LES ATELIERS CREATIFS DE L'APEM T 21

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES ATELIERS CREATIFS DE L'APEM T 21
Dénomination : LES ATELIERS CREATIFS DE L'APEM T 21
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.551.529

Publication

19/07/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 0 JUIL. 2013

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Greffe

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N° d'entreprise : 0839.551.529 Monique COUTELIER

Dénomination

(en entier) : Les Ateliers Créatifs de l'APEM-T21

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de la Maison Communale, 4 4802 Heusy Belgique

Objet de l'acte : Nominations & Démission

D'un proès-verbal d'Assemblée Générale statutaire tenue le 29 avril 2013, il résulte que l'administrateur suivant a été démissionné :

- Monsieur Pierre DELREZ, rue des aulnes 4 4800 VERVIERS

D'un procés-verbal d'Assemblée Générale statutaire tenue le 29 avril 2013, il résulte que les deux

administrateurs suivants ont été désignés

- Monsieur Pierre-YVES SCHMETZ, chemin sous-bois 41 à 4900 SPA

- Monsieur Georges SEYNAEVE, Grand'rue 33 à 4845 Sart-Lez-Spa

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Paul Halleux, Président Nicolas Gauder, Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Dénomination

(en entier) : Les Ateliers créatifs de l'APEM T 21

N' d'entreprise :

G 53-4 529

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(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue de la Maison Communale, 4 à 4802 Heusy-VERVIERS

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte sous seing privé intervenu le trente mars deux mille onze, il résulte que : Les soussignés :

1. Leclerq Vanessa, Roiseleux 14, 4890 Thimister-Clermont

2. Debouche Virginie, Rue mononk Jules 48, 4890 Thimister-Clermont

3. Libert Nathalie, Promenade d'Orléans 37, 4900 Spa

4. Gauder Elise, Rue de bethane 2, 4834 Goé

5. Schmetz Pierre-Yves, Chemin du Cossart 35, 4801 Verviers

6. l'ASBL « APEM-T 21 », avenue du Tennis, 31, à 4802 Heusy-VERVIERS, numéro d'identification :

3364/77 numéro d'entreprise : 417.062.485, ici représentée par deux de ses administrateurs :

- Annie Herman, avenue du Tennis, 31 à 4802 Heusy-VERVIERS

- Richard Bonjean, rue Gaston Barta, 13 B à 4910 THEUX

10. l'ASBL « Les Services de l'APEM-T 21 », rue Victor Close, 41 à 4800 Polleur-VERVIERS, numéro

d'identification : 20537/86 numéro d'entreprise : 431.952.579, ici représentée par deux de ses administrateurs :

- Michel BRAGARD Rue de Rouhaye, 4-11 4670 Mortier

- Jacques ABSIL, rue Houckaye, à 4800 VERVIERS (Ensival)

ont déclaré constitué une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants :

TITRE I - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

ARTICLE UN : L'association, qui aura une durée indéterminée, est dénommée « Les Ateliers créatifs de

l'APEM T 21".

ARTICLE DEUX : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Il est

fixé à 4802 Heusy  Verviers, Rue de la Maison Communale, 4.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,

déposé au greffe du Tribunal compétent et publié aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il - BUT ET OBJET SOCIAL

ARTICLE TROIS : L'association a pour but de stimuler la créativité de personnes porteuses de trisomie 21

(syndrome de Down) ou d'autres syndromes génétiques assimilés, par l'organisation d'ateliers et/ou de projets

socio-artistiques ayant pour objectif le développement individuel et collectif, notamment, par :

- l'acquisition de savoir-faire et d'aptitudes à la créativité;

- la transmission de langages artistiques, l'ouverture à la diversité des codes culturels et la mise en valeur des référents culturels des participants;

- le développement de la sensibilité, de l'imaginaire.

Elle peut s'associer ou coopérer dans l'optique de ses objets sociaux avec toutes autorités, institutions ou

associations régionales, interrégionales, communautaires, fédérales, nationales, européennes ou

internationales.

L'association fait partie intégrante du réseau d'offres de services proposés par l'ASBL "L'APEM-T 21" et`

l'ASBL "Les Services de l'APEM-T21".

TITRE Ill - MEMBRES

ARTICLE QUATRE : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les

membres effectifs, appelés ci-après "membres", jouissent de la plénitude des droits. Les fondateurs soussignés

deviennent les premiers membres effectifs.

Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés au titre XV des présents statuts.

ARTICLE -CINQ-: Le nombre. des membres.est-illimité. Il ne-peut-être inférieur à cinq.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE SIX : Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

ARTICLE SEPT : Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

Peut être réputé démissionnaire :

- le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. ARTICLE HUIT : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

ARTICLE NEUF : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

ARTICLE DIX : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

ARTICLE ONZE : Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera conformément à l'article huit, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

ARTICLE DOUZE : Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

ARTICLE TREIZE : Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de 1'ASBL au siège social de celle-ci, après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Toutefois, le droit de consultation des documents et pièces énumérés à l'alinéa premier, à l'exception de la consultation du registre des membres et des procès-verbaux de l'assemblée générale, n'est pas accordé aux membres si l'association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il désire.

TITRE IV - COTISATIONS

ARTICLE QUATORZE : Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration. Celui-ci pourra décider souverainement de dispenser certains membres du paiement de cette cotisation.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à septante euros (70 ¬ ) par an. Ce montant est établi à l'indice cent quatorze points cinquante-cinq centièmes (114, 55), étant celui du mois de novembre deux mille dix, (base mil deux mille quatre) et évolue suivant l'indice des prix à la consommation. En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par courrier postal ordinaire ou électronique ou par télécopie ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE V - FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE QUINZE : L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

ARTICLE SEIZE : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le trente avril de l'année civile. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un exige un quorum de présence.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

ARTICLE DIX-SEPT : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par télécopie, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

ARTICLE DIX-HUIT : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre, porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.

ARTICLE DIX-NEUF : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

S'ils ne le sont pas, pour le calcul des majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs.

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ARTICLE VINGT : Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls ou blancs ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. ARTICLE VINGT ET UN : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

ARTICLE VINGT-DEUX : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts, la dissolution et la transformation de l'ASBL que conformément aux dispositions prévues par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

ARTICLE VINGT-TROIS : Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social.

Tout membre peut consulter ces procés-verbaux, mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil d'administration à signer un tel document.

ARTICLE VINGT-QUATRE : Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI - POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE VINGT-CINQ : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts;

2° d'exclure un membre;

3° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs;

4° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée;

5° d'approuver annuellement les comptes et budget;

6° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

8° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale;

9° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou fa transformation de celle-ci en société à finalité sociale;

10° de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VII - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE VINGT-SIX : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum cinq et maximum dix administrateurs, membres de l'association ou non.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les candidats au poste d'administrateur sont présentés à l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Ils sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.L'administrateur sortant est rééligible.

Le conseil d'administration devra comprendre au moins les ASBL "APEM-T 21" et "Les Services de l'APEM-T 21", qui devront chacune désigner une personne pour exercer la fonction d'administrateur. Cette personne pourra être membre ou non de ces ASBL. Elle pourra être une seule et même personne.

La moitié des membres du conseil d'administration devra appartenir à une famille comprenant une personne handicapée.

ARTICLE VINGT-SEPT : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

ARTICLE VINGT-HUIT : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

ARTICLE VINGT-NEUF : Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

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Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article vingt-six

TITRE VIII - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE TRENTE : Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier. Il peut en outre nommer un(des) vice-président(s). Le président devra de préférence, mais non obligatoirement, appartenir à une famille comprenant une personne handicapée.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par ia loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de fa Taxe sur la Valeur Ajoutée et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque Nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

L'administrateur remplaçant le président devra de préférence, mais non obligatoirement, appartenir à une famille comprenant une personne handicapée.

ARTICLE TRENTE ET UN : Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée et qui devra appartenir, de préférence, mais non obligatoirement, à la même catégorie que l'administrateur qu'il remplace, c'est-à-dire appartenant ou non à une famille comprenant une personne handicapée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

ARTICLE TRENTE-DEUX : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

ARTICLE TRENTE-TROIS : Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.

Les votes blancs ou nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

ARTICLE TRENTE-QUATRE : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit au moins deux fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par courrier électronique, lettre ordinaire ou télécopie au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Toutefois, le conseil d'administration pourra se réunir sans délai en cas d'urgence dont la notion sera appréciée par les administrateurs.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et/ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent le consulter, sans déplacement.

TITRE IX - POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE TRENTE-CINQ : Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

ARTICLE TRENTE-SIX : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce et y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

ARTICLE TRENTE-SEPT : Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra désigner un secrétaire général et fixera ses pouvoirs, sa rémunération ainsi que la durée de ses fonctions.

ARTICLE TRENTE-SEPT bis

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Le conseil d'administration pourra s'entourer des conseils d'un comité de pilotage pédagogique, composé de parents et de professionnels et dont il fixera souverainement la composition et les modalités de fonctionnement.

TITRE X - ACTION EN JUSTICE

ARTICLE TRENTE-HUIT : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par te conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article quarante-deux des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cités à l'article vingt-cinq, neuvièmement des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE Xl - GESTION JOURNALIERE

ARTICLE TRENTE-NEUF : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de fa gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

ARTICLE QUARANTE : Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.

Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision tels que ceux-ci seront précisés dans un mandat spécial et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées, sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

ARTICLE QUARANTE ET UN : La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE XII - REPRESENTATION

ARTICLE QUARANTE-DEUX : L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un autre administrateur agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ni d'une procuration du conseil d'administration.

En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration désignera un remplaçant qui aura les mêmes pouvoirs.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées, sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

ARTICLE QUARANTE-TROIS : La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le

conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

ARTICLE QUARANTE-QUATRE: L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

ARTICLE QUARANTE-CINQ : L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

TITRE XIII - COMPTES ET BUDGET

ARTICLE QUARANTE-SIX : L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et ses arrêtés d'application.

ARTICLE QUARANTE-SEPT : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

ARTICLE QUARANTE-HUIT : Les comptes de l'exercice, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

ARTICLE QUARANTE-NEUF : Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.

Les réviseurs bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales; ils ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l'association. Ils

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres et de toutes les écritures comptables. Tous les semestres, il leur sera remis, suite à leur demande, un état de la situation active et passive de l'association.

ARTICLE CINQUANTE : Même si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale doit néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TTIRE XIV - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE CINQUANTE ET UN : Un règlement d'ordre intérieur sera instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Ce règlement contient, sous forme de charte éthique sur base des documents approuvés par le conseil d'administration, fes principes qui devront régir le mode d'agir des divers responsables de l'ASBL vis-à-vis de celle-ci ainsi que vis-à-vis du monde extérieur. Elle contiendra également l'énoncé des valeurs et de la philosophie qui sous-tendront les buts poursuivis et la manière d'y parvenir.

TITRE XV - MEMBRES ADHERENTS

ARTICLE CINQUANTE-DEUX : Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider

l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.

ARTICLE CINQUANTE-TROIS : La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au conseil d'administration une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le conseil d'administration admet la personne en qualité de membre adhérent et l'invite à confirmer son admission en payant une cotisation : le paiement de celle-ci entraîne d'office son inscription sur la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.

ARTICLE CINQUANTE-QUATRE : Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à septante euros (70 ¬ ) par an. Ce montant évolue suivant l'indice des prix à la consommation, sur base de celui du mois de novembre deux mille dix, soit cent quatorze points cinquante-cinq centièmes (114, 55 points) (base deux mille quatre).

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration pourra envoyer un rappel par courrier postal ordinaire ou électronique ou par télécopie. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. II notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

ARTICLE CINQUANTE-CINQ : Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association. Le non paiement d'une seule cotisation entraîne d'office sa démission.

ARTICLE CINQUANTE-SIX : L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision définitive d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

TITRE XVI - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE CINQUANTE-SEPT : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net, après redistribution aux sections et entités, de leurs patrimoines respectifs figurant dans le bilan, ne pourra être affecté qu'à une ASBL poursuivant des buts similaires aux siens, mais, avant toute autre, aux ASBL « L'APEM-T21 » et « Les Services de l'APEM-T21 » et ce, en totalité.

ARTICLE CINQUANTE-HUIT : Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

CONSEIL D'ADMINISTRATION  NOMINATIONS

Réunis spontanément en assemblée générale ce jour, les fondateurs prénommés de l'association, devenus ses premiers membres effectifs, désignent comme membres du conseil d'administration pour une première période qui prend cours ce jour pour se terminer le jour de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2013, les personnes suivantes prénommées, en précisant leurs fonctions respectives :

Président : Pierre Delrez, rue des Aulnes, 4 4800 Verviers

Secrétaire & Vice-président : Gauder Nicolas, troisfontaines 23a, 4845 Tiège

Trésorier : Debouche Virginie, Rue monopk Jules 48 4890 thimister-clermont

Membres : ASBL « APEM-T21 » et « Les Services de l'APEM-T21 », représentées par Gauder Nicolas,

troisfontaines 23a, 4845 Tiège ;

Réservé " au Moniteur belge

MQO 2.2

Volet B - Suite

Benoît Dejong, rue Hautrou, 6 4800 Verviers;

Ernst Claudine, Messitert 247, 4880 Aubel ;

Denis Anne-Pascale, route du village, 19 à 4821 Andrimont Halleux Paul, Petit Jonckeu 22, à 4910 Polleur;

tous prénommés.

POUR EXTRAIT CONFORME

Pierre DELREZ

Déposé en même temps : l'acte de constitution

~

TigIagen bij `hëtBéIgiscli StàátsbIád _ 0511II720I1- Annexes du 1Vlóniteur beTgë

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES ATELIERS CREATIFS DE L'APEM T 21

Adresse
RUE DE LA MAISON COMMUNALE 4 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne