LES FLEURS DU MALT

Dénomination : LES FLEURS DU MALT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 631.909.567

Publication

12/06/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15309761*

D�pos�

10-06-2015

Greffe

0631909567

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Les fleurs du malt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

En vertu d un acte re�u le dix juin deux mille quinze par Ma�tre Thierry-Didier de Rochel�e, notaire

associ� de la soci�t� de Notaires � Thierry-Didier de Rochel�e et Martine Maniquet, Notaires

associ�s �, soci�t� civile � forme de SPRL dont le si�ge est �tabli � Wanze, rue de Bas-Oha 252a, �

Wanze,

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Les Fleurs du Malt� les

associ�s suivants :

1�) Monsieur STALPORT Baudouin Hugues Louis Marie, n� � Huy, le huit septembre mil neuf cent

cinquante-sept, �poux de Madame RENARD Christine Marie France Edmonde, n�e � Huy, le vingt-

huit juin mil neuf cent soixante-quatre, domicili� � Huy, rue des Bons Enfants, 35.

2�) Monsieur HOUGARDY Marc L�on Lambert Ghislain, n� � Huy le dix-huit juin mil neuf cent

soixante-quatre, c�libataire, domicili� � Huy, rue Petit Bois 5.

3�) Monsieur PALU Dominique Andr� Eug�ne, n� � Ougr�e, le dix juin mil neuf cent soixante-sept,

c�libataire, domicili� � Warnant-Dreye, rue Malvoye 2.

4�) Monsieur DISTEQUE Micha�l Guy Eug�ne Ghislain, n� � Huy, le six juin mil neuf cent septante-

cinq, ayant fait une d�claration de cohabitation l�gale avec Mademoiselle INGEBOS Florence,

domicili� � Hannut, Route de Wavre 127.

5�) Madame MARTIN Julie Audrey Laurence Francine Jos�phe, n�e � Stavelot le vingt-six juillet mil

neuf cent quatre-vingt-cinq, �pouse de Monsieur GONAY Jacques Jean Pierre Henry, n� � Li�ge le

onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicili�e � Li�ge, Boulevard d Avroy14/13.

6�) Monsieur MARTIN Simon Fran�ois, n� � Malmedy le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf

(Carte d identit� : 591-9668536-66- Num�ro national : 890409.285.81), c�libataire, domicili� � Huy,

Grand Route 34.

7�) Monsieur MARTIN Laurent Antoine L�on Marie, n� � Huy le vingt-neuf janvier mil neuf cent

nonante-deux, c�libataire, domicili� � 4500 Huy, rue Saint-Remy, 4/B.

Le si�ge social est �tabli � Huy, Grand Route 34.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion Bruxelles-Capitale ou de

la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges

administratifs, succursales et agences en Belgique et � l'�tranger

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte

propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la fabrication de bi�res, de bi�res sans alcool ou faiblement alcoolis�es, la

fabrication de boissons alcoolis�es ou non alcoolis�es ;

- l embouteillage de boissons et l �tiquetage ;

- l achat et la transformation des mati�res premi�res ;

- l'exploitation (directe ou indirecte) de tous �tablissements ou de tous

commerces � usage de caf�, brasserie, malterie, vente de boissons, salons de th�, de d�gustation,

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Grand-Route 34

4500 Huy

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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Volet B - suite

snacks, sandwicheries, d�bit de boissons, caf�t�rias, restaurants, tavernes, salles de r�ception,

s�minaires, salons de th�, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces

�tablissements ou commerces ainsi que toutes activit�s Horeca;

- toutes activit�s en rapport direct et indirect avec le commerce (l achat et la

vente, la pr�paration et la distribution, etc), en gros et en d�tail de tous produits et denr�es

alimentaires et notamment de tous plats cuisin�s de restauration, buffet froid, plats � emporter,

boucherie, p�tisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de

salons de th�.

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la repr�sentation

(en gros ou au d�tail) de toutes boissons g�n�ralement quelconques, tant alcoolis�es que non

alcoolis�es, et entre autres: bi�res, vins, eaux, caf�s, jus de fruits, alcool, cette �num�ration n �tant

pas limitative.

- la participation � des foires.

La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui

seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et

par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou

connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet, � lui procurer des mati�res

premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute

s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'in�capacit�

d'un ou de plusieurs associ�s.

Le capital social est fix� � septante-cinq mille euros (75.000 EUR), repr�sent� par septante-cinq (75)

parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/septante-cinqui�me de l'avoir

social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).

Les septante cinq (75) parts ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de mille euros (1.000 EUR)

chacune, comme suit:

- Par Monsieur STALPORT Baudouin, � concurrence de quinze mille euros (15.000 EUR), soit

quinze parts ;

- Par Monsieur HOUGARDY Marc, � concurrence quinze mille euros (15.000 EUR), soit quinze

parts;

- Par Monsieur PALU Dominique, � concurrence de quinze mille euros (15.000 EUR), soit quinze

parts;

- Par Monsieur DISTEQUE Micha�l, � concurrence de quinze mille euros (15.000 EUR), soit quinze

parts;

- Par Madame MARTIN Julie, � concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR), soit cinq parts ;

- Par Monsieur MARTIN Simon � concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR), soit cinq parts ;

- Par Monsieur MARTIN Laurent, � concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR), soit cinq parts.

Les comparants ont d�clar� qu'ils ont lib�r� un tiers des parts souscrites en num�raire par un

versement en esp�ces effectu� de la mani�re suivante :

- Par Monsieur STALPORT Baudouin, � concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR);

- Par Monsieur HOUGARDY Marc, � concurrence cinq mille euros (5.000 EUR);

- Par Monsieur PALU Dominique, � concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR);

- Par Monsieur DISTEQUE Micha�l, � concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR);

- Par Madame MARTIN Julie, � concurrence de mille six cent soixante-sept euros (1.667 EUR);

- Par Monsieur MARTIN Simon � concurrence de mille six cent soixante-sept euros (1.667 EUR);

- Par Monsieur MARTIN Laurent, � concurrence de mille six cent soixante-six euros (1.666 EUR).

De ce fait se trouve pr�sentement � la disposition de la soci�t� la somme totale de vingt-cinq mille

euros (25.000,00 � ).

Cette somme a �t� d�pos�e sur un compte num�ro BE29 132 5452 781 64 ouvert au nom de la

soci�t� en formation aupr�s de la banque DELTA LLOYD.

Une attestation de l'organisme d�positaire est rest� annex�e � l acte.

Le plan financier a �t� d�pos� au dossier.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels

ont seuls la direction des affaires sociales.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle d�signera parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de la personne morale.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa

signature personnelle pr�c�d�e des mots "pour CR Toitures, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

le g�rant ou un g�rant", les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.

Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la

soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de signature

sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e peut pourvoir � son

remplacement; le cas �ch�ant, elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant. La

cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas

la dissolution de la soci�t�.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement � aucune

entreprise susceptible de faire concurrence � la pr�sente soci�t�.

Pouvoirs de la g�rance

Conform�ment � la loi, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires

ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en

demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant pourra d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un tiers, associ� ou non.

R�mun�ration

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

Toutefois, le mandat de g�rant, de m�me que les prestations des associ�s,

pourront �tre r�mun�r�s � la condition que l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des

voix d�cide l'octroi de telles r�mun�rations et fixe le montant de ces r�mun�rations, soit fixe, soit

proportionnel.

Ces r�mun�rations octroy�es par l'assembl�e g�n�rale seront port�es aux frais

g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyage ou d�placement.

R�vocation de g�rant

Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, aussi longtemps que la

soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par l'article 15 dudit Code (correspondant � l'article 12, � 2 de

la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels

des entreprises), il n'y a pas lieu � nomination d'un ou de plusieurs commissaires, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign�

avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Assembl�e g�n�rale

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit fix�

par les avis de convocation. Chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e g�n�rale annuelle et ordinaire se tiendra le premier lundi du mois de

juin � 20 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, � la

m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que

l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sen�tant au moins le cinqui�me

du capital social.

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant

l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de

l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

A d�faut de r�unir l'int�gralit� des titres, l'assembl�e g�n�rale tant ordinaire

qu'extraordinaire se r�unira sur la convocation de la g�rance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre

recommand�e � la poste adress�e quinze jours au moins avant la date de la r�union aux associ�s,

titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations, commissaires et

g�rants.

Pour �tre admis � l'assembl�e, tout associ� doit, cinq jours francs avant

l'assembl�e, informer par un �crit la g�rance de son intention de participer � l'assembl�e et indiquer

le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, associ� ou

non. Tout associ� peut �mettre son vote par correspondance.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par

acte authentique. Les porteurs de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et les porteurs

d'obligations peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

D�s lors, que que la soci�t� ne compte qu'un associ�, il exercera les pouvoirs

d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e

g�n�rale, seront consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un

d�cembre de chaque ann�e.

A la cl�ture de l'exercice social, la g�rance dresse l'inven�taire et �tabli les

comptes annuels, conform�ment � la loi.

R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux,

charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice

net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la

formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale

atteint le dixi�me du capital social.

Le restant du b�n�fice net est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale,

qui pourra d�cider de l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie

aux associ�s sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un

vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Dissolution-Liquidation

La liquidation de la soci�t� sera op�r�e par le g�rant ou les g�rants en exer�cice,

sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle

d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

La d�cision de l assembl�e g�n�rale devra �tre homologu�e par le Tribunal de

commerce conform�ment au prescrit du code des soci�t�s.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera

affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les

associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux.

Perte du capital

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du

capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater de

la constatation de la perte en vue de d�lib�rer et de statuer, le cas �ch��ant, dans les formes

prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou d'autres

mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial annonc� dans

l'ordre du jour et adress� aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social,

la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Les associ�s ont d�cid� d adopter � l unanimit� les r�solutions suivantes sous le

terme suspensif de l acquisition de la personnalit� juridique de la soci�t� par le d�p�t au greffe du

Tribunal comp�tent d une exp�dition des pr�sentes:

1�) Le premier exercice social a commenc� le dix juin deux mille quinze pour se

terminer le trente et un d�cembre deux mille seize.

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix

-sept.

3�) L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de ne pas nommer de commissaire, la soci�t�

n'y �tant pas tenue.

4�) L'assembl�e a appel� aux fonctions de g�rants non statutaires, pour une dur�e

Ind�termin�e :

- Monsieur Baudouin STALPORT et

- Monsieur Dominique PALU,

Leur mandat est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant ainsi nomm� peut valablement engager la soci�t� sans limitation

De sommes.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des

statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Thierry de Rochel�e, notaire.

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Coordonnées
LES FLEURS DU MALT

Adresse
GRAND-ROUTE 34 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne

LES FLEURS DU MALT

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées LES FLEURS DU MALT

Coordonnées
LES FLEURS DU MALT