LES ENFANTS DE LA RUE DU TOGO, EN ABREGE : A.E.R.T

Association sans but lucratif


Dénomination : LES ENFANTS DE LA RUE DU TOGO, EN ABREGE : A.E.R.T
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.654.492

Publication

16/08/2012
ÿþN° d'entreprise : estt 4 3.2

Dénomination

(en entier) : Asbl les Enfants de la Rue du Togo.

(en abrégé) : A.E.R.T

Forme juridique : A.S.B.L (Association Sans But Lucratif)

siège : Rue Ferdinand Nicolay, 722/02 à 4420 Saint-Nicolas (Tilleur)

Objet de l'acte : Constitution et Publication

Texte

STATUTS

PREAMBULE.

A travers le temps et l'espace, l'histoire des Nations évolue et ne se ressemble pas, impliquant les femmes, les hommes et la nature. Cette évolution, parfois heureuse pour certains, malheureuse pour d'autres, est jalonnée par des évènements tels que la guerre, la famine, les maladies et les calamités naturelles avec des cortèges de centaines et de milliers de morts qui laissent l'être humain digne de ce nom impuissant, hagard et le plus souvent révolté. Face à ce cycle de vie, les femmes et les hommes, dans leur hétérogénéité et dans leurs différences multiculturelles, quelque soit leur origine, leur appartenance ethnique et leur conviction religieuse doivent se serrer les coudes ; pour sauvegarder certains acquis qui sont parfois commun à l'ensemble d'un peuple, à une Nation, et d'autres spécifiques à un groupe.

C'est le but que s'est fixé l'Asbl A.E.R.T ( Association les Enfants de la Rue du Togo).

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - DUREE.

ARTICLE 1 : DENOMINATION.

Dans le respect des règlements et des lois en vigueurs, il est crée une organisation à but non lucratif

dénommé A.E.R.T entendu Association les Enfants de Rue de Togo

Elle est apolitique et jouit d'une autonomie complète.

ARTICLE 2 : SIEGE.

Son siège est à Rue Ferdinand Nicolay/722/02 4420 Saint Nicolas en Belgique et peut être transféré dans

une autre ville sur décision de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 3 : DUREE.

L'Asbl A.E.R.T est créée pour une durée illimitée.

TITRE II : BUTS, OBJECTIFS ET MOYENS D'ACTION.

ARTICLE 4 : BUTS,

L'organisation se veut la cheville ouvrière dans la protection de la dignité et du bien être de la jeunesse togolaise, garante de la relève de demain, la lutte pour l'alphabétisation, l'éducation et la formation de la jeunesse togolaise, la lutte contre l'exclusion et le racisme . L'organisation prône pour le bien être, l'émancipation intellectuelle et morale de la jeunesse et surtout la tolérance entre toutes les composantes de la population Togolaise; le respect dans la différence de la culture et de religion. Elle se propose de mobiliser les ressources humaines, financières et matérielles de ses membres et partenaires en vue d'assurer et d'améliorer la qualité de

Vie du peuple Togolais, en mettant surtout l'accent sur la santé, l'éducation, la formation et l'insertion des jeunes de rue dans le monde du travail. L'organisation se veut rassembleuse des jeunes de rue formés et qualifiés mais qui sont dans l'incapacité totale de se faire une place dans le monde du travail.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

il Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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ARTICLE 5 : OBJECTIFS.

L'Asbl a pour objectifs :

9.De promouvoir le bien être des membres résidents au Togo par le respect des Lois et règlement en

vigueur du pays, la formation et l'information, l'apprentissage et la maîtrise des langues officielles du Togo à

savoir le Français et l'Anglais ainsi que les langues nationales à savoir le Kabyè et l'Ewé.

2.De promouvoir la recherche au service du développement.

ARTICLE 6 : MOYENS D'ACTION.

Pour réaliser ses objectifs, l'organisation fera recours à tous les moyens appropriés notamment:

- les publications de manuel d'information et de formation.

- les forums, les conférences et les séminaires.

- ta reoneree des fonds nécessaires à ses actions.

- l'éducation aux comportements responsables vis à vis des lois et règles en vigueurs dans le pays,

- l'éducation à la sauvegarde des acquis du peuple Togolais.

- la recherche des fonds pour l'initiation des projets de développement au Togo,

TITRE Ill : MEMBRES- CONDITIONS D'ADHESION- QUALITE DE MEMBRE.

ARTICLE 7 : CATEGORIES DE MEMBRES,

L'organisation se compose :

- des membres actifs qui sont des personnes physiques ou morales qui s'acquittent normalement de leurs

cotisations et qui participent toujours à des activités de l'organisation.

- des membres d'honneur qui sont des personnes physiques ou morales qui ont rendu des services à

l'organisation. Us sont dispensés des cotisations.

ARTICLE 8 : CONDITIONS D'ADHESION,

Le bureau exécutif est le seul habileté à prononcer l'adhésion d'un membre conformément à la procédure

fixée par le règlement intérieur.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE,

La qualité de membre se perd par:

- le décès pour les personnes physiques.

- la liquidation ou la cessation d'activités pour les personnes morales.

- la démission.

- l'exclusion ou la radiation prononcée par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau exécutif pour

motif grave, l'intéressé ayant été préalablement convoqué devant le bureau exécutif pour connaître les griefs

qui lui sont reprochés et fournir le cas échéant des explications.

- l'intéressé peut faire recours à l'Assemblée Générale mais le recours n'est pas suspensif de la décision.

TITRE IV : ORGANISATION- FONCTIONNEMENT,

ARTICLE 10 : ORGANES DE L'ORGANISATION.

Les organes de l'organisation sont :

- l'Assemblée Générale (AG),

- le Comité Directeur (CD).

- le Bureau Exécutif (BE),

- les Commissions Spécialisées (CS).

- le Secrétariat permanent (SP).

ARTICLE 11 : L'ASSEMBLEE GENERALE (AG).

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs et est l'organe de décision de l'organisation.

ARTICLE 12 :L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (A.G.0).

L'Assemblée Générale siège en session ordinaire une fois par an pour:

- entendre et adopter le rapport moral du Président.

- entendre et adopter le rapport financier du Trésorier.

- entendre et adopter le rapport du Commissaire aux comptes et en donner quitus au trésorier.

- définir les nouvelles orientations à donner à l'organisation sur base du programme d'actions et du budget

proposé par le Conseil d'Administration.

- renouveler le cas échéant le Conseil d'Administration.

Elle se réunit en présence de la majorité absolue de ses membres.

ARTICLE 13 : DECISION DE L'A.G.

Les décisions sont prises par consensus ou par vote à la majorité absolue des votants.

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MOD 2.2

ARTICLE 14: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (A.G.E)

L'Assemblée Générale extraordinaire siège en séance extraordinaire chaque fois

Qu'elle est convoquée par le Président ou sur demande expresse de plus de la moitié

(Y2) des membres du Conseil d'Administration ou plus du quart (%) des membres actifs, afin :

- de se prononcer sur une modification ou un amendement des statuts ou du

Règlement Intérieur;

- de décider de son affiliation, de sa fusion avec une autre organisation ou de sa dissolution de

l'organisation;

- de recevoir le cas échéant tous recours à une décision du Bureau Exécutif ou du

Conseil d'Administration;

- de procéder à la destitution complète ou partielle des membres du Bureau Exécutif ou du Conseil

d'Administration;

- d'entendre et délibérer de toutes questions portées à sa connaissance par le Bureau Exécutif ou par un

groupe de membres actifs.

ARTICLE 15 : QUORUM ET DECISION DE L'A.G.E

Le quorum de l'ACE est fixé aux deux tiers (2/3) des membres actifs. Les décisions sont prises par

consensus ou par vote à la majorité absolue des votants.

ARTICLE 16 : PREROGATIVES DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Les prérogatives de l'Assemblée Générale sont

- modification ou amendement des Statuts et du Règlement Intérieur;

- fusion ou affiliation de l'organisation avec une autre institution ;

- dissolution de l'organisation;

- destitution d'un membre ou des membres du Bureau Exécutif ou du Conseil d'Administration.

- études et analyses des recours contre les décisions du Bureau Exécutif ou du Conseil d'Administration.

- décision relative aux plans d'action et des budgets de fonctionnement;

- décisions touchant aux intérêts des membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 17 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'organisation est administrée par un Conseil d'Administration composé de quatre (4) membres du Bureau

Exécutif.

Des Présidents des Commissions Spécialisées;

Pour les membres du B.E la durée des mandats est de quatre(4) ans;

Pour les Présidents de Commission Spécialisées, la durée des mandats est de trois (3) ans.

Le Secrétaire Exécutif participe à toutes les réunions du CA avec voix consultatives, sans droit de vote.

ARTICLE 18: REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par le

Président ou sur la demande expresse du tiers (1/3) de ses

membres.

Il ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des deux groupes qui la compose sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Secrétaire Exécutif dresse les procès verbaux et les signe avec le Président.

ARTICLE 19 : PREROGATIVES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le Conseil d'Administration assure les prérogatives liées à la gestion de l'organisation. Il autorise tous les actes qui ne relèvent pas des prérogatives exclusives de l'Assemblée Générale telles que mentionnées à l'article 16 et notamment les achats, les ventes, les locations, les prêts et les emprunts nécessaire au fonctionnement de l'organisation.

Le Conseil d'Administration délègue au Bureau Exécutif dont ii contrôle l'action et les résultats, les pouvoirs et les attributions indispensables à l'exécution au quotidien des activités au fonctionnement de l'organisation.

ARTICLE 20 : LE BUREAU EXECUTIE.

Le Bureau exécutif, qui est l'organe d'exécution de ['organisation, se compose de sept (7) membres élu par

l'Assemblée Générale selon la procédure prévue au Règlement Intérieur dont:

- le Président,

- le Vice Président,

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MOD 22

- le Secrétaire Exécutif,

- le Trésorier,

- Président Immédiat

- Le porte parole.

- les conseillers..

ARTICLE 21 : DUREE DU MANDAT DU BUREAU EXECUTIF

Le Bureau Exécutif est élu pour une durée déterminée par le l'Assemblée Générale. Ses membres sont

rééligibles à leur poste une seule fois. Le remplacement d'un membre du Bureau Exécutif défaillant,

démissionnaire ou décédé ne peut être effectué que par élection à l'Assemblée Générale.

La réélection du Président implique sa conversation d'office du passé Président Immédiat. Les membres

fondateurs sont :

KPIZIA ABOU ET AGBENDA YAO.

ARTICLE 22 : LE PRESIDENT - LE VICE PRESIDENT-LE SECRETAIRE EXECUTIF.

Le Président est le premier responsable de l'organisation.

Il incarne la mission de l'organisation et veille à son développement par la promotion du mouvement en

milieux professionnels et associatifs et auprès des pouvoirs publics.

Il est le porte-parole de l'organisation qu'il représente au plan local, national et

International.

Il préside les réunions du Conseil d'Administration, du Bureau Exécutif et l'Assemblée Générale dont il

élabore le projet d'ordre du jour en concertation avec le

Secrétaire Exécutif.

Il peut déléguer certaines des attributions au Vice-président qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement dans des conditions prévues par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 23 : LE TRESORIER.

Le Trésorier assure la gestion financière. A ce titre, il effectue les encaissements dont

Il rend compte au Bureau Exécutif et assure le fonctionnement des comptes bancaires de l'association .11

cosigne avec le Secrétaire Exécutif, les chèques et autres ordres de paiement selon les dispositions du

Règlement Intérieur.

Il présente le rapport financier et propose le budget pour l'exercice à venir. Il est aidé dans ses fonctions par

le Secrétaire Exécutif.

Le Règlement Intérieur précisera les conditions et les situations ainsi que les modalités et procédures de

délégation de certaines fonctions du Trésorier.

ARTICLE 24 : LE PASSE PRESIDENT IMMEDIAT.

Le Président sortant au moment de l'élection d'un nouveau Président est intégré de facto au BE et au CA

avec le titre de passé Président Immédiat (PPI).

En qualité de Conseiller ou de Personne Resource, il assiste le Président et les autres membres du BE.

ARTICLE 25 : LES COMMISSIONNAIRES AUX COMPTES.

L'Assemblée Générale nomme pour un mandat de deux ans non renouvelable deux commissionnaires aux comptes, non membres du Conseil d'Administration, qui procèdent aux vérifications périodiques des comptes qu'ils certifient. Ils établissent un rapport qu'ils présentent chaque année à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 26 : LE SECRETARIAT EXECUTIF.

Il réunit l'ensemble du personnel de l'organisation,

II est basé au siège de l'organisation,.

Il est dirigé par le Secrétaire Exécutif placé sous l'autorité du Président.

Le Règlement Intérieur précisera tes modalités de recrutement et de gestion du personnel du secrétariat

exécutif.

ARTICLE 27 : LE SECRETAIRE EXECUTIF.

Le Secrétaire Exécutif est chargé de l'administration de l'organisation. Il assiste le Président, en sa qualité

de Secrétaire du Conseil d'Administration, du Bureau Exécutif et de l'Assemblée Générale. it assure tes

fonctions de secrétaire séant au

cours des réunions du Bureau Exécutif, du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. Il rédige

les rapports et dresse les procès verbaux de ces réunions, II cosigne avec le Trésorier, les chèques et autres

ordres de paiement liés à

la gestion courante de l'organisation.

Il est responsable de la gestion du personnel salarié de l'organisation.

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Réservé

au

Mon iteur

belge

,

MOD22

Volet B - Suite

Le Règlement Intérieur précisera les situations et les conditions de délégation, de certaines fonctions du Secrétaire Exécutif.

TITRE V ; DISPOSITIONS FINANCIERES.

ARTICLE 28 : PROVENANCE DES RESSOURCES,

Les ressources de l'organisation proviennent:

- des apports des membres (droits d'adhésion, cotisations) dont les montants seront fixés par le Règlement

Intérieur,

- des dons et legs des personnes physiques ou morales pour autant qu'ils n'affectent pas l'autonomie et

l'indépendance de l'organisation;

- des subventions d'Etats et d'Organisations Nationaux et Internationaux pour autant qu'elles n'affectent pas

l'autonomie et l'indépendance de l'Organisation;

- des revenus de ses biens et services;

- enfin de toutes autres sources pour autant qu'elles n'affectent pas l'autonomie et l'indépendance de

l'Organisation.

ARTICLE 29 : OUVERTURE DES COMPTES BANCAIRES.

Le Règlement Intérieur précisera les conditions et modalités de l'ouverture des comptes bancaires de

l'Organisation.

ARTICLE 30 : CAISSE,

Le Règlement Intérieur et le manuel de procédures financières et comptables définiront les conditions et

modalités de fonctionnement de la caisse courante de l'Organisation.

ARTICLE 31: AFFECTATIONS DES RESSOURCES.

Les ressources de l'Organisation sont destinées à la réalisation exclusive des actions et activités entrant

dans sa mission et ses objectifs.

L'affectation des ressources sera donc soumise au contrôle

Conseil d'Administration conformément au manuel de procédures financières et comptables.

TITRES VI : DISPOSITIONS GENERALES,

ARTICLE 32 : REVISION DES STATUTS.

Les présents statuts peuvent être modifiés ou révisés conformément aux dispositions des articles 14 et 16

des présents statuts.

Les projets d'amendement peuvent être introduits par le Bureau Exécutif, le Conseil d'Administration ou par un groupe de membres représentant le quart (Y4) des membres actifs.

ARTICLE 33 : DISSOLUTION ET DESTINATION DES BIENS.

La dissolution de l'Organisation ne peut être prononcée que conformément aux dispositions des articles 14

et 16 des présents statuts.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire nommera un liquidateur. L'actif s'il y'a lieu sera dévolu conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 34 : REGLEMENT INTERIEUR.

Les membres réunis en Assemblée Générale adopteront le Règlement Intérieur qui complétera les présents

statuts et les personnes qui adhèrent aux présents statuts s'engagent de facto à s'y conformer.

Le Règlement Intérieur pourra recevoir les modifications et amendements conformément aux dispositions

des articles 14 et 16 des présents statuts.

ARTICLE 35 : ENTREE EN VIGUEUR DES STATUTS.

Les présents statuts entreront en vigueur dès leur adoption par l'Assemblée Générale constitutive.

Adoptés à Saint Nicolas, le 09 juin 2012.

L'Assemblée Générale constitutive.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
LES ENFANTS DE LA RUE DU TOGO, EN ABREGE : A…

Adresse
RUE FERDINAND NICOLAY 722, BTE 02 4420 TILLEUR

Code postal : 4420
Localité : Tilleur
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne