LES ASSUREURS-CONSEILS REUNIS - VERENIGDE VERZEKERINGSRAADGEVERS

Dénomination : LES ASSUREURS-CONSEILS REUNIS - VERENIGDE VERZEKERINGSRAADGEVERS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 412.555.549

Publication

14/11/2012

��LSod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

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iRlBlltet. DE COMMERCE DE VE#LVIEIiS

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N� d'entreprise : 0412555549

D�nomination

(en entier) : LES ASSUREURS-CONSEILS REUNIS

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 4890 THIMISTER-CLERMONT, Bruy�res 12

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION de la SA "LES ASSUREURS-CONSEILS REUNIS" par la SPRL "FIDUCIAIRE NYSSEN ET CIE"

Extrait du proc�s verbal dress� par le Notaire Doroth�e BERGS � la r�sidence de THIMISTER-CLERMONT,', en date du 26 septembre 2012 portant � la suite la mention suivante : "Enregistr� quatre r�les sans renvoi � Herve, le vingt-huit septembre 2012 Vol.5128 Fol.86 Case 8 au droit de vingt-cinq euros. Le Receveur P FATICONL" duquel il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme "LES', ASSUREURS-CONSEILS REUNIS", dont le si�ge social est � 4890 THIMISTER-CLERMONT, Bruy�res 12, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0412.555.549 a pris les r�solutions suivantes toutes � l'unanimit� :

Etait pr�sent l'actionnaire unique : la soci�t� civile en forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �FIDUCIAIRE NYSSEN et Cie � ayant son si�ge social � 4890 THIMISTER-CLERMONT, Bruy�res 12 immatricul�e � la banque centrale carrefour sous le num�ro d'entreprise 0451298636,

L'actionnaire unique, d�ment repr�sent�, a requis le Notaire soussign� d'acter la fusion par absorption de la SA � LES ASSUREURS-CONSEILS REUNIS� par la SPRL � FIDUCIAIRE NYSSEN ET CIE �, conform�ment � l'article 676 du Code des Soci�t�s.

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION EXAMEN DU PROJET DE FUSION

PRISE DE CONNAISSANCE DES DOCUMENTS ET RAPPORTS.

L'assembl�e, constitu�e de l'actionnaire unique d�clare avoir parfaite connaissance du projet de fusion

�tabli par le g�rant de la soci�t� absorbante et le conseil d'administration de la soci�t� absorb�e en date du trois mai deux mille douze, et d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de VERVIERS, en date du quinze mai deux mille douze, soit au moins six semaines avant la pr�sente assembl�e, conform�ment � l'article six cent nonante-trois (693) du Code des Soci�t�s et l'adopter dans toutes ses dispositions.

A l'unanimit�, il dispense le Pr�sident d'en donner lecture, l'actionnaire unique d�clarant au surplus avoir eu la possibilit� d'en prendre connaissance gratuitement depuis plus d'un mois, au si�ge social.

Un exemplaire de ce rapport a �t� annex� � l'acte.

DEUXIEME RESOLUTION: CONSTATATION,

L'assembl�e, constitu�e de l'actionnaire unique, constate que l'op�ration vis�e entre dans le cadre de l'article six cent septante-six (676) du Code des soci�t�s, et que ne s'appliquent donc pas les textes l�gaux vis�s � l'article six cent quatre-vingt-deux (682) du Code d�s soci�t�s [respect des seules formalit�s pr�vues par les articles sept cent dix-neuf (719) � sept cent vingt-sept (727) du Code des soci�t�s].

L'assembl�e constate en outre que les objets sociaux des soci�t�s appel�es � fusionner sont diff�rents mais que l'objet de la soci�t� absorb�e est appel� A dispara�tre dans la mesure o� son activit� ne sera ni poursuivie ni maintenue ef qu'en cons�quence seul l'objet social de la soci�t� absorbante, sera maintenu tel quel.

L'objet social de la soci�t� absorbante, la SPRL � FIDUCIAIRE NYSSEN ET CIE � sera repris int�gralement et maintenu dans le cadre de la fusion.

TROISIEME RESOLUTION: FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SPRL � FIDUCIAIRE NYSSEN ET CIE � DE LA SA � LES ASSUREURS-CONSEILS REUNIS �, ET TRANSFERT DU PATRIMOINE.

L'assembl�e, constitu�e de l'actionnaire unique, approuve le projet de fusion pr�cit� et d�cide d'approuver l'absorption de la soci�t� anonyme � LES ASSUREURS-CONSEILS REUNIS� par voie de transfert de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) � la pr�sente soci�t� absorbante et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de.fusion pr�cit�.

Conform�ment au projet de fusion, l'actionnaire unique d�'pide de la dissolution sans liquidation de la SA �LES ASSUREURS-CONSEILS REUNIS� et sa fusion avec la SPRL � FIDUCIAIRE NYSSEN ET CIE� par voie de ce transfert d'actif et passif, rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au 31 d�cembre 2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Etant pr�cis� que:

a)du point de vue comptable, toutes les op�rations depuis le premier janvier deux mille douze par la soci�t� absorb�e la SA �LES ASSUREURS-CONSEILS REUNIS� seront donc consid�r�es comme ayant �t� accomplies au profit ou � la perte exclusif de la soci�t� absorbante la SPRL � FIDUCIAIRE NYSSEN ET CIE � ;-

Conform�ment aux dispositions l�gales applicables en la mati�re, la soci�t� absorbante reprendra l'ensemble des avoirs et dettes, droits et engagements de la SA � LES ASSUREURS-CONSEILS REUNIS � au premier janvier deux mille douze ;

La soci�t� � LES ASSUREURS CONSEILS REUNIS � a une r�serve immunis�e d'imp�ts au passif de 450.167,49� suite � la vente de son portefeuille d'assurances en 2010. Cette r�serve immunis�e est � investir avant le 0110112015.

Cette r�serve immunis�e appara�tra dans les fonds propres de la soci�t� absorbante.

b) les capitaux propres de la soci�t� absorb�e, � l'exception de la r�serve immunis�e dont question supra la SA �LES ASSUREURS-CONSEILS REUNIS�, ne seront pas repris dans les comptes de la pr�sente soci�t� absorbante, �tant donn� que celle-ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles actions, les actions �mises par la pr�sente soci�t� absorb�e seront annul�es conform�ment � l'article sept cent vingt-six (726), paragraphe deux (� 2) du Code des soci�t�s;

La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de la soci�t� absorbante.

La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assembl�es g�n�rales des actionnaires des soci�t�s absorb�es et abscrbantes des d�cisions concordantes relatives � la fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante et en outre apr�s l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante des modifications statutaires qui r�sultent de la fusion conform�ment � l'article 724 du Code des soci�t�s.

Conform�ment � l'article 682 du Code des soci�t�s, la fusion entra�nera lors de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� abscrbante la dissolution de plein droit et sans liquidation de la pr�sente soci�t� SA � LES ASSUREURS-CONSEILS REUNIS � et le transfert du patrimoine de la pr�sente soci�t� � la SPRL � FIDUCIAIRE NYSSEN ET CIE �, soci�t� absorbante.

Conform�ment � l'article 726 � 2 du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution d'actions, toutes les actions de la soci�t� absorb�e �tant d�tenue par la soci�t� absorbante.

QUATRIEME RESOLUTION : Modalit�s d'�tablissement et approbation des comptes annuels de l'exercice en cours- d�charge au conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale du 21 mai 2012 a approuv� le bilan au 31/12/2011.

Les comptes interm�diaires pour la p�riode comprise entre le 1/1/2012 et ce jour seront directement �tablis dans le chef de la soci�t� absorbante.

CINQUIEME RESOLUTION: CONSTATATION,

L'assembl�e constate :

- conform�ment � l'article 724 du Code des soci�t�s, le caract�re diff�rent de l'objet social de la soci�t� absorb�e et l'objet social de la pr�sente soci�t� absorbante; l'objet social de la soci�t� absorbante ne sera pas modifi� dans le cadre de la pr�sente fusion (il pourra toutefois l'�tre sur base d'une d�cision de l'AG extraordinaire).

-conform�ment � l'article 719 ,4� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s absorb�e la SA � LES ASSUREURS-CONSEILS REUNIS � et absorbante la SPRL � FIDUCIAIRE NYSSEN ET CIE �.

SIXIEME RESOLUTION; POUVOIRS

L'assembl�e, constitu�e de l'actionnaire unique, conf�re � l'administrateur :La SPRL � FIDUCIAIRE NYSSEN et CIE � repr�sent�e par son g�rant unique Monsieur Didier NYSSEN, g�rant de soci�t�s, demeurant et domicili� � 4890 TF-IIMISTER-CLERMONT, Bruy�res num�ro 12.

Tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte de fusion, ainsi que tous pouvoirs aux fins d'une part de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et d'autre part de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au 31 d�cembre 2011 dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion l'administrateur ci-avant d�sign� pourra en outre -effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et de tous registres du commerce ou autres, ainsi qu'aupr�s de l'Administration de la T.V.A.

-subroger la soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation tels qu'ils figureront dans le proc�s verbal d'assembl�e de la soci�t� absorbante.

-d�l�guer, sous sa responsabilit�, pour les op�rations sp�ciales d�termin�es telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe,

-faire tout ce qui sera n�cessaire � la publicit� de la pr�sente fusion et l'expression de la reprise des engagements de la soci�t� absorb�e, et m�me ce qui dans le cadre de ces op�rations ne serait pas express�ment pr�vu aux pr�sentes.

APPORTS SOUMIS A PUBLICITE PARTICULIERE

Dans le patrimoine de la soci�t� absorb�e transf�r� � la soci�t� absorbante sont compris des biens immeubles dont la description, l'origine de propri�t�, les conditions de transfert et les conditicns sp�ciales sont

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

d�crites dans l'acte, lesquels constituent un �l�ment du patrimoine soumis � publicit� particuli�re (art 683 al 2 et

3 du Code des soci�t�s). La transcription de l'acte au bureau des hypoth�ques conf�rant la publicit�

immobili�re. (on omet)

CONDITIONS SPECIALES

La soci�t� b�n�ficiaire vient � la suite de l'int�gralit� du patrimoine (activement et passivement) de la

soci�t� absorb�e, aux droits et obligations de ladite soci�t� absorb�e en ce qui concerne lesdites conditions

sp�ciales pour autant qu'elles soient encore d'application.

La soci�t� absorbante a �t� mise en possession des titres de propri�t� de chacun des bien il est

pr�sentement donn� dispense au notaire soussign�

-de reproduire aux pr�sentes les conditions particuli�res des diff�rentes vente.

- de reproduire aux pr�sentes le contenu des actes de bases des diff�rentes r�sidences.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante chargera son g�rant de conserver tous les documents ainsi

que les proc�s verbaux des assembl�es des copropri�taires ; le syndic sera mis au courant de la pr�sente

fusion afin d'adresser la correspondance � la soci�t� absorbante et la consid�rer d�sormais comme seule et

unique propri�taire des biens repris ci-dessus.

Transfert de propri�t� des immeubles transf�r�s, entr�e en jouissance - imp�ts

La soci�t� absorbante est titulaire du droit de propri�t� portant sur les biens pr�d�crits � compter de ce jour.

La soci�t� b�n�ficiaire vient � tous les droits et actions de la soci�t� absorb�e r�sultant de baux portant sur

les immeubles transf�r�s (en ce compris par exemple les garanties locatives existantes).

La soci�t� absorb�e d�clare n'avoir sign� aucun mandat hypoth�caire relatif aux biens transf�r�s.

Mutation : les biens immeubles ci-avant d�crits n'ont fait l'objet d'aucune autre mutation dans les cinq

derni�res ann�es pr�c�dant la pr�sente cession par le biais de la fusion.

DISPOSITIONS FISCALES

Le Notaire donne lecture de l'article 203 du Code des droits d'enregistrement relatif � la dissimulation dans

le prix et les charges ou dans la valeur conventionnelle des biens faisant l'objet d'une convention constat�e

dans un acte pr�sent� � la formalit� de l'enregistrement ainsi que des articles 62 &2 et 73 du Code de la Taxe

sur la valeur ajout�e.

La pr�sente op�ration de fusion, (apport d'universalit� r�mun�ration par des droits sociaux) a lieu sous le

b�n�fice

-des articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement,

-de l'article 211�1er alin�a 3 du Code des Imp�ts sur les Revenus et

- des articles 11 et 18 �3 du Code de la T.V.A.

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale de fusion de la SPRL � FIDUCIAIRE NYSSEN ET CIE � est propos�e ce jour le

vingt-six septembre deux mille douze.

IDENTIFICATION DES PARTIES

Le notaire soussign� certifie avoir identifi� les parties, bien connues de lui, au vu des documents prescrits

par la loi.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sentes, les parties font �lection de domicile en leur domicile ou si�ge social.

DECLARAT1ONS QUANT AUX FRAIS

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou imp�ts qui incombent � la

soci�t� ou sont mis � sa charge � raison du pr�sent acte, s'�l�ve approximativement � 500,00 euros outre la

TVA de 21% .

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � neuf heures quarante-cinq minutes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le 25 octobre 2012.

Le Notaire Doroth�e BERGS de THIMISTER-CLERMONT.

Actes et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte :

- exp�diton de l'acte.

f.

R�serv�

eau Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 30.08.2012 12548-0521-017
29/05/2012

��(en abr�g�) : A.C.R.

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Bruy�res, 12 - 4890 THIMISTER-CLERMONT

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION PAR REUNION DE TOUS LES TITRES EN UNE SEULE MAIN

Soci�t� absorbante : FIDUCIAIRE NYSSEN Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, N� d'entreprise 0415.298.636, dont le si�ge social est situ� Bruy�res, 12 � 4890 THIMISTER-CLERMONT

Soci�t� absorb�e : LES ASSUREURS-CONSEILS REUNIS, en abr�g�, A.C.R., Soci�t� Anonyme, N� d'entreprise 0412.555.549, dont le si�ge social est situ� Bruy�res, 12 � 4890 THIMISTER-CLERMONT

FIDUCIAIRE NYSSEN & Cie SPRL

administrateur-d�l�gu�

repr�sent�e par Didier NYSSEN

G�rant

D�pos� en m�me temps projet de fusion

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 04'12555549

D�nomination

(en entier) : LES ASSUREURS-CONSEILS REUNIS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2012

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant bu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0412555549

D�nomination

(en entier) : LES ASSUREURS CONSEILS REUNIS

(en abr�g�) : �.C.R.

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Fagnery, 38 - 4052 BEAUFAYS

(adresse compl�te)

Claies) de l'acte :Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 2910312012 - d�missions - nominations d'administrateurs - transfert du si�ge social

Suite au changement d'actionnariat qui va intervenir juste apr�s la pr�sente A.G., le Conseil d'Administration donne sa d�mission avec effet directement � l'issue de la pr�sente A.G.

L'assembl�e nomme comme nouveaux administrateurs pour une dur�e de 6 ans avec effet directement apr�s la pr�sente A.G.

-la SPRL Fiduciaire NYSSEN & Cie, sise Bruy�res 12 � 4890 THIMISTER-CLERMONT, repr�sent�e par son g�rant unique, Monsieur Didier NYSSEN. La SPRL Fiduciaire NYSSEN sera �galement le nouvel administrateur-d�l�gu�. Seul ce mandat sera r�mun�r� ;

-Madame Jeannine HORRION domicili�e Bruy�res, 12 � 4890 THIMISTER-CLERMONT.

Le si�ge social est transf�r� � partir de ce jour � l'adresse suivante : Bruy�res, 12 � 4890 THIMISTER-CLERMONT.

Les administrateurs d�missionnaires : Les nouveaux administrateurs

COLLIGNON Beno�t administrateur-d�l�gu� FIDUCIAIRE NYSSEN & Cie SPRL administrateur-d�l�gu�

repr�sent�e par Didier NYSSEN

G�rant

COLLIGNON Jean HORRION Jeannine

administrateur administrateur

MARISSIAUX Yvonne

administrateur

24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 17.08.2011 11415-0251-017
06/12/2010 : LG117305
30/09/2010 : LG117305
30/06/2010 : LG117305
23/06/2009 : LG117305
28/11/2008 : LG117305
02/09/2008 : LG117305
20/08/2008 : LG117305
26/07/2007 : LG117305
09/06/2005 : LG117305
29/06/2004 : LG117305
10/06/2004 : LG117305
02/07/2003 : LG117305
19/07/2002 : LG117305
19/12/2001 : LG117305
09/09/2000 : LG117305
27/07/1999 : LG117305
23/07/1999 : LG117305
11/06/1996 : LG117305
31/05/1995 : LG117305
17/06/1994 : LG117305
01/01/1993 : LG117305
09/07/1992 : LG117305
11/01/1992 : LG117305
30/08/1991 : LG117305
06/07/1989 : LG117305
01/01/1989 : LG117305
01/01/1988 : LG117305
02/07/1986 : LG117305
10/06/1986 : LG117305
01/01/1986 : LG117305
21/06/1985 : LG117305
26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
LES ASSUREURS-CONSEILS REUNIS - VERENIGDE V…

Adresse
BRUYERES 12 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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