LES ARSOUILLES DE NANDRIN ET VILLERS

Dénomination : LES ARSOUILLES DE NANDRIN ET VILLERS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.669.034

Publication

08/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 22.08.2014 14486-0426-012
24/09/2012

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Ill Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise D�nomination

(en entier) Forme juridique Si�ge Objet de l'acte

: LES ARSOUILLES DE NANDRIN ET V1LLERS

: SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E

RUE DE LA GENDARMERIE 64 4550 NANDR1N

: CONSTITUTION - NOMINATION GERANTS

Il r�sulte d'un acte re�u le 10/09/2012 en cours d'enregistrement par le notaire Gillain � Anthisnes, que 1)' Mademoiselle VINCENT Nathalie, Marguerite, Annick, n�e � Marche-en-Famenne, le vingt-huit ao�t mil neuf cent quatre-vingt-deux, c�libataire domicili�e � 4550 Nandrin, Route d'Ombret 5. 2) Monsieur VINCENT Herv� Charles Roger Joseph Ghislain, n� � Aye, le huit f�vrier mil neuf cent soixante 3) et son �pouse Madame MARCHAND Annick Jeanne Ghislaine, n�e � Nandrin, le quatorze avril mil neuf cent soixante-deux , domicili�s' � 4550 Nandrin, rue de la Gendarmerie, 64, ontconstitu� une SPRL aux conditions suivantes:

Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� civile � forme de soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e �LES ARSOUILLES DE NANDRIN ET VILLERS�, en abr�g� �LES ARSOUILLES N &

V�. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4550 Nandrin rue de la Gendarmerie 64.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la

g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation aven ceux-ci

-l'organisation, l'exploitation et la gestion d'une ou plusieurs maison d'accueil d'enfant, de cr�ches, garderie ' ou tout autre dispositif de garde d'enfant de O � 3 ans, ainsi que tous services touchant de pr�s ou de loin � la petite enfance.

- l'accueil et l'�ducation des enfants O � 3 ans dans un esprit de tol�rance et d'ouverture en leur permettant: de s'�panouir sur le plan physique, psychologique et social dans un cadre et selon un projet p�dagogique; appropri� � son �ge.

-l'accueil, la garde, et l'�ducation d'enfants dans un esprit de tol�rance et d'ouverture en leur permettant de

s'�panouir sur le pian physique, psychologique et social dans un cadre et selon un projet p�dagogique appropri�.

- Les prestations de services, de management, de conseil/consultance, de gestion et d'organisation de` personnel d'entreprise, de collectivit�s ou pouvoirs publics, l'assistance, la formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement

Le management et l'organisation, la formation du personnel, la formation des personnes, gestion des; ressources humaines, le conseil et l'organisation, l'analyse et d�veloppement de profil, le conseil en; management sous toutes ses facettes, le recrutement, la s�lection, la formation, les cours, les �tudes de: march�, le coaching, le sondage d'opinions, la comptabilit�, le conseil en gestion.

- la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier.

- Edition de logiciels et autres activit�s de r�alisation de logiciels;

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et: op�rations ayant un rapport direct ou indirect aveo son objet social ou qui seraient de nature � faciliter: directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

t ; y Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

r d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales aven droit de vote, sans d�signation

de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

TITRES

. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

. Cession de parts

� 1. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

� 2. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux ternies des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. II en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

GESTION CONTR�LE

G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale des associ�s devra �tre obtenu par le(s) g�rant(s) pour tout acte portant ali�nation ou affectation hypoth�caire des immeubles scciaux, pour la participation � l'augmentation du capital social, pour tout acte engageant la soci�t� pour un montant sup�rieur � 1000 euros.

De m�me, si la soci�t� ne compte qu'un seul associ� et si la g�rance est assum�e par un tiers, l'accord pr�alable de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, devra �tre obtenu par le g�rant externe pour tout acte portant ali�nation ou affectation hypoth�caire des immeubles scciaux, pour la participation � l'augmentation du capital social, pour tout acte engageant la soci�t� pour un montant sup�rieur � 1000 euros.

ASSEMBLEE GENERALE

Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier lundi du mois de mai, � 20 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi. DISSOLUTION LIQUIDATION

. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s.

Article 22. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS DIVERSES

Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses assooi�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles ii ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

er, ' (i

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1, Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire,

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente ?

et un d�cembre 2013.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier lundi de du mois de mai de l'ann�e

2014.

G�rance

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � 2.

Sont appel�s aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e

- Mademoiselle Nathalie VINCENT, qui a accept�

Son mandat sera r�mun�r�

- madame Annick Marchand, qui a accept�

Son mandat sera r�mun�r�

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier ao�t deux mille douze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en

formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets �

compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

Pouvoirs

Monsieur Herv� Vincent, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad

hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises

en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile

ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

D�pos� en m�me temps: exp�ditin de l'acte d�livr�e avant enregistrement

Jean-Philippe GILLAIN notaire � Anthisnes

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 05.05.2016, DPT 30.09.2016 16642-0350-012

Coordonnées
LES ARSOUILLES DE NANDRIN ET VILLERS

Adresse
RUE DE LA GENDARMERIE 64 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
Localité : NANDRIN
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne

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