LES ATLANTES CLUB DE PLONGEE HERSTAL

Dénomination : LES ATLANTES CLUB DE PLONGEE HERSTAL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 421.390.764

Publication

21/11/2012

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N� d'entreprise : 421.390.764

D�nomination

(en entier) : LES ATLANTES ASBL

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE LARGE VOIE 74, 4040 HERSTAL

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUS + MODIFICATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

� LES ATLANTES � club de plong�e � Herstal. Association sans but lucratif

Num�ro de l'association : 248381

Num�ro d'entreprise : 421390764

INDEX

Pr�ambule

Article 1 Cr�ation de l'association

Article 2 L'Association

2.1 D�nomination et Si�ge social

2.2 Objet de l'association

2.3 Dur�e de l'association Cas de dissolution

2.4 Ann�e sociale

2.5 R�glement d'Ordre Int�rieur

Article 3 Tenue et consultation des documents

Article 4 Membres

4.1 Cat�gories et d�finitions

4.2 Conditions d'admission � la qualit� de membre

4.3 Suspension ou exclusion d'un membre

4.4 D�part volontaire d'un membre

4.5 D�c�s ou d�part d'un membre

4.6 Cas de recours devant les tribunaux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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MOD 2.2

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Article 5. Cotisation

5.1 Fixation du montant de la cotisation

5.2 Ech�ance et non paiement

Article 6 Assembl�e g�n�rale ordinaire

6.1 Composition

6.2 Attributions

6.3 Fr�quence et lieu des r�unions

6.4 Convocation et ordre du jour

6.5 Procuration

6.6 Pr�sentation des comptes annuels et du budget - D�signation de v�rificateurs au compte

Article 7. Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

Article 8. Fonctionnement des Assembl�es G�n�rales

8,1 Pr�sidence de l'Assembl�e g�n�rale

8.2 Proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale Notification aux tiers

8.3 Prises de d�cisions non inscrites � l'ordre du jour initial

8.4 Majorit�s requises pour une d�cision � l'Assembl�e g�n�rale

8.5 Scrutin secret

Article 9. Modification des statuts par l'Assembl�e G�n�rale

9,1 Quorum requis pour une modification aux statuts

9.2 Majorit� requise pour une modification des statuts

Article 10 Conseil d'Administration et administrateurs

101 Composition du Conseil d'Administration

10.2 Incompatibilit�s

10.3 Candidature au Conseil d'Administration

10.4 D�p�t des candidatures

10.5 Election des administrateurs

10.6 Dur�e du mandat d'administrateur

10.7 Absences r�p�t�es d'un administrateur aux r�unions du Conseil d'Administration

10.8 R�vocation d'un administrateur

Article 11 Attributions et fonctionnement du Conseil d'Administration

11,1 Attributions du Conseil d'Administration

11.2 R�unions du Conseil d'Administration

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11.3 Convocations du Conseil d'Administration

11.4 Calcul de la majorit� lors d'un vote au Conseil d'Administration

11,5 Conseil d'Administration r�duit.

Article 12 Fonctions au sein du Conseil d'Administration

Article 13 Responsabilit�s

13,1 Signature et approbation des proc�s verbaux du Conseil d'administration

13.2 D�l�gation

13.3 Responsabilit� de l'association

Pr�ambule

L'Assembl�e G�n�rale statutaire de l'ASBL � LES ATLANTES �, club de plong�e � Herstal en sa s�ance du 04 octobre 2012 a d�cid� par trente-sept voix pour, z�ro voix contre et z�ro abstention que les pr�sents statuts abrogent et remplacent la totalit� des statuts de !'ASBL publi�s � ce jour,

Article 1 Cr�ation de l'association

Entre les soussign�s, il a �t� d�cid� en s�ance du 21 d�cembre 1983, � l'unanimit� des neuf membres fondateurs dont les noms suivent, de s'�riger en association sans but lucratif.

1� Monsieur Albert MARGANNE, rue Grande Foxhalle, 162 � 4400 HERSTAL (code postal de l'�poque) n� le 20 avril 1931 � HERSTAL,

2� Monsieur Emile WEIKMANS, rue Basse Campagne, 160 � 4400 HERSTAL n� le 4 avril 1930

3� Madame Lisette FRERE, rue Alfred Defuisseau, 51 � 4400 HERSTAL

n�e le 10 juillet 1942

4� Mademoiselle Marianne WEIKMANS, rue Basse Campagne, 160 � 4400 HERSTAL n�e le 16 octobre 1961

5� Monsieur Henri WILLEMS, rue Alfred Defuisseau, 51 � 4400 HERSTAL n� le 2 janvier 1944

6� Monsieur Louis MASKALUK, rue Croix Jurlet, 109 � 4400 HERSTAL

n� le 6 ao�t 1945

7� Monsieur Jean WEIKMANS, rue Basse Campagne, 160 � 4400 HERSTAL n� le 22 ao�t 1954

8�Monsieur Roger SCHREIBER, avenue de la Cit� Wauters, 91 � 4400 HERSTAL n� le 25 mai 1929

9� Monsieur Edmond PIRGAYE, rue du 3 Juin, 176 � 4400 HERSTAL

n� le 9 ao�t 1930

Article 2 L'association

2.1 D�nomination et Si�ge social

L'association est d�nomm�e � Les Atlantes �, club de plong�e � Herstal.

Elle � son si�ge dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge

Le si�ge social de l'association est �tabli � la piscine communale rue Large Voie n�74 � 4040 Herstal.

2.2 Objet de l'association

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MOD 2.2

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L'association a pour but de promouvoir l'�tude et la pratique de toutes les activit�s subaquatiques en se conformant aux r�gles de la LIFRAS

Elle a notamment pour objet :

-la cr�ation d'une �cole de plong�e en piscine et en eau profonde

-l'organisation de plong�es d'exploration et de safari en mer

-Ia promotion de l'�tude de la mer et du milieu sous-marin

-la propagande en faveur des sports nautiques

-la collaboration � toute activit� humaine, telle que sauvetage, formation de cadres secouristes, diffusion d'informations sur les ressources et les dangers de la mer

-l'acquisition et � la mise en commun de tous les moyens mat�riels indispensables aux objectifs fix�s par l'association,

2.3 Dur�e de l'association Cas de dissolution

La dur�e de l'association est illimit�e mais en cas de dissolution, le liquidateur d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale donnera � l'actif net de l'association une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

2.4 Ann�e sociale

L'ann�e sociale d�bute au ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

2.5 R�glement d'Ordre Int�rieur

Le fonctionnement de l'association est r�gi par les pr�sents statuts et par un R�glement d'Ordre Int�rieur

�tabli par le Conseil d'Administration dont un exemplaire figure en annexe desdits statuts.

Toute modification au R�glement d'Ordre Int�rieur est d'application d�s qu'elle est d�cid�e par te Conseil

d'Administration ; elle devra toutefois �tre ent�rin�e par la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Article 3 Tenue et consultation des documents

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend le nom, pr�noms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision,

Tous les membres effectifs peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Article 4 Membres

4,1 Cat�gories et d�finitions

L'association comporte trois cat�gories de membres agr��s par le conseil d'administration � savoir les membres effectifs, les membres adh�rents et les membres sympathisants,

Pour l'application des pr�sents statuts, on entend par

a) membre effectif: toute personne �g�e d'au moins 18 ans, affili�e en premi�re appartenance et ayant suivi r�guli�rement pendant douze mois au moins les activit�s de l'�cole de plong�e organis�es par le club.

b) membre adh�rent : toute personne qui apporte son concours moral et financier et qui b�n�ficie des activit�s de l'association mais ne jouit pas de la pl�nitude des droits reconnus aux membres effectifs.

c) membre sympathisant : membre attach� au club qui pour des raisons particuli�res paie une cotisation r�duite et ne b�n�ficie pas de l'�colage piscine.

4.2 Conditions d'admission � la qualit� de membre

L'admission d'un nouveau membre adh�rent est pr�alablement conditionn�e au payement du montant de la cotisation qui lui sera r�clam�e ainsi qu'� [a remise du certificat m�dical requis par la LIFRAS

En contrepartie, tout membre adh�rent a le droit de participer aux activit�s de l'association dans le respect des r�gles �dict�es par la LIFRAS, des pr�sents statuts ainsi que du r�glement d'ordre int�rieur du club,

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MOD 22

Les membres adh�rents acqui�rent automatiquement la qualit� de membres effectifs � l'�ge de 18 ans et apr�s une p�riode d'un an cons�cutif d'activit�s r�guli�res au sein de 1' ASBL � Les Atlantes �.

4.3 Suspension ou exclusion d'un membre

Les membres qui auront notamment, port� atteinte � l'honneur, aux bonnes moeurs, qui auront gravement contrevenu aux pr�sents statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur, pourront �tre suspendus provisoirement en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, par simple d�cision du conseil d'administration.

L'utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et constitue �galement une cause d'exclusion ou de sanction.

L'exclusion d'un membre effectif ne pourra �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qu'� la majorit� des deux tiers des voix, aucun quorum de pr�sence n'�tant toutefois requis.

La proc�dure en exclusion n�cessite aussi des convocations r�guli�res avec mention de cet objet � l'ordre du jour. Le membre effectif dont l'exclusion est envisag�e, devra �tre convoqu� afin de pouvoir pr�senter sa d�fense.

Toutefois le membre adh�rent pourra lui, �tre exclu par simple d�cision du conseil d'administration pour autant qu'il ait �t� plac� pr�alablement dans la possibilit� de faire valoir valablement ses moyens de d�fense devant le conseil d'administration qui devra le convoquer dans les formes et les r�gles.

4.4 D�part volontaire d'un membre

Tout membre a le droit de se retirer en tout temps de l'association, en adressant simplement sa d�mission

au Conseil d'Administration.

L'association garantit � ses membres s'ils en font la demande, la possibilit� de transfert, la p�riode de

transfert �tant limit�e � la p�riode comprise entre le 15 d�cembre et le 15 janvier.

Les transferts �ventuels ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnit� ou de tout autre avantage en

nature.

4.5 D�c�s ou d�part d'un membre

Un membre exclu et/ou d�missionnaire de m�me que les h�ritiers d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit �

faire valoir sur le fonds social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations pay�es.

4.6 Cas de recours devant les tribunaux

Le Conseil d'Administration s'interdit toute sanction ou exclusion � l'�gard d'un membre qui introduirait

devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre l'association ou l'un de ses membres.

Article 5 Cotisation

5.1 Fixation du montant de la cotisation

Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation annuelle. Celle-ci ne pourra jamais d�passer un

montant maximum de 999� .

Le montant de la cotisation annuelle est soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale de l'exercice en

cours.

5.2 Ech�ance

La cotisation doit �tre acquitt�e avant le 31 d�cembre de chaque ann�e civile.

Article S Assembl�e g�n�rale ordinaire

6.1 Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs, lesquels sont seuls habilit�s � avoir voix

d�lib�rative et droit au vote.

Ont le droit de vote, les membres effectifs en r�gle de cotisation � la date de l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres adh�rents et sympathisants pourront cependant assister � l'assembl�e g�n�rale sans voix d�lib�rative, ni droit de vote et pour autant qu'ils ne perturbent pas le bon d�roulement de la r�union sous peine d'expulsion.

Le bureau de l'assembl�e est form� par le Conseil d'administration

62 Attributions

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs que la loi lui r�serve express�ment, � savoir:

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1. de modifier les statuts,

2. de nommer et r�voquer les administrateurs,

' 3. la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes

4, d'approuver les budgets et les comptes,

5. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes,

6. de dissoudre l'association,

7. le droit d'exclure un membre effectif,

8. ta transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

6.3 Fr�quence et lieu des r�unions

L'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e au moins une fois l'an dans le premier semestre de l'exercice en

cours.

Elle se tient � l'endroit et date fix�s par le conseil d'administration.

6.4 Convocation et ordre du jour

Toute convocation stipule le lieu, jour, date et heure auxquels se tiendra l'assembl�e g�n�rale et est

accompagn�e de l'ordre du jour fix� par le conseil d'administration.

Tout membre effectif est invit� � participer � l'assembl�e g�n�rale sur simple convocation remise par tout

moyen appropri� au moins quinze jours avant la date fix�e.

La tenue de l'assembl�e g�n�rale sera en tout cas annonc�e par affichage dans les locaux de l'association.

Dans les cas o� des membres souhaiteraient voir porter � l'ordre du jour, des points suppl�mentaires, ceux-ci devront obligatoirement �tre adress�s au conseil d'administration avant la date fix�e pour la r�union et devront �tre appuy�es par les signatures d'un nombre de membres �gal au vingti�me de la liste annuelle des membres effectifs.

En cours de r�union, la prise de d�cisions non inscrites � l'ordre du jour reste n�anmoins possible dans les limites fix�es � l'article 8.3 des pr�sents statuts.

6.5 Procuration

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre muni d'une

procuration.

Toutefois, un m�me membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

6.6 Pr�sentation des comptes annuels et du budget - D�signation de v�rificateurs aux comptes

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis selon une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes selon te mod�le �tabli arr�t� royal ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle, les livres comptables seront obligatoirement contr�l�s par deux v�rificateurs aux comptes nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ne faisant pas partie du conseil d'administration.

Les comptes de l'exercice �coul� ainsi que le budget du prochain exercice soumis � l'approbation de l'assembl�e.

Article 7. Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire pourra �tre requise sur demande �crite motiv�e d'au moins vingt pour cent des membres effectifs, adress�e par voie postale recommand�e au Pr�sident ou au Secr�taire ou au Tr�sorier du Conseil d'Administration.

Seul le Conseil d'Administration pourra convoquer cette Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

Si le Conseil d'Administration d�cide lui-m�me de convoquer une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, il d�lib�rera � ce sujet en coll�ge.

Article 8. Fonctionnement des Assembl�es G�n�rales

8,1 Pr�sidence de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par un Administrateur d�l�gu� � cette fin.

M00 2.2

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8.2Proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale Notification aux tiers

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale seront port�es � la connaissance des membres et des tiers par le pr�sident ou par simple avis.

Les d�cisions int�ressant les membres en particulier ou des tiers, leur seront communiqu�es par extrait des proc�s-verbaux certifi�s conformes par le Pr�sident ou par le secr�taire de l'association ou par deux administrateurs.

8.3 Prises de d�cisions non inscrites � l'ordre du jour initial

En assembl�e g�n�rale, des d�cisions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment des administrateurs pr�sents, � l'exception des d�cisions se rapportant

- � l'exclusion d'un membre

- � la dissolution

- aux comptes et budgets

- aux modifications statutaires,

8.4 Majorit�s requises pour une d�cision � l'Assembl�e g�n�rale

Pour tous les points pour lesquels aucune majorit� sp�ciale n'est pr�vue par la loi ou par les statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Ceux qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, la voix du Pr�sident du Conseil d'Administration, ou de l'administrateur qui le remplace, est pr�pond�rante.

8.5 Scrutin secret

Tout vote concernant des personnes tel qu'�lection au Conseil d'administration ou exclusion d'un membre

se d�roule obligatoirement au scrutin secret.

Article 9. Modification des statuts par l'Assembl�e G�n�rale

9.1 Quorum requis pour une modification aux statuts

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de ces modifications est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs � l'exclusion des membres adh�rents et sympathisants.

Si le quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint, une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e

Ce n'est cependant qu'apr�s constatation de la non pr�sence des deux tiers des membres � la premi�re r�union, qu'une nouvelle assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e.

La seconde Assembl�e G�n�rale pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Les modifications aux statuts ne seront cependant acquises qu'� la majorit� des deux tiers ou des quatre cinqui�mes si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Les abstentions sont assimil�es � des votes n�gatifs.

La convocation � la seconde Assembl�e G�n�rale s'effectue selon les proc�dures et d�lai fix�s � l'article

6.4 des pr�sents statuts.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

9.2 Majorit� requise pour une modification des statuts

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si fa modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association est constitu�e ou sur la dissolution de l'association, elle ne sera acquise qu'� ta majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Pour le vote de toute modification aux statuts, les abstentions sont assimil�es � des votes n�gatifs.

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MOD 2.2

Article 10 Conseil d'Administration et administrateurs

10.1 Composition du Conseil d'Administration

L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de minimum trois administrateurs choisis parmi les membres effectifs, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale.

10.2 Incompatibilit�s

Toute forme de commerce ayant un rapport direct ou indirect avec la pratique de la plong�e est formellement interdite aux administrateurs,

En outre, les membres du Conseil d'administration devront obligatoirement �tre d�tach�s de toute appartenance � un autre club de plong�e ainsi qu'� une, autre f�d�ration.

Au maximum deux membres effectifs de la m�me famille peuvent faire partie du conseil d'administration.

10.3 Candidature au Conseil d'Administration

Pour �tre recevable, toute candidature d'un membre doit r�pondre aux conditions suivantes

" 1.Avoir acquis la qualit� de membre effectif depuis trois affiliations au moins � la date fix�e pour le

d�roulement de l'assembl�e g�n�rale.

2.Etre en possession du brevet 1* homologu�.

3.Ne rencontrer aucune des incompatibilit�s fix�es � l'article 10.2

10.4 D�p�t des candidatures

Tout membre qui souhaite poser sa candidature au conseil d'administration, devra en avertir au pr�alable le Pr�sident par �crit ou par courrier �lectronique au minimum huit jours calendrier avant la date de tenue de l'assembl�e g�n�rale.

10.5 Election des administrateurs

L'�lection des membres du conseil d'administration a lieu � scrutin secret.

Pour �tre valable, le scrutin doit recueillir un minimum de 25 Db des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour �tre �lu, un candidat devra recueillir la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s par procuration,

Toutefois, si le nombre de candidats aux postes d'administrateurs est �gal au nombre de postes � pourvoir, la d�signation desdits candidats administrateurs est acquise d'office sur base du principe d'une �lection dites � sans lutte �

Lorsque le nombre de candidats au poste d'administrateur est inf�rieur au nombre de postes � pourvoir, le Conseil d'administration proc�de verbalement � un ultime appel aux candidatures au cours de l'assembl�e g�n�rale,

N�anmoins si � l'issue de cette ultime proc�dure, aucun candidat ne se manifeste ou que la candidature exprim�e s'av�re irrecevable, le(s) mandat(s) d'administrateur(s) concern�(s) est (ou sont) d�clar�(s) vacant(s) jusqu'� ce que les conditions pour pourvoir � la constitution compl�te du Conseil d'administration soient enfin rencontr�es.

Cet �tat de fait est sp�cifiquement consign� dans le proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale concern�e.

En cons�quence, le conseil d'administration d�cide librement soit de la r�partition ou du cumul des fonctions du (ou des) poste(s) d'administrateur(s) restant vacants.

L'�ventuel cumul de fonctions d'administrateur(s) sera d�termin� par un vote au sein du conseil d'administration.

10.6 Dur�e du mandat d'administrateur

Les administrateurs sont �lus pour un terme prenant fin lors de la troisi�me assembl�e annuelle suivant

celle qui les d�signe.

Ils sont r��ligibles.

Tout mandat d'un administrateur d�missionnaire, d�c�d�, r�voqu�, indisponible pour une longue p�riode ou

pour tout autre motif que ce soit, reste vacant jusqu'au terme dudit mandat.

Les fonctions du ou des administrateurs manquant(s) sont assur�es par le conseil d'administration.

. '~" ; . " 10.7 Absences r�p�t�es d'un administrateur aux r�unions du Conseil d'Administration MQD22

. .

~ .

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Tout administrateur qui s'absente sans motif, � trois r�unions cons�cutives du conseil, sera consid�r� d�missionnaire.

10.8 R�vocation d'un administrateur

Tout administrateur d�sign� en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, sera r�vocable en tout temps par celle-ci, � la majorit� simple et sans qu'une faute doive n�cessairement �tre �tablie.

En outre, toute d�lib�ration de r�vocation d'un administrateur effectif doit �tre d�pos�e dans les plus brefs d�lais au greffe du Tribunal de Commerce_

Article 11 Attributions et fonctionnement du Conseil d'Administration

11.1 Attributions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'Assembl�e G�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'Administration,

Le Conseil d'Administration est aussi habilit� � prendre toutes les dispositions n�cessaires � l'application et � l'observance des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur.

11.2 R�unions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que de besoin et au moins une fois par an pour la fixation

du montant des cotisations ainsi que la pr�paration de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

11.3 Convocations du Conseil d'Administration

Le Pr�sident fixe le lieu, jour date et heure de la prochaine r�union du Conseil d'Administration et arr�te

l'ordre du jour apr�s consultation de l'ensemble des autres administrateurs sur les points � y inscrire

Le secr�taire adresse les convocations accompagn�es de l'ordre du jour � l'ensemble du Conseil

d'administration par tout moyen appropri�.

11.4 Calcul de la majorit� lors d'un vote au Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration statue � la majorit� simple, sans motivation et sans appel.

En cas de parit� des voix, la voix du Pr�sident du Conseil d'Administration est pr�pond�rante.

Pour le calcul des majorit�s, ceux qui s'abstiennent sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents.

11.5 Conseil d'Administration r�duit.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait au complet pour autant que le nombre minimum de trois administrateurs pr�vu � l'article 10.1 des pr�sents statuts soit r�uni.

Si tel n'�tait pas le cas, le conseil d'administration se limite � exp�dier les affaires courantes et convoque l'assembl�e g�n�rale pour nommer de nouveaux administrateurs

Article 12 Fonctions au sein du Conseil d'Administration

Sont assur�es au minimum au sein du conseil d'administration les fonctions de pr�sident, secr�taire, tr�sorier et responsable de l'enseignement,

Article 13 Responsabilit�s

13.1 Signature et approbation des proc�s verbaux du Conseil d'administration

Les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'Administration consignant les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil d'Administration sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire ou en cas de d�faillance de ces derniers, par les administrateurs ayant respectivement assur�s la pr�sidence et le secr�tariat du (ou des) r�union(s) du Conseil d'Administration concem�e(s).

Le proc�s-verbal d'une r�union du Conseil d'Administration est d�finitivement approuv� apr�s relecture pr�alable et �ventuelles corrections lors de la prochaine r�union du Conseil d'Administration.

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

13.2 D�l�gation

Le Conseil d'Administration d�l�gue, le droit de repr�senter l'association en justice � un de ses membres, par le biais d'une d�l�gation particuli�re.

13.3 Responsabilit� de l'association

L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, et en tout �tat de cause celle-ci ne pourrait d�passer leur mise �ventuelle.

Sauf en cas de transformation de l'association, les administrateurs ainsi que les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Fait en trois exemplaires � HERSTAL, le 04 octobre 2012

Le Conseil d'administration

Pr�sident : Francis BODSON, Fonctionnaire, belge

Rue J. Lescrenier, 5 4340 OTH�E

N� de registre national : 580724-073.86

Secr�taire : Fabrice VIGNAUX, Ind�pendant, belge

Rue des Pommiers, 6A 4680 OUPEYE

N� de registre national : 750818-257.58

Tr�sorier : Pascal GOSIN, Ind�pendant, belge

Rue Guillaume Delarge, 123 4040 HERSTAL

N� de registre national : 820402-195.40

Chef d'�cole : Claude LARMIN1ER, Enseignant, belge

Rue de la Libert�, 46 4020 Li�ge

N� de registre national : 540425-255.60

Responsable mat�riel : Henri BECKERS, Pensionn�, belge

Rue Colonel Marcel Speesen, 70 4040 HERSTAL

N� de registre national : 500604-085.14

Responsable sorties : Henri No�l MALSERVISI, M�canicien, belge

Route militaire, 382 4432 ALLEUR

N� de registre national :710102-121.56

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto , Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso - Nom et signature

25/02/2015

��M0D 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 421.390.764

D�nomination

(en entier) : LES ATLANTES ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE LARGE VOIE 74, 4040 HERSTAL

()blet de l'acte : MODIFICATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 05/06/2014

D�mission de l'administrateur et Responsable Mat�riel :

Henri BECKERS, Rue Colonel Marcel Speesen, 70 4040 HERSTAL

Nomination de l'administrateur et Chef d'Ecole

Vincent SCHOEBRECHTS, Trou du Bois, 21 4652 XHENDELESSE, n� le 28/07/1973 � CH�N�E.

Aussi et d�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Pr�sident : Francis BODSON, Fonctionnaire, belge

Rue J. Lescrenier, 5 4340 OTH�E

N� de registre national : 580724073.86

Secr�taire : Fabrice VIGNAIJX, Ind�pendant, belge

Rue de Baronhaie, 92 -- 4682 HEURE-LE-ROMAIN

N� de registre national : 750818-257.58

Tr�sorier: Pascal GOSIN, Ind�pendant, belge

Rue Guillaume Delarge, 123 4040 HERSTAL

N� de registre national : 820402-195.40

Chef d'�cole : Vincent SCHOEBRECHTS, Ing�nieur, belge

Trou du Bois, 21 4652 XHENDELESSE

N� de registre national : 730728-147,13

Responsable mat�riel : Henri No�l MALSERVISI, M�canicien, belge

Route militaire, 382 4432 ALLEUR

N� de registre national : 710102-121.56

Responsables sorties : Claude LARMINIER, Enseignant, belge

Rue de la Libert�, 46 4020 Li�ge

N� de registre national : 540425-255.60

Mentionner sur la derni�re page du Vom : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES ATLANTES CLUB DE PLONGEE HERSTAL

Adresse
PISCINE COMMUNALE, RUE LARGE VOIE 74 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

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