTICLE TROIS

L Association a pour but d organiser des activit�s qui puissent satisfaire les go�ts de son public et de jouer aux

niveaux de plusieurs domaines :

- le domaine social: avec un service d interpr�tariat et de traductions pour les plus d�munis, un service de

Si�ge : Place Vieille-Montagne 9

4000 Li�ge (Li�ge)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

L AN DEUX MIL DOUZE

Le vingt-six septembre

ONT COMPARU :

1. Monsieur PETROSJAN Quevork, n� � Erkech � Nagorny-Karabakh � le vingt octobre mil neuf cent septante deux, num�ro national 72.10.20-491.06, c�libataire, domicili� � 4000 Li�ge, Place Vielle-Montagne 9.

2. Monsieur DAVTYAN Artur, n� � L�ninakan le vingt sept ao�t mil neuf cent septante deux, num�ro national 72.08.27-469.95, divorc�, domicili� � 4000 Li�ge, Quai Saint-L�onard 42/0012.

3. Mademoiselle DAVTYAN Narine, n�e � L�ninakan le dix huit d�cembre mil neuf cent septante six, num�ro national 76.12.18-392.69, divorc�e, domicili� � 4000 Li�ge, Place Vieille-Montagne 9.

4. Mademoiselle POROSYAN Anna, n�e � Erkech � Nagorny-Karabakh � le huit octobre mil neuf cent septante cinq, num�ro national 75.10.08-414.21, c�libataire, domicili� � 4020 Li�ge, Rue Surlet 23.

Lesquels comparants :

Ont d�clar� par les pr�sentes constituer entre eux une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux et en arr�ter les statuts comme suit :

STATUTS

TITRE PREMIER DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : LES ARMENIENS DE LIEGE

*12305162*

Volet B

0849305769

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Greffe

D�pos�

04-10-2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

m�diation interculturelle, un service d accueil des primo-arrivants et des consultations juridiques collectives ponctuelles avec des sp�cialistes belges et arm�niens pour des th�mes d int�r�t g�n�ral (permis de travail, homologation des dipl�mes, visas, statut d ind�pendant etc.) et la d�fense de leurs int�r�ts.

- le domaine socioculturel: avec des cours de langues (fran�ais, arm�nien, anglais...), d alphab�tisation, des cours professionnels dans divers m�tiers en p�nurie et d initiation en informatique pour les personnes du troisi�me �ge, etc, ainsi que la d�fense de la culture arm�nienne.

- le domaine artistique: avec des concerts, expositions, conf�rences, d�bats, th��tre, rencontres, repas, projections de films, festivals etc. r�alis�s dans un but d �tablir un climat de convivialit� entre des personnes d origines diff�rentes et de faire conna�tre davantage la culture des pays de l Est en vue de la valorisation de leur patrimoine culturel.

L association pourra �galement effectuer et g�rer tous investissements et placements tant mobiliers qu immobiliers dans les limites de la loi et dans le cadre de l objet social tel que d�fini ci-avant.

ARTICLE QUATRE

L Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut toutefois �tre dissoute par d�cision de

l Assembl�e G�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires.

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ARTICLE CINQ

L association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Les personnes morales peuvent faire partie de l association.

Sont membres effectifs :

- Les signataires du pr�sent acte.

- Toute personne physique ou morale d�sireuse de contribuer � la r�alisation des buts de l Association ou

exer�ant une activit� de nature � promouvoir le d�veloppement de ladite Association et qui aura �t� agr��e par

le Conseil d Administration. La d�cision du Conseil est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Le nombre maximum de membre effectifs est sept ; il ne pourra �tre inf�rieur � quatre.

Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des associ�s. Cette signature constate sans r�serve

son adh�sion aux statuts de l Association.

Les membres effectifs de l association, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l association. Ils ont les droits et obligations d�finis dans la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l association, apr�s avoir satisfait aux

obligations d affiliation impos�es par le conseil d administration et � l obligation de paiement de la cotisation

annuelle.

Les membres adh�rents ne poss�dent aucun droit de vote � l assembl�e g�n�rale et leurs droits et obligations

sont vis�s dans le r�glement int�rieur. Ils poss�dent la qualit� d adh�rents aux seules fins de jouir des activit�s

organis�es par l ASBL.

ARTICLE SIX

Les membres effectifs et adh�rents de l association sont appel�s � payer une cotisation annuelle sur d�cision du

Conseil d administration qui en fixe le montant chaque ann�e. La cotisation ne pourra �tre inf�rieure � un euro (1

Q') ni sup�rieure � vingt cinq euros (20 Q') par an. Un tarif � famille � pourra �tre fix�.

En outre est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

dans les deux mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.

ARTICLE SEPT

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l association.

La qualit� de membre effectif de l association se perd :

TITRE II LES MEMBRES DE L ASSOCIATION

- Par acte de d�mission adress�e par lettre au Conseil d Administration.

- Par exclusion prononc�e par l Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux/tiers des voix pr�sentes, apr�s avoir

entendu ou appel� � fournir des explications, le membre qui semble devoir �tre l objet de cette mesure.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu � la d�cision de l assembl�e g�n�rale, les

membres effectifs et adh�rents qui se seraient rendus coupables d infraction graves aux statuts et aux lois.

ARTICLE HUIT

Le membre effectif d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers ou ayants droit, n ont aucun droit sur le

patrimoine de l Association. Ils ne peuvent r�clamer ni inventaire, ni compte, ni apposition de scell�s.

Un membre effectif d�missionnaire ou exclu sera cependant tenu au paiement de la cotisation et � la

participation aux frais qui ont �t� approuv�s pour l ann�e au cours de laquelle la d�mission a �t� donn�e.

ARTICLE NEUF

Le Conseil d administration tient au si�ge de l association un registre des membres effectifs o� sont repris tous les noms, pr�noms et domicile des membres ou lorsqu il s agit d une personne morale, la d�nomination, la forme juridique et l adresse. Le registre contiendra �galement l adresse courriel �ventuelle de chaque membre effectif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

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belge

Volet B - suite

En cas d arriv�e ou de d�part d un nouveau membre effectif, le registre doit �tre mis � jour end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Une copie de ce registre et des modifications y apport�es doit �tre vers� au dossier de l ASBL d�tenu au si�ge dans le mois de la date anniversaire des statuts.

TITRE III ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX

L Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l association. Elle est pr�sid�e par le

Pr�sident du Conseil d Administration ou, � d�faut, par un Vice Pr�sident ou, � d�faut encore, par le plus �g� des

Administrateurs.

Chaque membre effectif a le droit d assister � l assembl�e, soit en personne, soit par l interm�diaire de tout

mandataire de son choix, associ� lui-m�me et ayant droit de vote, � condition d en justifier par une procuration

�crite et sp�ciale dont le Conseil d Administration peut arr�ter la forme.

Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal, chacun d eux disposant d une voix.

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ARTICLE ONZE

L Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour d�lib�rer sur les points suivants :

1) Modification des statuts sociaux ;

2) Nomination et r�vocation des administrateurs et le cas �ch�ant des commissaires ; d�charge � leur octroyer ;

3) Approbation des budgets et des comptes annuels ;

4) Dissolution volontaire de l Association ;

5) L exclusion d un membre ;

6) La transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale.

ARTICLE DOUZE

L Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois l an en Assembl�e G�n�rale ordinaire dans le courant du mois de mai de chaque ann�e, afin de statuer sur le budget et les comptes ainsi que sur toute autre proposition � son ordre du jour.

Elle se r�unit extraordinairement si un/cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande ou lorsque l int�r�t social l exige.

Elle ne peut d�lib�rer que sur l ordre du jour ou sur toute proposition pr�sent�e, par �crit, � l ouverture de l Assembl�e, par au moins un/tiers des membres effectifs pr�sents.

Les Assembl�es G�n�rales ordinaires et extraordinaires des membres effectifs se r�unissent au si�ge de l Association ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Les convocations contiennent l ordre du jour. Doit �tre port�e � l ordre du jour toute proposition sign�e d un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me. Les convocations sont sign�es par le Pr�sident, ou, � son d�faut, par le Secr�taire et adress�es par lettre ordinaire ou message �lectronique (courriel) � chaque membre effectifs, au moins huit jours avant la r�union. Si la m�thode du courriel est utilis�e pour les convocations, la preuve de l envoi sera suffisamment rapport�e par l impression par le Secr�taire du message d envoi aux adresses e-mail des membres effectifs telles que figurant dans le registre des membres effectifs.

ARTICLE TREIZE

L Assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises, en cas de votes �galitaires, le vote du pr�sident sera pr�pond�rante. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, les d�cisions de l Assembl�e comportant modifications aux statuts, exclusion de membres effectifs ou dissolution volontaire de l Association ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence et de majorit� pr�vues par la loi.

ARTICLE QUATORZE

Les d�cisions de l Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un proc�s verbal, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux. Ce registre est conserv� au si�ge de l association, il est consultable par les membres effectifs dans les conditions l�gales. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Toute modification aux statuts doit en outre �tre publi�e conform�ment � la loi. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d Administrateur.

TITRE IV CONSEIL D ADMINISTRATION

ARTICLE QUINZE

L Association est g�r�e par un Conseil d Administration compos�e de quatre membres effectifs de l association au moins, nomm�s et r�vocables par l Assembl�e G�n�rale, pour une dur�e de six ans. Le nombre d administrateurs sera en tous cas toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l association. Si l ASBL ne compte que le nombre minimum l�gal de quatre membres effectifs, le Conseil d administration peut �tre compos� de trois administrateurs.

En cas de vacance au cours d un mandat, le nombre de membres du Conseil est r�duit au nombre d administrateurs restants sans que celui-ci puisse �tre inf�rieur au minimum pr�vu au premier alin�a. Le mandat d Administrateur est exerc� gratuitement. Les frais justifi�s sont toutefois rembours�s. Le mandat d Administrateur est renouvelable.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

ARTICLE SEIZE

La qualit� de membre du Conseil d Administration se perd par :

- D�mission notifi�e au Pr�sident ;

- R�vocation prononc�e par l Assembl�e G�n�rale qui ne devra pas justifier sa d�cision ;

- Arriv�e du terme du mandat.

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ARTICLE DIX SEPT

Le Conseil d Administration �lit parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Secr�taire et un

Tr�sorier.

En cas d emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident, ou � d�faut par le plus

�g� des administrateurs.

Le Conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou � la demande de deux administrateurs. Les convocations

sont adress�es par lettre ordinaire ou courriel � chaque administrateur au moins huit jours avant la r�union. Les

convocations mentionnent l ordre du jour.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation.

Les s�ances du Conseil sont pr�sid�es par le Pr�sident ou, en cas d emp�chement de celui-ci par le Vice-

pr�sident, ou encore du plus �g� des administrateurs.

ARTICLE DIX HUIT

Tout Administrateur emp�ch� peut donner procuration � un autre Administrateur.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix du Pr�sident du Conseil

d Administration ou de celui qui pr�side la s�ance, est pr�pond�rante.

ARTICLE DIX NEUF

Le Conseil d Administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d administration ou

de disposition qui int�ressent l Association.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts �

l Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE VINGT

Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l association ainsi que la repr�sentation aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs. A d�faut de d�finition l�gale de la notion de � gestion journali�re �, sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l intervention du Conseil d administration. S il est fait usage de cette possibilit�, il y a lieu de sp�cifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou en coll�ge.

Le Conseil peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix, m�me non associ�.

ARTICLE VINGT ET UN

Sans pr�judice des pouvoirs conf�r�s par l article pr�c�dent, les actes qui engagent l Association, judiciaires ou extrajudiciaires sont sign�s par le Pr�sident et un Administrateur, sauf au Pr�sident le droit de constituer un autre administrateur pour son mandataire.

ARTICLE VINGT DEUX

Les administrateurs et d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l ex�cution de leur mandat.

ARTICLE VINGT TROIS

Le Conseil d Administration engage et licencie tous les membres du personnel. Il d�termine leurs fonctions et

leur r�mun�ration.

ARTICLE VINGT QUATRE

Les d�cisions du Conseil d Administration sont constat�es par des proc�s verbaux, inscrits dans un registre

sp�cial et sign�s par le Pr�sident de s�ance et le Secr�taire.

TITRE V EXERCICE SOCIAL LIQUIDATION

ARTICLE VINGT CINQ

L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. Toutefois, le premier exercice prendra cours � la date de constitution de l Association et se terminera le trente et un d�cembre de l ann�e suivante.

Chaque ann�e, � la date du trente et un d�cembre, le compte de l exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L un et l autre sont soumis � l approbation de l assembl�e g�n�rale ordinaire, au plus tard dans les six mois de la cl�ture de l exercice. L association tient une comptabilit� en la forme simplifi�e selon le mod�le �tabli par le Roi. Ces comptes doivent �tre vers�s tous les ans au dossier de l association d�tenu au si�ge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

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Moniteur

belge

Volet B - suite

ARTICLE VINGT SIX

En cas de dissolution volontaire de l association, l assembl�e g�n�rale qui l aura prononc�e conform�ment � la loi, nommera, s il y a lieu, des liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. Elle d�cidera de la destination des biens et valeurs de l association dissoute, apr�s acquittement du passif, en donnant � ces biens et valeurs une affectation de nature � continuer le but en vue duquel l Association a �t� cr��e, ou � d�faut, s en rapprochant le plus possible.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d une assembl�e g�n�rale des associ�s, convoqu�e aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.

A partir de la d�cision de dissolution, l ASBL mentionnera toujours qu elle est une � ASBL en dissolution �

ARTICLE VINGT SEPT

Tous les points non pr�vus aux pr�sents statuts sont r�gl�s par la loi.

TELS SONT LES STATUTS

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DONT ACTE

Pass� et sign� � Li�ge, le 26 septembre 2012.

Apr�s lecture int�grale, les fondateurs ont sign�s.

NOMINATIONS

Et � l instant, les comparants d�signent � l unanimit� en qualit� d Administrateurs :

- Monsieur PETROSJAN Quevork, n� � Erkech � Nagorny-Karabakh � le vingt octobre mil neuf cent septante

deux, num�ro national 72.10.20-491.06, c�libataire, domicili� � 4000 Li�ge, Place Vielle-Montagne 9.

- Monsieur DAVTYAN Artur, n� � L�ninakan le vingt sept ao�t mil neuf cent septante deux, num�ro national

72.08.27-469.95, divorc�, domicili� � 4000 Li�ge, Quai Saint-L�onard 42/0012.

- Mademoiselle DAVTYAN Narine, n�e � L�ninakan le dix huit d�cembre mil neuf cent septante six, num�ro

national 76.12.18-392.69, divorc�e, domicili� � 4000 Li�ge, Place Vieille-Montagne 9.

- Mademoiselle POROSYAN Anna, n�e � Erkech � Nagorny-Karabakh � le huit octobre mil neuf cent septante

cinq, num�ro national 75.10.08-414.21, c�libataire, domicili� � 4020 Li�ge, Rue Surlet 23.

CONSEIL D ADMINISTRATION

R�unis en Conseil, les Administrateurs ci avant �lus d�signent :

- En qualit� de Pr�sident : Monsieur PETROSJAN Quevork, n� � Erkech � Nagorny-Karabakh � le vingt octobre

mil neuf cent septante deux, num�ro national 72.10.20-491.06, c�libataire, domicili� � 4000 Li�ge, Place Vielle-

Montagne 9 qui accepte.

- En qualit� de Vice-pr�sident : Monsieur DAVTYAN Artur, n� � L�ninakan le vingt sept ao�t mil neuf cent septante deux, num�ro national 72.08.27-469.95, divorc�, domicili� � 4000 Li�ge, Quai Saint-L�onard 42/0012 qui accepte.

- En qualit� de Secr�taire : Mademoiselle POROSYAN Anna, n�e � Erkech � Nagorny-Karabakh � le huit octobre mil neuf cent septante cinq, num�ro national 75.10.08-414.21, c�libataire, domicili� � 4020 Li�ge, Rue Surlet 23 qui accepte.

- En qualit� de Tr�sorier : Mademoiselle DAVTYAN Narine, n�e � L�ninakan le dix huit d�cembre mil neuf cent septante six, num�ro national 76.12.18-392.69, divorc�e, domicili� � 4000 Li�ge, Place Vieille-Montagne 9 qui accepte.

Le conseil d�cide de confier la gestion journali�re de l Association et la repr�sentation en ce qui concerne cette gestion � Mademoiselle DAVTYAN Narine.

Coordonnées
LES ARMENIENS DE LIEGE

Adresse
PLACE VIEILLE-MONTAGNE 9 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

LES ARMENIENS DE LIEGE

Association sans but lucratif

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Coordonnées LES ARMENIENS DE LIEGE

Coordonnées
LES ARMENIENS DE LIEGE