LES CHAMPS DES POSSIBLES, EN ABREGE : LCP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES CHAMPS DES POSSIBLES, EN ABREGE : LCP
Dénomination : LES CHAMPS DES POSSIBLES, EN ABREGE : LCP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.713.171

Publication

18/03/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD2.2

140 A17*

N° d'entreprise : 05 ti î , 7--43



Dénomination

(en entier) : ASBL LES CHAMPS DES POSSIBLES

(en abrégé) : ASBL LCP

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de les Waleffes, 9 4397 Faimes Belgique

Objet de l'acte :

Les soussignés:

-Monsieur Frédéric Delnatte, né à Mouscron, le 1210311959,

Domicilié à Rue de Les Waleffes, 9 4317 Faimes.

-Madame Primer Slushin, née à Paris, le 1910511977,

Domiciliée à Publémont, 9 4000 Liège.

-Madame Geneviève Boes, née à Hasselt, le 04/08/1962,

Domiciliée à Rue du Brou, 9b 4280 Abolens.

-Madame Anne-Catherine Boes, née à Hasselt, le 6/01/1974,

Domiciliée à Kasteelstraat, 10 3890 Gingelom  Jeuk.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : ASBL, Les Champs des possibles.

Article 2 Siège social

Le siège social est à 4317 Faimes, Rue de les Waleffes, 9 dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

Article 3 Objet social

L'ASBL "Les Champs des Possibles" a pour objectif et pour objet de proposer à tous les publics une offre culturelle, musicale et artistique variée et multidisciplinaire. Offrir un espace de rencontre à chacun pour: découvrir toutes disciplines artistiques et de rendre l'art et les artistes accessibles à tous. De faire valoir toute, forme d'art ou d'expression artistique qui offre à toute personne la possibilité de s'exprimer par l'exercice et la;, découverte de disciplines artistiques, voire de développer sa créativité et de se faire connaître au public. L'organisation de manifestations, festivals, concerts, de formations artistiques, d'animations et d'expositions au sein et à l'extérieur de ses murs, De promouvoir le tourisme, les produits locaux et les trésors de la Hesbaye et: à collaborer avec les services touristiques extérieurs à sa région.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout

temps.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre de membres est illimité,

Le nombre de membres effectifs est fixé à 4, avec un minimum de 3,

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition'

d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les

présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de

l'association.

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Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Démission

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Article 7 Exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le conseil d'administration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de 250,00 euros.

Article 9 Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par ia loi ou les statuts à t'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés et révocable par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. il prend fin par décès, démission ou révocation

Un membre du Conseil d'administration absent peut donner à un autre administrateur un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents, Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux.. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil d'administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Conseil d'administration qui achève le mandat

laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil d'administration présents est prépondérante.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d'administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs.

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M0D 2.2

Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association,

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, par tous les membres du Conseil d'administration.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association parle Conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse, parle Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur

fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 13 Assemblée générale

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par te président du conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vôte,

L'Assemblée générale est notamment compétente pour :

-La modification des statuts ;

-La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;

-La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

-L'approbation des comptes et des budgets ;

-L'approbation, le cas échéant, d'un règlement d'ordre intérieur- La dissolution ;

-L'exclusion des membres ; leur admission, si les statuts le prévoient ;

-La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-Tous les cas exigés dans les statuts,

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, au siège de l'association ou à tout autre endroit

désigné par le Comité permanent dans la convocation.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'administration

présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans

ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont signés par le Président,

le Secrétaire et les membres du Conseil d'administration.

Des extraits en sont délivrés à tout membre. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le 01/01/2014 et se termine le 31/1212014.

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association, Les membres du Conseil d'administration ne peuvent être commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 18 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, ['Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations

"

MOD 2,2

Volet B - Suite

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la foi du 2 mai 2002,

L'Assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

-Monsieur Frédéric Delnatte, né à Mouscron, le 12/03/1959,

domicilié à Rue de Les Waleffes, 9 4317 Faimes.

-Madame Primer Slushin, née à Paris, le 19/05/1977,

domiciliée à Publémont, 9 4000 Liège.

-Madame Geneviève Boes, née à Hasselt, le 04/08/1962,

domiciliée à Rue du Brou, 9b 4280 Abolens.

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de z.

-Président : Monsieur Frédéric Delnatte, né à Mouscron, le 12/03/1959,

domicilié à Rue de Les Waleffes, 9 4317 Faimes.

-Secrétaire : Madame Geneviève Boes, née à Hasselt, le 0410811962,

domiciliée à Rue du Brou, 9b 4280 Abolens.

-Trésorier : Madame Primor Siushin, née à Paris, le 1910511977,

-domiciliée à Publémont, 9 4000 Liège,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Faimes, le 01/01/2014

Frédéric Delnatte, Primer Slushin,

Geneviève Boes, Anne-Catherine Boes,;

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Coordonnées
LES CHAMPS DES POSSIBLES, EN ABREGE : LCP

Adresse
RUE DE LES WALEGFFES 9 4317 FAIMES

Code postal : 4317
Localité : FAIMES
Commune : FAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne