LES NOVES SOTTAIS

Association sans but lucratif


Dénomination : LES NOVES SOTTAIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.597.007

Publication

29/03/2011
ÿþ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

17 MAIS 2011

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Grefffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : : L( f

Dénomination

(en entier) : Les Novés Sottais

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Antoine de Berghes 39 à 4801 StembertNerviers

Objet de l'acte : création

Les soussignés

CERFONTAINE Pierre, Place Natalis 3 à 4801 STEMBERT - Belgique

MORAY Frédéric, Rue Victor Delrez 4a à 4845 JALHAY - Belgique

MANGUETTE Bernard, Rue Antoine de Berghes 39 à 4801 STEMBERT - Belgique

FLORENCE Eric, Place Victor Bouillenne 3 à 4910 POLLEUR - Belgique

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 0210512002.

TITRE 1 - Dénomination, siège social, durée

Article 1 : L'association est dénommée "Les Novés Sottais"

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront

_cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle

'"ASBL", ainsi que l'adresse du siège social de l'association.

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Verviers au 39 Rue Antoine de

Berghes à 4801 STEMBERT

Toute modification du siège social sera signalée sans défais au Moniteur belge.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE 2 - OBJET

Article 4 : L'association a pour but de réunir et de rapprocher les Stembertois au travers de diverses activités et manifestation ludiques, culturelles et caritatives.

Elle pourra posséder ou acquérir, soit en propriété, soit en jouissance le matériel nécessaire à la réalisation de son objet social. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 - MEMBRES

Article 5 : Le nombre des membres adhérents de l'association n'est pas limité. Le nombre de membres

" effectifs minimum ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : L'association est composée de :

a) Membres fondateurs : les personnes qui ont émis l'idée de créer l'association et signé l'acte constitutif.

b) Membres effectifs : toutes les personnes qui se conforment aux dispositions statutaires et satisfont aux conditions suivantes : acquittement de la cotisation selon les modalités établies par le conseil d'administration, participation active et régulière aux réunions et activités de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

c) Membres adhérents : les personnes qui s'acquittent de la cotisation et qui participent selon leur gré, leur disponiblité et leurs moyens aux activités de l'association.

Article 7 : Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit, sa démission à l'association.

Article 8 : L'exclusion d'un membre effectif ou adhérant ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes.

Article 9 : Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre n'a aucun droit sur les avoirs de l'association et ne peut pas réclamer sa cotisation.

Article 10 : Aucun membre ne percevra d'indemnités(salaire) pour ses prestations au sein de l'association.

TITRE 4 - COTISATION

Article 11 :Tous les membres paient une cotisation annuelle de maximum 25 euros(vingt-cinq euros).

TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et fondateurs.

Article 13 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts :

1)les modifications aux status sociaux

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination des commissaires

4) l'approbation de budgets et des comptes

5) la dissolution volontaire de l'association

6) les exclusions de membres.

Article 14 : Il sera tenu une assemblée générale par an, au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

Article 15 : L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée.

Article 16 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.

Article 17 : Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux

signés par le président ou par deux administrateurs.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans les annexes au Moniteur belge. II en est de même de

toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE 6 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19: L'association est administrée par un conseil composé de 4 administrateurs au moins, nommés et révoqués par l'assemblée générale et choisis parmis les membres effectifs.

Article 20: Le conseil d'administration déléguera la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à l'administrateur-trésorier.

II pourra toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des établissements financiers, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoirs à l'égard des tiers.

MOD 2.2

"

Volet B - Suite

TITRE 7 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 21 : L'exercice social commenc~Je 18f janvier pour se terminer le 31 décembre

Article 22 : Le fond social de l'association est formé de cotisations, de dons et de toutes ressources résultant ' de l'activité de l'association.

Article 23 : En cas de dissolution, l'actif de l'association, après apurement du passif sera affecté à une entité poursuivant un but similaire qui sera désigné par l'assemblée générale.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction; aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 24 : La loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, les principes inhérents au droit des groupements ainsi que les principes généraux du droit dégagés par la jurisprudence et la doctrine régiront tout ce qui n'a pas été réglé par les présents statuts.

Déposé en même temps les actes constitutifs

Administrateurs

Président : Cerfontaine Pierre

Vice-Président : Moray Frédéric

Secrétaire : Manguette Bernard

Trésorier : Florence Eric

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES NOVES SOTTAIS

Adresse
RUE ANTOINE DE BERGHES 39 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne