LES FOYONS

Association sans but lucratif


Dénomination : LES FOYONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.788.590

Publication

05/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 418.788.590

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Déposé au gre du Tribunal de Lommer e de Huy, le

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Dénomination

(en entier) : les Foyons

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue de Verlée 23 4590 ELLEMELLE

()blet de l'acte : Nomination de nouveaux administrateur

suite à l'assemblée générale ordinaire de l'a.s.b.l. « Les Foyons », il a été décidé, à l'unanimité, de nommer quatre nouveaux ndministrateurs.

LISTE DES ADMINISRATEURS ELLIS

Geneviève LAWALREE Pierre KAESMACHER Gerald RENAVILLE Audrey DECLAYE

Rue de Warzée 37 4590 ELLEMELLE Rue Autour de L'Eglise 1 4590 ELLEMELLE

Rue de Warzée 44 4590 ELLEMELLE

Rue de Warzée 44 4590 ELLEMELLE

GROSFILS F . ncis Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

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21/03/2012
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se,.e . rue de Verlée 23 4590 ELLEMELLE

Modification des statuts et remplacements d'un administrateur

Suite à l'assemblée générale ordinaire de l'a,s.b.l. « Aurore Ellemelle », il a été décidé, à l'unanimité, divers changements dont le nom de l'AS.B.L. et d'un administrateur ce qui entraine la modification des articles 1 et 2 des statuts.

I. L'association,

Ark 1.

La dénomination de l'a.s.b.l. est : les Foyons

Art. 2.

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Huy, Rue de Verlée ,23 à ELLEMELLE. Par décision de l'assemblée générale, il peut être transféré, dans les limites géographiques de l'arrondissement judiciaire de Huy

Art. 3.

L'association a pour objet toute activité culturelle, récréative, sociale, sportive ou folklorique.

" Art 4,

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant après acquittement des dettes et apurements des charges sera affecté à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire

ll. Les membres,

Art. 5.

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 7. Leur nombre supérieur est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

" Art. 6.

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- Sont membres effectifs, les administrateurs et toute personne physique adhérente dont la candidature, présentée par deux membres effectifs, est adressée au conseil d'administration et acceptée par l'assemblée générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Pour devenir membre effectif, la personne devra être majeur et fournir un certificat de bonne vie et moeurs, Toute personne qui a fait l'objet d'une condamnation à une peine présentant un caractère infâmant ne peut être reçue au sein de notre AS.B.L.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

- Est membre adhérent celui qui aide l'association à réaliser son but social et qui est intéressé aux buts poursuivis par l'association, sans toutefois participer à son administration et/ou à sa gestion. L'adhérent participe aux manifestations de l'association et s'acquitte de la cotisation prévue.

Art. 7.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

C'est l'assemblée générale qui prononce l'exclusion d'un membre à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Pour non respect des statuts, le conseil d'administration statue sur la démission à proposer à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupable d'infraction grave.

Art. 8

L'acceptation ou le refus d'un membre ne doit pas être motivé à l'intéressé.

Tout vote ayant trait à des personnes, tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, se fait au scrutin secret

Un membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, ni requérir aucune mesure conservatoire.

Art. 9.

L'engagement de chaque membre effectif est strictement limité au montant de sa cotisation,

Art. 10.

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'assemblée générale, la cotisation annuelle d'un membre ne pourra être supérieure à 50 euros.

III. L'assemblée générale.

Art. 11,

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Les membres adhérents peuvent participer aux délibérations avec voix consultative (article 2 ter nouveau de la loi). [I en va de même pour les affiliés sympathisants,

Art. 12.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de ['association. Sont réservés à sa compétence:

1.- les modifications aux statuts sociaux ;

2.- la nomination et la révocation des administrateurs ;

3.- la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration ;

4.- la décharge à octroyer aux administrateurs et membres du conseil d'administration;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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M002.2

5.- l'approbation des budgets et des comptes ;

6.- la dissolution volontaire de l'association ;

7.- les exclusions et admissions de membres ;

8.- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.- la désignation de deux vérificateurs aux comptes.

Art.13.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre,

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Art, 14.

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration,

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour et la nature des votes et doit être adressée par courrier ou par courriel, au moins huit jours avant l'assemblée générale. Elle est signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au cinquième des membres présents est obligatoirement portée à l'ordre du jour.

Art.15.

Chaque membre e le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être membre et muni d'une procuration écrite, datée et signée, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration,

Art.16.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises parla loi du 27 juin 1921 art 8.

Art 17.

Excepté les cas prévus par la loi ou les présents statuts (art 16)

- l'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

- les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité, la proposition est rejetée,

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour avec l'accord du tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Art.18.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par un membre désigné par la majorité des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.

Art. 19.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, ou au minimum deux administrateurs.

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MOD 2.2

Les extraits ou copies à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs.

Art, 20

Les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale au siège social de l'association.

IV, L'administration de l'association.

Art. 21

L'association est administrée par le conseil d'administration dont les administrateurs sont élus par l'assemblée générale parmi ses membres effectifs et en tout temps révocable par elle.

Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans et ils sont rééligibles.

Les trois quarts des administrateurs, au moins, habiteront l'entité d'Ouffet.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association et sera de minimum quatre et maximum onze.

Art 22.

L'Assemblée générale désigne parmi les administrateurs au moins

- le président

- le secrétaire

- le trésorier

pour constituer le bureau exécutif dont le nombre de personnes n'excédera pas sept.

Collégialement le bureau exécutif est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration.

Le mandat du président est limité à trois années consécutives.

Art 23.

Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation.

La démission d'un administrateur doit être adressée au président, puis signifiée à l'assemblée générale.

Art 24.

Sur proposition motivée du conseil d'administration, tout administrateur peut être révoqué par écrit par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 25.

Le conseil d'administration est chargé de la gestion et la représentation de l'association.

Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale, par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur, est de la compétence du conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art. 26.

Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat.

a ti Moo2.2

Sous sa responsabilité, le conseil d'administration peut attribuer certaines tâches de gestion journalière et de représentation de l'association à un ou plusieurs membres.

La répartition des tâches et leur étendue sont fixées parle conseil d'administration.

Ces personnes, non rémunérées, exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Les actes qui engagent l'association doivent être signés par le président et un administrateur.

Art. 27.

Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an.

Art. 28.

Le conseil d'administration est convoqué par le président, ou à la demande d'un tiers des administrateurs.

Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes, sont adressées par courrier ou par courriel, sauf cas d'urgence, au moins huit jours avant la réunion.

Art, 29.

Le conseil d'administration peut délibérer lorsque cinquante pour cent des administrateurs sont présents,

A défaut de cette condition, une nouvelle réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents dans le respect de l'article 28.

Le conseil d'administration ne peut délibérer sur des points non mentionnés à l'ordre du jour, sauf accord des deux tiers des administrateurs.

Art. 30.

Le conseil d'administration prend les décisions à la majorité simple des voix des administrateurs présents. En cas de parité, la proposition est rejetée.

Les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions du conseil d'administration au siège social de l'association.

Art, 31.

Les administrateurs ne peuvent pas étre rémunérés par l'association.

Art, 32

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par au moins trois membres qui ont été présents aux délibérations et aux votes,

Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre (ou fichier) spécial .Les copies et/ou extraits sont signés par le président ou deux des membres du conseil.

Art.33.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association .Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Art.34

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de ta loi du 27juin 1921.

V. Les finances.

Art. 35

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1 MOD 2,2

'JOktE- suite

Chaque année et au plus tard trois mois après le 31 décembre, date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels de l'exercice social écoulé, le budget de l'exercice suivant et la décharge des administrateurs.

Art. 36

Lors de cette séance, deux vérificateurs aux comptes sont désignés parmi ses membres de préférence non administrateurs.

Art. 37

Pendant les huit jours qui précèdent l'assemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pièces de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l'association aux fins d'examen au siège de l'association.

LISTE DES ADMINISRATEURS FLUS

Lucienne DEGOTTE Francis GROSFILS Tige de Parfonvaux ,1 4590 ELLEMELLE Tige de Parfonvaux ,1 4590 ELLEMELLE

Marc KEUSER Annie MEWISSEN André MATRAKA Jean Paul BROHEZ Rue de Verlée ,23 Rue de Verlée ,13 Rue de Verlée ,13 Rue de Verlée 4590 ELLEMELLE 4590 ELLEMELLE 4590 ELLEMELLE 4590 ELLEMELLE

LISTE DES ADMINISRATEURS I]EMISIONNAIRES

Anne -Claire RENSON Rue de Verlée , 21 4590 ELLEMELLE

GROSFILS Francis Administrateur

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23/02/2011
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Déposé au g ffe du

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N° d'entreprise _418.788.590 Dénomination

ien entier) : Aurore Ellemelle

{en abrége

Forme juridique . A.S.B.L.

Siège : Q it A&I2, ZA . 4s50 eGlené[g

Ob4e`: c s racle : -Modification des statuts et remplacements des administrateurs

Suite à l'assemblée générale ordinaire de l'a.s.b.l. « Aurore-Ellemelle », il a été décidé, à l'unanimité. divers changements dans les statuts.( seul les articles 1-3 ) n'ont pas été modifiés et des administrateurs de la dite_a.s. b.l.

I. L'association.

Art. 1.

La dénomination de l'a.s.b.l. est : AURORE ELLEMELLE.

Art. 2.

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Huy, Rue de Verlée .21 à ELLEMELLE. Par décision de l'assemblée générale, il peut être-transféré, dans les limites géographiques de l'arrondissement judiciaire de Huy

Art. 3.

L'association a pour objet toute activité culturelle, récréative, sociale, sportive ou. folklorique.

Art. 4.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Dans-tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant après acquittement des dettes et apurements des charges sera affecté à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire

Il. Les membres.

Art. 5.

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 7.Leur nombre supérieur est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Art. 6.

Mentionner Sur dernière page du Valet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ía personne ou áLc personnes ayant pouvcir de représenter !`association. le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

- Sont membres effectifs, les administrateurs et toute personne physique adhérente dont la candidature, présentée par deux membres effectifs, est adressée au conseil d'administration et acceptée par l'assemblée générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Pour devenir membre effectif, la personne devra être majeur et fournir un certificat de bonne vie et moeurs. Toute personne qui a fait l'objet d'une condamnation à une peine présentant un caractère infâmant ne peut être reçue au sein de notre A.S.B.L.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

- Est membre adhérent celui qui aide l'association à réaliser son but social et qui est intéressé aux buts poursuivis par l'association, sans toutefois participer à son administration et/ou à sa gestion. L'adhérent participe aux manifestations de l'association et s'acquitte de la cotisation prévue.

Art. 7.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

C'est l'assemblée générale qui prononce l'exclusion d'un membre à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Pour non respect des statuts, le conseil d'administration statue sur la démission à proposer à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupable d'infraction grave.

Art. 8

L'acceptation ou le refus d'un membre ne doit pas être motivé à l'intéressé.

Tout vote ayant trait à des personnes, tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, se fait au scrutin secret.

Un membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, ni requérir aucune mesure conservatoire.

Art. 9.

L'engagement de chaque membre effectif est strictement limité au montant de sa cotisation.

Art. 10.

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'assemblée générale, la cotisation annuelle d'un membre ne pourra être supérieure à 50 euros.

III. L'assemblée générale.

Art. 11.

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Les membres adhérents peuvent participer aux délibérations avec voix consultative (article 2 ter nouveau de la loi). Il en va de même pour les affiliés sympathisants.

Art. 12.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence:

1.- les modifications aux statuts sociaux ;

2.- la nomination et la révocation des administrateurs ;

3.- ia nomination et la révocation des membres du conseil d'administration ;

4.- la décharge à octroyer aux administrateurs et membres du conseil d'administration;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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5.- l'approbation des budgets et des comptes ;

6.- la dissolution volontaire de l'association ;

7.- les exclusions et admissions de membres ;

8.- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.- la désignation de deux vérificateurs aux comptes.

Art. 13.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Art. 14.

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour et fa nature des votes et doit être adressée par courrier ou par courriel, au moins huit jours avant l'assemblée

générale. Elle est signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au cinquième des membres présents est obligatoirement portée à l'ordre du jour.

Art. 15.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être membre et muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Art.16.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 art 8.

Art.17.

Excepté les cas prévus par la loi ou les présents statuts (art 16) :

- l'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

- les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité, la proposition est rejetée.

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour avec l'accord du tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 18.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par un membre désigné par la majorité des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.

Art. 19.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, ou au minimum deux administrateurs.

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MOD 2:2

Les extraits ou copies à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs.

Art. 20

Les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions de rassemblée générale au siège social de l'association.

IV. L'administration de l'association.

Art. 21

L'association est administrée par le conseil d'administration dont les administrateurs sont élus par l'assemblée

générale parmi ses membres effectifs et en tout temps révocable par elle.

Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans et ils sont rééligibles.

Les trois quarts des administrateurs, au moins, habiteront l'entité d'Ouffet.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association et sera de minimum quatre et maximum onze.

Art. 22.

L'Assemblée générale désigne parmi les administrateurs au moins

- le président

- le secrétaire

- le trésorier

pour constituer le bureau exécutif dont le nombre de personnes n'excédera pas sept.

Collégialement le bureau exécutif est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration.

Le mandat du président est limité à trois années consécutives.

Art. 23.

Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation.

La démission d'un administrateur doit être adressée au président, puis signifiée à l'assemblée générale.

Art. 24.

Sur proposition motivée du conseil d'administration, tout administrateur peut être révoqué par écrit par rassemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 25.

Le conseil d'administration est chargé de la gestion et la représentation de l'association.

Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale, par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur, est de la compétence du conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parer nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art. 26.

Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat.

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MOD 2.2

Sous sa responsabilité, le conseil d'administration peut attribuer certaines tâches de gestion journalière et de représentation de l'association à un ou plusieurs membres.

La répartition des tâches et leur étendue sont fixées par le conseil d'administration.

Ces personnes, non rémunérées, exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Les actes qui engagent l'association doivent être signés par le président et un administrateur.

Art. 27.

Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an.

Art. 28.

Le conseil d'administration est convoqué par le président, ou à la demande d'un tiers des administrateurs.

Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes, sont adressées par courrier ou par courriel, sauf cas d'urgence, au moins huit jours avant la réunion.

Art. 29.

Le conseil d'administration peut délibérer lorsque cinquante pour cent des administrateurs sont présents.

A défaut de cette condition, une nouvelle réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents dans le respect de l'article 28.

Le conseil d'administration ne peut délibérer sur des points non mentionnés à l'ordre du jour, sauf accord des deux tiers des administrateurs.

Art. 30.

Le conseil d'administration prend les décisions à la majorité simple des voix des administrateurs présents. En cas de parité, la proposition est rejetée.

Les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions du conseil d'administration au siège social de l'association.

Art. 31.

Les administrateurs ne peuvent pas être rémunérés par l'association.

Art. 32

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par au moins trois membres qui ont été présents aux délibérations et aux votes.

Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre (ou fichier) spécial .Les copies et/ou extraits sont signés par le président ou deux des membres du conseil.

Art.33.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association .Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Art.34

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

V. Les finances.

Art. 35

MOD 22

:iéservé Violet B - Suite

I au ! Chaque année et au plus tard trois mois après le 31 décembre, date de clôture de l'exercice social. le conseil

1 îvloniteur d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels de

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lI Art. 36

. Lors de cette séance, deux vérificateurs aux comptes sont désignés parmi ses membres de préférence non administrateurs.

Art. 37

Pendant les huit jours qui précèdent l'assemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pièces de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l'association aux fins d'examen au siège de l'association.

LISTE DES ADMINISRATEURS ELUS

Lucienne D.EGOTTE Tige de Parfonvaux ,1 4.5.90 ELLEMELLE

Francis GROSFILS Tige de Parfonvaux ,1 4590 ELLEMELLE

Marc KEUSER Rue de Verlée ,23 4590 ELLEMELLE

Annie MATRAKA Rue de Verlée .13 4590 ELLEMELLE

André MATRAKA Rue de Verlée .13 4590 ELLEMELLE

Anne -Claire RENSON Rue de Verlée .13 4590 ELLEMELLE

LISTE DES ADMINISRATEURS DEMISIONNAIRES

Mario QUINTO Rue de Verlée .25 4590 ELLEMELLE

Daniel ROME Ruelle des Fossés .18 4590 ELLEMELLE

Jeean .Benoit. REGINSTER Rue Emile Vandervelde 112, 6182 COURCELLES

G LIMAGE Rue Autour de L'Eglise, 8 4590 ELLEMELLE

Georges GARROY -Rue des-Partisans ,60 4590 ELLEMELLE

Marcel COUNE Rue de Soheit ,6 4590 ELLEMELLE

GROSFILS Francis Administrateur

enticnner sur la dernière page du Valet B " Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou ae la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter I assocration. la fondation ou l'organisme à l«àgard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

08/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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N° d'entreprise : 41 8.788.590

Dénomination

(en entier) : les Foyons

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce Liège,

division de N le

L@8~~ 15

Greffi

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue de Verlée 23 4590 ELLEMELLE

Objet de l'acte : MDt f Cekaef ete, 4-L14 e"

Suite à l'assemblée générale ordinaire de l'a.s.b.l. «Les Foyons », il a été décidé, à l'unanimité, la modification des articles 6 ,13 et 27 des les statuts et avons enregistré la démission de quatre administrateur.

Art 6.

' - Sont membres effectifs, les administrateurs et toute personne physique adhérente dont la candidature, présentée par deux membres effectifs, est adressée au conseil d'administration et acceptée par l'assemblée générale à. la majorité des voix des membres présents ou représentés. Pour devenir membre effectif, la personne devra être majeur . Toute personne qui a fait l'objet d'une condamnation à une peine présentant un caractère infâmant ne peut être reçue au sein de notre A.S.B.L.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

- Est membre adhérent celui qui aide l'association à réaliser son but social et qui est intéressé aux buts poursuivis par l'association, sans toutefois participer à son administration et/ou à sa gestion. L'adhérent participe aux manifestations de l'association et s'acquitte de la cotisation prévue.

Art.13.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Art. 27.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an.

LISTE DES ADMINISRATEURS DEMISIONNAIRES

Jean Paul BROHEZ Rue de Verlée ,4 4590 ELLEMELLE

Audrey DECLAYE Rue de Warzée 44 4590 ELLEMELLE

Annie MEWISSEN Rue de Verlée J3 4590 ELLEMELLE

André MATRAKA Rue de Versée ,13 4590 ELLEMELLE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

.~'

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOU 2.2

LISTE DES ADMINISRATEURS REELUS

Lucienne DEGOTTE Francis GROSFILS Pierre KAESMACHER Geneviève LAWAI-REE Marc KEUSER

Gerald RENAVILLE

Tige de Parfonvaux ,1 4590 ELLEMELLE Tige de Parfonvaux ,1 4590 ELLEMELLE Rue Autour de L'Eglise 1 4590 ELLEMELLE Rue de Warzée 37 4590 ELLEMELLE Rue de Verlée ,23 4590 ELLEMELLE

Rue de Warzée 44 4590 ELLEMELLE

GROSFILS Francis Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES FOYONS

Adresse
RUE DE VERLEE 23 4590 ELLEMELLE

Code postal : 4590
Localité : Ellemelle
Commune : OUFFET
Province : Liège
Région : Région wallonne