LES MOTARDS DE LA FRATERNITE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES MOTARDS DE LA FRATERNITE
Dénomination : LES MOTARDS DE LA FRATERNITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.782.797

Publication

10/04/2012
ÿþr, MOD 2.2



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de !'acte



Dénomination

(en entier) : LES MOTARDS DE LA FRATERNITE ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE FERRER 1 A 4400 FLEMALLE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Objet de l'acte : statuts

Objet de l'acte : statuts

Sont présents et considérés comme membre fondateur :

-Thierry PONTHIER domicilié rue Rouge Fossé 60 à 4500 HUY

-Kevin PONTHIER domicilié rue Trokay, 15 à 4480 ENGIS

-Gilles HOYOUX domicilié Route de Limet, 29 à 4577 MODAVE

-Guy JACOB, domicilié rue Richard 1011 à 4480 ENGIS

-Tony VITELLO domicilié rue Bailly 93 à 4400 FLEMALLE

L'assemblée générale statutaire du 9 mars 2012 vote à l'unanimité :

Article 1 :

L'association sans but lucratif portera le nom de « LES MOTARDS DE LA FRATERNITE ».

Article 2 :

Le siège de l'association est établi à 4400 FLEMALLE, rue Ferrer numéro 1, situé dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE.

II pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'agglomération.

L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute à tout moment. Article 3 :

L'association a pour but de rassembler les propriétaires et amateurs de motos de toutes marques, d'organiser des balades à motos tant en Belgique qu'à l'étranger, permettre aux passionnés de motos de se retrouver afin de pouvoir évoluer dans leur passion, participer à des concentrations de motos tant en Belgique qu'à l'étranger, promouvoir le sport mécanique en général et celui de la moto en particulier.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien. Elle peut également réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses activités.

Article 4 :

L'association est formée de membres effectifs et de membres adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise :

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Le nombre de membres effectifs n'est pas limité, son minimum est fixé à 5. Les nouveaux membres effectifs ne peuvent être admis que par décision du conseil d'administration, Le nouveau membre effectif doit être parrainé par deux administrateurs au moins et sa nomination sera validée par la prochaine assemblée générale.

Le membre adhérent sera présenté également par deux membres adhérents et sa candidature sera soumise à l'approbation du conseil d'administration.

Article 5 ;

Tous les membres, effectifs et adhérents, doivent être impérativement en ordre de cotisation, dès que celle-ci sera établie.

Tout membre n'étant pas en ordre de cotisation, au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, est réputé démissionnaire,

L'assemblée générale annuelle approuve les montants de la cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. La cotisation est la même pour tous les membres et peu importe leur statut.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge La cotisation minimum est fixée à soixante euros.

Le non-respect des statuts, les agissements ou paroles susceptibles de nuire gravement aux intérêts ou à la

réputation de l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.

Toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par une réunion ordinaire ou extraordinaire, suivant la gravité de la situation, du conseil d'administration à la majorité des votes valablement exprimés.

L'assemblée donne aux membres concernés l'occasion de faire valoir leurs droits à la défense. Le conseil

d'administration peut toutefois suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

Tout membre peut se retirer de l'association en notifiant sa volonté au conseil d'administration par lettre, fax ou courrier électronique.

Les membres démissionnaires exclus, leurs héritiers, successeurs ou ayant droit n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association.

Article 6 :

L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale. Le mandat des administrateurs n'expire que par démission, décès ou révocation.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateur fixé par l'article 6.

Article 7

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président administrateur délégué, un secrétaire et un trésorier.

Article 8 :

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante,

Article 9 :

. ..

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration a les pouvoirs les étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Toutes attributions qui ne sont pas expressément réservées à la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à l'un de ses membres ou même à un tiers, Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils seront exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Article 10 :

L'association est valablement représentée dans tous les actes et en justice par le président ou deux administrateurs agissant conjointement, qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Toute restriction apportée à ce pouvoir de représentation générale est inopposable aux tiers.

Le conseil d'administration peut en outre déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature y afférente, à un de ses membres pour la durée qu'il détermine. La lin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin de la délégation à la gestion journalière.

Article 11 :

Il sera tenu chaque année, avant le 30 juin au plus tard, une assemblée générale ordinaire des membres, à laquelle le conseil d'administration présente les comptes des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé et le budget. Les convocations ont lieu par lettres missives adressées aux membres.

Article 12

L'assemblée générale ordinaire se compose des membres effectifs et des membres adhérents. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Les membres adhérents sont simplement tolérés à titre informatif et ils n'ont aucun pouvoir de décision ni de vote.

L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur :

1.Les modifications aux statuts.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

2.La nomination et la révocation des administrateurs, des commissaires et des liquidateurs.

3.L'approbation du budget et des comptes et la décharge aux administrateurs, aux commissaires ou aux

liquidateurs.

4.La dissolution volontaire de l'association.

Toutefois, la décision ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

5.Les exclusions de membres.

6.Les legs à des oeuvres de bienfaisance.

Sauf ce qui est dit aux points 1 et 4, l'assemblée générale ne peut se prononcer qu'aux deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 13 :

Le produit de l'exercice sera affecté

1.Aux charges d'exploitation ;

2.Le solde sera reporté à nouveau.

Article 14 :

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les quatre cinquièmes des membres sont présents ou représentés, Si cette condition n'est pas remplie, il peut être convoqué une seconde

a q MOD 2.2



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



réunion qui délibère valablement quel que soit le nombre des présents. Aucune décision à ce sujet n'est adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L'assemblée désignera par la même délibération, un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs.







Article 15 :

En cas de dissolution volontaire ou forcée de l'actif social, après exécution des obligations ccntractées par l'association et apurement des dettes, devra être attribué obligatoirement à des oeuvres d'éducation ou de bienfaisance en faveur des enfants, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 16 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale peut nommer chaque année, lors de sa réunion statutaire, deux commissaires élus parmi les membres effectifs chargés de vérifier toutes les opérations de l'association, tant au point de vue gestion financière que du point de vue de l'administration de la société, en regard de ses statuts. Ils pourront également prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de l'association.

Il leur sera remis chaque semestre, par d'administration, un état résumant la situation active et passive. lis devront soumettre à l'assemblée générale le résultat de leur mission, avec les propositions qu'ils croient convenables et lui faire connaître le mode d'après lequel ils ont contrôlés les inventaires.

Leur mandat est fixé à un an et sont rééligibles.

Article 17 :

L'exercice de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence le jour de la publication de l'acte pour se terminer le 31 décembre 2012.

En vertu des décisions prises par l'assemblée générale statutaire constituante du 9 mars 2012 le conseil d'administration se compose de

1.Thierry PONTHIER domicilié rue Rouge Fossé,60 à 4500 HUY 2.Gilles HOYOUX domicilié Route de Limet, 29 à 4577 MODAVE 3.Tony VITELLO domicilié rue Bailly, 93 à 4400 Flémalle

Le conseil d'administration se réunissant après l'assemblée générale décide de nommer :

Administrateur délégué, président : Thierry PONTHIER

Secrétaire : Gilles HOYOUX

Trésorier: Tony VITELLO

Fait à Flémalle le 9 mars 2012

Thierry PONTHIER

Président



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES MOTARDS DE LA FRATERNITE

Adresse
RUE FERRER 1 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne