LES ATELIERS DE SCULPTURE ET DE CERAMIQUE DE LES AVINS EN CONDROZ ET DE CLAVIER, CENTRE D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, EN ABREGE : L'ATELIER(S)

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. S
Dénomination : LES ATELIERS DE SCULPTURE ET DE CERAMIQUE DE LES AVINS EN CONDROZ ET DE CLAVIER, CENTRE D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, EN ABREGE : L'ATELIER(S)
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.744.269

Publication

12/06/2014
ÿþMDD, 22

'irr4 {r r Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

lied

*14115762*

N° d'entreprise : 836.744.269

Dénomination : Les ateliers de sculpture et céramique de Les Avins en Condroz et (En entier) de Clavier, Centre d'Expression et Créativité

(en abrégé) : L'ATELIER(S)

Forme juridique : asbl

Siège : rue Forville 1, 4560 CLAVIER

COMMERC

d'Arona 4

02 JUIH~1

4500 HUY Greffe

Objet de l'acte

Texte : Modification du Conseil d'Administration :

En date du 20 mars 2014, l'Assemblée Générale a élu, à plus des

2/3 des voix, les candidats suivants

- Jean-Paul BERNARD

- Paul BURTON

- Paul DE SACCO

- Michel ETIENNE

- Danielle KONEN

- Milou LECLERE

- Jacky LECOUTURIER

- René LIEGEOIS

- Jacqueline SALDEN

- Jacqueline RENIER

En date du 5 avril 2014, le Conseil d'Administration a élu les

membres suivants pour le bureau du CA :

- Jean-Paul BERNARD : président

- Michel ETIENNE : trésorier

-- Paul BURTON : secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

17/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

A ,roren " Alnrn at cinnefiiro

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé 1111111.11°I!A11.121J1

au

Moniteur

belge





Déposé au greff du

Tribunal de Commer de Huy, le

0 6 JUJ 1011

" Le Gretafler

ffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Les ateliers de sculpture et de céramique de Les Avins en Condroz et de Clavier, Centre d'Expression et de Créativité

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 1, rue Forville 4560 CLAVIER

Objet de l'acte :

A.S.B.L. « Les ateliers de sculpture et de céramique de Les Avins en Condroz et de Clavier, Centre d'Expression et de Créativité »

Statuts

Les soussignés

1.RICAILLE Elisabeth, domiciliée Rue du Marché, 11 à 4560 Clavier, née à Marche-en-Famenne le 17/10/1943, membre de l'atelier de Céramique de Clavier, de nationalité belge ;

2.VIERSET Marc, domicilié Rue du Marché, 11 à 4560 Clavier, né à Bonsin le 20/07/1943, membre de l'atelier de Céramique de Clavier, de nationalité belge ;

3.KONEN Danielle, domiciliée Rue Mirlondaines, 183 à 4540 Amay, née le 31/05/1949 à Ivoz-Ramet, membre de l'atelier de Céramique de Clavier, de nationalité belge ;

4.DUBOIS Vincent, domicilié Rue du Village, 1 à 4550 Ramelot, né le 17/05/1962 à Huy, membre de l'atelier de Sculpture de Les Avins, de nationalité belge ;

5.De BRIEY Etienne, domicilié Rue de la Montagne, 2 à 1435 Hevillers, né le 13/06/1950 à Etterbeek, membre de l'atelier de Sculpture de Les Avins, de nationalité belge ;

6.BERNARD Jean-Paul, domicilié Rue Pierressart, 9 à 6997 Erezée, né le 24/09/1944 à Horion-Hozémont, membre de l'atelier de Sculpture de Les Avins, de nationalité belge ;

ont décidé, en concertation avec les membres fréquentant actuellement les dits ateliers, de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit :

TITRE I  Dénomination, siège social, but et durée

Art. 1  L'association est dénommée « Les ateliers de sculpture et de Céramique des Les Avins en Condroz et de Clavier, Centre d'Expression et de Créativité, Association sans but lucratif » et son sigle en abrégé est :« L'ATELIER(s) », asbl.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 - Son siège social est établi à : Rue For ir fille, I à 4560 Clavier

Il est situé dans la commune de Clavier, dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de Belgique délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art 3  L'association a pour objet :

-d'une part, le développement des facultés créatives des participants et des animateurs en vue de leur permettre de mieux agir sur leur milieu environnant et,

-d'autre part, l'acquisition de techniques d'expression variées (considérées comme des outils au service du projet créatif et non comme des fins en elles-mêmes) permettant aux acteurs de se développer dans des relations d'autonomie, d'échanges et de liberté.

« Les ateliers de sculpture et céramique des Avins en Condroz et de Clavier, Centre d'Expression et de Créativité » se veulent ouverts à toutes les personnes qui manifestent un intérêt pour les activités développées par les ateliers.

L'association poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par l'organisation d'ateliers créatifs et de manifestations à caractères artistiques susceptibles de concourir à son objet.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale.

TITRE 2  Membres, cotisation

Le nombre minimum de membres est fixé à trois.

Art. 5 - Sont membres :

-les fondateurs ou comparants au présent acte ;

-les participants actuels aux activités des ateliers en règle de cotisation annuelle, sauf exception agréée par les fondateurs.

-Après parution de ces statuts, toute personne morale (représentée obligatoirement par deux personnes physiques) ou physique admise, en cette qualité par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des trois quart.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le montant de la cotisation annuelle ainsi que les critères éventuels d'exemption de celle-ci sont fixés par l'assemblée générale. Ce montant ne pourra excéder 100 euros.

Le paiement de la cotisation entraîne l'adhésion du membre aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Pour les participants aux ateliers qui souhaitent être membres de l'Assemblée générale, la cotisation sera incluse dans la cotisation annuelle d'inscription à l'atelier fréquenté.

La qualité de membre est valable pour l'exercice auquel se rapporte la cotisation payée. Le registre des membres est tenu par le conseil d'administration.

Art. 6  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé. Sa sortie de l'assemblée générale lui est signifiée par écrit et est inscrite au registre des membres.

Art. 7 - L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 8 - Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'associabon quand ce membre a porté gravement atteinte aux lois, aux statuts, aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 7, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Art. 9 - Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Art. 10 - Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de ('ASBL au siège social de l'ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 11  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 3  Assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Art. 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par l'administrateur désigné en début de réunion par les administrateurs présents.

L'assemblée générale est également ouverte, après assentiment du président de l'assemblée générale, à tous les habitants de l'entité de Clavier ou toute personne en ayant exprimé le souhait. Les personnes visées dans le présent alinéa n'ont cependant pas voix délibérative.

Art. 13  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1.de modifier les statuts ;

2.d'exclure un membre ;

3.de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs

4.d'approuver annuellement les comptes et budget ;

5.de donner la décharge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

6. d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

7.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

8.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité sociale,

9. la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Art. 14  Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont respectivement les suivantes :

1.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les 213 des membres qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Toutefois la modification, qui porte sur le ou les buts en vue desquels rassociation est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5èmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion ;

2.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

3.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des 415èmes des voix des membres présents ou représentés.

Art. 15 - L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à fa demande d'un cinquième des membres.

Art. 16 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par téléfax ou par courriel avec accusé de réception au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour,la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Dans le cas où l'assemblée te décide à la majorité des deux tiers des voix en début réunion et où la loi le permet, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 17 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 18 - Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art. 19 - Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Art. 20 - En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social (ou au domicile du secrétaire) et sont consultables par tous les membres de l'association. Ils sont distribués sous forme de copies à chaque administrateur lors de la réunion suivante du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des copies de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Art.21- Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date au greffe du tribunal compétent et aux annexes du Moniteur Beige.

II en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière.

TITRE 4  Conseil d'administration

Titre 4.1 : Composition du conseil

Art. 22 - L'association est administrée par un conseil composé de minimum 3 membres : 1 membre de l'Assemblée générale par atelier ainsi que, idéalement, d'un membre de l'Assemblée générale n'exerçant pas d'activité dans un des ateliers. Quel que soit le nombre d'administrateurs, il y aura toujours parité de représentation des différents ateliers ainsi que, idéalement, une représentation proportionnelle de membres n'exerçant pas d'activité au sein des ateliers.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale par vote secret à la majorité absolue.

Le mandat d'administrateur est accordé pour une durée de deux ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles et peuvent à nouveau introduire leur candidature en Assemblée générale.

Art. 23 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Art. 24 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 25 - Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 22.

Dans l'autre hypothèse, en cas de vacance d'un mandat, le conseil peut inviter un candidat à assister aux réunions du conseil avec voix consultative jusqu'au vote de l'assemblée générale et si il est élu, il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

D'autres causes mettent fin au mandat d'administrateur telles que le décès, la perte de qualité de représentant d'une association membre et l'échéance du terme du mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Titre 4.2.: Fonctionnement du conseil d'administration

Art. 26 - Le conseil désigne en son sein un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(ière). Il peut en outre nommer un(e) vice-président(e).

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le (la) secrétaire est notamment chargé(e) de la tenue du registre des membres, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il (elle) procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

Le (la) trésorier(ière) est notamment chargé de perception des cotisations des membres non exemptés, de la tenue des comptes, de l'ouverture et de la gestion des comptes bancaires de l'association, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement des taxes ou redevances dues et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le (les) remplacer à titre intérimaire.

Art. 27 - Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Art. 28 - Le conseil délibère valablement si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.

Art. 29 - Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 30 - Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit au moins une fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins dix jours avant la date fixée pour fa réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance, ou en recevoir photocopie.

Titre 4.3 : Pouvoirs dévolus au conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Art. 31  L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration agissant en collège, sauf délégation spéciale ou cas d'urgence.

Art. 32 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Il est chargé, plus spécifiquement, des démarches à entreprendre, auprès des autorités compétentes, en vue d'une subvention de l'association et de la répartition équitable des éventuels subsides obtenus entre les ateliers.

Il détermine, sur base des critères retenus par l'Assemblée, les membres exemptés de cotisation annuelle.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Art. 33 - Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers par mandat.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art. 34 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet par procuration écrite signée par le président et 2 autres administrateurs (1 représentant par atelier).

Toutefois, dans les cas cités à l'article 13.7e des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

Art. 35 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion et l'animation journalières de chacun des ateliers de l'association, à une personne par atelier, désigné(s) coordinateur(s) d'atelier, agissant individuellement. La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. Ainsi, ces coordinateurs auront usage de la signature et une latitude financière maximale de 2.000 ¬ par an afférente à cette gestion. Au-delà de 2.000 ¬ , le coordinateur ne pourra s'engager sans les signatures d'un administrateur issu de son atelier et d'un administrateur issu de l'autre atelier.

Art. 36 - La durée du mandat des coordinateurs d'atelier, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum de trois ans sauf dérogation.

Les coordinateurs des ateliers ne peuvent prétendre à un mandat d'administrateur. Ils sont cependant invités à chaque Conseil d'administration sans voix délibérative.

Les coordinateurs doivent rendre compte du mandat confié auprès du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Titre V : Représentation

Art. 37 - L'association est valablement représentée dans tous les actes par le président et deux administrateurs issus, l'un, de l'atelier de Sculpture, l'autre, de l'atelier de Céramique, agissant ensemble en tant qu'organe ne devant pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Art. 38 - Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter I'ASBL sont désignées par le conseil d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art_ 39 - L'association peut aussi être valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites expressément données à leurs mandats.

Art. 40 - L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière de chaque atelier par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable mais devra toutefois agir conjointement avec l'un des deux administrateurs issus de l'atelier concerné.

TITRE VI : COMPTES ET BUDGET

Art.41 - L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

Art. 42 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 43 - Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 44 - L'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE VII : Règlement d'ordre intérieur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Art. 45 - Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré dans chaque atelier. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE VIII : Dissolution de l'association

Art. 46 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Art. 47 - Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présent statuts est réglé par la disposition de la loi du 27 juin 1921 régissant l'association sans but lucratif.

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL « L'ATELIER(s) »asbl

Fait à LES AVINS (Clavier), le

Certifié conforme :

P++ré,sident,

t4k,';I1F-

ANNEXES aux présents statuts :

Documents issus de l'Assemblée générale constituante du 05 mai 2011 :

1.Membres fondateurs

2.Membres de l'Assemblée générale

3.Composilion du Conseil d'administration élu par la dite Assemblée générale

4.Désignation des coordinateurs d'ateliers délégués à la gestion journalière

Coordonnées
S

Adresse
RUE FORVILLE 1 4560 CLAVIER

Code postal : 4560
Localité : CLAVIER
Commune : CLAVIER
Province : Liège
Région : Région wallonne