LES COPAINS DE LA VALLEE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES COPAINS DE LA VALLEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.555.534

Publication

06/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte hSOD 2.2

Réserv

au

Monitet

belge

II h 011111,11



r -

N' d'entreprise _ 5 3 5 S S, 53 e i

Dénomination

(en entier) : Les copains de la vallée ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

siège : Rue de la Vallée 24 à 4610 Bellaire

Objet de l'acte : Statuts - reparution coordonnée avec modifications précédentes

Les soussignés, ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif (A.S.B.L.) dont il est arrêté les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE

Article 1. L'association est dénommée «Les copains de la vallée A S B L».

Article 2.Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège. ll peut être transféré par, décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple dans tout autre lieu de la Province de Liège. Toute modification du siègesocial doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du « Moniteur Belge ».Le siège social est fixé, en date du 1°novembre 2013, Rue de la vallée , 24 à 4610 BELLAIRE

Article 3 .L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : OBJET

Article 4L'association a pour but de promouvoir la vie de quartier,l'organisation d'activités culturelles,de loisirs éducatifs et culturels,la mise en valeur de l'urbanisme , la préservation de l'environnement.

TITRE Ill ; Associés

Article 5 L'association est composée d'un minimum de TROIS membres

Section 1'ro; admission

Article 6 Toute admission implique l'adhésion, sans réserve, aux statuts et règlements de l'association Article 7 Sont membres effectifs ï les comparants aux présent acte et toute personne agréée par le C.A. à la majorité simple des voix représentées. Les autres membres sont membres adhérents.

Section 2ème: démission, exclusion, démission d'office

Article 8 La qualité de membre se perd par démission :les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au C.A. ; par exclusion : pour violation aux statuts ou règlement de l'association ou pour faute grave, par décision du C.A. prises à la majorité des deux tiers des voix présentes, l'intéressé ayant été dûment convoqué pour être entendu ; ou par démission d'office ; ne pas avoir renouvelé sa cotisation à la date échéance ,Toute démission ou démission d'office a lieu sans préjudice pour l'association de poursuivre le recouvrement de toute somme due.

Article 9 Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées, lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Les membres démissionnaires du Conseil d'Administration sont tenus à un strict devoir de discrétion et de secret des décisions prises lors des Conseils d'Administration. Ils ne peuvent en aucun cas révéler les résultats des votes intervenus et des délibérations du Conseil à des tiers. Il en est de cette règle tant pour les membres ayant déjà démissionné que pour les éventuels futurs membres. Les membres en fonction et titre du Conseil d'Administration sont tenus aux mêmes règles de confidentialité,

TITRE 1V - Cotisations

Article 10 ; L'A.G. fixe le montant de la cotisation, sans qu'elle puisse être supérieure à 10 euros par an. TITRE V - L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11. L'A.G. est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents ont voix consultative,.

Art. 12.L'A.G. est le pouvoir souverain de t'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment de sa compétence : les modifications aux statuts sociaux; la nomination, la décharge et la révocation des Administrateurs; l'approbation des budgets et des comptes; la dissolution volontaire de l'association; la nomination des vérificateurs aux comptes,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner su

la dernière page du Valet B

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Art. 13.11 doit être tenu au moins une A.G. chaque année, dans le courant du premier trimestre. L'association peut être réunie en A.G. extraordinaire à tout moment par décision du C.A. et doit l'être à la demande de deux cinquièmes au moins des membres effectifs. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 14.L'A.G. est convoquée par le C.A. par lettre ordinaire ou par E-mail adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'A.G. et signée par le Président, au nom du C.A. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Art. 15.Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'A.G. II peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents sont éventuellement convoqués avec voix consultative.

Art. 16.Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs et adhérents doit être portée à l'ordre du jour de l'A.G..

Art. 17.L'A.G. est présidée par le Président du C.A. ou, en cas d'empêchement, par le Vice-Président le plus ANCIEN élu du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement, par le plus âgé des Administrateurs présents.

Art. 18.Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Art. 19.L'A.G, rte peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif,

Art. 20. Les décisions de l'A.G. sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés parle Président et un Administrateur et conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement. Les procès-verbaux peuvent également être tenus, au vu de l'évolution technologique, sur supports magnétiques. Tout membre effectif peut demander des extraits signés par le Président et un Administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du " Moniteur belge ". Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'Administrateur.

TITRE VI  Administration

Art. 21.L'association est administrée par un conseil composé de trois membres minimum. Le Conseil d'administration désigne en son sein Président, Administrateur Délégué, vice-présidents, Secrétaire, Trésorier ainsi que les adjoints éventuels aux postes repris précédemment. Les postes sont désignés quel que soit le sexe du candidat. Le Président ou l'Administrateur Délégué peut en tout temps faire appel à des compétences pour assister aux réunions avec voix consultative. Le Conseil d'Administration notamment crée tout emploi , nomme et révoque les membres du personnel , détermine leurs attributions et fixe les appointements ou salaires.La perte de la qualité de membre entraîne de plein droit la perte de la qualité d'Administrateur.

Art. 22.En cas de vacance au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par le C.A. Il achève, dans ce cas, le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 23.En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président le plus ANCIEN du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement, par le plus âgé des Administrateurs présents.

Art, 24.Le C.A. se réunit sur convocation du Président Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par deux Administrateurs dont le Président.

Art. 25.Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'A.G.

Art. 28.Le Délégué à la Gestion Journalière est désigné en la personne de cédric DELNEZ Pour la gestion journalière, soit les actes ne dépassant pas 125 euros, l'A.S.B.L est valablement engagée par la signature de deux Administrateurs dont le Président. Les actes de

Trésorerie sont signés par le Trésorier et ne peuvent cependant excéder 250 euros. Les actes de Trésorerie dépassant 250 euros sont engagés par les signatures de deux Administrateurs dont obligatoirement le Président. Cependant, le Président peut donner procuration à un des autres Administrateurs pour engager valablement i'A.S,B.L par sa seule signature. Pour les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou de plus de 250 euros, un mandat devra être donné par le C.A.

Art. 27.Les Administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 28.Le Président, est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII. - Règlement d'ordre intérieur

Art. 29.Un règlement d'ordre Intérieur pourra être présenté par le C.A. à l'A.G.. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une A.G., statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII. - Dispositions diverses

Art. 30.L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Art. 31.Le compte de l'exercice écoulé sera annuellement soumis à l'approbation de l'A.G.

Art. 32.En cas de dissolution de l'association, l'A.G. désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs ainsi que l'affectation de l'actif net, lequel actif devra obligatoirement être transféré à une association de la commune de BELLAIRE poursuivant un but similaire, La décision de dissolution de l'association ainsi que

MOp22

Volet B - Suite

la nomination du ou des liquidateurs, de même que les noms, prénoms, professions et adresses de ces derniers seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Art.33.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les ASBL

Art. 34.A ce jour, l'assemblée composée comme dit ci-dessous, de tous les Administrateurs étant présents ou représentés, a élu en qualité d'Administrateur, plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat en qualité de :

Réservé

w

- au

Moniteur belge

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Président :Serge BRAINE Couvreur

Vice-président Thierry DEBANTE Electricien

Trésorier ; Pierre BRAINE Pensionné

Trésorier Adjoint : Cédric DELHEZ

Secrétaire : Aurore NHON Educatrice spécialisée

Délégué à la Gestion Journalière : Pierre BRAINE Pensionné

Composition du premier Conseil d'administration

Liste des premières nominations d'ADMINISTRATEURS

Président :Serge BRAINE NN.680509 331.86 rue de la vallée , 24 à 4610 Bellaire

Vice-président ; Thierry DEBANTE NN 700211 329.49 rue de la vallée , 38 à 4610 Bellaire

Trésorier: Pierre BRAINE NN.420104 191.93 rue de la vallée,23 à 4610 Bellaire

Trésorier adjoint : Cedric DELHEZ, NN 770326 169.10 rue de la vallée 22 à 4610 Bellaire

Secrétaire : Aurore NIHON NN.800314 258.53 rue de la vallée ,22 à 4610 Bellaire

Délégué à la gestion journalière: Pierre BRAINE NN 420104 191.93 rue de la vallée,23 à 4610 Bellaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES COPAINS DE LA VALLEE

Adresse
RUE DE LA VALLEE 24 4610 BELLAIRE

Code postal : 4610
Localité : Bellaire
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne