LES ARTISANS DU STYLE

Dénomination : LES ARTISANS DU STYLE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 434.300.276

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 01.07.2014 14238-0105-010
08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 03.07.2013 13262-0256-011
06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 03.07.2012 12255-0023-011
18/05/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0434.300.276 D�nomination

(en entier) : LES ARTISANS DU STYLE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e et Responsabilit� Priv�e

Si�ge: 4280 Hannut (Cros-Aver'nas), rue Raymond Pasleau, 19

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal re�u par le notaire Christophe PIRET-GERARD, � Hannut, le 30 avril 2012, en cours d'enregistrement � Hannut, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e �LES ARTISANS DU STYLE�, ayant son si�ge social � 4280 Hannut (Cras-Avernas), rue Raymond Pasleau, 19. Soci�t� inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro TVA BE 0434.300.276 RPM Huy. Laquelle assembl�e compos�e de

1)- Monsieur FEIER loan, entrepreneur, num�ro national 73050146308 qu'il a autoris� � relater n� � Bixad (Roumanie) le premier mai mil neuf cent septante trois, �poux de Madame CRAiNiC BODEA Ana Manuela Lavinia, domicili� � 4280 Hannut (Cras-Avemas), rue Raymond Pasleau, 19 Mari� en Roumanie sans contrat de mariage, ainsi d�clar�.

Propri�taire de cinq cent soixante deux (562) parts sociales;

2)- Monsieur BODE Cristian-loan, num�ro national 89012939925, c�libataire, domicili� � 4280 Hannut (Cras-Avemas), rue Raymond Pasleau, 19. Propri�taire de cent quatre vingt huit (188) parts sociales;

Soit ensemble SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales repr�sentant la totalit� du capital social, soit dix huit cinq cent nonante deux virgule z�ro un euros (18.592,01� ).

a:

- constat� le transfert du si�ge social d�cid� lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt neuf juin deux mille dix, d�ment publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt huit juillet suivant sous le num�ro 10112595.

- d�cid� de modifier l'objet social et de remplacer l'article trois (3) des statuts par le texte dont question ci-apr�s, le Pr�sident ayant donn� lecture � l'assembl�e du rapport de la g�rance exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex� du trente et un mars deux mille douze, tous les associ�s ayant reconnu en outre avoir re�u copie de ce rapport, qui a �t� d�pos� au greffe, et en avoir pris connaissance ant�rieurement au proc�s-verbal. (...) et l'assembl�e ayant constat� que ces rapports ne donnaient lieu a aucune observation de la part des associ�s.

- d�cid� de compl�ter les articles concernant les pouvoirs de la g�rance, sa signature et repr�sentation de la soci�t�, la dissolution-liquidation, l'�lection de domicile et de rajouter un article instaurant la m�diation en cas de litige et par ailleurs, de remplacer les statuts par une nouvelle version remise � jour afin de les harmoniser avec la l�gislation actuelle tout en tenant compte des d�cisions ant�rieures.

STATUTS

Article 1. Forme et d�nomination.

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �LES ARTISANS DU STYLE�.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, cette d�nomination sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" �crits lisiblement et en toutes lettres ou en abr�g� "SPRL". Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, du num�ro d'entreprise (�ventuellement pr�c�d� de NA BE) suivi du terme "Registre des Personnes Morales" ou l'abr�viation "RPM", et de l'indication du si�ge du Tribunal de commerce dans te ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2. Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 4280 Hannut (Cras-Avernas), rue Raymond Pasleau, 19. Il peut, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte, �tre transf�r� en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la soci�t� � une l�gislation imposant la traduction des statuts en une autre langue et/ou autres obligations connexes et qu'il soit d�ment publi� au Moniteur Belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges adminis-'tratifs et d'exploitation, succursales, agences, ateliers, d�p�ts et comptoirs, moyennant respect de la l�gislation imposant la traduction des statuts en une autre langue, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet social.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, se rapportant directement ou indirectement et sans que la liste qui va suivre soit limitative:

- aux activit�s du gros-oeuvre, notamment les travaux de ma�onnerie, de b�ton et de d�molition, c'est-�-dire la construction, la r�paration ou la d�molition de l'ossature d'un b�timent, notamment les travaux qui concernent la stabilit� et la r�sistance du b�timent.

- aux activit�s de l'entreprise g�n�rale: construire, r�nover, faire construire ou r�nover un b�timent, au nom et pour compte de tiers, en ex�cution d'un contrat d'entreprise de travaux, jusqu'� l'�tat d' ach�vement lorsqu'on fait appel pour cela � plusieurs sous-traitants.

- aux activit�s de plafonnage, du cimentage et de la pose de chapes : l'enduisage et le recouvrement de supports, de murs et de plafonds par du pl�tre, des plaques de pl�tre, de mortier ou du ciment, et la r�paration de ceux-ci ou le recouvrement de sols par du mortier et la r�paration de ceux-ci

- aux activit�s du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle: le recouvrement et la r�paration de sols et de murs par des carreaux en c�ramique, en b�ton, en pierre naturelle ou en marbre, des mosa�ques ou des �l�ments en pierre naturelle ou en marbre.

- aux activit�s de fa toiture et de l'�tanch�it� ; la r�alisation et la r�paration : de la charpente; de la couverture, � l'exception des couvertures en mat�riaux v�g�taux, en verre ou en mat�riaux translucides ou transparents; de l'�tanch�it� de fa�ades, de fa�ades lat�rales, de toitures, de toitures terrasses et de sols; des ouvrages de r�ception et d'�vacuation des eaux pluviales.

- aux activit�s de la menuiserie et de la vitrerie : le placement et la r�paration de ch�ssis, de portes, de volets et contrevents, de portails, d'escaliers, de v�randas et de meubles de cuisine et de salle de bain et le placement et la r�paration de vitrerie et de tout mat�riau durable transparent ;

- � toute autre activit� de menuiserie non vis�e cl-avant, comme le placement et la r�paration de recouvrements de murs et de sols par des mat�riaux solides.

- aux activit�s de l'installation chauffage central, de climatisation, du gaz et du sanitaire ; le placement et la r�paration, y compris toutes les conduites des : installations de chauffage central, c'est-�-dire, des installations compos�es d'une source de chaleur centrale, la chaleur �tant diffus�e par des conduites d'eau, d'air ou de vapeur d'air; appareils � gaz pour le chauffage; articles et appareils pour usage sanitaire; installations de climatisation dans lesquelles uniquement l'eau ou l'air sont utilis�s comme r�frig�rant.

- aux activit�s de la finition int�rieures ou ext�rieures, notamment des travaux de peinture, de tapisserie, rev�tements muraux sp�ciaux et de placement au sol des couvertures souples : le recouvrement de surfaces par de la peinture, du vernis ou des transparents teint�s, patines � l'ancienne, afin de les prot�ger et de les embellir; la pose de tapisserie, de toile � peindre et de rev�tements souples coll�s sur toute la surface; le recouvrement des murs et des sois par des rev�tements souples.

- � tous travaux d'�b�nisterie.

- � la confection de tentures, rideaux, garnissage si�ges et literies ;

- aux activit�s de l'�lectrotechnique: la r�paration des appareils �lectriques et ie placement et ia r�paration de toutes les installations �lectriques pour l'approvisionnement en courant, pour l'�clairage, pour les enseignes lumineuses, pour le chauffage, pour la climatisation autre que celle pr�vue en 8�, pour la domotique, pour la communication, pour la signalisation, pour l'enregistrement et la reproduction d'images ou de sons, et pour la s�curisation contre la surtension, l'incendie ou le vol.

- � l'achat, l'�change, la vente, la location, sous-location, la gestion, la transformation, la rente viag�re, la gestion de tout patrimoine immobilier, le lotissement en mati�re immobili�re, d'une fa�cn g�n�rale toutes transactions et promotions immobili�res g�n�ralement quelconques ainsi que les activit�s de syndic d'immeuble, de conseil, d'�tude, de consultance en mati�re immobili�re ;

- � l'import-export, le n�goce, le commerce en gros et en d�tail, l'achat, la vente, la location, sous-location, leasing, promotion, la recherche, la cr�ation, la fabrication, le montage-d�montage, l'entretien, la r�paration, la transformation, le traitement, l'entreposage, l'exp�dition et le transport de tous produits manufactur�s.

- � toutes prestations de service telles que l'activit� d'interm�diaire et de conseil dans les domaines pr�cit�s, le conseil en management, le bureau d'�tude, l'immobilier, la gestion du b�timent et la gestion d'immeuble (acquisition, location, construction, etc.) ;

- � l'activit� immobili�re pour compte propre ou de tiers tel que de marchand de biens ;

- l'�tude, le n�goce, le commerce, l'importation et l'exportation en g�n�ral, l'achat, la vente, l'exp�dition et transport, la location, sous-location, leasing, promotion, transformation, la diffusion, en gros et/ou au d�tail, la recherche, la fabrication, le montage-d�montage, l'entretien, la r�paration, la transformation, le traitement, l'entreposage, et autres services d'interm�diaires sp�cialis�s du commerce de toutes marchandises, biens et produits quelconques, licences, services, brevets, Suvres artistiques, tels que :

- toutes menuiseries et/ou fermetures de b�timent en bois et/ou autres ;

- tous �chafaudages, stands, machines, mat�riels, installations, v�hicules (camionnettes) et remorques ;

- isolations, faux plafonds, meubles ou autres ;

- toutes peintures, vernis et mat�riaux de construction, y compris les appareils sanitaires , chaudi�res, appareils d'�clairage et d'�quipements, quincaillerie ou autres ;

- objets de d�coration, aux meubles, aux Suvres d'art et aux plantes de tous genres ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

- � la constitution, la gestion, l'organisation, l'administration, le d�veloppement et/ou le contr�le, � titre priv� ou de marchand de biens mais � l'exclusion de l'activit� bancaire, d'un patrimoine comprenant

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'a construire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs � de tels biens, y compris les droits d'emphyt�ose ou de superficie, la location et/ou l'achat en pleine propri�t�, en nue-propri�t� ou en usufruit d'habitations priv�es ;

b) tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce;

c) toutes op�rations financi�res (investissements), tant dans des valeurs � rente fixe que dans des actions, �mises par des soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � cr�er, ainsi que tous les placements, d�p�ts et cr�dits bancaires, pr�ts, avances, garanties ou avals;

d) tous biens meubles;

et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter, transformer, viabiliser, lotir etlou valoriser, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles, machines, mat�riels et installations

La soci�t� pourra contracter ou consentir tout emprunt hypoth�caire ou non � toute personne et � toute soci�t�, m�me non li�e, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner toute s�ret� personnelle ou r�elle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner en gage, � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation

Elle pourra �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant statutaire ou non, de liquidateur ou autre organe dans d'autres soci�t�s et/ou associations : leur gestion au sens large et/ou contr�le de leur gestion.

Elle pourra d�velopper ces activit�s elle-m�me ou en collaboration avec des g�rants ou franchis�s ind�pendants.

La soci�t� peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou Indirectement � son objet social.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

" Elle pourra sans que la d�signation qui va suivre soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir cr�er, c�der tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, s'int�resser de toutes mani�res et en tous lieux, dans toutes soci�t�s ou entreprises dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser le sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un d�bouch�.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des autorisations etfou � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions l�gales.

Article 4, Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5. Capital,

Le capital s'�l�ve � dix huit mille cinq cent nonante deux virgule z�ro un euros (18.592,01� ). Le capital est repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales nominatives, toutes sans d�signation de valeur, repr�sentant chacune un/sept cent cinquanti�me (1/750) du capital social, enti�rement souscrites et lib�r�es int�gralement.

Article 5bis. Historique.

Lors de la constitution, le capital de la soci�t� s'�levait � cinquante mille (50.000,-BEF) repr�sent� par cinquante (50) parts sociales d'une valeur nominale de mille (1000BEF) francs belges chacune, enti�rement souscrites et lib�r�es en esp�ces.

Aux termes du proc�s verbal de la Coop�rative � LES ARTISANS DU STYLE � re�u par ledit notaire Gaston Borremans, � Schaerbeek, le trente septembre mil neuf cent nonante deux, le capital de la soci�t� f�t augment� de sept cent mille (700.00BEF) francs belges par incorporation au capital et sans cr�ation de nouvelles parts, � pr�lever sur les r�serves disponibles de la soci�t�, la soci�t� transform�e en Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Aux termes d'un acte de modification de statuts re�u par le notaire Stephan Borremans, � Schaerbeek, le vingt sept f�vrier deux mille quatre, le capital enti�rement lib�r� f�t converti en euros, soit � dix huit mille cinq cent nonante deux virgule z�ro un (18.592,01� ) et la valeur nominale supprim�e.

Article 9. Registre des parts sociales.

Les titres sont nominatifs. Elles portent chacune un num�ro d'ordre. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts et les obligations, qui ne pourront �tre que nominatives, dans un registre des obligations, tenus au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant, Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres, � leur premi�re demande. Y seront relat�s, conform�ment � ta loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10, Indivisibilit� des titres.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� et ne peuvent �tre donn�es en garantie. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la g�rance peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme repr�sentant � son �gard tous les propri�taires de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part (ex. usufruit), et sauf convention particuli�re d�ment notifi�e � la soci�t�, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

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Article 11. Cession et transmission des parts.

�1.Cessions libres sauf droit de pr�emption.

Sous r�serve du droit de pr�emption dont question ci-apr�s, les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, uniquement � un associ�.

�2.Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les troislquarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,

A cette fin, i! devra adresser � la g�rance et, si fa soci�t� compte moins de quatre associ�s, aux coassoci�s, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en (re)transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lu! dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire non associ�. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

�3.Droit de pr�emption.

Les co-associ�s ont toujours un droit de pr�emption, proportionnellement au nombre de parts leurs appartenant, En cons�quence, tout projet de cession devra �tre notifi� � la g�rance en indiquant l'identit� du b�n�ficiaire et les conditions de la cession envisag�e; le c�dant sera tenu d'offrir les titres concern�s aux m�mes conditions aux autres associ�s qui auront le droit de les acqu�rir proportionnellement � leur participation au capital d'abord et de se r�partir ensuite les titres qui n'auraient pas �t� acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit pr�f�rentiel d'acquisition. En cas de d�saccord sur le prix, ce dernier sera fix� tel que pr�vu ci-dessus.

Article 12. G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration �ventuelle et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque. Le g�rant statutaire n'est r�vocable que pour motif grave, par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour !a modification des statuts. Les tribunaux sont comp�tents pour appr�cier la gravit� du motif invoqu� par l'assembl�e g�n�rale pour la r�vocation.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots � Pour LES ARTISANS DU STYLE, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou SPRL, le g�rant ou un g�rant �, les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe. Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

Article 13. Vacance.

En cas de vacance du mandat d'un g�rant, !e ou les g�rants qui restent convoquent l'assembl�e g�n�rale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

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Si la fonction de g�rant n'est plus exerc�e, l'associ� qui d�tient le plus grand nombre de parts proc�de � la convocation de rassembl�e g�n�rale dans les plus brefs d�lais, Si plusieurs associ�s se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils exerceront de concert.

Article 14 Coll�ge de g�rance,

1. Si l'assembl�e d�signe plus de deux g�rants, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider que ceux ci for-'ment un coll�ge de g�rance.

2. Les g�rants d�signent alors un pr�sident. Celui ci convoque le coll�ge et pr�side les r�unions. En l'absence du pr�sident lors d'une r�union d�ment convoqu�e, le membre pr�sent le plus �g� du coll�ge remplace le pr�sident jusqu'� son retour. Le pr�sident convoque les membres du coll�ge chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois qu'un g�rant au moins le demande.

3. Le coll�ge ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des g�rants est pr�sente ou repr�sent�e. Les g�rants emp�ch�s peuvent mandater un de leurs pairs par tout �crit pr�par� � cet effet sans ambigu�t� sur la nature du document. Les d�cisions du coll�ge sont prises � la majorit� simple des voix/suffrages exprim�s. Le pr�sident du coll�ge a une voix pr�pond�rante en cas de parit� des votes.

Le coll�ge peut aussi valablement arr�ter toute d�cision par d�claration �crite dat�e et sign�e par chacun des g�rants, de pr�f�rence sur base de vid�oconf�rence.

Article 15. Pouvoirs de g�rance.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec ta facult� de d�l�guer partie de ceux-ci et pour la dur�e qu'il d�terminera.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et/ou de disposition n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�-iriel pr�te son concours.

Article 16. D�l�gations de pouvoirs.

Sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, le ou les g�rants agissant seuls, peuvent d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non et/ou � un ou plusieurs direc-'teurs ou fond�s de pouvoirs, employ�s ou non de la soci�t�, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent, pour la dur�e qu'ils fixent y compris la gestion technique journali�re pour une activit� particuli�re.

Article 17. Signatures,

Sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et dans toute proc�dure, m�me arbitrale, soit en demandant, soit en d�fendant, m�me pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�-'riel pr�te son concours. Les g�rants qui signent n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une autorisation quel-'conque dans le cadre de ta repr�sentation g�n�rale institu�e par le pr�sent article. Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, dans les limites de leurs mandats.

Article 18.R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix exprim�s, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 23.R�union AG.

Il est tenu une r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � seize (16h) heures au si�ge social ou en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, la r�union de l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

Article 25.Admission.

Sont admis � toute r�union de l'assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, les associ�s et obligataires inscrits dans les registres des parts sociales ou d'obligataires cinq (5) jours francs au moins avant ta date fix�e pour la r�union de l'assembl�e, sans autre formalit�.

Article 27, Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite.

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de ta loi et � t'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, � l'unanimit�, prendre par �crit, toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale. Dans la mesure du possible, ils le feront suite � une vid�oconf�rence, apr�s avoir v�rifi� la qualit� d'associ� de chacun et en veillant � la confidentialit� de !a r�union.

�2. En ce qui concerne la datation de I' assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue, par courrier ou par fax, � la soci�t� vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception, par fax ou par courrier, du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de !a d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt (20) jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre ia date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t� par fax ou

y F ' par courrier - sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la

date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment,

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 28. Repr�sentation.

1. Tout associ� peut se faire repr�senter � la r�union de l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu qu'il soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'assembl�e, ou qu'il soit repr�sentant d'un associ� personne morale.

2. La g�rance peut n�anmoins autoriser la repr�sentation de tout associ� par un tiers � la soci�t�. Cette autorisation sera �crite et rappel�e dans la formule de procuration. La procuration indique dans ce cas le sens du vote du mandant.

3. Les mineurs et les interdits peuvent �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux, les personnes morales par leurs organes l�gaux ou statutaires, leur repr�sentant permanent, ou par un mandataire de leur choix.

4. Les copropri�taires, les usufruitiers et nu propri�taires, sous r�serve de la disposition de l'article dix (10) des statuts, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. A d�faut d'accord pour telle repr�sentation, ou dans les cas ou le repr�sentant est sans pouvoir, le droit de vote aff�rent � fa ou les parts concern�es sera suspendu.

5. La g�rance peut arr�ter la formule des procurations qui pourra �tre communiqu� par tout moyen de transmission, au moins cinq jours avant la date de la r�union de l'assembl�e.

Article 30, D�lib�rations,

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 32, Proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux des r�unions ordinaires et extraordinaires de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales et les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 33. Exercice social.

Sauf en cas de dissolution anticip�e, l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 35. R�partition des b�n�fices-r�serves.

Sur le b�n�fice annuel net, d�termin� conform�ment � la loi, il est pr�lev� cinq (5%) pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pourcent (10%) du capital so-'cial; il doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'as-'sembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposi-'tian de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est ou deviendrait Inf�rieur au montant du capital lib�r� augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par fa g�rance. Un dividende par anticipation peut �tre d�cid� par la g�rance.

DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 39.R�partition de l'actif net

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation et, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion sans toutefois qu'ils puissent �tre tenus d'effectuer aucun versement au-del� de leur apport en soci�t�.

L'assembl�e a �gaiement d�cid� de confirmer au poste de g�rant, Monsieur loan FEiER, et ce pour une dur�e iind�termin�e, qui a accept�. Il exercera sa fonction � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. En outre, l'assembl�e a d�cid� de confirmer � la direction/gestion technique journali�re pour ce qui concerne les activit�s reprises � l'objet social dont question ci-dessus et ce pour une dur�e ind�termin�e,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au`

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Monsieur Cristian BODE ui a accept�. 11-e -ercera sa- fonction � titre r�mun�r� sauf d�cision contraire de rassembl�e qui statuera sur le montant de f�mun�rafion � la majorit� simple des voix. Le g�rant confirme et d�l�gue, pour autant que de besoin lesd(tspquvoirs, conforfn�ment'aux articles,ie des statuts.

- L'assembl�e a conf�r� tous les pouvoirs.au,-g�rant, en vue de la publication au Moniteur belge d� la pr�sente assembl�e et au d�p�t de la'coo diri�tiorLdes statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que pour l'ex�cuition

des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�derit' " r

Le g�rant, tout guichet d'entreprise, ou toute autre personne d�sign�e par lui, Ont �t� d�sign�s en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, pour une dur�e illimit�e, afin de signer tous documents, de proc�der et de disposer des fonds n�cessaires aux formalit�s requises aupr�s des administrations et/ou en vue des formalit�s � effectuer pr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de substitution, de prendre tous � engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�, se rapportant � toute d�cision prises dans fe pass� ou le futur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� Christophe PIRET-GERARD, Notaire.

D�pos� en m�me temps : Exp�dition du proc�s-verbal - rapport de la g�rance avec situation active et

passive de la Soci�t� ne remontant pas � plus de trois mois - coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2012

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3 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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205806*

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Mor be

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N� d'entreprise : 0434.300.276

D�nomination (en entier) : Les Artisans du Style (en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Raymond radeau 19 4280 Hannut

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Nomination d'un associ� actif - D�l�gation de pouvoirs

D�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Huy, te

2 9 FFV. 2012 LT~ller

Texte:

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13/02/2012

. l'unanimit� des voix, l'Assembl�e a pris les r�solutions suivantes :

L'assembl�e confirme la nomination en tant qu'associ� actif de la soci�t� � dater du 7 novembre 2011, et ce pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur BODE Cristian, pr�nomm�.

L'assembl�e d�cide de nommer � la direction/gestion technique journali�re en ce qui concerne

les activit�s de finition (peintures et tapisseries), le plafonnage, cimentage et chape, la menuiserie g�n�rale et la menuiserie (placement/r�paration) et vitrerie.

de la soci�t�, et ce pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur BODE Cristian, pr�nomm�. Ici pr�sent et qui accepte. Il exercera sa fonction � titre r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e qui statuera sur le montant de la r�mun�ration. Les g�rants confirment et d�l�guent, pour autant de besoin, lesdits pouvoirs, conform�ment aux articles 11 et suivants des statuts.

Confirmation du nombre de parts sociales d�tenues par chaque associ�.

Monsieur FEIER ban, cinq cent soixante deux (562) parts sociales

Monsieur BODE Cristian, cent quatre vingt-huit (188) parts sociales

Soit ensemble sept cent cinquante (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale chacune repr�sentant l'int�gralit� du capital social, soit dix huit mille cinq cent nonante deux virgule z�ro un euros (18.592,01 E).

Feier ban

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 24.06.2011 11207-0434-012
29/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 28.06.2010 10218-0520-012
02/07/2009 : BL508027
01/07/2008 : BL508027
04/07/2007 : BL508027
04/07/2006 : BL508027
30/06/2005 : BL508027
06/07/2004 : BL508027
24/03/2004 : BL508027
18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 17.08.2015 15422-0503-010
08/07/2003 : BL508027
29/07/2000 : BL508027
28/02/1992 : BL508027
16/09/1989 : BL508027
29/10/1988 : BL508027
11/06/1988 : BL508027

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