LES INTENSIVISTES LIEGEOIS

Association sans but lucratif


Dénomination : LES INTENSIVISTES LIEGEOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.983.396

Publication

28/06/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET -DUREE

Article 1

L'Association prend pour dénomination : "Les intensivistes Liégeois ASBL». Cette dénomination doit

apparaître sur tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, commandes et autres documents émanant de

l'association, en étant immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de

l'abréviation "asbl", avec l'indication précise du siège.

Article 2

Le siège de l'Association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège

Adresse du siège social :

Les Intensivistes Liégesois ASBL

Service des soins intensifs - CHC St Joseph - Rue de Hesbaye 75 - 4000 Liège

Article 3

L' Association a pour objet la promotion et la coordination de la Médecine Intensive en province de Liège.

Elle réalise cet objet par l'organisation d'activités concrètes telles que :

 l'organisation de réunions scientifiques, symposiums, GLEM, congrès scientifiques à l'intention d'intensivistes sur des sujets concernant les patients de soins intensifs

 l'organisation de réunions d'enseignement et d'information qui seront ouvertes à des médecins non spécialisés en médecine intensive;

 L'organisation de rencontres informelles entre médecins intensivistes de différents hopitaux de la province de Liège et jeunes médecins et/ou étudiants en médecine dans le but de promouvoir la spécialisation de médecin intensiviste.

 la promotion d'échanges d'information entre les différents centres de soins intensifs du pays et particulièrement de la province de Liège

 La mise à disposition de compétences aux autorités responsables de la santé publique et de l'éducation nationale en ce qui concerne les problèmes propres aux soins intensifs.

 La coordination de projets scientifiques de recherche multicentrique dans le domaine des soins

intensifs.

L'asbl peut en outre développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation des

Les soussignés fondateurs,

Devos Philippe, Noblehaye 106 à 4653 Bolland

Noirot Didier, Rue Fine Pierre, 3  4122 Neupré

Deugoue Léonie, Rue du Cornet, 20  4350 Remicourt

Se sont réunis en assemblée le 5 mai 2013 pour convenir de la constitution d une association sans but lucratif

appelée "Les intensivistes Liégeois" et d adopter à cette fin à l unanimité les statuts suivants :

STATUTS DE L'ASSOCIATION des INTENSIVISTES LIEGEOIS- asbl

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Les Intensivistes Liégeois

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Hesbaye 75

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303663*

Volet B

0535983396

4000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

26-06-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

objets non lucratifs idéaux précités, y compris des activités commerciales et lucratives accessoires dans les

limites de ce qui est légalement autorisé, et dont les produits seront en tout temps entièrement affectés à la

réalisation de l'objet de l'ASBL.

Article 4

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Elle peut adhérer à toute association à caractère scientifique qui peut l'aider à réaliser son objet.

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II. MEMBRES - ADHESION - DEMISSION - EXCLUSION

Article 5

Les associés sont membres effectifs ou membres sympathisants. Le nombre des membres est illimité sans

pouvoir être inférieur à trois pour les membres effectifs.

Tout médecin intensiviste peut devenir membre effectif de l'association.

Toute personne, physique ou morale peut devenir membre sympathisant de l'association.

Les candidats-membres adressent leur candidature au président du conseil d'administration. Le conseil

d'administration statue sur l'acceptation du candidat-membre lors de sa réunion suivante à laquelle au moins la

moitié des membres du conseil d'administration plus un doivent être présents ou représentés. La décision est

prise à la majorité simple des membres présents et représentés du conseil d'administration.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre maximal est illimité.

Tout membre, effectif ou sympathisant, bénéficie des activités de l'association et y participe.

Article 6

Les membres effectifs et les sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant

par écrit leur démission à l association.

Les associés démissionnaires ou exclus ne peuvent réclamer aucun remboursement ni indemnité, ni prétendre à aucun droit quelconque sur les avoirs de l'Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de compte ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 7 Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 9

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle se réunit au moins une fois par an.

Les membres sympathisants assistent aux réunions de l'Assemblée Générale. Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs.

Le non respect des statuts, le défaut d être présent représenté ou excusé à deux Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre effectif ou sympathisant.

L exclusion d un membre effectif ou sympathisant ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

Article 10 L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

III. ASSEMBLEE GENERALE

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 11  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par courriel adressé au moins 15 jours avant l Assemblée. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 12  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être membre de l'association et muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les sympathisants disposent d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix délibératives présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 13  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

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Article 14  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Article 15 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 16  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Article 17  L association est administrée par un Conseil (C.A.) composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Article 18  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

IV. ADMINISTRATION

Article 19 - Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire. Il peut également être réuni à la demande de 2 de ses membres. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Au cas où le Conseil d'Administration régulièrement convoqué n'a pu prendre de décision faute de quorum, il peut être reconvoqué un nouveau Conseil avec le même ordre du jour sept jours au moins après la date du

précédent. Aucun quorum de présence n'est nécessaire pour ce second Conseil d'administration.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire et réunis dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le Président et le Secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 20  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 21  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 22  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

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Article 23  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 24  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 25 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 26  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs L'avoir social sera dévolu à une Association ou à une Institution ayant un objet similaire ou pouvant réaliser son objet et à désigner par l'Assemblée Générale.

Article 27 - Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

V. DISPOSITIONS DIVERSES

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Coordonnées
LES INTENSIVISTES LIEGEOIS

Adresse
RUE DE HESBAYE 75 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne