LES DISCIPES DA CHARLEMAGNE

Dénomination : LES DISCIPES DA CHARLEMAGNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 431.924.271

Publication

20/06/2013

��---- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDA 2.2

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D�nomination

(en entier) : Les Discipes d� Charlemagne

(en abr�g�) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Avenue des Peupliers, 53, 4671, SAIVE

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'Assembl�e g�n�rale r�unie ce jour, le 4 mars 2013, a d�cid� d'arr�ter de nouveaux statuts afin de les rendre conformes � la l�gislation sur les ASBL.

Titre 1 : De la d�nomination Du si�ge social De la dur�e

Article 1 : L'association prend pour d�nomination � Les Discipes d� Charlemagne asbi�.

Article 2 : Son si�ge social est �tabli Avenue des Peupliers, 53 � 4671 SAIVE, Belgique, dans' l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. L'association peut �tre, en tout temps, dissoute. Titre 2 : Du but social poursuivi

Article 3 : L'association a pour but de promouvoir le folklore, la culture populaire wallonne et plus particuli�rement li�geoise, accessoirement par la diffusion et la vente de produits du terroir. L'association, poursuit �galement un but philanthropique.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts et objets, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment, pr�ter son concours et s'int�resser de toutes mani�res � des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et objets similaires ou pouvant aider � [a r�alisation ou au d�veloppement de ses buts et objets.

Titre 3: Des membres

Section 1 : Admission

Article 4 : Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois,

Article 5 : Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration.

Section 2; D�mission, exclusion, suspension

Article 6 : La d�mission, la suspension ou l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27juin 1921,

Article 7 : Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social.

mentiorinet sur la derni�re page du Volet B . Au recto . Nom et yualite du notaire iilatrurneiitant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'assouratran, la fondation ou l'organisme e regard des tiers

Au verso . Nom et signature

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Article 8 : Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la foi du 27 juin 1921,

Article 9 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Titre 4 : Des cotisations

Article 10 : Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e g�n�rale.

Titre 5 De l'Assembl�e g�n�rale

Article 11 : L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Article 12 : L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts, Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

-Les modifications apport�es aux statuts. La proposition de modifications statutaires devra �tre approuv�e par 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e dans le mois de sa date au dossier ouvert au Greffe du Tribunal de Commerce.

-L'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications ult�rieures �ventuelles.

-L'�lection des administrateurs du conseil d'administration. -La d�finition des orientations g�n�rales de l'association.

-La r�vocation des membres.

-L'approbation des budgets et des comptes.

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires.

-L'autorisation au Conseil d'Administration � d�l�guer ses pouvoirs � un tiers,

-La dissolution volontaire de l'association.

-La d�signation d'un liquidateur,

-L'affectation des biens en cas de dissolution.

-La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur �ventuelle r�mun�ration,

-La transformation �ventuelle de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 13 : Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres,

Article 14 : Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par fe Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le Pr�sident,

En cas d'urgence, il peut �tre d�rog� aux conditions de d�lai si tous les membres sont pr�venus.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union_

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me

des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15 : Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale. II peut se faire repr�senter par un mandataire.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Article 16 : L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, lequel d�signera un secr�taire de s�ance. Le Secr�taire de s�ance sera responsable de la r�daction d'un proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale. Le proc�s-verbal est transmis par voie postale ou par courriel � chacun des membres de l'association.

Article 17 : L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � fa majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans le cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont exclus des quorums de vote ou de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

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Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Article 18 : L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 : Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous tes membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel ie membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � ia cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Titre 6 : De l'administration de l'association

Article 20 : L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale pour un ternie de 4 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 21 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 : Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Article 23 : Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou m�me verbalement.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra, Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'administration.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 24 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale,

Article 25 : Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s) - d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil-, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26 : Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, 11 peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

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Les actes relatifs � la nomination ou � fa cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 : Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28 : Le d�l�gu� � fa gestion journali�re ou, en son absence, le secr�taire, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000, 00 euros.

Titre 7 : Dispositions diverses

Article 29 : Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 30 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 31 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus, et le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 32 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel te membre doit convenir de fa date et de l'heure de fa consultation.

Article 33 : L'Assembl�e g�n�rale peut �lire chaque ann�e un ou deux commissaires aux comptes qui ont pour mission le contr�le de la gestion de l'association. Ils font rapport � l'Assembl�e g�n�rale,

Article 34 : En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

-Monsieur FAWAY Michel Nicolas J., n� le 10 f�vrier 1946 � Jupille-sur Meuse, domicili� rue de Vis� 308 �

4020 Li�ge ;

-Monsieur MARTIN Philippe ; n� le 22 mars 1995 � Fosse sur Salm, domicili� Avenue des Peupliers 53 �

4671 Saive ;

-Madame BORGUET Marie-Rose, n�e le 15 mai 1954 � Seraing , domicili�e rue des Trois Fermes 92 �

4040 Herstal ;

Qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur,

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

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Volet B - Suite

Pr�sident : Monsieur FAWAY Michel Nicolas J., n� le 10 f�vrier 1946 � Jupille-sur-Meuse, domicili� rue de Vis� 308 � 4020 Li�ge ;

Tr�sorier : Madame BORGVET Marie-Rose, n�e le 15 mai 1954 � Seraing, domicili�e rue des Trois Fermes 92 � 4040 Herstal ;

Secr�taire : Monsieur MARTIN Philippe ; n� le 22 mars 1955 � Fosse sur Salm, domicili� Avenue des Peupliers 53 � 4671 Saive ;

Personnes habilit�es � repr�senter individuellement l'association :

Pr�sident : Monsieur FAWAY Michel Nicolas J., n� le 10 f�vrier 1946 � dupille-sur Meuse, domicili� me de Vis� 308 � 4020 Li�ge ;

Tr�sorier Madame BORGUET Marie-Rose, n�e le 15 mai 1954 � Seraing , domicili�e rue des Trois Fermes 92 � 4040 Herstal ;

Secr�taire : Monsieur MARTIN Philippe ; n� le 22 mars 1955 � Fosse sur Salm , domicili� Avenue des Peupliers 53 � 4671 Salve ;

Personne d�l�gu�e � la gestion journali�re

Monsieur FAWAY Michel Nicolas J., n� Ie 10 f�vrier 1946 � Jupille-sur-Meuse, domicili� me de Vis� 308 � 4020 Li�ge

Fait � Li�ge le 4 mars 2013 en autant d'exemplaires que de parties.

Les pr�sents statuts sont r�dig�s et approuv�s par l'Assembl�e g�n�rale r�unie en s�ance du 4 mars 2013 et valablement constitu�e selon les quorums de pr�sence requis parla loi du 27 juin 1921 et les statuts.

Michel FAWAY Philippe MARTIN Marie-Rose BORGUETTexte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : ,4u recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
LES DISCIPES DA CHARLEMAGNE

Adresse
AVENUE DES PEUPLIERS 53 4671 SAIVE

Code postal : 4671
Localité : Saive
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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