LES ARONDES

SC SA


Dénomination : LES ARONDES
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 473.656.542

Publication

05/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1



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qintel

N° d'entreprise : 0473.656.542

Dénomination

(en entier) LES ARONDES

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Voie de l'Ardenne 79 à 4053 Chaudfontaine

Obiet de l'acte Démission et nomination administrateurs - Révocation de pouvoirs - Nomination d'un administrateur délégué - Nomination du président du conseil d'administration - Désignation d'un représentant permanent

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est réunie à Bruxelles le 15 janvier 2014:

"Résolution 1 -- Démission de tous les administrateurs en fonction

A l'unanimité, l'assemblée générale prend acte de la démission de tous les administrateurs actuellement en fonction au sein de la Société, à savoir Madeleine BURTON et Monsieur Eric HERMAL. (...)

En conséquence, l'assemblée décide à l'unanimité de mettre fin à leur mandat avec effet ce jour et, révoque pour autant que de besoin tous les pouvoirs, notamment bancaires, qui leur ont été antérieurement conférés. L'assemblée réserve la décharge de Madame Madeleine BURTON et Monsieur Eric HERMAL pour l'exercice de leurs fonctions au cours de l'exercice actuellement en cours, jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire de la Société.

Résolution 2 - Nomination d'administrateurs : Guillaume RAOUX, Guy EGGERMONT et VIVALTO HOME BELGIUM SA, représentée par son représentant permanent, Benoît della FAILLE

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de nommer aux fonctions d'administrateurs de la Société -Monsieur Guillaume RAOUX, domicilié à 75015 Paris, rue de la Fédération 55 (France),

-VIVALTO HOME BELGIUM SA, ayant son siège social à B-1160 Auderghem, Avenue Herrmann Debroux 15A, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0820.420.456, représentée par son représentant permanent, Monsieur Benoît della FAILLE, domicilié à 3080 Tervuren, 2 Hoogvorstweg (Belgique), et

-Monsieur Guy EGGERMONT, domicilié à 8017 Strassen, rue de la Chapelle 12 (Grand-duché de Luxembourg).

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, que les mandats de Monsieur Guillaume RAOUX, de VIVALTO HOME BELGIUM SA et de Monsieur Guy EGGERMONT prennent effet ce jour pour une durée de 6 ans, et que les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit, à moins qu'une assemblée générale ultérieure en décide autrement.

Monsieur Guillaume RAOUX, VIVALTO HOME BELGIUM SA, représentée comme dit ci-avant, et Monsieur Guy EGGERMONT déclarent accepter leur nomination aux fonctions d'administrateurs de la Société et déclarent qu'ils satisfont à toutes les conditions requises par la loi et les règlements ainsi que par les statuts de la Société pour l'exercice de ces mandats.

En vertu de l'article 12 des statuts de la Société et de l'article 522 du Code des sociétés, Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. En vertu de l'article 14 des statuts de la Société, la Société est représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs agissant conjointement.

Résolution 3 - Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution de ce qui précède

L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à chaque administrateur, à Me Patrick della FAILLE, Me Michaël ZADWORNY et à Me Virginie BAZELMANS avocats au Barreau de Bruxelles ayant leurs bureaux à 1000 Bruxelles, Av. du Port 86c b113, chacun agissant seul avec faculté de substitution, en qualité de mandataire aux fins d'exécuter fes résolutions qui précèdent, ainsi que, le cas échéant, toutes autres décisions prises antérieurement par l'assemblée générale, et notamment procéder aux éventuelles publications aux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des guichets d'entreprises,"

Extrait procès-verbal du conseil d'administration de fa société qui s'est réuni à Bruxelles le 15 janvier 2014:

"Résolution n°1  Révocation de tous les pouvoirs antérieurement conférés par le conseil d'administration

Le conseil d'administration décide à l'unanimité de mettre fin à toutes les délégations de pouvoirs antérieurement conférées par le conseil d'administration à qui que ce soit et sous quelque statut que ce soit, et notamment aux délégués à la gestion journalière et éventuels autres mandataires du conseil d'administration en exercice, et décide de révoquer tous les pouvoirs qui leur avaient été donnés en ce compris bancaires. Ces révocations de délégations de pouvoirs prennent effet ce jour.

Résolution n°2  Nomination d'un administrateur délégué

Conformément à l'article 13 des statuts de la Société, le conseil d'administration décide de déléguer tous les pouvoirs relevant de la gestion journalière des affaires de la Société, ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à la société anonyme de droit belge VIVALTO HOME BELGIUM, administrateur, ayant son siège social à 1160 Auderghem, Avenue Herrmann-Debroux 15A, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0820.420.456, agissant seule, qui portera le titre d'administrateur délégué.

Conformément à l'article 14 des statuts, la Société est représentée dans les actes et en justice, dans les limites de la gestion journalière, par la simple signature de la SA VIVALTO HOME BELGIUM, représentée par ses propres organes, à savoir soit deux administrateurs agissant conjointement, soit par son délégué à la gestion journalière agissant seul dans le cadre de cette gestion. Agissant dans ce cadre, la SA VIVALTO HOME BELGIUM n'aura pas à justifier d'une quelconque autorisation spéciale ou préalable de l'assemblée générale.

La SA VIVALTO HOME BELGIUM déclare accepter cette nomination et déclare qu'elle satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements, ainsi que par les statuts de la Société pour l'exercice de ce mandat d'administrateur délégué.

Cette délégation de pouvoirs prend effet ce jour pour une durée indéterminée, Cette délégation de pouvoirs prendra fin en cas de cessation du mandat d'administrateur de VIVALTO HOME BELGIUM SA,

Ce mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure contraire du conseil d'administration.

Résolution n°3 -- Nomination du Président du conseil d'administraticn

Conformément à l'article 11 des statuts de la Société, le conseil d'administration décide, à l'unanimité, de désigner, en qualité de Président du conseil d'administration de la Société, VIVALTO HOME BELGIUM SA, représentée par son représentant permanent, Monsieur Benoît della FAILLE, prénommée, qui accepte. Ce mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure contraire du conseil d'administration et prend effet ce jour.

Résolution n°4  Désignation d'un représentant permanent

Le conseil d'administration décide, à l'unanimité, de désigner Monsieur Guy EGGERMONT, domicilié à 8017 Strassen, rue de la Chapelle 12 (Grand-duché de Luxembourg), en qualité de représentant permanent de la Société à chaque fois que celle-ci est nommée en qualité d'administrateur/gérant d'une autre société. Monsieur Guy EGGERMONT déclare accepter cette nomination et déclare qu'il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements, ainsi que par les statuts de la Société pour l'exercice de ce mandat. Cette délégation prend effet ce jour pour une durée indéterminée. Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure du conseil d'administration.

Résolution n°5 -- Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution de ce qui précède

A l'unanimité, le conseil d'administration confère tous pouvoirs à chacun des administrateurs, à Me Patrick della FAILLE, Me Michaël ZADWORNY et Me Virginie BAZELMANS, avocats au Barreau de Bruxelles ayant leurs bureaux à 1000 Bruxelles, Av. du Port 86C b113, chacun agissant seul avec faculté de substitution, en qualité de mandataire aux fins d'exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux éventuelles publications aux annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des guichets d'entreprises."

Certifié conforme

Michaël ZADWORNY

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 19.11.2013, DPT 17.12.2013 13688-0429-015
07/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 14.02.2013, DPT 26.02.2013 13055-0484-014
23/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 14.02.2012, DPT 15.02.2012 12039-0459-015
04/01/2012
ÿþ/a\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

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*12002195*

N° d'entreprise : 0473.656.542

Dénomination

(en entier) : LES ARONDES

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4053 Embourg, Voie de l'Ardenne 77-79

Objet de l'acte : TRANSFORMATION DES PARTS EN PARTS NOMINATIVES MODIFICATIONS AUX STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal reçu le vingt décembre deux mille onze par le Notaire Roland STIERS à Bressoux, en cours d'enregistrement, il résulte que:

S'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Anonyme "LES ARONDES" ayant son siège social à 4053 Embourg, Voie de l'Ardenne 77-79, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0473.656.542, non assujettie à fa TVA.

Déclarations :

La présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:

ORDRE DU JOUR :

a)Suppression des parts au porteur

b)Adoption de parts nominatives

c)Modifications aux statuts pour les mettre en concordance avec les points qui précèdent.

Que tous les associés représentant ensemble l'entièreté du capital social, soit six mille deux cents actions

actions, étant présents, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

Que pour être admises, tes propositions figurant aux points 1 à l'ordre du jour, doivent réunir au moins les

trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Que chaque action donne droit à une voix.

DELIBERATIONS

L'exposé qui précède est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour. L'assemblée aborde la discussion de celui-ci et les résolutions

suivantes sont soumises au vote.

Les parts au porteur sont supprimées et remplacées par des actions ou parts nominatives.

L'article cinq est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Article cinq :

Le capital social est fixé à TROIS CENT VINGT DEUX MILLE QUATRE CENTS EUROS (322.400 EUR),

représenté par six mille deux cents (6200) actions, sans désignation de valeur nominale.

Toutes les actions seront nominatives.

II sera tenu un registre des parts conformément à fa loi.

Toutes et chacune des actions ont été entièrement libérées. »

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Roland STIERS, Notaire

Quai du Roi Albert 53

4020 BRESSOUX

Déposées en même temps: une expédition et une coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

21/04/2011 : LGT001229
02/03/2011 : LGT001229
12/02/2010 : LGT001229
03/02/2009 : LGT001229
09/05/2008 : LGT001229
28/02/2008 : LGT001229
13/02/2007 : LGT001229
07/02/2007 : LGT001229
08/12/2006 : LGT001229
23/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

-~..~..~-

N° d'entreprise : 0473.656.542

Dénomination

(en entier) : LES ARONDES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Anonyme

Siège : Voie de l'Ardenne, 79 à 4053 Chaudfontaine

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

Extraits du projet de fusion par absorption établi conformément à l'article 693 du Code des société en date du 10 juin 2015

" (...) Les conseils d'administration de la SA AUX HIRONDELLES et de la SC SA LES ARONDES proposent aux actionnaires de ces dernières de procéder à la fusion par absorption de la SC SA LES ARONDES par ia SA AUX HIRONDELLES, et ce par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine de la SC SA LES ARONDES (activement et passivement) à la SA AUX HIRONDELLES, par suite d'une dissolution sans liquidation de la SC SA LES ARONDES réalisée conformément à l'article 671 et suivants du Code des sociétés (ci-après « CS »).

Conformément à l'article 693 CS, les conseils d'administration de la SA AUX HIRONDELLES et de la SC SA LES ARONDES ont établi en commun et de commun accord le présent projet de fusion par absorption.

(. .).

A.DESCRIPTION GENERALE (...)

La SA AUX HIRONDELLES absorbera, au terme de la fusion proposée, fa SC SA LES ARONDES.

L'opération envisagée sera une opération intra-groupe entre ia SC SA LES ARONDES et la SA AUX HIRONDELLES. En effet, ces deux sociétés sont sSurs puisque toutes deux contrôlées par et ont comme seuls actionnaires, la société anonyme de droit belge VIVALTO HOME BELGIUM, dont le siège social est établi à B-1160 Auderghem, Avenue Herrmann-Debroux, 15A (TVA BE 0820.420.456  RPM Bruxelles) et la société anonyme de droit luxembourgeois VIVALTO HOME, ayant son siège social à L-1940 Luxembourg, Route de Longwy 370 (RCS Luxembourg : B 146 462).

Conformément à l'article 682 CS, la fusion entraînera de plein droit et simultanément les effets suivants

-la SC SA LES ARONDES cessera d'exister, par suite d'une dissolution sans liquidation,

-l'intégralité du patrimoine actif et passif de la 5C SA LES ARONDES sera transféré à la SA AUX HIRONDELLES, et

-les actionnaires de la SC SA LES ARONDES deviendront de plein droit des actionnaires de la SA AUX HIRONDELLES, conformément à la répartition prévue dans le présent projet, (...)

B.IDENTITE DES SOCIÉTÉS PARTICIPANT A LA FUSION PROPOSÉE (art. 693, al. 2, 1° CS) 1.Société absorbante

Nom : AUX HIRONDELLES

Forme juridique : Société anonyme

Siège social : Voie de l'Ardenne 79 à 4053 Chaudfontaine

Numéro BCE ; 0473.658.423

RPM : Liège

Capital et actions : 62.000,- e, représenté par 620 actions nominatives sans mention de valeur nominale et

libérées intégralement

(...)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Objet social : Article 3 des statuts : « La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre compte et pour compte de tiers :

- l'acquisition, la création, la cession, l'exploitation, la gestion, le développement et !a liquidation d'établissements pour personnes âgées (homes, maisons de repos, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, résidence-services, etc.), et de participations directes ou indirectes dans de tels secteurs,

- toutes activités de prestations de services, de conseil et d'étude en matière économique dans le sens le plus large du terme, en faveur de tiers, liés à la société ou non,

- l'achat, l'administration, la gestion, le contrôle, le développement et la vente de participations directes ou indirectes, de quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ou de toutes valeurs mobilières ou Immobilières, de tous droits sociaux, et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué,

- l'acquisition, la cession, la gestion et le développement de biens meubles et de biens immeubles et de participations directes ou indirectes dans de tels secteurs,

- la réalisation de toutes opérations d'assistance en matière économique, commerciale et managériale de tout groupement de personnes, sociétaire ou non, notamment dans leur développement, organisation, et management, notamment par l'octroi de prêts,

- la réalisation de travaux de recherche et d'analyse sur toutes les informations économiques, commerciales et managériales, d'études de marché et le développement des outils de prises de décisions,

-toutes opérations immobilières de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit, et notamment l'achat, l'échange, la vente, la prise en location/leasing et en sous-location, ainsi que ia cession en location/leasing et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, usufruits, nues-propriétés, tréfonds, droits emphytéotiques, droits de superficie, servitudes, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers et de tous droits réels, ainsi que de toutes opérations de financement,

- la construction, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, la transformation et la mise en valeur de biens immobiliers (en ce compris tous droits réels), ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, la prise d'engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles), l'achat de matériaux, la conclusion de tous contrats d'entreprise qui seraient nécessaires, et toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles (en ce compris de droits réels),

- l'achat, l'exploitation et la construction, par location ou autrement, de tous parkings, garages, station-service et d'entretien ;

- la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier

a) de tout bien immobilier (en ce compris les droits réels) accessoire aux biens immobiliers visés ci-avant ;

b) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées ;

c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.

La société peut réaliser son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, prêter, emprunter, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques. Elle peut notamment exercer la gérance d'autres entreprises, sociétés et association, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, entreprises ou associations, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet analogue, identique, similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale, tant pour elle-même que pour compte de tiers, accomplir tous actes et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant en tout ou en partie directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à le développer ou à en faciliter la réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.,

Elle est appelée ci-dessous la « société absorbante ».

(" )

2.Société absorbée

Nom : LES ARONDES

Forme juridique: Société civile sous forme de Société Anonyme

Siège social : Voie de l'Ardenne 79 à 4053 Chaudfontaine

Numéro BCE : 0473.656.542

RPM : Liège

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Capital et actions : 322.400,- EUR, représenté par 6.200 actions nominatives sans mention de valeur nominale et libérées intégralement

( " )

Objet social ;; Article 3 des statuts : « La société a pour objet :

-la gestion de patrimoine immobilier, l'achat et la vente pour son propre compte d'immeubles neufs ou d'occasion, la location (comme bailleur ou preneur), le leasing immobilier, l'emphytéose ou la constitution de droit de superficie, de et sur tous biens immobiliers sis en Belgique ou à l'étranger,

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations civiles, immobilières, mobilières, ou financières, tant à l'importation qu'à l'exportation, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser par toutes voies (apport, fusion, absorption, souscription, participation, intervention financière ou autre), dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. »

Elle est appelée ci-dessous !a « société absorbée ».

(" " )

C.RAPPORT D'ECt-IANGE DES ACTIONS (art. 693, al. 2, 2° CS)

Le capital de la société absorbée est représenté par 6.200 actions nominatives et le capital de la société absorbante est représenté par 620 actions nominatives.

Le rapport d'échange s'établit comme suit ; 0,1539 actions de la société absorbante (la SA AUX HIRONDELLES) pour une action de la société absorbée (la SC SA LES ARONDES), soit au total 954 actions de !a société absorbante (arrondi) pour 6.200 actions de la société absorbée. Aucune soulte n'est attribuée (...).

Les actions nouvelles de la société absorbante conféreront les mêmes droits et obligations que les actions existantes de la société absorbante. (...).

D.MODALITES DE LA REMISE DES ACTIONS (art. 693, al. 2, 3° CS)

Les nouvelles actions à émettre par la société absorbante qui seront attribuées aux actionnaires de la société absorbée (à savoir la SA VIVALTO HOME BELGIUM et la SA VIVALTO HOME) ensuite de la transmission universelle du patrimoine de !a société absorbée à la société absorbante, seront remises aux actionnaires de la société aborbée comme suit

Le capital de fa société absorbée est représenté par 6.200 actions nominatives. Les nouvelles actions à émettre par la société absorbante seront nominatives et au nombre de 954 (cf. chapitre sur le rapport d'échange ci-dessus).

Dans les huit (8) jours de la publication de la décision de fusion par absorption aux annexes du Moniteur belge, !e conseil d'administration de la société absorbante inscrira dans le registre des actionnaires de la société absorbante les données suivantes :

-l'identité des actionnaires de la société absorbée,

-le nombre d'actions de la société absorbante auquel les actionnaires de la société absorbée ont droit, et

-la date de la dernière des décisions de fusion par absorption,

Cette inscription sera signée par les administrateurs de la société absorbante, ainsi que par les nouveaux actionnaires ou par leur mandataire.

Le conseil d'administration de la société absorbante veillera à l'annulation du registre des actionnaires de la société absorbée en apposant la mention « annulée » sur chaque page du registre et en inscrivant, à côté de la mention des actions dont chaque actionnaire est propriétaire, la mention « échangée(s) contre [" ) actions de la SA AUX HIRONDELLES  TVA BE 0473.658.423 », en y ajoutant la date de la dernière des décisions de fusion par absorption.

E.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES NOUVELLES ACTIONS DONNENT LE DROIT DE PARTICIPER AUX BENEFICES (art. 693, al. 2, 4° CS)

Les actions nouvellement émises par la société absorbante au profit des actionnaires de la société absorbée en rémunération de la fusion donneront droit de participer aux bénéfices de la société absorbante à partir de l'exercice social commençant le ler janvier 2015. Les nouvelles actions seront assimilées aux actions existantes et donneront notamment le droit de participer à toute distribution de dividendes qui serait décidée postérieurement à la date du ler janvier 2015, et ce, quand bien même la distribution porterait sur des réserves ou résultats liés à des exercices sociaux antérieurs.

Il n'y a pas de modalités particulières relatives au droit de participer aux bénéfices.

F.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE (art. 693, al 2, 5° CS)

Les opérations de la société absorbée seront considérées, du point de vue comptable et des impôts directs, comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du ler janvier 2015 à 00h00, sous réserve de l'accord des autorités fiscales, Les éléments de l'actif et du passif et les éléments des capitaux propres de la

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

société absorbée seront repris dans la comptabilité dé la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figurent dans les comptes de la société absorbée au 31 décembre 2014.

G.DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ABSORBEE (art. 693, al. 2, 6° CS)

La société absorbée n'a pas émis d'actions, ni d'autres titres, conférant des droits particuliers aux actionnaires, ni n'a pas émis d'autres titres que les actions qui seront échangées contre les actions nouvelles de la société absorbante, et aucun actionnaire de la société absorbée n'a de droits spéciaux, de sorte que cette disposition n'est pas applicable dans le cas d'espèce.

H.EMOLUMENTS ATTRIBUES AUX REVISEURS D'ENTREPRISES / COMMISSAIRES (art. 693, al. 2, 7° CS)

La société absorbée n'a pas nommé de commissaire, de sorte que, conformément à l'article 695, § 1er CS, en vue de la rédaction du rapport y visé, le conseil d'administration a désigné le réviseur d'entreprises suivant la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée REWISE, dont le siège social est établi à 4020 Liège, Rue des Vannes 151, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0428.161.463, et enregistrée à l'institut des réviseurs d'entreprises sous le numéro B00010, représentée par Monsieur Axel DUMONT, réviseur d'entreprises, enregistré à l'institut des réviseurs d'entreprises sous le numéro A02081. Les émoluments attribués à cette société de révision pour la rédaction du rapport visé à l'article 695 CS s'élèvent à 1.825 C.

Le commissaire de la société absorbante, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée REWISE, dont le siège social est établi à 4020 Liège, Rue des Vannes 151, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0428,161.463, et enregistrée à l'institut des réviseurs d'entreprises sous le numéro B00010, représentée par Monsieur Axel DUMONT, réviseur d'entreprises, enregistré à l'institut des réviseurs d'entreprises sous le numéro A02081, a été chargée d'établir le rapport visé à l'article 695 du Code des sociétés pour la société absorbante. Les émoluments attribués au commissaire de la société absorbante pour la rédaction du rapport visé à l'article 695 CS s'élèvent à 1.825 ¬ .

I.AVANTAGES ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION (art. 693, al. 2, 8° CS)

Les administrateurs de Ia société absorbée et de la société absorbante ne se voient attribuer aucun avantage particulieren raison de la fusion.

J.PROJET DE FUSION POSTERIEUR DE SIX MOIS AU MOINS A LA FIN DE L'EXERCICE AUXQUELS SE RAPPORTENT LES DERNIERS COMPTES ANNUELS (art, 697, § 2, 5° CS)

En vertu de l'article 697, § 2, 5° CS, lorsque le projet de fusion est postérieur de six mois au moins à la fin de l'exercice auxquels se rapportent les derniers comptes annuels, il y a lieu d'établir un état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du projet de fusion, sauf si tous les actionnaires de chacune des sociétés participant à la fusion décident qu'aucun état comptable n'est requis. En l'espèce, les derniers comptes annuels de la société absorbée sont ceux relatifs à l'exercice social se clôturant au 30 juin 2014. Les administrateurs de fa société absorbée et de la société absorbante proposent aux actionnaires de ces dernières, conformément à la faculté qui leur est octroyée à l'article 697, § 2, 5°, al. 6 CS, de renoncer à ce que qu'un état comptable intermédiaire soit établi sur la base de l'article 697, § 2, 5°, al.1 CS. Cette proposition sera inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générales des actionnaires, de chacune des sociétés appelées à fusionner, appelées à se prononcer sur la présente fusion.

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L.PROCURATION EN VUE DU DEPOT DU PROJET DE FUSION AU GREFFE

En leur qualité de conseils d'administration des sociétés participant à la fusion par absorption, les

" soussignés confèrent tous pouvoirs à Me Patrick della FAILLE, à Me Virginie BAZELMANS et à Me Sarah MUNSTER, avocats au Barreau de Bruxelles, ayant leurs bureaux à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 860 b113, : chacun agissant seul avec faculté de substitution, en qualité de mandataire aux fins de déposer le présent projet de fusion au greffe du Tribunal de commerce de Liège, division Liège, et de signer tout formulaire de publication pour ce faire.

*0*

Fait le 10 juin 2015, à Chaudfontaine en quatre (4) exemplaires. Chacun des organes d'administration reconnaît qu'il a reçu deux (2) exemplaires signés par ou au nom de tous les organes d'administration, dont un . exemplaire est destiné à être déposé au greffe du Tribunal de commerce compétent et l'autre à être conservé au siège des sociétés respectives. (...)'

Pour extraits certfiés conformes

Sarah MUNSTER

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2006 : LGT001229
04/02/2005 : LGT001229
03/02/2004 : LGT001229
17/08/2015
ÿþMM 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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15 16426

Réservé

au

Moniteur

beige

N° d'entreprise : 0473.656.542

Dénomination (en entier) : "LES ARONDES"

(en abrégé):

, Forme juridique :Société Civile ayant emprunté la forme de Société Anonyme

Siège :Voie de l'Ardenne, 79

4053 Chaudfontaine (Embourg)

Objet de l'acte : DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - FUSION PAR ABSORPTION

Ii résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire,' associé à Bruxelles le vingt-sept juillet deux mille quinze, que :

l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile sous forme de société anonyme' dénommée "LES ARONDES", ayant son siège social à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Voie de l'Ardenne, 79, ont pris les résolutions suivantes :

FUSION PAR ABSORPTION DE LA PRESENTE SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME DE SOCIETE ANONYME "LES ARONDES" (ci-après "société absorbée") PAR LA SOCIETE ANONYME "AUX' HIRONDELLES" (ci-après "société absorbante")

A. FORMALITES PREALABLES

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des documents communiqués et mis'' gratuitement à la disposition des actionnaires conformément à l'article 697 du Code des sociétés, à savoir: 1. Le projet de fusion

Ce projet, rédigé en français, a été établi en commun le dix juin deux mille quinze par les conseils d'administration des deux sociétés. Il a été dressé par acte sous seing privé daté du dix juin deux mille quinze et contient les mentions prescrites par l'article 693 du Code des Sociétés.

Ce projet a été déposé le douze juin deux mille quinze par chacune des deux sociétés au Greffe du Tribunal: de Commerce de Liège, étant le Greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel sont établis les sièges sociaux des sociétés concernées respectives.

Le projet de fusion a été publié aux Annexes au Moniteur belge le vingt-trois juin deux mille quinze, sous le numéro 15088461 pour la société absorbée, et sous le numéro 15088460 pour la société absorbante.

2. Rapports

Ont été mis à disposition des actionnaires, les rapports dressés conformément aux articles 694 et 695 dudit Code, à savoir :

a) le rapport établi par le conseil d'administration de chacune des sociétés appelées à fusionner portant sur; la situation patrimoniale de chacune des deux sociétés et sur l'opération de fusion décrite ci-après ;

b) le rapport de contrôle établi par le réviseur d'entreprises désigné à cet effet par le conseil d'administration de la société absorbée et le commissaire de la société absorbante, à savoir la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « REWISE, REVISEURS D'ENTREPRISES », ayant son siège social à' 4020 Liège, Rue des Vennes, 151 (RPM Liège - BCE 0428.161.463 - TVA BE 428.161.463 - IRE n° B00010),, représentée par Monsieur Axel DUMONT, réviseur d'entreprises (IRE n° A02081), ayant ses bureaux à la même adresse, portant sur le rapport d'échange des titres des sociétés concernées.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« Les vérifications auxquelles nous avons procédé, conformément à l'article 695 du Code des Sociétés nous permettent d'attester sans réserve

.que le projet de fusion de la société anonyme « AUX HIRONDELLES », par absorption de fa société civile ayant emprunté la forme de société anonyme « LES ARONDES », reprend toutes les informations légalement requises, que ces informations sont correctes et correspondent à la réalité;

lue l'apport de l'universalité de la société civile ayant emprunté la forme de société anonyme « LES ARONDES » à la société anonyme « AUX HIRONDELLES » répond à des conditions normales de précision et ' de clarté et que les comptes au 31 décembre 2014 reflètent fidèlement le patrimoine et la situation financière des deux sociétés, conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et aux prescriptions légalement applicables en Belgique;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

" que le rapport d'échange proposé, établi sur base de 0,1539 actions de la société anonyme « AUX HIRONDELLES» pour une action de la société civile ayant emprunté la forme de société anonyme « LES ARONDES », est raisonnable et conforme à l'économie d'entreprise dans le cadre de l'opération envisagée ;

-que la rémunération pour l'apport d'universalité du patrimoine de la société civile ayant emprunté la forme de société anonyme « LES ARONDES », par l'attribution à ses actionnaires de 954 nouvelles actions de la société anonyme « AUX HIRONDELLES », est pertinent et raisonnable, de sorte que les droits des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées;

.que nous n'avons pas eu connaissance d'éléments postérieurs à la date du 31 décembre 2014 qui auraient modifié la consistance du patrimoine des deux sociétés appelées à fusionner de sorte que les conclusions clavant ne doivent pas être modifiées. »

3. Autres documents (...)

6. DECISION DE FUSION

L'assemblée décide la fusion par absorption de la présente société civile ayant emprunté la forme de société anonyme "LES ARONDES", par la société anonyme "AUX HIRONDELLES", suivant les modalités suivantes

La fusion s'effectue selon les conditions et modalités prévues par le projet de fusion.

La fusion s'effectue sur base des chiffres intermédiaires de la société absorbée et des comptes annuels de la société absorbante clôturés le trente et un décembre deux mille quatorze.

La fusion a pour effet de transférer, à la société absorbante, l'ensemble des éléments du patrimoine actif et passif de la société absorbée, à leur valeur comptable au trente et un décembre deux mille quatorze, à vingt-quatre heures.

routes les opérations de la société absorbée effectuées à partir du premier janvier deux mille quinze, à zéro heure, seront considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la société absorbante et les modifications qui en résultent à l'actif ou au passif de la situation patrimoniale de la société absorbée, seront au profit comme à la perte de la société absorbante, à charge pour celle-ci de supporter tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous les engagements et obligations de celle-ci et de payer et de supporter tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter, pour l'une ou l'autre des deux sociétés concernées, du transfert de l'intégralité du patrimoine de la présente société.

En conséquence, chaque élément actif et passif du patrimoine de la présente société absorbée sera transféré dans la comptabilité de la société absorbante à leur valeur comptable au trente et un décembre deux mille quatorze, à vingt-quatre heures.

L'écart qui pourrait subsister entre la valeur comptable des actions de la société absorbée et l'actif net comptable transféré, sera porté au compte «résultats exceptionnels» ou au compte «charges exceptionnelles» de la société absorbante.

Les autres modalités du transfert sont reprises au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante.

G. RAPPORT D'ECHANGE

L'assemblée décide de fixer le rapport d'échange des titres des sociétés concernées, sur base des méthodes de valorisation desdites sociétés retenues par leur conseil d'administration, ce qui justifie l'échange des titres à raison de une (1) action de la société absorbée pour zéro virgule mille cinq cent trente-neuf (0,1539) actions de la société absorbante.

fi ne sera attribué aucune soulte en espèces ou autrement.

La justification du choix de cette méthode de valorisation est reprise dans le rapport du conseil d'administration des deux sociétés concernées par la fusion, dont question au point A.2.a) ci-dessus.

Ce choix a été approuvé par le réviseur d'entreprises désigné par la société absorbée et par le commissaire de le société absorbante comme l'indiquent les conclusions de son rapport sub A.2.b) reproduites ci-dessus.

D. ATTRIBUTION DES ACTIONS NOUVELLES DE LA SOCIETE ABSORBANTE (...)

E. DISSOLUTION SANS LIQUIDATION

L'assemblée décide de dissoudre sans liquidation la présente société consécutivement à la résolution de fusion par absorption, mais sans préjudice de l'application des articles 682, 1' et 689 du Code des Sociétés.

r. DECHARGE A DONNER

L'assemblée décide qu'à l'occasion de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après le transfert de l'universalité du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante, il sera décidé par un vote spécial sur la décharge des administrateurs de ladite société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre la date de clôture du dernier exercice dont les comptes ont été approuvés et la date à laquelle le transfert sera effectivement réalisée.

6. PRISE D'EFFET

L'assemblée décide que les résolutions prises sur les points qui précèdent sortiront leurs effets lorsque seront intervenues les décisions concordantes prises par les deux sociétés concernées par la fusion portant sur le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, par suite de sa dissolution sans liquidation.

L'assemblée prend acte du fait que la fusion donnera lieu à la modification du capital social de la société absorbante ; en conséquence, l'article 5 des statuts de la société absorbante sera adapté par suite de la fusion projetée.

L'assemblée confirme avoir connaissance du contenu des clauses statutaires à adopter par la société absorbante et marque son accord avec celles-ci. (...)

Pour extrait analytique conforme

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Stijn JOYE  Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 2 procurations, 1 rapport spécial du conseil d'administration, 1

rapport du réviseur d'entreprises.

Réservé

e au

Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

18/04/2003 : LGT001229
11/02/2003 : LGT001229
11/01/2001 : LGA021457

Coordonnées
LES ARONDES

Adresse
VOIE DE L'ARDENNE 77-79 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne