LES MOINES EPICURIENS DE FRANCHIMONT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES MOINES EPICURIENS DE FRANCHIMONT
Dénomination : LES MOINES EPICURIENS DE FRANCHIMONT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 456.414.395

Publication

01/03/2013
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Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : 4910 THEUX, Heid de Spixhe, 14

N° d'entreprise : 4564.143.95

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSION - NOMINATION

D'un procès-verbal d'assemblée générale du 20/8/2009, il résulte que l'assemblée a décidé à l'unanimité

que:

PREMIERE RESOLUTION

Afin de se conformer à la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, l'assemblée décide

de remplacer purement et simplement le texte des statuts de l'ASBL « LES MOINES EPICURIENS DE

FRANCHIMONT» par des nouveaux statuts libellés comme suit :

Dénomination et siège social

Art.1er. L'association porte le nom de «LES MOINES EPICURIENS DE FRANCHIMONT»,

Sa durée est illimitée, elle pourra en tout temps être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif»

ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Art.2.Le siège de l'association est fixé à 4910 Spixhe-THEUX, Heid de Spixhe, 14, arrondissement judiciaire

de Verviers.

il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique par déoision de

l'assemblée générale.

Tout changement de siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge.

Buts

Art.3.Le but de l'association est de promouvoir les activités culturelles et le folkore traditionnel du marquisat

de Franchimont dans et à l'extérieur de la Commune de Theux Pour atteindre ces buts, elle pourra notamment

- effectuer toute opération ou entreprendre toute action qui auront trait, directement ou indirectement, à son but social ou qui pourront en faciliter la réalisation ;

- accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci,

Des membres

Art.4.L'association est composée des membres effectifs appelés ci-après « membres » dont les droits sont fixés par la toi, et de membres adhérents dont les droits sont fixés par les statuts.

Le nombre de membres n'est pas limité, il est actuellement fixé à trente-trois et ne peut être inférieur à trois.

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration. Celui-ci statuera souverainement. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Art.5. Les membres effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à cinquante euros. Ce montant pourra être modifié par simple décision du conseil d'administration.

Art.6.Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment ; ils notifieront leur décision par lettre recommandée à la poste, adressée au conseil d'administration.

Art.7.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Registre des membres

Art.8.Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.4

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

., Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

De l'assemblée générale

Art.9.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Art.10.L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, à date fixe le troisième samedi du mois d'avril, à vingt heures, au siège de ('ASBL. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au prochain jour ouvrable, même heure, même lieu.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Art. 11, L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par téléfax, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art.12.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art.13.Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art,14.Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Art,15.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que les deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Art.17.Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art.18.Toute modification aux statuts est déposée, sans délai au greffe du tribunal compétent et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

Pouvoirs de rassemblée générale

Art, 19. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1 ° de modifier les statuts ;

2° d'exclure un membre ;

3° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;

4° de fixer la rémunération des commissaires au cas ou une rémunération est attribuée ;

5° d'approuver annuellement les comptes et le budget ;

6° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

9° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ;

10° de choisir la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

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MOD 20

Composition du conseil d'administration

Art.20.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale est de six ans. Il se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Art.21.Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées,

Art.22.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis à vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art.23.Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration,

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 20.

Fonctionnement du conseil d'administration

Art.24.Le conseil désigne en son sein un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier et un trésorier-adjoint, Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le trésorier et le trésorier-adjoint sont notamment chargés de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.

Le secrétaire et le secrétaire-adjoint sont notamment chargés de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Ils procèdent au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

En cas d'empêchement temporaire du président, ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art.25.Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Art.26.Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés,

Art.27.Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art.28. Le conseil d'administration est convoqué par le président, ou un administrateur qui le remplace, chaque fois que les intérêts de l'association l'exige ou lorsque deux administrateurs l'exigent,

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil,

Elle contient l'ordre du jour,.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres

peuvent, sans déplacement du registre en prendre connaissance.

Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration

Art.29.L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège,

Art.30.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment

faire passer tous actes ou contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, donner en hypothèque, emprunter avec ou sans affectation hypothécaire, émettre des obligations garanties par un droit hypothécaire ou non, stipuler la saisie-exécution immobilière, donner mainlevée, avec ou sans quittance, de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement, en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations ou transferts renoncer à tous droits réels, à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non ;

MOD 2.0

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

nommer et révoquer tous agents, employés, membres du personnel, fixer leurs attributions et rémunérations.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercés par le conseil d'administration.

Art.31.Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers,

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

L'action en justice

Art.32.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée, en vertu de l'article 35 des statuts à représenter l'association à cet effet par te conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 19 8° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

La gestion journalière

Art.33.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne, administrateur ou non, dont il fixera la rémunération éventuelle et limitera éventuellement les pouvoirs,

Le conseil d'administration peut, en application de l'article 31 déléguer à la personne chargée de la gestion journalière d'autres pouvoirs que celui-ci exercera en qualité de mandataire.

Les membres adhérents

Art.34.Sont membres adhérents, les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration. Pour devenir membre adhérent, le candidat adresse une lettre exposant son intérêt et ses motivations au président du conseil d'administration

de ('ASBL.

En devenant membre adhérent, celui-ci s'engage à en respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur, et les décisions prises par l'assemblée, le conseil d'administration ou le délégué chargé de la gestion journalière ,

Il s'acquitte d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration qui ne peut toutefois être supérieure à vingt-cinq euros.

Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

le membre adhérent qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution, outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ( ou impliquant sa participation) ; Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire, L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.

La représentation

Art.35.L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier vis

à vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration ;

- soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable. Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée de leur mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum six ans.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargées de la représentation générale de l'association,

Art.36.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats,

Le règlement d'ordre intérieur

Art.37.Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins ia moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Dispositions diverses

Art.38.L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art.39, Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Les réviseurs bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales ; ils ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres et de toutes les écritures comptables.

Tous les semestres, il leur sera remis, suite à leur demande, un état de la situation active et passive de l'association,

MOD 2.0

Volet B - Suite

Art.40.En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera ie ou les liquidateurs,' déterminera les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association et ce, conformément à ce qui est prévu à l'article 42 ci-après,

Art.41.Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Art.42.En cas de dissolution, l'actif net de l'avoir social de l'association sera remis à une ASBL dont les statuts rejoignent les mêmes buts sociaux que ('ASBL. présentement constituée.

Art.43.Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DEUX1EME RESOLUTION :

Messieurs Ardvino MORLOTT1, Gilbert GREGO1RE et Paul DEPRESSEUX ont remis à l'assemblée leur démission de leurs fonctions d'administrateurs. L'assemblée a pris acte de ces démissions, les a acceptées et leur a donné décharge pleine et entière de leur mandat d'administrateur depuis leur nomination jusqu'au 20/8/2009

TROISIEME RESOLUTION

Messieurs Marc COUMONT, Valentin VOSS, Serge EMONTS et Marc ROUXHET sont nommés en qualité d'administrateurs et acceptent ces fonctions.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de renouveler à compter du 20/8/2009 le mandat d'administrateurs de Messieurs Pierre et Dominique DELFOSSE.

C1NQUIEME RESOLUTION :

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Déposé en même temps: PV AGE du 20/08/2009

Pierre DELFOSSE

Dominique DELFOSSE

administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
LES MOINES EPICURIENS DE FRANCHIMONT

Adresse
HEID DE SPIXHE 14 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne