LES CARILLONNEURS HERVIENS

Association sans but lucratif


Dénomination : LES CARILLONNEURS HERVIENS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.429.884

Publication

03/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Dá.pnsp au Cr

TRIBUNAL DE COMMERCE

_ 2C13

Rés( ai Moni bel 111111111MM~~ MONITEU

2 l -08

ELGISCH S

~

N° d'entreprise : p 5 31" 'ii 3 g27(1

Dénomination

(en entier) : LES CARILLONNEURS HERVIENS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 1-L t.c oi.e G o - ycer o

Objet de l'acte : CONSTITUTION

LES SOUSSIGNES

- BLAISE Alain, domicilié à 4030 GRIVEGNEE, rue de la Chartreuse, 158

- BONSANG Albert domicilié à 4650 HERVE, place Albert ler, 25

- HENRARD Edouard domicilié à 4650 HERVE, rue de Soumagne, 11

- ISERENTANT Raymond domicilié à 4650 HERVE, rue Haute, 69

- LAMBRETTE Joseph domicilié à 4670 BLEGNY, route de Battice, 37

- LEYNEN Roger domicilié à 4880 AUBEL , rue de Ghorez, 27

- MASSERA Giuseppe domicilié à 4650 HERVE, rue du Vivier, 6

- SOHET Pierre domicilié à 4300 WAREMME, rue des Prés, 21 bte 403

- ZINNEN Paul domicilié à 4651 BATTICE, rue du Centre, 24

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

[. DENOMINATION , SIEGE SOCIAL

Article 1 :

L'Association est dénommée « Les Carillonneurs Herviens » . Cette dénomination doit figurer sur tout document émanant de ['association et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » avec l'indication du siège de l'association.

Article 2 :

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Verviers à 4650 Herve, rue de Soumagne, 11, Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu en Belgique.

II. OBJET

Article 3

L'association a pour objet le tir de campes exécuté à l'occasion de manifestations religieuses, patriotiques, folkloriques, civiques et autres tant en Belgique qu'à l'étranger - Elle fait partie de la « Fédération des Groupes Folkloriques Wallons ».

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

4 iii, i MOD 2.2

` 4

,

J1' III MEMBRES

Article 4

Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à 3. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés,

Article 5 :

L'admission de nouveaux membres est décidée par l'Assemblée Générale. Celle-ci est convoquée par te Président du Conseil d'Administration par courrier ordinaire ou électronique 15 jours avant la date de réunion sur base d'une candidature écrite qui lui est adressée. Le candidat deviendra associé s'il recueille les deux tiers des voix des membres présents ou représentés. S'agissant d'une décision concernant une personne, elle devra être prise par vote secret.

Article 6 :

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Conseil d'Administration. - L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision est prise au vote secret.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur l'éventuel fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

IV,COTISATION

Article 7 :

Les associés sont astreints à un droit d'entrée unique de 75,00 E. Ils apportent également à l'association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement,

V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 8 :

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres associés. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration,

Article 9 :

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont'notamment réservées à sa compétence :

La modification des statuts ;

- La nomination et la révocation des administrateurs ;

L'approbation des budgets et des comptes ;

- La dissolution de l'Association ;

L'exclusion d'associés.

Article 10 :

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.

Article 11 ;

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou électronique adressée à chaque membre au moins 15 jours avant l'Assemblée. Elle contient l'ordre du jour. L'Assemblée peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour. Tout membre peut se faire représenter par un mandataire lui-même membre. L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil ou à défaut par l'administrateur le plus âgé.

Article 12 :

L'Assemblée ne peut délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés, Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans tes cas où il en est décidé autrement par la toi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du Président est

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

GYYI

LEYNEN Roger Administrateur

o-c. c-o n 3

Volet B - Suite prépondérante.

Article 13

L'Assemblée Générale délibère sur la dissolution de l'Association et sur la modification des statuts conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

ti

MOD 2.2

Article 14 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les PV signés par le Président.

Ces P.V. sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les

associés peuvent demander des extraits de ces PV signés par le Président.

VI. ADMINISTRATION

Article 15 :

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins nommés parmi les associés. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation prononcée par l'Assemblée Générale qui statue à la majorité prévue à l'article 6 relatif à l'exclusion d'un membre.

Article 16

Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de 2 Administrateurs. ll ne peut délibérer que pour autant que la moitié de ses membres soit présents. Ses décisions sont prises à la majorité des votants, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage,

Article 17:

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les statuts à celle de l'assemblée générale,

VII. BUDGET ET COMPTES Article 18:

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice commencera ce 01 Août 2013 pour se terminer le 31 décembre 2014.

Article 19

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

VIII . DIVERS

Article 20

Pour tout ce qui n'est pas repris aux présents statuts ou qui pourrait être en contradiction avec les dispositions légales, les comparants déclarent s'en référer au Code des Sociétés.

Article 21

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'Association un registre des membres reprenant nom, prénom

et domicile des membres,

L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'Administrateurs :

- LEYNEN Roger

SOFIET Pierre

- HENRARD Edouard

NlliatitianaaneutdaldHntéèeepgggetditv stëeEe : Aófireetti4 IMdaere@t;gnaiiecduisstéáifariaatupreatdabbflu.idádapgetsan>3aoaujdeweYoaneas a9pabffipavuiri ddanepi=áeatéct'liaseoiéatiap 1 éádaddatiaroou'tialgat>3 sn3eàd't:ggailMdeitiess

A" hmeeeri r`kQti'?rPé15kI§git[fi'e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

SRéservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LES CARILLONNEURS HERVIENS

Adresse
RUE DE SOUMAGNE 11 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne