LES DEJANTES SECURITY TEAM

Association sans but lucratif


Dénomination : LES DEJANTES SECURITY TEAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.211.478

Publication

26/03/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siége : Rue du Vicinal 38 à 4180 Comblain-la-Tour

Objet de l'acte : Dissolution et liquidation

Le huit février deux mille quatorze, l'assemblée générale extraordinaire de l'association LDST s'est tenue sous la présidence de LOGNOUL Michel président de l'association.

La feuille de présence a été émargée par les personnes présentes,

Le président constate que le quorum requis est atteint et que l'assemblée peut valablement délibérer.

Le président ouvre la séance et rappelle l'ordre du jour:

 Dissolution de l'association

- Liquidation de l'association

- Nomination de l'ASBL héritière du patrimoine

Dissolution de l'association

La décision de dissoudre l'association est soumise à l'approbation de l'assemblée. Elle obtient 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions.

La majorité prévue aux statuts étant atteinte, la résolution est adoptée.

L'association Les déjantés security team, publiée au moniteur Belge est dissoute en date du huit février 2014 en conformité de l'article 25 des statuts.

Par voie de conséquence de la dissolution ainsi décidée, l'association les déjantés security team est mise en liquidation volontaire à compter de ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou rorganisme à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

MOf} 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé au g e du

Tribunal de Com ce de Huy, le

12 MA OU

Le G iller

Gr ffe

N° d'entreprise : 845211478

Dénomination LES DEJANTES SECURITY TEAM

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Menite ,

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Liquidation de l'association

1- Un dernier payement a été effectué par la trésorière auprès de la compagnie d'assurance HUGLA et ce pour le premier trimestre de cette année. Le payement est ; un montant de 126,35 Euros. A l'issue de ce trimestre le contrat d'assurance sera suspendu.

2- Une fois ce payement effectué, il restait un actif de 10,86 Euros qui a été retiré en liquide et donné au trésorier de l'ASBL Chawressse. En retour un accusé de

réception a été rédigé. Le compte ainsi vide il a pu être clôturé.

3- Un listing du matériel acheté par l'ASBL LDST a été établi et ce matériel a lui aussi été donné à l'ASBL Chawressse. En retour un accusé de réception a été rédigé.

4- Le compte étant clôturé, le matériel étant donné nous pouvons considérer que ('ASBL LDST n'a plus aucun patrimoine lui appartenant.

5- Les comptes ont été approuvés en date du 1810112014, lors de l'assemblé général et ils sont approuvés ce jour par les membres présents. La date de clôture des comptes est donc ce 08/02/2014. Les feuilles comptables seront conservées pendant cinq ans au sein de l'ancien siège social de l'ASBL.

ASBL Nominnée

Comme renseigné ci-dessus, l'actif et le matériel de ('ASBL est donné à l'ASBL Chawresse.

Vole. r' - suite

M0D 2,2

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

25/04/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au gr e du

Tribunal de Comme ce de Huy, le

12AV.2012

Le G ffier

Gr e

I IIII! I IIIYIIIII 111111

~iao~9ass*

R

M

Dénomination : LES DEJANTES SECURITY TEAM

Forme juridique ' ASBL

Siège 38 RUE DU VICINAL à 4180 COMBLAIN LA TOUR

N° d'entreprise : $ tt g, 2.4,1. Ltq g

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre :

BODSON Fabrice, rue du Vicinal 38 à 4180 Cornblain la Tour,

BROCAL Catherine, rue du Vicinal 38 à 4180 Comblain la Tour,

LOGNOUL Michel, rue J.J. Merlot 5/21 à 4400 Flémalle,

PIETRUS Laurence, rue J.J. Merlot 5/21 à 4400 Flémalle,

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts sont rédigés comme suit :

Art. 1. L'association est dénommée : Les déjantés security team, en abrégé L.D.S.T.

Art. 2. Son siège social est établi à 4180 COMBLAIN LA TOUR, rue du Vicinal 38, dans l'arrondissement judiciaire de HUY. Le siège social étant également le domicile privé d'un administrateur de l'association, celui n'aura qu'une fonction exclusive d'adresse postale et de conservation des registres.

Art. 3. L'association a pour buts : la promotion du sport en général et de la compétition automobile en particulier. Elle a pour objet l'organisation d'épreuves sportives automobiles, l'agrément de ses membres par le fonctionnement d'un foyer de réunions amicales, la promotion du tourisme, la gestion des bâtiments occupés, le soutien d'oeuvres de bienfaisances, sans distinction aucune. Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et peut donner son concours à des activités similaires ou connexes à son objet.

Art. 4. L'association se compose de membres fondateurs, de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres fondateurs se limitent aux personnes citées ci-dessus. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut-être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Art. 5. Les membres fondateurs sont membres effectifs à vie de l'association sous réserve des prescriptions définies dans l'article 8 du présent acte.

Art. S. Sont membres effectifs

a) les membres fondateurs,

b) les comparants au présent acte,

c) tout membre adhérent qui, présenté par écrit au conseil d'administration par deux membres fondateurs, est admis en qualité de membre effectif par une décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 7. Pour être admis comme membre adhérent, le candidat doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, Le conseil en délibère à sa prochaine réunion et décide à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. La décision du conseil d'administration ne doit pas être motivée et est sans appel. Le candidat en est informé par lettre missive. Outre le fait d'être en ordre de cotisation, les membres adhérents n'ont aucun droit ou devoir vis-à-vis de l'association.

Mentionner sur la dernrere page du Vc,let B Au recto Nom w< t -i.3 notaire ¬ nstrumentant ou de ta personne ou des persona es

ayant pou, luL epresenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Art. 8. Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant, par lettre missive pour les membres adhérants et effectifs et par lettre recommandée pour les membres fondateurs, leur décision au conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre missive.

Le membre, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association , peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art, 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'association ou ses avoirs.

Art. 10.Tous les membres paient une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé par le conseil d'admiinistration. Elle ne pourra être supérieure à 200 euros.

Art. 11.L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. En outre, elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs et commissaires, d'approuver les budgets et les comptes annuels, de donner décharge aux administrateurs et commissaires, de procéder à la dissolution volontaire de l'association et de prononcer l'exclusion d'un membre.

Art. 12.Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive, télécopie ou courriel adressé à chaque membre effectif huit jours au moins avant la réunion. La convocation contient l'ordre du jour.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande par lettre recommandée au conseil d'administration. Cette assemblée générale est dès lors nommée assemblée extraordinaire et ne modifie en rien la période annuelle de l'assemblée générale.

Une assemblée extraordinaire peut aussi avoir lieu en cas de situation grave jugée comme telle, à l'unanimité, par le conseil d'administration.

Art. 13.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Un membre peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où la loi ou les statuts en décideraient autrement. En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante. Tous les votes se font à main levée sauf lorsqu'il s'agit d'une décision concernant une personne physique dans quel cas le vote secret sera appliqué.

Art. 14.L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence, par le vice-président. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur la dissolution de l'association ou sur la transformation de la finalité sociale qu'en observant les dispositions des articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Art. 15.L'association est gérée par un conseil d'administration composé de quatre administrateurs au moins, tous membres effectifs, nommés pour quatre ans par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Art, 16.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et un administrateur, ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront prendre connaissance de son contenu, mais sans déplacement des registres.

Art 17.Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art. 18.Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 19.Le conseil d'administration se réunit sur convocation. il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix ; celle du président ou de son représentant est prépondérante en cas d'égalité des voix. Ces délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

Art. 20.Le conseil d'administration a les fonctions les plus étendues pour faire tous les actes d'administration où de disposition qui intéressent l'association. il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

óii uarar, Nnm ,.t cinnati ire

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

lÎ a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter tous transferts de biens meubles ou immeubles ; accepter tous transferts de biens meubles ou immeubles affectés au service de l'association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances, avec stipulation de voie parée ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements ; transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Art. 21.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi par ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art. 22.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuite et diligence de son président ou d'un administrateur délégué.

Art, 23.Tous les actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés et salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par le président ou, conjointement, par deux membres du conseil d'administration. Le conseil d'administration n'aura pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable.

Art. 24.Chaque année, à la date du 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2012, ie compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Au même moment, la liste complète du matériel dont l'association est propriétaire sera également établie, consignée et approuvée par le conseil d'administration. Cette liste comportera, entre autres, le lieu où ce matériel est conservé. Par conséquent, tant le siège social, dans le cas où il est également le domicile d'un administrateur, que le domicile de tous les administrateurs resteront entièrement privés et n'auront aucune obligation ou lien envers l'association.

Art. 25.En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nommera un ou des liquidateurs, fixera leurs pouvoirs et décidera de la destination de l'actif net. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance.

Art. 26.Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 27.L'assemblée générale statutaire de ce jour a désigné en qualité d'administrateur :

Président : LOGNOUL Michel,

Vice-Président :BODSON Fabrice,

Secrétaire : BROCAL Catherine,

Trésorier : VANDENREWEGS Sonia,

qui acceptent

Fait à COMBLAIN LA TOUR, le 26 mars 2012.

Suivent les signatures

LOGNOUL M., BODSON F., BROCAL C., VANDENREWEGS S., PIEPRUS L

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers t?i, vPrcn Nnm aE cinnahir,.

Coordonnées
LES DEJANTES SECURITY TEAM

Adresse
RUE DU VICINAL 38 4180 COMBLAIN-LA-TOUR

Code postal : 4180
Localité : Comblain-La-Tour
Commune : HAMOIR
Province : Liège
Région : Région wallonne