LES CHERCHEURS DE POULS, EN ABREGE : LCP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES CHERCHEURS DE POULS, EN ABREGE : LCP
Dénomination : LES CHERCHEURS DE POULS, EN ABREGE : LCP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.709.029

Publication

20/11/2014
ÿþY Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte NiOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

311§311

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège,

division de Hpy, le

Le Are ler

10N0V 2EW

G e

N° d'entreprise :.s ? . ' (On

Dénomination

(en entier) : Les chercheurs de pouls

(en abrégé) : LCP

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE LONGUE 4 -4280 HANNUT

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

T

Les soussignés

Jacques LETAWE, né à Verviers le 3010111958, domicilié 4, rue Longue à 4280 HANNUT

Véronique GALLO, née à Rocourt le 27/1011976, domiciliée rue Jean le Brasseur 8 à 4280 HANNUT

Colette HOBSIG, née à Tournai le 16/02/58, domiciliée 4, rue Longue à 4280 HANNUT

Jonathan VAN CAPPELLEN, né à Etterbeek le 22/09/1982, domicilié rue Longue 12 à 4280 HANNUT;

Stéphanie OLIVIER, née à Namur le 04/06/1986, domiciliée Route de la Hesbaye 121 à 5310 TAVIERS

ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit ;

Titre 1 Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1, Dénomination

L'association est dénommée LES CHERCHEURS DE POULS

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mois « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Huy, rue Longue, 4, 4280 HANNUT. Toute modification du siège social est de ia compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Art. 3. Buts

L'association a pour but d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes et notamment, de

manière non exhaustive ;

-la création et la production de spectacles, ateliers créatifs et d'éveil culturel, performances et concerts,

conférences et expositions ;

-l'écriture et la diffusion de textes théâtraux, littéraires, poétiques;

-la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques.

L'association a également pour but l'échange de savoirs, de pratiques et d'idées notamment en matière d'écologie, d'économie solidaire, de consommation durable, de récupération et de recyclage. Elle entend lutter contre toutes les formes d'exclusion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MQD2.2

L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps,

Titre Il -- Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée des membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à

3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres,

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration ou qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l'Assemblée réunissant les quatre cinquièmes des voix présentes.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.

Art. 7, Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

Est réputé démissionnaire

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales

consécutives,

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous tes procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès, Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de !a réception de la demande.demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

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MOD 22

Art. 9. Cotisation

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation

Titre III - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du Conseil d'Administration,

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment compétente pour ;

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- fa fixation de fa rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- fa transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

- tous tes cas exigés dans les statuts.

Art. 12, Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du Conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci, La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de I'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite

Art. 14, Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui if donne procuration écrite,

Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

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M0p 2,2

Art,16 Publicité des décisions prises par rassemblée générale.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur, ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre 1V - Conseil d'administration

Art, 17, Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Durée du

mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 4 au plus, nommé

et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres, Le nombre d'administrateurs sera

toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée d'un mandat est illimité, le mandat n'expirant que par décès, démission ou révocation. En cas de

vacance d'un mandat, un administrateur peutêtre nommé à titre provisoire par l'assemblée générale

Art. 18. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 19 Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. 1l est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président ou, à défaut, par un administrateur préalablement désigné,

Art. 20, Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées

Art. 21. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. ti peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 22. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne ou non, agissant

individuellement, et dûment désignée à cet effet

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'assooiation

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas tes besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le

conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'Il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

"

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Mao 22

Art. 23. Représentation

L'Association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement.

Art. 24. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 25. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre V - Dispositions diverses

Art, 26. Règlement d'ordre intérieur

un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 27. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014 .

Art. 28. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire parle conseil d'administration.

Art. 29. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2001

Art, 30. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par

la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée parla loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

LETAWE Jacques (Président)

GALLO Véronique (Secrétaire)

OLIVIER Stéphanie (Trésorier)

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en

tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association ;

LETAWE Amandine, née à Etterbeek le 29/07/1988

, as I

Mao 2z

"

Volet B - Suite

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne disposant , en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques

LETAWE Jacques

Fait à Hannut, le 5 novembre 2014.

LETAWE Jacques GALLO Véronique OLIVIER Stéphanie

HOBSIG Colette VAN CAPPELLEN Jonathan

LES CHERCHEURS DE POULS ASBL STATUTSexte

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belge

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Coordonnées
LES CHERCHEURS DE POULS, EN ABREGE : LCP

Adresse
RUE LONGUE 4 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne