LES COCCINELLES - CENTRE DE VIE POUR INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX (I.M.C.) ADULTES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES COCCINELLES - CENTRE DE VIE POUR INFIRMES MOT…
Dénomination : LES COCCINELLES - CENTRE DE VIE POUR INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX (I.M.C.) ADULTES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.012.340

Publication

16/07/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 413,012.340

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Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Oblat de l'acte :

Les Coccinelles Centre de Vie pour Infirmes Moteurs Cérébraux (I.M.C.) Adultes

Association Sans But Lucratif

Rue de la Halette, 150 à 4101 JEMMEPPE-SUR-MEUSE - BELGIQUE

Assemblée Générale du 08/05/2014: Renouvellement de mandat.

L'Assemblée réunie le 08 mai 2014 et valablement constituée des quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a renouvellé le mandat d'Administrateur de Monsieur Charles RAXHON,

En date du 08 mai 2014, la composition du Conseil d'Administration est la suivante :

Président Trésorier Fondateur : HUYNEN Jean, Rue du Baron d'Obin, 45 à 4219 WASSEIGES ;

Vice Président: DE MEY Francis, Rue des Airelles, 119 à 4100 SERAING;

Secrétaire : CROMMEN Jean, Rue Bida, 5 à 4470 SAINT-GEORGES ;

NEUFORGE Monique, Rue de la Légende, 3 à 4140 LOUVEIGNE .;

RAMON Charles, Rue Arsène Buchet, 10 à 4801 STEMBERT ;

SCHLECK Christiane, Rue des Charmilles, 50 à 4950 VVAIMES ;

SCHMETZ Roger, Pré Maguin, 12 à 4821 ANDRIMONT,

Jean HUYNEN

Président Trésorier Fondateur

LitilFmtionner sur la dernière page du Volet 13 ' Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme a L'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 22

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N° d'entreprise : 413.012.340

Dénomination

(en entier) : Les Coccinelles - Centre de Vie pour Infirmes Moteurs Cérébraux (I.M.C.) Adultes

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Halette, 150 à 4101 JEMMEPPE-SUR-MEUSE - BELGIQUE

Obiet de Pacte : Assemblée Générale du 1510512013 Modification des statuts.

L'assemblée réunie ce 15 mai 2013 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts d'adopter les statuts suivants lesquels remplacent les statuts précédents :

Les soussignés,

HUYNEN Jean, domicilié à 4219 WASSEIGES, Rue du Baron d'Obin, 45,

LOMBA François, domicilié à 4100 SERAING, Rue des Liserons, 63,

Déclarent constituer entre eux pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément

à la loi du 27 juin 1921 ; modifiée par la loi du 2 mal 2002 sur les associations sans but lucratifs, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts ont été établis comme suit :

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 : L'association est dénommée « Les Coccinelles  Centre de vie pour infirmes moteurs cérébraux (IMC) adultes ».

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est fixé à 4101 JEMEPPE -- SERAING, rue de la Halette, 150,

Article 3 : L'association a pour but d'assurer la pérénité du fonctionnement du centre de vie pour infirmes moteurs cérébraux adultes « Les Coccinelles ».

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer occasionnellement à des activités commerciales.

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Article 4 : La durée de l'association est illimitée.

MEMBRES  ADMISSIONS  DEMISSIONS  EXCLUSIONS

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

a

Article 5 : L'association comporte des membres effectifs et des membres d'honneur.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée, la sortie des membres effectifs et des membres d'honneur sont définis dans les présents statuts.

Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Les membres effectifs comprennent :

-Les membres fondateurs ;

-Les parents ou représentants légaux d'infirmes Moteurs Cérébraux admis en tant que tels par l'assemblée

générale ;

-Les personnes ne répondant pas aux conditions des alinéas précédents admises en tant que tels par

l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Article 7 : Le candidat adresse sa demande par écrit au conseil d'administration.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

~o Article 8 : Les membres effectifs composent l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des

t droits, en ce qui concerne le pouvoir votai.

an

L« Les membres s'engagent à respecter les présents statuts.

-ó Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

X Article 9 : Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par

b écrit au conseil d'administration.

rm

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel

wi qui lui est adressé par courrier postai.

e

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assemblée

I générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

M

/--I

c Article 10 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

eq

deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

N Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale tes membres qui se

I seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. b

cd

Article 1 1 : Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition ca

ca de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

ri)

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

re dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

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pq Article 12 : Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

41 Article 13 : Le titre de membre d'honneur peut être attribué à toute personne pour l'assemblée générale sur

: proposition du conseil d'administration.

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e Sont membres d'honneur, les personnes qui souhaitent aider l'association et participer à ses activités.

Ce

Gd La décision du conseil d'administration prise à la majorité est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres d'honneur sont tenus au courant des activités de l'association et reçoivent toute documentation ou bulletin distribué.

Article 14 : Les membres d'honneur peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration peut exclure un membre d'honneur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre d'honneur qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre d'honneur est réputé démissionnaire.

Article 15 ; Les membres effectifs visés à l'article 6 payent une cotisation annuelle sous peine d'être passible de fa sanction prévue à l'article 9, cotisation dont le montant fixé par le conseil d'administration ne pourra être inférieur à 13 E ni supérieur à 25 E.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 17 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par le vice-président ou celui des administrateurs présents dont l'ancienneté au sein de l'association est la plus importante.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

-De modifier les statuts ;

-D'admettre les nouveaux membres ;

-D'exclure un membre ;

-De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

-De nommer et de révoquer les administrateurs ;

-De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs de comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

-D'approuver annuellement les comptes et budget ;

-De donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

-De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale ;

-D'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Article 18 : Elle se réunit une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile à l'endroit désigné par la convocation portant mention de l'ordre du jour.

Article 19 : En dehors des cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut être convoquée en séance extraordinaire par le conseil d'administration ou à la demande écrite d'un minimum d'un cinquième des membres effectifs.

Article 20 : Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Les convocations des membres effectifs à l'assemblée générale sont adressées par courrier, au minimum 10 jours calendriers avant l'assemblée générale et signées par le président du conseil d'administration.

La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 21 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale et disposent d'une voix.

Seul le membre effectif en règle de cotisation peut participer au vote.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.

Article 22 ; Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de I'ASBL

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MoD 22

ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuis, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Article 23 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il sera convoqué une seconde réunion qui ne pourra être tenue moins de quinze jours après la première mais pourra délibérer valablement quel que soit ie nombre des membres effectifs présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités des deux tiers ou des quatre cinquièmes telles que prévues aux alinéas précédents.

Article 24 : Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge, Ii en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Article 25 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 26 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par les membres du conseil d'administration présents à la précédente réunion et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27 : Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins nommé par l'assemblée générale à la majorité simple pour une durée de cinq ans.

Le conseil d'administration sera composé d'au moins deux tiers de parents et/ou représentants légaux d'infirmes moteurs cérébraux.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Le mandat d'administrateur est renouvelable et en tout temps révocable par l'assemblée générale.

Article 28 : Les candidats à un mandat d'administrateur doivent être présentés par un écrit adressé au président du conseil d'administration 30 jours calendrier avant l'assemblée générale et au plus tard 20 jours calendrier avant celle-ci.

Article 29 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signaler sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à ia date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l'article 27.

Article 30 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration agit en collège, sauf délégation spéciale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Article 31 : En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. li achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 32 : Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Ces élections se font à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés et au vote secret.

En cas d'empêchement du président, c'est, le cas échéant, Ie vice-président ou celui des administrateurs présents dont l'ancienneté au sein de l'association est la paus importante qui assumera ses fonctions.

Article 33 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président.

La convocation du conseil d'administration est adressée par courrier, par courriel ou par fax au moins huit jours calendrier avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le président est tenu de convoquer une réunion extraordinaire à la demande d'au moins trois administrateurs. Tout administrateur peut faire porter un point déterminé à l'ordre du jour par demande écrite adressée au président au moins une semaine avant la réunion du conseil d'administration.

Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Article 34 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.

Article 35 : Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Est réputé démissionnaire, l'administrateur qui ne participe pas, sauf raison valable, à trois conseils d'administration consécutifs.

Article 36 : Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés au conseil d'administration et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 37 : Tout administrateur qui a un intérêt personnel etlou opposé à celui de l'association ne peut participer aux votes sur ce point à l'ordre du jour.

Article 38 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées et conservées dans un registre des procès-verbaux au siège social de l'association.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par une autre personne présente désignéé en qualité de secrétaire par le conseil d'administration. Ils sont signés par les administrateurs présents à la réunion précédente.

Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Article 39 : Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur mandat peuvent être remboursés par l'association.

Article 40 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 41 : L'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leur mandat.

Le conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou. plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire{s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par Is conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 42 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégués) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

-L'ouverture et la gestion des comptes bancaires ;

-La relation avec les pouvoirs publics ;

-La tenue de la comptabilité ;

-La tenue des documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, ...). Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL).

Le conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de fa gestion journalière.

DES BUDGETS Ei DES COMPTES

Article 43 : L'exercice social débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Les comptes de l'exercice écoulé, fe budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités, seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Article 44 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne mandatée par le conseil d'administration à cette fin.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

DISSOLUTION, AFFECTATION DES BiENS

Article 45 : L'assemblée générale ne peut dissoudre l'association qu'en se confortant aux articles 20 et suivants de la loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une ou plusieurs Suvres ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente association.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 46 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la toi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Jean HUYNEN

Président Trésorier Fondateur

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

16/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Rése ai Moni bel

N° d'entreprise : 413.012.340

Dénomination

(en entier) : Les Coccinelles - Centre de Vie pour Infirmes Moteurs

Cérébraux (I.M.C.) Adultes

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Halette, 150 à 4101 JEMMEPPE-SUR-MEUSE - BELGIQUE

Objet de l'acte : Assemblée Générale du 1010512012 : Démission.

L'Assemblée réunie le 10 mai 2012 et valablement constituée des quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a entériné fa démission de Monsieur François ESSER en tant qu'Administrateur.

En date du 10 mai 2012, la composition du Conseil d'Administration est la suivante :

Président Trésorier Fondateur : HUYNEN Jean, Rue du Baron d'Obin, 45 à 4219 WASSEIGES ;

Vice Président : DE MEY Francis, Rue des Airelles, 119 à 4100 SERAING ;

Secrétaire : CROMMEN Jean, Rue Bida, 5 à 4470 SAINT-GEORGES ;

NEUFORGE Monique, Rue de la Légende, 3 à 4140 LOUVEIGNE ;

RAXHON Charles, Rue Arsène Buchet, 10 à 4801 STEMBERT ;

SCHLECK Christiane, Rue des Charmilles, 50 à 4950 WAIMES ;

SCHMETZ Roger, Pré Maguin, 12 à 4821 ANDRIMONT.

Jean HUYNEN

Président Trésorier Fondateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N` d'entreprise : 413.012.340

Réservé au

Moniteur belga (-

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Dénomination

ten entier) : Les Coccinelles - Centre de Vie pour Infirmes Moteurs

Cérébraux (I.M.C.) Adultes

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Halette, 150 à 4101 JEMMEPPE-SUR-MEUSE - BELGIQUE

Objet de l'acte : Assemblée Générale du 15/04/2010 : Nomination.

Assemblée Générale du 19/05/2011 : Renouvellement de mandats.

L'Assemblée réunie le 15 avril 2010 et valablement constituée des quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et les statuts de nommer Monsieur François ESSER en tant qu'Administrateur.

En date du 15 avril 2010, la composition du Conseil d'Administration est la suivante :

Président Trésorier Fondateur : HUYNEN Jean, Rue du Baron d'Obin, 45 à 4219 WASSEIGES ;

Vice Président : DE MEY Francis, Rue des Airelles, 119 à 4100 SERAING ;

Secrétaire : CROMMEN Jean, Rue Bide, 5 à 4470 SAINT-GEORGES ;

ESSER François, Ruelle Couard, 97 à 4520 HUCCORGNE ;

NEUFORGE Monique, Rue de la Légende, 3 à 4140 LOUVEIGNE ;

RAXHON Charles, Rue Arsène Buchet, 10 à 4801 STEMBERT ;

SCHLECK Christiane, Rue des Charmilles, 50 à 4950 WAIMES ;

SCHMETZ Roger, Pré Maguin, 12 à 4821 ANDRIMONT.

L'Assemblée réunie le 19 mai 2011 et valablement constituée des quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et les statuts de renouveller les mandats des Administrateurs suivants :

HUYNEN Jean, Rue du Baron d'Obin, 45 à 4219 WASSEIGES ;

DE MEY Francis, Rue des Airelles, 119 à 4100 SERAING ;

CROMMEN Jean, Rue Bida, 5 à 4470 SAINT-GEORGES ;

NEUFORGE Monique, Rue de la Légende, 3 à 4140 LOUVEIGNE ;

SCHLECK Christiane, Rue des Charmilles, 50 à 4950 WAIMES ;

SCHMETZ Roger, Pré Maguin, 12 à 4821 ANDRIMONT.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Jean HUYNEN

Président Trésorier Fon" =teur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

09/05/2011
ÿþN° d'entreprise : 413.012.340

Dénomination

(en entier) : Les Coccinelles - Centre de Vie pour Infirmes Moteurs Cérébraux (I.M.C.) Adultes

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la "galette, 150 à 4101 JEMMEPPE-SUR-MEUSE --BELGIQUE

Obiet de l'acte : Assemblée Générale du 14/0512009 : Démission.

L'Assemblée réunie le 14 mai 2009 et valablement constituée des quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et les statuts d'accepter la démission de Mme Joëlle LENAERTS en tant qu'Administratrice.

En date du 14 mai 2009, la composition du'Conseil:d',4drninistration est la suivante :

Président Trésorier Fondateur : HUYNEN Jean, Rue du Baron d'Obin, 45 à 4219 WASSEIGES ;

Vice Président: DE MEY Francis, Rue des Airelles, 119 â 4100 SERAING

Secrétaire : CROMMEN Jean, Rue Sida, 5 à' 4470 SAINT-GEORGES ;

NEUFORGE Monique, Rue de la Légende, 3 à 4140 LOUVEIGNE ;

RAXHON Charles, Rue Arsène Buchet, 10 à 4801 STEMBERT ;

SCHLECK Christiane, Rue des Charmilles, 50 à 4950 WAIMES ;

SCHMETZ Roger, Pré Maguin, 12 à 4821 ANDRIMONT.

Jean HUYNEN

Président Trésorier Fondateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et sinnature

MOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

" 11069801

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

12/08/2015
ÿþ . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD2.2

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N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) :

413.012.340

Les Coccinelles - Centre de Vie pour Infirmes Moteurs Cérébraux (I.M.C.) Adultes

N

(en abrégé) . Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Association Sans But Lucratif

Rue de la Halette, 150 à 4101 JEMMEPPE-SUR-MEUSE - BELGIQUE

Assemblée Générale du 21105/2015 : Modification des articles 26, 33 et 38 des statuts + Démission d'un administrateur.

Conseil d'Administration du 0910712015: Nomination d'un Secrétaire.

L'Assemblée Générale réunie le 21 mai 2015 et valablement constituée des quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a approuvé la modification des articles 26, 33 et 38 des statuts comme suit :

- Article 26

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procés-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration ou par le directeur. Ils sont signés par les membres du conseil d'administration présents à la précédente réunion et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

- Article 33 :

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président.

La convocation du conseil d'administration est adressée par courrier, par courriel ou par fax au moins huit,

jours calendrier avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le directeur sera invité aux réunions du conseil d'administration où il n'aura qu'une voix consultative.

Le président est tenu de oonvoquer une réunion extraordinaire à la demande d'au moins trois

administrateurs. Tout administrateur peut faire porter un point déterminé à l'ordre du jour par demande écrite

adressée au président au moins une semaine avant la réunion du conseil d'administration.

Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont

présents ou représentés.

- Article 38 :

Les décisions du conseil d'administration sont consignées et conservées dans un registre des procès-

verbaux au siège social de l'association.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par une autre personne présente désignée en qualité de secrétaire par le conseil d'administration ou par le

directeur. Ils sont signés par les administrateurs présents à la réunion précédente.

Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

L'Assemblée Générale a acté la démission de Jean Crommen en tant qu'administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou I organisme à I egard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

fa éservé au Moniteur belge Volet B - suite

~



Le Conseil d'Administration, en sa séance du 09 juillet 2015, a élu en son sein Charles RAXHON en tant que Secrétaire. Par conséquent, la composition du Conseil d'Administration est la suivante :

- Président Trésorier Fondateur : HUYNEN Jean, Rue du Baron d'Obin, 93 à 4219 WASSEIGES ;

Vice Président ; DE MEY Francis, Rue des Airelles, 119 à 4100 SERAING ;

Secrétaire : RAXHON Charles, Rue Arsène Buchet, 10 à 4801 STEMBERT ;

- DENIS Jean-Claude, Rue de la Dîme, 10 à 4950 0VIFAT

- NEUFORGE Monique, Rue de fa Légende, 3 à 4140 LOUVEIGNE ;

- SCHLECK Christiane, Rue des Charmilles, 50 à 4950 WAIMES ;

- SCHMETZ Roger, Pré Maguin, 12 à 4821 ANDRIMONT.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Jean HUYNEN

Président Trésorier Fondateur







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES COCCINELLES - CENTRE DE VIE POUR INFIRME…

Adresse
RUE DE LA HALETTE 150 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE

Code postal : 4101
Localité : Jemeppe-Sur-Meuse
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne