LES GAMELLES DU COEUR, EN ABREGE : L.G.C.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES GAMELLES DU COEUR, EN ABREGE : L.G.C.
Dénomination : LES GAMELLES DU COEUR, EN ABREGE : L.G.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.236.019

Publication

18/04/2011
ÿþ M0022

1Verj ,3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge "

après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

11111

*11059020"

N° d'entreprise : g35 . (936 . S

Dénomination

(en entier) : Les Gamelles du Coeur

(en abrégé) : L.G.C.

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : rue Emest Solvay 245, 4000 Liège

Objet de l'acte : Acte de Constitution

II est arrêté les statuts d'une association sans but lucratif, et conformément aux lois en vigueur entre les

soussignés :

DOUDELET Jean-Pierre Rue Grand Vinave 30, 4801 STEMBERT

GOFFIN Roger Rue Emest Solvay 245, 4000 LIEGE

HAID Eliane Rue Biolley 64, 4800 VERVIERS

ARTICLE ler - La dénomination de l'association sans but lucratif est «Les Gamelles du coeur»

ARTICLE 2 - Le siège de l'association est fixé au 245 rue Emest Solvay à 4000 Liège - dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout endroit de Belgique, par simple décision de son conseil d'administration.

ARTICLE 3 - L'association a pour objet, à l'exclusion de tout but lucratif, toutes actions relatives à la

défense des animaux domestiques ou errants, à lutter dans la mesure de ses moyens, contre

l'abandon des animaux.

Elle poursuivra ses objectifs en éditant des revues ou bulletins périodiques et conduira des campagnes

d'éducation ou responsabilisation.

Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal et notamment acquérir

des immeubles pour y installer des établissements.

ARTICLE 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

ARTICLE 5 - Le nombre des membres effectifs ou associés ne sera pas limité, toutefois leur nombre est au minimum de trois.

ARTICLE 6 - Sera membre effectif ou associé celui ou celle qui en aura fait préalablement la demande par

écrit adressée au conseil d'administration. Cette demande sera examinée par le conseil qui devra statuer

et voter par scrutin secret. Le conseil ne devra jamais motiver sa décision à l'égard de tiers.

Si la demande est acceptée le nouveau membre devra s'acquitter d'un droit d'entrée fixé à 250 E.

Il devra signer le registre des associés, les présents statuts et les règlements d'ordre intérieur.

Ces signatures constatent l'adhésion du membre lequel se trouve lié par les statuts et règlement.

Qui s'est acquitté(e) d'un droit d'entrée de 125 ¬ et qui paie une cotisation annuelle de 20 ¬ avant le

31 janvier de chaque année concernée.

ARTICLE 7 - Est membre adhérent celui ou celle qui paie une cotisation annuelle de 10 E.

Des règlements d'ordre intérieur seront élaborés ; ceux-ci exposent les différentes conditions d'admission

des nouveaux membres et les devoirs des associés.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

démission par écrit expédié par la poste à l'adresse du siège social.

ARTICLE 9 - L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés, tous membres effectifs. Cette assemblée statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes et ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications après le membre effectif qui semble devoir être l'objet de cette mesure. Toutefois l'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

ARTICLE 10 - L'assemblée est le pouvoir souverain de l'association. Elle a dans sa compétence le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs et commissaires, d'approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre anticipativement l'association, d'exclure des membres et en général de prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou

statutairement dévolus au conseil d'administration.

ARTICLE 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mars.

L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsque un cinquième des membres effectifs en font la demande. Elle peut, en outre, être convoquée par le conseil d'administration lorsque l'intérêt social l'exige. Toute assemblée se tient au siègesocial ou chez un administrateur si nécessaire aux jours et heures indiquées dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent être convoqués.

ARTICLE 12 - Les convocations sont rédigées et expédiées par la secrétaire, et ce par lettre ordinaire, adressée par chaque membre, huit jours au moins avant la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

ARTICLE 13 - Chaque membre effectif a le droit et le devoir d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu que ce dernier soit membre effectif lui-même. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposanst d'une voix. Toutefois, en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 14 - L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée qui comportent des modifications aux statuts, exclusions de membres, de membres effectifs ou dissolution anticipée de l'association, ne seront prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité, éventuellement d'homologation judiciaire requise par les articles 8, 12 et 20 de la loi précitée.

ARTICLE 15 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès verbal spécial signé par le président et la secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance sans aucun déplacement.

ARTICLE 16 - L'association est gérée par un conseil de trois membres qui sont tous membres effectifs et qui sont nommés pour une période de trois ans par l'assemblée générale des membres effectifs et en tout temps révocables par elle. Tous sont rééligibles.

ARTICLE 17 - Les membres effectifs ne contactent aucune obligation personnelles relatives aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

ARTICLE 18 - Le conseil élit parmi ses membres, un président, une secrétaire et un trésorier administrateur délégué.

ARTICLE 19 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix, celle du président est prépondérante. Toutes les décisions seront consignées dans un procès verbal.

ARTICLE 20 - Le conseil d'administration à les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration ou de disposition qui intéresse l'association. II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale des membres effectifs.

II a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent, aux termes de

"

MOo2.2

Ré*ervé

au

Moniteur

belge

I'árticle 3 repris ci-dessus, dans l'objet social.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter tous transfert de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association, accepter et recevoir tous legs ou donations, consentira et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tout emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contrater et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée, renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner main levée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions saisies ou autre empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridiction et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger ou compromettre.

Le conseil d'administration, par lui-même ou par délégation nomme ou révoque les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

ARTICLE 21 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un administrateur délégué qui aura la charge administrative de l'association. Il pourra payer toutes sommes dires par l'association, retirer de la poste les letrres ou colis recommandé assurés ou non, encaisser tout mandat poste.

ARTICLE 22 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président et de son administrateur délégué.

ARTICLE 23 - Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés ou salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signées par le président et l'administrateur délégué, lesquels n'auront pas à se justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.

ARTICLE 24 - Chaque année, à la date du 31 décembre, et pour la première fois le 31 décembre 2011, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercie est dressé.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée de mars, une fois les comptes et budget adoptés, ils seront rentrés sans retard par les soins de l'administrateur délégué.

ARTICLE 25 - La dissolution et la législation de l'association sont réglées par la loi en vigueur.

ARTICLE 26 - En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leur pouvoir et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.

ARTICLE 27 - Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi en vigueur.

ARTICLE 28 - Le conseil désigne ce jour :

DOUDELET : Président

GOFFIN : Trésorier Administrateur Délégué

HAID : Secrétaire

Fait à Liège, le 22 mars 2011

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES GAMELLES DU COEUR, EN ABREGE : L.G.C.

Adresse
RUE ERNEST SOLVAY 245 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne