LES BULLES AUTISTES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES BULLES AUTISTES
Dénomination : LES BULLES AUTISTES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 552.935.335

Publication

28/05/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

LES BULLES AUTISTES

ASBL

89, Grand route  4347  Fexhe-le-haut-clocher

STATUTS

Les soussignés :

M. CROUGHS René, 89 Grand route à 4347 Fexhe-le-haut-clocher de nationalité belge.

Mme CROUGHS Isabelle, 89 Grand route à 4347 Fexhe-le-haut-clocher de nationalité belge.

Mme BAETEN Arlette, 89 Grand route à 4347 Fexhe-le-haut-clocher de nationalité belge.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE Ier. -- Dénomination, siège social

Article 1er. L'association est dénommée " LES BULLES AUTISTES ".

Art. 2. Son siège social est établi 89 Grand route à 4347, Fexhe-le-haut-clocher peut être transféré par décision

du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération. Toute modification du siège social doit

être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

Art. 2 bis L association relève de l arrondissement judiciaire de Liège

TITRE II. -- Objet

Art. 3.

Apporter une aide pécuniaire et pédagogique aux familles d enfants autistes.

Art. .3 bis -- Moyens

Pour réaliser son objet, Elle s occupera notamment d organisation de soupers, participation dans des marchés

événementiels, de la vente de petits objets ainsi que l organisation de séminaires et animations ayant rapport

avec la problématique de la vie avec des enfants autistes. Elle peut poser tous les actes se rapportant

directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité

similaire ou complémentaire à son objet.

TITRE III. -- Membres

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents Le nombre minimum des

membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne pouvant être inférieur à trois.

Art. 5. Sont membres effectifs :

1. Les comparants au présent acte.

2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Art. 6. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. La candidature est soumise au comité de ballottage. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association. Le comité de ballottage examine la candidature à sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du comité de

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Grand'Route 89

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Les bulles autistes

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14304892*

Volet B

4347

0552935335

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Fexhe-le-Haut-Clocher

Greffe

Déposé

26-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ballottage.

Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 8. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV. -- Cotisations

Art. 9. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 200 ~uros

TITRE V. -- Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 11. Les attributions de l'assemblée générale comportent les droits de :

1. Modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière.

2. De nommer de révoquer les administrateurs et les membres du comité de ballottage.

3. D'approuver annuellement les budgets et les comptes.

4. D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 12. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif. Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour. Art. 13. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. De même toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 28 octobre 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination ou démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI. -- Conseil d'administration

Art. 17. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de sept au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Art. 18. La durée du mandat est illimitée dans le temps. En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire nommé pour y pourvoir et y achever le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 19. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21. Un conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office de chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 22. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 23. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 24. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII. -- Comité de ballottage

Art. 25. Le comité de ballottage est composé de trois membres au moins choisis parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale à la majorité simple et révocables en tout temps par elle. Il se réunit, soit sur convocation de son président, soit d'initiative. Il statue à la majorité simple des voix présentes. Les décisions ne doivent pas être motivées. Elles sont sans recours. Un administrateur peut également être membre du comité de ballottage. TITRE VIII. -- Règlement d'ordre intérieur

Art. 26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE IX. -- Dispositions diverses

Art. 27. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014

Art. 28. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 25 juin de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Art. 29. L'assemblée générale pourra, sans obligation, désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Art. 30. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une autre asbl ou d une fondation ayant des bus similaires ou analogues. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du où des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

TITRE X  Dispositions transitoires

Art 31 : L Assemblée générale de ce jour a élu M. CROUGHS René en qualité de Président et chargé de l administration journalière de l Association, Madame Isabelle CROUGHS en qualité de Secrétaire et Madame Arlette BAETEN en qualité de trésorière, tous trois amplement qualifiés ci-dessus et qui acceptent leur mandat. Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Fait à Fexhe-le-haut-clocher le 13 juin 2014, en six exemplaires dont deux sont réservés à l enregistrement, une aux archives de l ASBL et une pour chaque membre signataire.

René CROUGHS Isabelle CROUGHS Arlette BAETEN

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
LES BULLES AUTISTES

Adresse
GRAND'ROUTE 89 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

Code postal : 4347
Localité : FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
Commune : FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
Province : Liège
Région : Région wallonne