LES OEUVRES DE LA PAROISSE DU LAMAY, EN ABREGE : LE FOYER LAMAY

Association sans but lucratif


Dénomination : LES OEUVRES DE LA PAROISSE DU LAMAY, EN ABREGE : LE FOYER LAMAY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.035.052

Publication

07/02/2014
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N° d'entreprise : 408.035.052

Dénomination

(en entier) : LES OEUVRES DE LA PAROISSE DU LAMAY

(en abrégé) : Le foyer Lamay

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE PANSY 294 4420 SAINT-NICOLAS

Obiet de l'acte : Administration et modification statutaire

En date du 27/11/2013, l'assemblée générale a approuvé les statuts coordonnés suivants CHAPITRE 1 : DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE ET BUTS DE L'ASSOCIATION. Article 1  Dénomination

L'association est dénommée « Les oeuvres :de la paroisse du lamay», en abrégé « le foyer du lamay » ; Cette dénomination sera toujours précédée ou sûivie des mots « association sans but lucratif» ou « ASBL »,

Article 2 : Siège social

-Elle a son siège social établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège à 294, rue Pansy à 4420 Saint-

Nicolas

Le siège de l'association peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu.

Article 3 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée. Toutefois l'assemblée générale pourrait décider de dissoudre l'association, et ce dans les conditions prévues par l'article 13 des statuts.

Article 4 : Objet social

L'association a pour but d'organiser, créer, promouvoir et soutenir toutes activités et tous services à but culturel, éducatif, scolaire, social.

Plus largement, l'association peut développer toute activité en lien avec son but, elle peut notamment soutenir tout organisme utile pour atteindre ce but ou y adhérer et, d'une manière générale, s'intéresser à toute entreprise ou à tout mouvement concourant au même but ou destiné à le soutenir.

L'association pourra acquérir, détenir soit en propriété, soit en jouissance, tout bien meuble ou immeuble nécessaire à la réalisation de son objet but

Elle peut recevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs ou legs qui seraient accordés par des personnes ou des organismes quelconques, sous réserve d'approbation par conseil d'administration et conformément à la loi sur les associations sans but lucratif,

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autorisée par la loi, les avantages matériels accessoires, indispensables à l'association pour lui permettre de vivre et d'atteindre son but.

CHAPITRE 2 ; MEMBRES - ADMISSIONS - DÉMISSIONS ET EXCLUSION DE L'ASSOCIATION,

Article 5 : Membres

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.



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MOD 22

Le nombre de membres effectifs est illimité mais il ne peut être inférieur à trois et il doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs.

" Sont membres effectifs :

Q'- Les fondateurs.

-Toute personne admise selon les modalités prévues à l'article 6.

" Sont membres adhérents, les personnes admises suivant les modalités prévues par l'article 7,

" Sont membres d'honneur, sont les membres dont le titre d'honneur est décerné par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration aux personnes physiques et morales qu'elle juge digne de cette distinction.

Seuls les membres effectifs et les membres d'honneurs ont voix délibérative dans les organes de l'association.

Par leur admission, tous les membres adhèrent aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur. L'assemblée générale ou le conseil d'administration peut décider que les membres effectifs et/ou adhérents sont tenus au paiement d'une cotisation dont !e montant ne pourra dépasser cent euros.

Article 6: Admissions membres effectifs

Toute candidature pour devenir membre doit être adressée par écrit ou par voie électronique au conseil

d'administration.

Les membres effectifs sont admis à !a majorité des deux tiers par l'assemblée générale.

Article 7: Admissions membres adhérents

Toute candidature pour devenir membre doit être adressée par écrit ou par voie électronique au conseil

d'administration.

Les membres adhérents sont admis par le conseil d'administration à la majorité simple.

Article 8 : Registre des membres

Le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend !es noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par !es soins du Conseil d'administration, endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision

Article 9 : Démission

Tout membre peut démissionner de l'association à n'importe quel moment, Cette démission volontaire dolt être portée par écrit à la connaissance du conseil d'administration.

Article 10 : Exclusion

L'exclusion d'un membre est du seul recours de l'assemblée générale, qui délibère dans ce cas à la majorité des deux tiers des voix. Le membre menacé d'exclusion sera invité à être entendu par le conseil d'administration, qui dresse procès-verbal des faits et des explications. Ce procès-verbal est soumis à l'assemblée générale.

Peut être réputé démissionnaire par l'assemblée générale à la majorité simple, le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales ou extraordinaires consécutives.

Article 11 : Interdiction

Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que ses ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer ni le remboursement des cotisations versées, ni reddition de comptes, ni inventaire, n1 apposition de scellés.

CHAPITRE 3 ; ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Article 12 : Généralités

L'assemblée générale est composée des membres effectifs qui ont un droit de vote égal. Les membres adhérents peuvent toutefois être invités à assister mais ils jouissent d'aucun droit de vote. Elle se réunit au moins une fois par an au cours du premier semestre,

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MOD2.2

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour

1.1a modification des statuts votée à la majorité des 213 ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs votée à la majorité des 2/3 ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle votée à la

majorité des 2/3 ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires votée à la majorité des 2/3 ;

5.l'approbation des budgets et des comptes votée à la majorité des 2/3 ;

6.1a dissolution de l'association votée à la majorité des 2/3

7, l'exclusion d'un membre votée à la majorité des 2/3 ;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale votée à la majorité des 213 .

9.L'approbation du règlement d'ordre intérieur à la majorité simple.

10.L'approbation des grandes lignes stratégiques de l'AG votée à la majorité des 2/3.

Article 13 : Convocation et représentation

Tout membre effectif et d'honneur à le droit d'assister à l'assemblée générale ou de s'y faire représenter par un autre membre de l'association ayant la même qualité. Toutefois, chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration,

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle est au moins convoquée une fois l'an pour approuver les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante,

En outre, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dès que l'intérêt social l'exige ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs le demande.

Les membres sont convoqués par écrit ou voie électronique huit jours au moins avant la tenue de l'assemblée générale. La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour. Il ne peut être pris de résolution que sur les objets à l'ordre du jour. Néanmoins, si l'assemblée reconnaît l'urgence de discuter un point omis, elle peut le faire après épuisement de l'ordre du jour, si l'ensemble des membres sont présents ou représentés. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée â l'ordre du jour, dans le respect des délais impartis pour l'envoi de la convocation.

Article 14 : Délibération

Chaque membre effectif et d'honneur e une voix à l'assemblée générale et les membres adhérents ne disposent d'aucun droit de vote à l'assemblée générale,

Sauf dans les cas visés par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou, en cas d'absence de celui-ci, le membre faisant fonction, est prépondérante OU En cas de partage des voix, la décision est considérée comme rejetée.

Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue dans la convocation et si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion sera convoquée au minimum quinze jours après la première et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Toute modification des statuts requiert en outre une majorité des deux tiers des voix, et ce même lors de la deuxième réunion. Cette majorité est portée à quatre cinquième en cas de modification statutaire du but social ou en cas de décision relative à la dissolution de l'association.

Article 15 : Présidence et procès-verbal

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un des vice-présidents ou le plus àgé des membres effectifs présents.

Les décisions sont consignées dans un procès-verbal signé par le président, Elles seront accessibles à tous les membres.

CHAPITRE 4 ; CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 16 : Composition

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs minimum nommés par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans. Les mandats sont renouvelables et gratuits,

Tout administrateur, personne morale, doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle peut également désigner un suppléant qui agira, en cas d'absence du représentant, avec les mêmes pouvoirs.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant ou son suppléant qu'en désignant simultanément son successeur,

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MOD 2.2

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, cette nomination provisoire sera ratifiée par l'assemblée générale la plus proche. Celle-ci pourvoira au remplacement définitif, L'administrateur remplaçant achève le mandat de son prédécesseur.

Article 17 x Tenue des réunions

Le conseil se réunit sur convocation du président ou du délégué à la gestion journalière. Le conseil

d'administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un ou des vice(s)-président(s), un secrétaire et

un trésorier.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 18: Pouvoirs

Le Conseil d'Administration est chargé d'exécuter les décisions prises par l'assemblée générale,

li a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Toute attribution, qui n'est pas expressément réservée par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sera exercée par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Le CA rédige le règlement d'ordre intérieur. Il peut aussi déléguer une ou plusieurs de ces missions au délégué à la gestion journalière ou à tout autre mandataire qu'il désigne à cet effet.

Article 19: Responsabilité

Les administrateurs et délégué à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

CHAPITRE 5 : REPRÉSENTATION ET GESTION JOURNALIÈRE,

Article 20 : Délégué à la gestion journalière

Un délégué à la gestion journalière peut être désigné par le conseil d'administration, qui fixera ses pouvoirs et éventuellement le montant de sa rémunération. Le délégué assure la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation liée à cette gestion journalière. Ses attributions seront reprises dans le ROI.

Article 21 : Représentation

Dans le cas où il n'y a pas de délégué à la gestion journalière ou pour les actions qui dépassent la gestion journalière, l'association est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par deux administrateurs agissant conjointement,

CHAPITRE 6 : COMPTES ET BUDGET,

Article 22 : Comptes et budget

L'année sociale commence le ler janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année.

Le Conseil d'Administration soumet au vote de l'assemblée générale les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant

CHAPITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 23 : Liquidateurs

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s) et fixera leurs pouvoirs.

Article 24 : Affectation de l'actif social net

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Après le remboursement des créanciers, l'assemblée générale décidera de l'affectation à donner à l'actif social net, sachant que cette affectation devra se rapprocher autant que possible du but de la présente association.

CHAPITRE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 25 : Droit commun

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur sera réglé par la loi d14 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

En date du 27/11/2013, l'assemblée générale a acté la démission des administrateurs suivants

- Monsieur André Lécn DRIESKENS

- Monsieur Cornelis Josephus Maria BOONS

Cette même assemblée renouvelle le mandat de I' administrateur sauivant:

- Monsieur Raffaele DI CROCE

L'assemblée nomme les administrateurs suivants

- Madame Mathilde Bellefroid née le 13 septembre 1939 et domicilée rue André Renard n°91 à 4420 Saint-

Nicolas

- Monsieur Jean-Marc Drieskens né le 05 avril 1959 et domicilié rue d' anixhe n°134 à 4450 Juprelle,

Tous les mandats ont une durée de 3 ans renouvellable et sont gratuits

Monsieur André Léon DRIESKENS ayant démissioné de ses fonctions d'administrateur délégué, l'assemblée générale du 27/11/2013 décide de confier la gestion journalière de l'association à Monsieur Sébastien Delbrouck; domicilié rue de l'hôtel de ville n°9 à 4031 Angleur, A ces fins, Sébastien Delbrouck peut, au nom de l'association, faire toutes les déclarations, procéder aux enregistrements et publications requis et signer tous les actes relatifs aux comptes bancaires et pièces comptables,

WeitinneesepdáaiddnitkEpgggeddW : Aju recto :

Sébastien Delbrouck

Délégué à la gestion journalière

21/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N' d'entreprise : 4080350.52

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0 9 NOV. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ASBL "LES OEUVRES DE LA PAROISSE DU LAMAY"

(en abrégé) : FOYER LAMAY

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE PANSY, 294 A 4420 SAINT-NICOLAS

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Par décision de l'assemblée générale des membres de l'association sans but lucratif "LES OEUVRES DE

LA PAROISSE DU LAMAY ", en date du 5 avril 2011, - en application de la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi.

du 27 juin 1921 -, les statuts de l'association déjà revus le ler septembre 1960 et au Moniteur Belge depuis le

09 septembre 1926 sous le n° 606, ont été modifiés ainsi qu'il suit :

CHAPITRE I - Dénomination - siège

Art ler :L'association est dénommée "LES OEUVRES DE LA PAROISSE DU LAMAY" à Montegnée. Cette,

dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif.

Art. 2. :Le siège est établi au 294 rue Pansy-4420 Montegnée.

Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège.

CHAPITRE Il - buts  objet - durée.

Art 3_ :L'association a pour but, de promouvoir, créer, organiser et soutenir toutes activités quelconques,.

toutes oeuvres et tous services à but charitable, religieux, culturel, éducatif, scolaire, social et récréatif et en

général toutes activités d'inspiration catholique dans quelque domaine que ce soit. L'association pourra à cette,

fin, faire toutes opérations nécessaires à la réalisation de son but, comme aussi s'intéresser à toutes oeuvres.

ou entreprises similaires.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites

autorisées par la Loi, Ies avantages matériels accessoires, indispensables à l'association pour lui permettre de

vivre et d'atteindre son but plus élevé d'ordre moral_

Art 4. L'association est créée pour une durée illimitée.

CHAPITRE III.- Des Membres.

Art. 5. Le nombre des membres ne pourra être inférieur à trois.

L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement parle Conseil d'administration. La décision

de celui-ci ne devra jamais être motivée.

Tout nouveau membre, après son admission, sera tenu d'adhérer aux statuts, par sa signature apposée sur

le registre des délibérations du conseil d'administration.

Aucune cotisation n'est à charge des membres, aussi longtemps que l'assemblée générale ne l'impose pas.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association, en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

II appartient au conseil d'administration de soumettre à l'assemblée générale l'admission éventuelle des

membres adhérents et de membres d'honneur.

Ces membres n'ont pas voix délibérative à l'assemblée générale.

Art. 6, L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres

statuant à la majorité des deux tiers des voix.

L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit sa retraite de l'association.

Le membre démissionnaire, exclu ou sortant pour cause d'interdiction, ou les héritiers du membre décédé,

' ne peuvent faire valoir aucune prétention sur quelque part que ce soit du fonds social. Ils ne pourront pas

demander des comptes, ni apposer les scellés, ni faire inventaire.

CHAPITRE IV - Administration.

Art7. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et

de sept membres au plus, nommés parmi les membres de l'assemblée générale.

La durée du mandat d'administrateur est illimitée. Le mandat ne prend fin que par décès, démission,.

révocation ou par la perte de la qualité de membre_

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ti','an¢ pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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IIiOD 22

En cas de vacance d'un siège d'administrateur, le conseil d'administration a le droit d'y pourvoir provisoirement; l'assemblée générale, lors de sa plus prochaine réunion, procède à l'élection définitive

L'administrateur nommé dans ces conditions poursuit le mandat de celui qu'il remplace.

Arte. Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un président, un secrétaire, et un trésorier et peut élire un vice-président.

Les fonctions de Vice-Président et de trésorier peuvent être cumulées par la même personne.

Art. 9. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

11 ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants; la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre, tenu au siège social et signés par les administrateurs qui ont pris part à la délibération. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Art. 10. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et la représenter dans tous les actes judiciaires ou extra judiciaires. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Il peut notamment faire et passer tous contrats, marchés et entreprises; nommer et révoquer tous employés, ouvriers et fixer leurs attributions et émoluments, acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, toutes concessions quelconques; consentir tous préts, accepter toutes hypothèques et autres garanties, conclure tous emprunts et consentir tous droits réels et toutes garanties mobilières ou immobilières, le tout, avec ou sans stipulation de voie parée; faire et recevoir tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances; renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilège ainsi qu'à toutes actions résolutoires; donner mainlevée et consentir à la radiation de toutes inscriptions hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions, nantissements, gages et autres empêchements quelconques ; à consentir toutes mentions et subrogations, le tout avant comme après paiement; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, ainsi que tous legs et donation, en donner quittances et décharges; faire et recevoir tous dépôts; faire ouvrir, gérer et administrer tous comptes en banque, compte des chèques postaux et autre en cas de contestations ou de difficultés, plaider devant toutes juridictions tant, en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, sentences et arrêts, les faire exécuter; traiter, transiger, acquiescer, compromettre en tout état de cause sur tous intérets de l'association.

Art. 11. A moins de délégation spéciale à un ou des membres du conseil d'administration, tous les actes qui engagent l'association autres que ceux du service journalier sont signés par deux administrateurs, qui n'ont à justifier vis-à-vis des tiers d'aucune délibération du conseil d'administration. Pour les acceptations et décharges de dons, legs ou subventions officielles ou privées, les comparutions et signatures du président et du trésorier ou, à son défaut, du secrétaire, seront nécessaires et suffisantes.

La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances et décharges pourront ne porter que la seule signature de l'agent délégué à cette fin par le conseil.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le président du conseil ou par l'administrateur à ce mandaté par le conseil.

Art. 12. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les membres se réfèrent à la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 ainsi qu'à toute autre loi qui viendrait la compléter ou la modifier.

CHAPITRE V.- Assemblées générales.

Art.13. Il sera tenu chaque année, au siège social ou en tout autre endroit renseigné dans les convocations, dans le courant du mois de janvier, une assemblée générale des membres. Cette assemblée a pour objet essentiel l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, l'examen éventuel du budget du nouvel exercice, la décharge à donner aux administrateurs et éventuellement la nomination de nouveaux administrateurs.

L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée extraordinairement chaque fois que les administrateurs le jugent utile.

Elfe doit rêtre lorsque le cinquième des associés le demande.

Sont réservées à la compétence de l'assemblée générale, outre ce qui est dit ci-dessus, les modifications aux statuts, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions de membres, les nominations et les révocations d'administrateurs ainsi que toutes les décisions dépassant les pouvoirs dévolus légalement ou statutairement aux administrateurs.

Art. 14.Tous les membres de l'association doivent être convoqués en assemblées générales par lettres, missives, au moins huit jours avant la date de l'assemblée. L'ordre du jour sera joint aux convocations.

Art. 15.L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à son défaut par le vice-président, ou à, défaut de celui-ci, par l'administrateur le plus âgé. Le président désigne le secrétaire. Les membres ont tous un droit de vote égal. Les votes devront se faire au scrutin secret si un tiers de l'assemblée le demande.

Aucune résolution portant sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour ne peut être prise à moins qu'elle ne porte sur des questions d'administration de l'association et qu'elle ne réunisse la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Art.16.L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du président étant prépondérante, en cas de partage égal. Toutefois, les décisions concernant les modifications aux statuts, exclusions des membres, dissolution anticipée de l'association ou révocations d'administrateurs ne

éseryé au . Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

sont prises que si rassemblée réunit les deux tiers des membres et si les dites décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents.

En outre. si la modification porte sur un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à l'unanimité des membres présents.

Si les deruc tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents, mais cette décision doit être soumise à l'homologation du tribunal civil. Les modifications aux statuts ainsi que les nominations, révocations ou démission d'administrateurs doivent être publiées dans le mois de leur date au Moniteur Belge.

CHAPITRE VI - Compte annuel, budget

Art.17.L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette dernière date, les livres sont arrêtés et le conseil d'administration dresse le compte des recettes et dépenses et éventuellement le budget du prochain exercice. Le solde favorable de ce compte appartient à l'association; rassemblée générale statuera sur son emploi.

CHAPITRE VII - Règlement d'ordre intérieur.

Art.18.Un règlement d'ordre intérieur sera soumis pour approbation par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou dûment représentés.

CHAPITRE VIiI - Dissolution, liquidation.

Art. 19.L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents.

Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une deuxième assemblée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à fa majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Toute décision relative à la dissolution, prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres de l'association, est soumise à l'homologation du tribunal civil.

L'assemblée désignera, par la même délibération, un ou deux membres du conseil d'administration chargés de la liquidation de l'association dissoute et déterminera leurs pouvoirs.

Ait 20.Dans tous les cas de dissolution,volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une oeuvre de but et moyen analogues à ceux de la présente association, oeuvre libre à caractère confessionnel catholique, qui sera déterminée par l'asemblée générale. A défaut de décision de l'asemblée générale à cet égard, dans les trois mois de la dissolution, fa dite affectation sera, autant que possible dans les limites de but et d'objet ci-dessus indiquées, souverainement décidée par l'Evéque de Liège ou, à son défaut, par celui ou ceux qui, d'après les règles de la hiérarchie ecclésiastique catholique, seront, à ce moment, les chefs légitimes du diocèse.

CHAPITRE IX - Nominations

A l'issue de cette assemblée générale, le conseil d'administration s'est réuni et a désigné

Comme président : Monsieur André, Léon DRIESKENS  296 rue Pansy à 4¬ 20 Saint-Nicolas  belge  NN 300908 067 95

Comme vice-président : Monsieur Raffaele Dl CROCE  49 rue Homvent à 4420 Saint-Nicolas -- italien  NN 540916 077 58

Comme trésorier : Monsieur Comelis, Josephus, Maria BOONS -1 rue du Bonnier à 4460 Grâce-Holtogne - Hollandais - NN 570527 40715.

Comme secrétaire : Monsieur Raffaele Dl CROCE  49 rue Horrrvent à 4420 Saint-Nicolas -- Italien  NN 540916 077 58

Comme Membre effectif : Monsieur le Curé Louis, Albert, Ghislain LAMBRET  387 rue Pavé du Gosson 387 à 4420 Saint-Nicolas Belge NN 211229103 37, ancien membre effectif, étant décédé le 19/10/2012.

Comme Membre effectif : Monsieur Le Curé Honoré BABAKA -BA-NZAU , 37 rue Paul Janson à 4420 Saint-Nicolas  Belge  NN 561016 485 87

Monsieur Marcel, Nicolas, Ghislain BAUSET Diacre  25 rue Hector Denis à 4420 Saint-Nicolas  Belge  NN 321225 071 32, ancien secrétaire, étant décédé le 19/0212011,1e Conseil d'Administration nomme Monsieur Raffaele DI CROCE, déjà vice-président comme secrétaire.

Monsieur Comélis BOONS, membre, devient le trésorier de FAsbl, fonction précédemment attribuée à Monsieur DI CROCE Le Conseil d'Administration nomme un nouveau membre, Monsieur Le Curé Honoré BABAKA.

Le conseil d'administration délègue tous pouvoirs pour la gestion journalière à Monsieur André, Léon DRIESKENS  296 rue Pansy à 4420 Saint-Nicolas belge  NN 300908 067 95 

Ses pouvoirs seront excercés sans rémunération, ce qui n'exclut pas nécessairement les remboursements de frais dûment justifiés.

Ainsi fait à Montegnée, le 24 octobre 2012

Vice-Président de I'ASBL Président de FASB

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du not 'mentant oude la personne ou des personnes

avant pou"oir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

26/02/2015
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Division LIEGE

N° d'entreprise : 1-10 8 03 5 05~

Dénomination tieLI

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(en entier})

(en abrégé)

Forme juridique : A s i% L.

Siège : ami, a ~1

Objet de l'acte : Le conseil d'administration acte à l'unanimité en sa séance du 9 février 2015 le changement de dénomination de l'asbl. Le nouveau nom utilisé sera désormais Lamés.

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Mentionner sur la dernière page duVom g : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

16/06/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

*11089857*

iN A 111 i 1 Y N 1 IIIN

N° d'entreprise : 4080.350.52

Dénomination

(en entier) : ASBL "LES OEUVRES DE LA PAROISSE DU LAMAY"

(en abrégé) : FOYER LAMAY

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE PANSY, 294 A 4420 SAINT-NICOLAS

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Par décision de l'assemblée générale des membres de l'association sans but lucratif "LES OEUVRES DE

LA PAROISSE DU LAMAY ", en date du 5 avril 2011, - en application de la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi.

du 27 juin 1921 -, les statuts de l'association déjà revus le 1er septembre 1960 et au Moniteur Belge depuis le.

09 septembre 1926 sous le n° 606, ont été modifiés ainsi qu'il suit :

CHAPITRE I - Dénomination - siège

Art. 1er :L'association est dénommée "LES OEUVRES DE LA PAROISSE DU LAMAY" à Montegnée. Cette

dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif".

Art. 2. :Le siège est établi au 294 rue Pansy - 4420 Montegnée.

Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège.

CHAPITRE Il - buts  objet - durée.

Art. 3. :L'association a pour but, de promouvoir, créer, organiser et soutenir toutes activités quelconques

, toutes oeuvres et tous services à but charitable, religieux, culturel, éducatif, scolaire, social et récréatif et en

général toutes activités d'inspiration catholique dans quelque domaine que ce soit. L'association pourra à cette

fin, faire toutes opérations nécessaires à la réalisation de son but, comme aussi s'intéresser à toutes oeuvres

ou entreprises similaires.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans les [imites

autorisées par la Loi, les avantages matériels accessoires, indispensables à l'association pour lui permettre de

vivre et d'atteindre son but plus élevé d'ordre moral.

Art. 4. L'association est créée pour une durée illimitée.

CHAPITRE III.- Des Membres.

Art. 5. Le nombre des membres ne pourra être inférieur à trois.

L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le Conseil d'administration. La décision.

" de celui-ci ne devra jamais être motivée.

Tout nouveau membre, après son admission, sera tenu d'adhérer aux statuts, par sa signature apposée sur

le registre des délibérations du conseil d'administration.

Aucune cotisation n'est à charge des membres, aussi longtemps que l'assemblée générale ne rimpose pas.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association, en adressant par écrit sa démission au conseil

- d'administration.

Il appartient au conseil d'administration de soumettre à l'assemblée générale l'admission éventuelle des.

membres adhérents et de membres d'honneur.

Ces membres n'ont pas voix délibérative à l'assemblée générale.

Art. 6. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres

statuant à la majorité des deux tiers des voix.

L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit sa retraite de rassociation.

Le membre démissionnaire, exclu ou sortant pour cause d'interdiction, ou les héritiers du membre décédé,

ne peuvent faire valoir aucune prétention sur quelque part que ce soit du fonds social. Ils ne pourront pas

demander des comptes, ni apposer les scellés, ni faire inventaire.

CHAPITRE IV - Administration.

Art.7. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et

" de sept membres au plus, nommés parmi les membres de rassemblée générale. "

La durée du mandat d'administrateur est illimitée. Le mandat ne prend fin que par décès, démission, révocation ou par la perte de la qualité de membre.

' Le mandat d'administrateur est gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2011 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

En cas de vacance d'un siège d'administrateur, le conseil d'administration a le droit d'y pourvoir provisoirement; l'assemblée générale, lors de sa plus prochaine réunion, procède à l'élection définitive

L'administrateur nommé dans ces conditions poursuit le mandat de celui qu'il remplace.

Art.8. Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un président, un secrétaire, et un trésorier et peut élire un vice-président.

Les fonctions de Vice-Président et de trésorier peuvent être cumulées par la même personne.

Art. 9. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants; la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre, tenu au siège social et signés par les administrateurs qui ont pris part à la délibération. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Art. 10. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et la représenter dans tous les actes judiciaires ou extra judiciaires. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

II peut notamment faire et passer tous contrats, marchés et entreprises; nommer et révoquer tous employés, ouvriers et fixer leurs attributions et émoluments, acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, toutes concessions quelconques; consentir tous prêts, accepter toutes hypothèques et autres garanties, conclure tous emprunts et consentir tous droits réels et toutes garanties mobiliéres ou immobilières, le tout, avec ou sans stipulation de voie parée; faire et recevoir tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances; renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilège ainsi qu'à toutes actions résolutoires; donner mainlevée et consentir à la radiation de toutes inscriptions hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions, nantissements, gages et autres empêchements quelconques : à consentir toutes mentions et subrogations, le tout avant comme après paiement; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, ainsi que tous legs et donation, en donner quittances et décharges; faire et recevoir tous dépôts; faire ouvrir, gérer et administrer tous comptes en banque, compte des chèques postaux et autre en cas de contestations ou de difficultés, plaider devant toutes juridictions tant, en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, sentences et arrêts, les faire exécuter; traiter, transiger, acquiescer, compromettre en tout état de cause sur tous intérets de l'association.

Art. 11. A moins de délégation spéciale à un ou des membres du conseil d'administration, tous les actes qui engagent l'association autres que ceux du service journalier sont signés par deux administrateurs, qui n'ont à justifier vis-à-vis des tiers d'aucune délibération du conseil d'administration. Pour les acceptations et décharges de dons, legs ou subventions officielles ou privées, les comparutions et signatures du président et du trésorier ou, à son défaut, du secrétaire, seront nécessaires et suffisantes.

La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances et décharges pourront ne porter que la seule signature de l'agent délégué à cette fin par le conseil.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le président du conseil ou par l'administrateur à ce mandaté par le conseil.

Art. 12. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les membres se réfèrent à la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 ainsi qu'à toute autre loi qui viendrait la compléter ou la modifier.

CHAPITRE V.- Assemblées générales.

Art.13. Il sera tenu chaque année, au siège social ou en tout autre endroit renseigné dans les convocations, dans le courant du mois de janvier, une assemblée générale des membres. Cette assemblée a pour objet essentiel l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, l'examen éventuel du budget du nouvel exercice, la décharge à donner aux administrateurs et éventuellement la nomination de nouveaux administrateurs.

L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée extraordinairement chaque fois que les administrateurs le jugent utile.

Elle doit l'être lorsque le cinquième des associés le demande.

Sont réservées à la compétence de l'assemblée générale, outre ce qui est dit ci-dessus, les modifications aux statuts, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions de membres, les nominations et les révocations d'administrateurs ainsi que toutes les décisions dépassant les pouvoirs dévolus légalement ou statutairement aux administrateurs.

Art. 14.Tous les membres de l'association doivent être convoqués en assemblées générales par lettres, missives, au moins huit jours avant la date de l'assemblée. L'ordre du jour sera joint aux convocations.

Art. 15.L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à son défaut par le vice-président, ou à, défaut de celui-ci, par l'administrateur le plus âgé. Le président désigne le secrétaire. Les membres ont tous un droit de vote égal. Les votes devront se faire au scrutin secret si un tiers de l'assemblée le demande.

Aucune résolution portant sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour ne peut être prise à moins qu'elle ne porte sur des questions d'administration de l'association et qu'elle ne réunisse la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Art.16.L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du président étant prépondérante, en cas de partage égal. Toutefois, les décisions concernant les modifications aux statuts, exclusions des membres, dissolution anticipée de l'association ou révocations d'administrateurs ne

"

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au sont prises que si l'assemblée réunit les deux tiers des membres et si les dites décisions sont adoptées à la Moniteur

belge majorité des deux tiers des membres présents.

En outre, si la modification porte sur un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à l'unanimité des membres présents.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents, mais cette décision doit être soumise à l'homologation du tribunal civil. Les modifications aux statuts ainsi que les nominations, révocations ou démission d'administrateurs doivent être publiées dans le mois de leur date au Moniteur Belge.

CHAPITRE VI - Compte annuel, budget.

Art.17.L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette demière date, les livres sont arrétés et le conseil d'administration dresse le compte des recettes et dépenses et éventuellement le budget du prochain exercice. Le solde favorable de ce compte appartient à l'association; l'assemblée générale statuera sur son emploi.

CHAPITRE VII - Règlement d'ordre intérieur.

Art. 18.Un règlement d'ordre intérieur sera soumis pour approbation par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou dûment représentés.

CHAPITRE VIII - Dissolution, liquidation.

Art. 19.L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents.

Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une deuxième assemblée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Toute décision relative à la dissolution, prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres de l'association, est soumise à l'homologation du tribunal civil.

L'assemblée désignera, par la même délibération, un ou deux membres du conseil d'administration chargés de la liquidation de l'association dissoute et déterminera leurs pouvoirs.

" Art. 20.Dans tous les cas de dissolution,volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une oeuvre de but et moyen analogues à ceux de la présente association, oeuvre libre à caractère

" confessionnel catholique, qui sera déterminée par l'asemblée générale. A défaut de décision de l'asemblée générale à cet égard, dans les trois mois de la dissolution, la dite affectation sera, autant que possible dans les limites de but et d'objet ci-dessus indiquées, souverainement décidée par l'Evèque de Liège ou, à son défaut, par celui ou ceux qui, d'après les règles de la hiérarchie ecclésiastique catholique, seront, à ce moment, les chefs légitimes du diocèse.

CHAPITRE IX - Nominations

A l'issue de cette assemblée générale, le conseil d'administration s'est réuni et a désigné

" Comme président : Monsieur André, Léon DRIESKENS  296 rue Pansy à 4420 Saint-Nicolas  belge  NN 300908 067 95

Comme vice-président : Monsieur Raffaele DI CROCE  49 rue Homvent à 4420 Saint-Nicolas  italien  N N 540916 077 58

Comme trésorier : Monsieur Cornelis, Josephus, Maria BOONS - 1 rue du Bonnier à 4460 Grâce-H ollogne - Hollandais - NN 570527 40715.

' Comme secrétaire : Monsieur Raffaele DI CROCE  49 rue Homvent à 4420 Saint-Nicolas  Italien  NN . 540916 077 58

Comme Membre effectif : Monsieur le Curé Louis, Albert, Ghislain LAMBRET  387 rue Pavé du Gosson ' 387 à 4420 Saint-Nicolas  Belge  NN 211229 103 37

Comme Membre effectif : Monsieur Le Curé Honoré BABAKA -BA-NZAU  37 rue Paul Janson à 4420 Saint-Nicolas  Belge  NN 561016 485 87

Monsieur Marcel, Nicolas, Ghislain BAUSET  Diacre  25 rue Hector Denis à 4420 Saint-Nicolas  Belge  NN 321225 071 32, ancien secrétaire, étant décédé le 19102!2011, le Conseil d'Administration nomme Monsieur Raffaele Dl CROCE, déjà vice-président comme secrétaire.

Monsieur Comélis BOONS, membre, devient le trésorier de !'Asbl, fonction précédemment attribuée à Monsieur DI CROCE. Le Conseil d'Administration nomme un nouveau membre, Monsieur Le Curé Honoré BABAKA.

Le conseil d'administration délègue tous pouvoirs pour la gestion journalière à Monsieur André, Léon DRIESKENS  296 rue Pansy à 4420 Saint-Nicolas  belge  NN 300908 067 95 

Ses pouvoirs seront excercés sans rémunération, ce qui n'exclut pas nécessairement les remboursements de frais dûment justifiés.

Ainsi fait à Montegnée, le 30 mai 2011 (~

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Coordonnées
LES OEUVRES DE LA PAROISSE DU LAMAY, EN ABRE…

Adresse
RUE PANSY 294 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne