LES JARDINS DE FLOREFFE

Dénomination : LES JARDINS DE FLOREFFE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 535.600.049

Publication

07/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 05.12.2014, DPT 05.01.2015 15001-0181-012
20/06/2013

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 5 J - Ger. O9

D�nomination

(en entier) : LES JARDINS DE FLOREFFE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4000 LIEGE, avenue Blonden, 17

' Obi et de l'acte : CONSTIITUTiON

D'un acte dress� parle notaire associ� Philippe DUSART, � Li�ge, le 7juin 2013, il r�sulte que

1. Monsieur NANDRIN Hugues Anne Philippe Georges Ghislain, n� � Rocourt, le 13 septembre 1973 (num�ro national 73.09.13-033.09), �poux de Madame TRICKELS Anne-Marie, domicili� � 4000 Li�ge, rue Henri-Bl�s, 16.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire Michel Deir�e de Li�ge, le 12 janvier 2000.

2. Monsieur SALVADOR Boris Jordan David, n� � Seraing, le 25 novembre 1983 (Num�ro national 83.11.25267.27), c�libataire, domicili� � 4000 Li�ge, rue Maghin, 871001,

D�clarant avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale avec Mademoiselle MORAUX Laurence, n�e le 14/08/1984, en date du 31/10/2012 devant l'Officier de l'Etat civil de la Ville de Li�ge.

3. Monsieur JOHNSON Stephen Terence, n� � Newport (Comt� du Monmouthshire) le 24 novembre 1950,. (num�ro national 501124-331,76), �poux s�par� de biens de Madame VANDENBERGHE Christine ainsi que d�clar�, domicili� � 4031 Angleur, route du Condroz 136.

4. La soci�t� en commandite par actions � IMWIO SEP et Compagnie �, ayant son si�ge � 4000 Li�ge, Pont d'�le 52, immatricul�e au Registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0472.115.331.

La soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Michel DUCHATEAU, � Li�ge, le 8 juin 2000, publi� aux annexes du Moniteur belge du 23 dito sous le num�ro 20000623-479.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire Sophie MELON, � Li�ge, le 29 mars 2013, publi� aux annexes du Moniteur belge du 12 avril suivant sous le num�ro 13057495.

Ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 26 de ses statuts, par son g�rant, � savoir :

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IMMO SEP �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Pont d'�le 52, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0435.057.866, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur JUZENKA Philippe Jacques, num�ro national : 550101-047,18, domicili� � < 4000 Li�ge, avenue Blonden, 17/0021.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IMMO SEP �, a �t� nomm�e � la fonction de g�rant lors de l'acte de constitution pr�cit� de la soci�t� en commandite par actions � IMMO SEP ET Compagnie �.

Les comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination �LES JARDINS DE FLOREFFE� , ayant son si�ge social � 4000 LIEGE, avenue Blonden, 17, dont le capital social souscrit s'�l�ve � trois cent mille euros (300.000,00-� ), repr�sent� par six cents (600) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Ces six cents (600) parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit:

1. Monsieur NANDRiN Hugues, pr�nomm�, � concurrence de cent cinquante parts

sociales : 150

2. Monsieur SALVADOR Boris, pr�nomm�, � concurrence de cent cinquante parts

sociales : 150

3. Monsieur JOHNSON Stephen, pr�nomm�, � concurrence de cent cinquante

parts sociales : 150

4. La soci�t� Immo Sep et Compagnie, pr�cit�e, � concurrence de cent cinquante

parts sociales 150

TOTAL : SIX CENTS PARTS SOCIALES 600

!. DECLARATIONS

Les comparants d�clarent et reconnaissent ensuite :

-Que chaque part sociale a �t� enti�rement lib�r�e, soit un capital de trois cent mille (300.000 Eur) euros.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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. 'r' x -Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial num�ro 643-0057728-90, ouvert

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la Banque

�BANCA MONTE PASCHI BELGIO �.

-Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de trois cent mille euros (300.000 Eur) euros.

-Que la soci�t� commence ses activit�s � partir de ce jour.

-Que la soci�t� jouira, en application de l'article 2 �4 du Code des soci�t�s, de !a personnalit� morale �

partir du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

Il. STATUTS

FORME -- DENOMINATION

La soci�t� e la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � LES

JARDINS DE FLOREFFE".

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots : "Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e" ou des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4000 LIEGE, avenue Blonden, 17 (...)

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, toutes op�rations quelconques,

industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement

au d�veloppement d'un projet immobilier situ� � Floreffe, rue Joseph Hanse, 1.

A cette fin, la soci�t� pourra r.

1) r�aliser toute op�ration � caract�re immobilier, telle que l'achat, la d�tention, la vente, la cession, l'�change, la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature, en ce compris tous terrains, qu'elle peut �galement donner ou prendre en location, en ce compris la location-financement, acqu�rir par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jach�re, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que promoteur, ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que ['�tude et l'am�nagement de lotissements y compris [a construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, ainsi que la g�rance d'immeubles.

2) exercer les activit�s suivantes : le d�veloppement du projet immobilier pr�cit�, l'�laboration de tout programme d'�tude et de conseil, l'engineering, toute participation � l'administration, � l'assistance et au conseil des soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e, l'activit� d'interm�diaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les mati�res industrielles, commerciales, financi�res, immobili�res, et autres, �voqu�es dans le pr�sent objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivants les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es,

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement. La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis,

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social,

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es. CAPITAL

Le capital social souscrit est fix� � trois cent mille euros (300.000� ), repr�sent� par six cents (600) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas o� la soci�t� est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particuli�res, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.

2. Cession et transmission au cas o� !a soci�t� contient plusieurs associ�s

2.a) Principes

Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, aucune part ne peut, � peine de nullit�, �tre c�d�e entre

vifs ou transmise pour cause de mort, sans le consentement de tous les associ�s.

2.b) Cession entre vifs :

L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation des nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire.

En cas de refus d'agr�ment, le c�dant sera tenu d'offrir les titres concern�s aux m�mes conditions � tous les associ�s, qui auront le droit de les acqu�rir proportionnellement � leur participation au capital d'abord et de se r�partir ensuite les titres qui n'auraient pas �t� acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit pr�f�rentiel d'acquisition.

Si, � l'expiration d'un d�lai d'un mois � compter de sa notification initiale, l'int�gralit� des parts offertes en vente n'a pas �t� acquise dans le cadre du droit de pr�f�rence stipul� ci-dessus, les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mots � dater du refus pour trouver un acheteur qui sera agr�� par tous les associ�s; faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts.

Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volution de l'avoir social depuis lors. S'il n'y a pas encore 3 exercices publi�s, on retiendra la valeur comptable sans tenir compte des plus ou moins value au jour de la demande.

Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.C. (Institut des Experts Comptables) dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur. A l'expiration de ce d�lai, les ayants droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit. En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

2. c) Transmission pour cause de mort

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises.

Le prix est fix� et payable comme Il est dit ci-dessus. Les h�ritiers et l�gataires ont cependant la facult� d'exiger que le prix soit fix� sur base de leur valeur au jour de la liquidation de la soci�t�.

GERANT(S)

Messieurs Hugues NANDRIN et Boris SALVADOR, pr�nomm�s, sont d�sign�s en qualit� de "g�rants

statutaires" pour la dur�e de la soci�t�. Ils ont le pouvoir d'agir s�par�ment.

Ils d�clarent accepter ce mandat et confirment ne pas en �tre emp�ch�s par une disposition l�gale ou

r�glementaire.

Les g�rants statutaires ne peuvent �tre r�voqu�s que par une d�cision unanime des associ�s, le ou les g�rants

compris, si ceux-ci sont eux-m�mes associ�s.

Leurs pouvoirs ne sont, en outre, r�vocables en tout ou en partie que pour motifs graves par l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

La d�mission forc�e des g�rants statutaires prend effet � la date de l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants peuvent d�missionner � tout moment. Ils sont n�anmoins tenus de poursuivre leur mandat jusqu'�

ce qu'il ait pu raisonnablement �tre pourvu � leur remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat des g�rants n'est pas r�mun�r�.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) g�rant(s) amont le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale. REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant. En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement, conform�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ASSEMBLEE GENERALE

il est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le premier vendredi du mois de d�cembre � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure. CONVOCATION

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par le Code des soci�t�s. Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec ia soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants. En m�me temps que cette convocation, il est adress� une copie des documents qui doivent �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associ�s sont pr�sents � l'assembl�e.

LIEU

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les convocations.

DELIBERATION RESOLUTIONS

a) quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement guelfe

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�s

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix,

majorit� sp�ciale.

que soit la partie pr�sente ou ence.

� moins que la loi n'exige une

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorit� � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Les g�rants non statutaires et commissaires sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il

est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parit� des voix, le candidat le plus �g� est �lus

c) prise de d�cision par �crit

Les associ�s peuvent � l'unanimit�, prendre par �crit tcutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la soci�t� commence le 1er juillet de chaque ann�e et se termine le 30 juin. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins

un/vingti�me pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de

r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le(s) g�rant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

a) G�n�ral

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des soci�t�s, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les

fcrrnes prescrites pour la modification des statuts, de ia dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres

mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es � l'article 332 du Code des

soci�t�s.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des soci�t�s,

tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de ta soci�t�.

Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

A d�faut de nomination de liquidateur(s), le(s) g�rant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de

plein droit liquidateur(s).

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix,

nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des g�rant(s).

REPARTiTION

L'actif net subsistant sera partag� de la mani�re suivante :

a)par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de ia partie du capital qu'elles repr�sentent,

apr�s d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer.

b)Ie solde �ventuel sera r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera cl�tur� le 30 juin 2014.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en 2014.

NOMINATION

Les fondateurs nomment, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, comme g�rants pour la

dur�e de la soci�t�

- Monsieur JOHNSON Stephen, pr�nomm�,

- La soci�t� en commandite par actions � IMMO SEP ET Compagnie �, dont le repr�sentant permanent

sera Monsieur JUZENKA Philippe, pr�nomm� ; qui acceptent.

Ils ont le pouvoir d'agir s�par�ment.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, leur mandat sera exerc� � titre gratuit.

L'assembl�e d�cide de ne pas, nommer de commissaires.

La nomination des g�rants pr�nomm�s n'aura d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� aura obtenu ia

personnalit� morale.

�

Volet B - Suite

ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOC1ETE EN FORMATION

Les comparants d�clarent en application de l'article 60 du Code des soci�t�s reprendre tous les engagements qui ont �t� pris au nom de la soci�t� en formation, depuis le ler janvier 2013.

Cette reprise des engagements ne sortira ses effets que d�s que la soci�t� aura acquis sa personnalit� juridique, Les engagements pris entre ce jour et l'acquisition de sa personnalit� juridique, sont soumis � l'article . 60 du Code des soci�t�s et devront par cons�quent �tre ratifi�s.

POUVOIR PARTICULIER

Un pouvoir particulier est conf�r� - sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce " - � Monsieur NANDRIN Hugues et Monsieur SALVADOR Boris, pr�nomm�s, chacun pouvant agir s�par�ment, avec pouvoir de substitution, � l'effet de requ�rir l'inscription aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et � l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAITANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe DUSART

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

D�pos� en m�me temps ; une exp�dition de l'acte,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant nntivnir ria rerlr�cpntpr la nprannna mnrala � I'�garri ripe +lare

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES JARDINS DE FLOREFFE

Adresse
AVENUE BLONDEN 17 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

LES JARDINS DE FLOREFFE

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Coordonnées LES JARDINS DE FLOREFFE

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