LES ATELIERS DU PRINCE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES ATELIERS DU PRINCE
Dénomination : LES ATELIERS DU PRINCE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.188.561

Publication

04/12/2013
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v Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de tacts au greffe

0840188561

Les Ateliers du Prince

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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

société civile sous forme de SPRL

Rue Peltzer de Clermont 96 à 4800 Verviers

démission d'un gérant, désignation d'un gérant

Carlo Trovato, gérant à titre gratuit de la société, présente sa démission. Sa démission est acceptée à l'unanimité.

Sandrine Calmant présente sa candidature pour devenir gérante à partir du Of octobre 2013_ Sa candidature est acceptée à l'unanimité. Tous les pouvoirs conférés par la loi et pat les statuts de la société lui sont attribu és. Ce mandat est à litre gratuit de la sociétéet à duréee

indéterminé

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Sandrine Calmant, gérante

20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 13.08.2013 13422-0197-013
24/10/2011
ÿþRéservé au

Moniteur

-

belge

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'@:w. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé ii Gratte dv

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

12 OCT. 2011

Le Gl#g del ef~ier pse

Motl 2.0

N° d'entreprise : © S 4 D -122 5 6-1

Dénomination

(en entier) : LES ATELIERS DU PRINCE

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4800 VERVIERS, rue Peltzer de Clermont 96

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par le notaire Bernard RAXHON de Verviers en date du trois octobre deux mille onze,;

enregistré quatre rôles sans renvoi á Verviers il le 3 octobre 2011 volume 13 folio 94 case 18, reçu vingt-cinq;

euros (25,00 EUR), signé par l'Inspecteur Principal, A. JORIS, il résulte que:

- Monsieur TROVATO Calogero Laurent Suzanne Arcangello, né à Chênée le deux avril mil neuf cent

septante-et-un, célibataire, domicilié à Verviers, rue Peltzer de Clermont 96, inscrit au registre national sous le:

numéro 710402-023-78.

- Mademoiselle CALMANT Sandrine Alexis Paulette, née à Hermalle-sous-Argenteau le vingt-neuf mars mil;

neuf cent septante-deux, célibataire, domicilié à Verviers, rue Peltzer de Clermont 96, inscrit au registre national

sous le numéro 720329-268-07.

EXPOSE PREALABLE:

Lesquels comparants exposent:

Qu'ils se proposent de constituer une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à

responsabilité limitée sous la dénomination de "LES ATELIERS DU PRINCE" et dont le siège social sera à

4800 Verviers, rue Peltzer de Clermont 96.

Que l'acte de constitution sera reçu incessamment par le notaire soussigné,

Que le capital de la dite société s'élève à septante-cinq mille (75.000) euros.

Les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société civile ayant.

emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer comme suit:

Article premier. Forme juridique.

La société revêt la forme d'une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité

limitée.

Article deux. Raison sociale.

La société est dénommée: "LES ATELIERS DU PRINCE".

Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article septante-

huit du code des sociétés.

Article trois. Siège.

Le siège social est établi à 4800 Verviers, rue Peltzer de Clermont 96.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

Article quatre. Objet.

La société a pour objet la gestion de son propre patrimoine immobilier.

Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra notamment réaliser toutes opérations immobilières et

foncières, entre autres l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de'.

tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la:

location et l'affermage de tous biens immeubles.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles, financières, ou autres se:

rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet social ou de;

nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

La société pourra réaliser ses activités en Belgique ou à l'étranger, soit directement soit par l'entremise der

tiers.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de fusion, de participation, d'intervention'

financière ou autrement dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique et à l'étranger

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le

développement de ses affaires.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus large.

Article cinq. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article six. Capital social.

Le capital social est fixé à septante-cinq mille (75.000) euros.

Il est représenté par quatre-vingt (80) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi.

Article sept. Souscription et libération des parts.

Le capital social est entièrement souscrit comme suit:

- par Monsieur TROVATO à concurrence de trente-sept mille cinq cents (37.500) euros, en rémunération de

quel apport il reçoit quarante (40) parts sociales.

- par Mademoiselle CALMANT à concurrence de trente-sept mille cinq cents (37.500) euros, en

rémunération de quel apport elle reçoit quarante (40) parts sociales.

Toutes les parts sociales sont entièrement libérées.

Soit ensemble, une somme de septante-cinq mille (75.000) euros qui est d'ores et déjà à la disposition de la

société.

Et à l'instant, les fondateurs remettent au notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette attestation

délivrée par la banque DEXiA établissant que les fonds ont été déposés sur le compte numéro 068-8936517-31

restera ci-annexée.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social de septante-cinq mille

(75.000) euros se trouve intégralement souscrit et entièrement libéré.

Article huit. Les parts sociales.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché aux

parts dont il bénéficie.

Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et signées

par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le bénéficiaire et la

gérance.

Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du conjoint, des

descendants ou ascendants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un droit de préférence

exercé par chacun des associés proportionnellement à la partie du capital qu'il représente.

Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront faire

l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du cessionnaire ou de

l'héritier par la moitié des associés représentant au moins trois quarts du capital à moins que ce cessionnaire ne

soit lui-même associé. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à déterminer

par un expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de la partie la plus

diligente.

Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre !a qualité

d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les biens

ou valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans

son administration.

Article neuf. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer

en tout temps.

Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la durée

de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves.

Si !a durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la durée de

la société.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis

conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils

peuvent notamment confier la gestion journalière.

Article dix. Surveillance. Contrôle de la société.

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Tant que la société ne se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est obligatoire, en vertu de la loi, la surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés.

Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert comptable choisi au sein de l'Institut des experts-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance de la correspondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents sociaux.

Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou plusieurs commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.

Article onze. Assemblée générale.

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf ies exceptions prévues par la loi ou les statuts, à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de parts représentées.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou non. Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants,

Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige.

L'assemblée générale doit également être convoquée si un ou des associés représentant au moins un quart des parts sociales en fait la demande. Cette demande doit contenir l'ordre du jour.

Les convocations sont faites par mail, lettre ou lettre recommandée adressée à chaque associé au moins quinze jours d'avance. Les convocations reprennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des associés.

11 est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le quinze mai de chaque année à dix-neuf heures trente, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

La première assemblée se tiendra en deux mille treize.

Article douze. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera avec effet au premier octobre deux mille onze pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

Article treize. Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports à nouveau, à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, le tout dans le respect de la loi.

Article quatorze. Liquidation.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention de la gérance en exercice et à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Article quinze.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et d'une façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.

Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé dans les présents statuts sont réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article seize.

En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le différend sera tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut d'accord unanime par Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la société, sur simple requête.

Article dix-sept. Divers.

Le comparant reconnait que le notaire a attiré son attention sur les dispositions de lois:

Volet B - Suite

'-__----_'-_-'' --'- -

i v en matière d'exerciced'activités o~wnæo ~~

nm etm _~_ par des éh~nge~1:te pnofeasionneUe permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortissants de la ConomuneutéEunopdenna.

; 2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres les personnes suivantes:

-les faillis non réhabilités, -les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration deYaiUke de kaeoniétéquilsadministrmient.bmqu'unju0emnntopmnoncébdleinVandk%kon.

' -les militaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Et après que la société a ainsi été constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, mvecpourond/edu jour |adóoignaUond'ungérmnL Après en avoirdéUbAnó. l'assemblée générale a décidé de nommer gérant Monsieur TROVATO, ci-dessus nommé, qui a déclaré accepter. Tous les pouvoirs conférés par la loi et par les présents statuts lui son attribués. i SnnmmndoÍuevogootuit.mmiupounmêtmmthbuépo,déciaionexpæ000da0aaoombléegónénala. CemandatomtconhánA pourun~dunéeindéUerminén ~

! POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux annexes du /Nondaur8e~ge

B. ~ RAXHON NOTAIRE

~ .

' Déposé avec ie présent extrait: une expédition de l'acte comprenant l'attestation bancaire

__

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LES ATELIERS DU PRINCE

Adresse
RUE PELTZER DE CLERMONT 96 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne