LES BAROUDEURS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES BAROUDEURS
Dénomination : LES BAROUDEURS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.168.038

Publication

04/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0833.168.038

Dénomination

(en entier) Les Baroudeurs

(en abrégé)

Forme juridique : asbi

Siège rue Sainte Barbe 1 -4210 Marneffe

Objet de l'acte : Modification des statuts, transfert du siège social, démission et nomination

d'administrateurs

L'assemblée générale du 28 janvier 2014 acte la démission de

- VANGHENDT Audry, domiciliée rue Sainte Barbe 1 à 4210 Mameffe Burdinne, en sa qualité

d'administrateur et administrateur chargé de la gestion journalière de l'asbl.

Est nommée en son remplacement en qualité d'administrateur et d'administrateur chargée de la gestion

journalière pour une période de cinq années

- COX Catherine, domiciliée Clos de la Rivière 9 à 1342 Limelette,

Sont également désignés en qualité d'administrateurs et d'administrateurs chargés de la gestion

journalière de l'asbl pour une période de cinq années

- NOKIN Damien, domicilié Avenue Emile Vanbecelaer 15 bte 1 à 1170 Bruxelles

- NOOTENS Matthieu, domicilié rue Murillau 28 à 1000 Bruxelles,

- SNYERS Hubert, domicilié Avenue des Frères Legrain 111 à 1150 Bruxelles,

ESPANA RIBERA José, domicilié Place d'Ormegnies 16 à 7802 Ormegnie

Par ailleurs, l'assemblée générale décide de modifier l'article 4 des statuts. Celui-ci est remplacé par

L'association a pour but l'éducation relative à l'environnement et à ia nature dans son sens le plus étendu, la

sensibilisation au développement durable et à l'économie solidaire.

Amener les jeunes à devenir responsables et autonomes, à la gestion du patrimoine culturel et naturel

par l'apprentissage de la vie en société, par l'intégration dans la vie de l'association et l'implication de

ses relations avec la société. Pour ce faire, l'association pourra entre autre, favoriser le développement

physique de l'enfant par la pratique du sport, des jeux ou des activités de plein air. Favoriser la

créativité de l'enfant et son accès à la culture par des activités variées d'animation, d'expression, de

création et de communication. Favoriser l'intégration sociale de l'enfant dans le respect de ses

différences, dans un esprit de coopération et dans une approche multiculturelle Favoriser par le jeu

et la vie en communauté, l'apprentissage de la citoyenneté et la participation démocratique visant

également à l'émancipation du jeune. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant

directement ou indirectement à son objet social et peut également prêter son concours et s'intéresser

à toute activité similaire à son objet social.

Le Conseil d'administration du 28 janvier 2014 décide de transférer le siège social au Clos de la Rivière 9 à 1342 Limelette et ce, avec effet immédiat.

Le Conseil d'administration décide de confier la gestion journalière de l'association à Monsieur Alain Beckmans, Madame Catherine Cox, Monsieur Damien Nokin, Monsieur Matthieu Nootens, Monsieur Hubert Snyers et Monsieur Espana Ribera José.

Ils ont le droit de signer seul tout document relatif à la gestion journalière de l'asbl. Les actes de disposition de l'est)l restent soumis à la signature conjointe de la majorité des administrateurs.

09/02/2011
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AdoD 2.2

Volet 13'

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé au greffe du Tribunal de C mmerce de Huy, le

2 6: AN, 2011

Greffier

reffe

N° d'entreprise : 831468. p3a



Dénomination

(en entier) : LES BAROUDEURS

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE SAINTE BARBE 1 - 4210 MARNEFFE-BURDINNE

Objet de l'acte : CONSTITUTION - CA - ORGANES DE REPRESENTATION GENERALE ET DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

L'an deux mil onze, le 14 janvier, les soussignés :

1)VANGHENDT, Audry, rue Sainte-Barbe, 1, 4210 Mameffe-Burdinne ;

2)PARMENTIER, Anne, Metsijsdreef, 53, 3090 Overijse ;

3)BEECKMANS, Alain, Metsijsdreef, 53, 3090 Overijse ;

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée

Art. 1.L'association ainsi formée prend le nom de l'asbl Les Baroudeurs.

Art. 2.Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Il est établi à à 4210 Mameffe-Burdinne, rue Sainte-Barbe, 1.

Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Chapitre 2 -But et objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir dé représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M00 22

Art. 4.L'association a pour but : l'éducation relative à l'envirronement et à la nature dans son sens le plus étendu, la sensibilisation au développement durable et à l'économie solidaire.

Pour ce faire, l'association pourra entre favoriser le dévellopement physique de l'enfant par la pratique du sport, des jeux ou des activités de plein air ; favoriser la créativité de l'enfant et son accès à la culture par des activités variées d'animation, d'expression, de création et de communication ; favoriser l'intégration sociale de l'enfant dans le respect de ses différences, dans un esprit de coopération et dans une approche multiculturelle ; favoriser par le jeu et la vie en communauté l'apprentissage de la citoyenneté et la participation démocratique.

Art. 5.L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

DL

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales

e

° Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 3 -Membres

N

Art. 6.L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

et

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.

et

ri)

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Art. 7.Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes personnes physiques ou morales qui adressent une demande écrite et motivée au conseil d'administration et qui seront admises en cette qualité par la majorité des deux tiers des

t memebres présents et représentés lors de la plus prochaine assemblée générale.

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Art. 8.La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

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MOD 2.2

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Art. 9.Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

sis sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Art. 10.Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 11.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre " décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement dés cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art 12.Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires

légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

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MQD 2.2

Art. 13.Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui adresse sa demande écrite et motivée au conseil d'administration et admise en cette qualité par deux tiers des membres effectifs présents et représentés lors de la plus prochaine assemblée générale.

Il est astreint au payement de la cotisation dont les modalités sont prévues par l'article 15.

Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association.

Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art. 14.Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

L'assemblée générale peut exclure un membre adhérent.

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assemblée générale constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

Chapitre 4 -Cotisations

Art. 15.Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 50 euros.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires

conformément à l'article 14. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale sur poposition du conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 50 euros.

Chapitre 5 -Assemblée générale

Art. 16.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, parle vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

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MOD 2.2

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

Ide modifier les statuts,

2d'admettre les nouveaux membres,

3d'exclure un membre,

Ode prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

5de nommer et révoquer les administrateurs

Ede nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7d'approuver annuellement les comptes et budget,

8d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

ede donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

10de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

11de fixer le montant des cotisations

12d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

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MOD 2.2

Art. 17. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil

d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 18.L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le

président aura mandat pour le faire. -

Art. 19.L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 20.Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 21.Chaque membre a le droit d'assister à rassemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Art. 22.Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 23.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 24.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 25.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 26.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 27.Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre 6 -Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière

Art. 28.Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour cinq ans parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Art. 29,Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 30.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

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Art. 31.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 28.

Art. 32.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 33.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'if remplace.

Art. 34.Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. ll procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le{s} remplacer à titre intérimaire.

Art. 35.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 36.Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 37.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

MO0 2.2

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MOD 2.2

Art. 38.Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 39.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs sont présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Art. 40.Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 41.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés parle président ou par un autre administrateur.

Art. 42.Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 43.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 44.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art. 45.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée parle conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour

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MOD 2.2

assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de !'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter !'ASBL sont désignées, par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Chapitre 7 -Comptes et budgets

Art. ilerexercice social commence le ler janvier pour se terminer fe 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de !'ASBL pour se terminer le 31 décembre 2011.

" I . `

MOD 2.2

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Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Chapitre 8 -Règlement d'ordre intérieur

Art. 47.Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Chapitre 9 Actions en justice

Art. 48.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

Chapitre 10 -Dissolution

Art. 49.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

Chapitre 11 -Dispositions diverses

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Art. 50.Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art. 51.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Chapitre 12 -Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce 14/01/2011 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de cinq ans :

VANGHENDT, Audry, rue Sainte-Barbe, 1, 4210 Mameffe-Burdinne, née le 01/07/1965, à Ixelles, RN : 65.07.01 282-35 ;

BEECKMANS, Alain, Metsijsdreef, 53, 3090 Overijse, né le 14/03/1963, à Watermael Boitsfort, RN : 63.04.14 027-31 ;

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration réuni ce même 14/01/2011 a désigné pour une durée de cinq ans renouvelable en qualité de

Présidente : VANGHENDT, Audry, rue Sainte-Barbe, 1, 4210 Marneffe-Burdinne ;

Secrétaire : BEECKMANS, Alain, Metsijsdreef, 53, 3090 Overijse, né le 14/03/1963, à Watermael Boitsfort, RN : 63.04.14 027-31 ;

Le conseil d'administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée de cinq ans renouvelable

VANGHENDT, Audry, rue Sainte-Barbe, 1, 4210 Mameffe-Burdinne, née le 01/07/1965, à Ixelles, RN : 65.07.01 282-35 ;

BEECKMANS, Alain, Metsijsdreef, 53, 3090 Overijse, né le 14/03/1963, à Watermael Boitsfort, RN : 63.04.14 027-31 ;

et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. 11(s) agit (agissent) en qualité d'organe individuellement.

Le conseil d'administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association pour une durée de cinq ans renouvelable :

M0U 2.2

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MOD 2.2

4

Réservé

au

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

VANGHENDT, Audry, rue Sainte-Barbe, 1, 4210 Mameffe-Burdinne, née le 01/07/1965, à Ixelles, RN : 65.07.01 282-35 ;

BEECKMANS, Alain, Metsijsdreef, 53, 3090 Overijse, né le 14/03/1963, à Watemtael Boitsfort, RN : 63.04.14 027-31 ;

et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. 11(s) agit (agissent) en qualité d'organe individuellement.

Le Conseil d'administration a repris tous les engagements pris au nom de I'ASBL en formation par Madame Audry Vanghendt et ce depuis le 1er septembre 2010.

Fait en deux exemplaires à Liège, le 14/01/2011.

Déposé en même temps que l'acte de constitution, Audry Vanghendt, administrateur-délégué.

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Coordonnées
LES BAROUDEURS

Adresse
RUE SAINT BARBE 1 4210 MARNEFFE

Code postal : 4210
Localité : Marneffe
Commune : BURDINNE
Province : Liège
Région : Région wallonne