LES OEUVRES DU BOURGMESTRE DE WAREMME

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES OEUVRES DU BOURGMESTRE DE WAREMME
Dénomination : LES OEUVRES DU BOURGMESTRE DE WAREMME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 539.822.420

Publication

03/10/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

LES OEUVRES DU BOURGMESTRE de WAREMME

4300 Waremme

STATUTS

Les soussignés

CHABOT Jacques, avenue Emile Vandervelde 55, 4300 Waremme

MIGNOLET Vincent, né le 23 mai 1973, rue de Grand-Axhe 46/C, 4300 Waremme

RIGOT Hervé, rue Nationale 9, 4300 Waremme

KIPROSKI Stéphanie, rue Hubert Krains 45/B, 4300 Waremme

DUMONT Martine, avenue du Prince Régent 37, 4300 Waremme

GERARD Albert, chaussée de Nivelles 20, 4300 Waremme

VANDORMAEL Luc, rue des Quatre Abias 32, 4300 Waremme

BATAILLE Thierry, rue de Petit-Axhe 44, 4300 Waremme

BRAIBANT René, rue du Moulin 28/D001, 4300 Waremme

CORNET Denis, rue des Bettos 46/A, 4300 Waremme

DUBOIS Raphaël, rue de Huy 4/011, 4300 Waremme

EL HANI Fattah, rue des Peupliers 54, 4300 Waremme

EVRARD Paulette, clos du Vieux Moulin 2/023, 4300 Waremme

HENRION Lionel, rue du Limbourg 91, 4300 Waremme

JACOB-DELANAYE Colette, rue de Berloz 80, 4300 Waremme

KELKENEERS Sandrine, rue des Fabriques 2/002, 4300 Waremme

LEJEUNE-BODSON Marielle, rue d Elbeck 26, 4300 Waremme

MOOR Laurent, rue de Sélys 54, 4300 Waremme

MOTTARD Marie-Noëlle, rue Joseph Noville 29, 4300 Waremme

PERIN Vincent, avenue de la Résistance 1, 4300 Waremme

PHILIPPE Maude, avenue Joseph Lemaire 53, 4300 Waremme

RUELLE Frédéric, rue des Prés 21/504, 4300 Waremme

TROLIN Christian, rue des Peupliers 11, 4300 Waremme

VAN KEERBERGHEN Aurélie, rue Stanislas Fleussu 11, 4300 Waremme

HANSON, Olivier, rue du Centre, 38A, 4250 Geer

JACQUES Brigitte, rue de la Costale, 74, 4300 Waremme

DELVAUX Sigrid, rue de la Westrée, 51, 4360 Oreye

LESUISSE Stéphanie, As Sîh Tiyou, 7, 4300 Waremme

NOBLUEZ Jean Luc, rue du Centre, 10, 4257 Berloz

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les

statuts comme suit :

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Les Oeuvres du Bourgmestre de Waremme

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Joseph Wauters 2

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305660*

Volet B

0539822420

4300

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Waremme

Greffe

Déposé

01-10-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 1.

L association prend pour dénomination « Les Ruvres du Bourgmestre de Waremme».

Article 2.

Le siège social est établi à l Hôtel de Ville, rue Joseph Wauters n° 2 à 4300 Waremme, dans l arrondissement judiciaire de Liège.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par décision de l assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au Greffe du Tribunal du commerce de Liège.

Article 3.

L association est constituée pour une durée indéterminée, elle peut, en tout temps, être dissoute. BUT

Article 4.

L association à pour but :

1° de contribuer à la mise sur pied d activités à but philanthropique dans son sens le plus large ;

2° de soutenir dans leur action les personnes, les associations et les groupements qui mènent une action sociale

ou philanthropique dans son sens le plus large et qui sont implantées sur le territoire de Hesbaye et plus

particulièrement à Waremme ;

3° de promouvoir de quelque manière que ce soit des idéaux de solidarité ;

4° d organiser toute activité visant à financer ses actions telles que définies à l article 4, point 1 à 3.

MEMBRES

Article 5.

L organisation est composée de membres effectifs. Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

ADMISSION  DEMISSION - EXCLUSION

Article 6.

Toute personne qui désire être membre de l association doit adresser une demande écrite au Conseil

d administration qui décide souverainement des nouvelles admissions.

Tout membre du conseil communal est de droit membre de l association.

Article 7.

Tout membre de l association est libre de se retirer de l association en adressant une lettre au Conseil d Administration sans devoir justifier sa décision.

Article 8.

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de paiement de la cotisation, le défaut d être présent, représenté ou excusé à deux Assemblées générales consécutives, les infractions graves aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre.

Le Conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9.

Le conseil d administration tient un registre des membres associés qui est conservé au siège social.

COTISATIONS

Article 10

Les membres payent une cotisation annuelle. Le montant est fixé par l Assemblée générale sur proposition du

Conseil d Administration et ne peut excéder 25 ¬ .

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11.

L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association. Elle est présidée par le Président du

Conseil d administration ou, s il est absent, par un administrateur qu il désigne.

Article 12.

L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) la nomination et la révocation des commissaires ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5) l approbation des budgets et comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association

7) les exclusions de membres ;

8) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 13.

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre. L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire, à tout moment par décision du Conseil d Administration chaque fois que l objet et l intérêt de l association le requièrent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Le Conseil d Administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsqu un cinquième des

membres en fait la demande

Article 14.

Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale, au moins huit jours avant la date de la

réunion, par lettre ordinaire, signée par le Président ou l Administrateur qu il désigne, au nom du Conseil

d Administration.

La convocation doit mentionner les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également indiqué dans cette convocation.

Toute proposition de point à ajouter à l ordre du jour, signée par un cinquième des membres, présentée au moins

trois jours avant la date de la réunion, doit être portée à l ordre du jour.

Les points qui ne figurent pas à l ordre du jour ne peuvent faire l objet d une délibération de l assemblée.

Article 15.

Chaque membre a le droit d assister à l Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Article 16.

L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés

sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 18.

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des

statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux

conditions spéciales de quorum et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans

but lucratif.

Toute modification relative à l objet de l association ne peut se prendre qu à l unanimité des voix présentes ou

représentées.

Lorsque le quorum de vote n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde

réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation.

La décision sera alors définitive quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l Assemblée

générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 19.

Chaque Assemblée générale fait l objet d un procès-verbal, signé par le Président et contresigné par le

Secrétaire. Il est consigné dans un registre des procès-verbaux conservé au siège social où tous les membres et

les tiers qui justifient d un intérêt peuvent en prendre connaissance sans déplacement, après requête au Conseil

d administration. Ils peuvent en recevoir copie.

ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 20.

L association est gérée par un Conseil d Administration composé d au moins trois membres effectifs qui exercent

leur mandat gratuitement. Leur nombre n est pas limité.

Ils sont élus par l Assemblée générale pour une durée de trois ans et sont rééligibles à l issue de chaque période.

Pour la première fois sont élus administrateurs :

CHABOT Jacques, avenue Emile Vandervelde 55, 4300 Waremme

MIGNOLET Vincent, rue de Grand-Axhe 46/C, 4300 Waremme

RIGOT Hervé, rue Nationale 9, 4300 Waremme

KIPROSKI Stéphanie, rue Hubert Krains 45/B, 4300 Waremme

DUMONT Martine, avenue du Prince Régent 37, 4300 Waremme

GERARD Albert, chaussée de Nivelles 20, 4300 Waremme

VANDORMAEL Luc, rue des Quatre Abias 32, 4300 Waremme

DUBOIS Raphaël, rue de Huy 4/011, 4300 Waremme

EVRARD Paulette, clos du Vieux Moulin 2/023, 4300 Waremme

HENRION Lionel, rue du Limbourg 91, 4300 Waremme

MOOR Laurent, rue de Sélys 54, 4300 Waremme

MOTTARD Marie-Noëlle, rue Joseph Noville 29, 4300 Waremme

RUELLE Frédéric, rue des Prés 21/504, 4300 Waremme

HANSON, Olivier, rue du Centre, 38A, 4250 Geer

NOBLUEZ Jean Luc, rue du Centre, 10, 4257 Berloz

DELVAUX Sigrid, rue de la Westrée, 51, 4360 Oreye

LESUISSE Stéphanie, As Sîh Tiyou, 7, 4300 Waremme

JACQUES Brigitte, rue de la Costale, 74, 4300 Waremme

Article 21.

Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, par le décès, la démission ou la révocation par

l Assemblée générale.

En cas de décès ou de démission d un administrateur, le Conseil d administration est habilité à pourvoir à son

remplacement de manière provisoire jusqu à la plus proche assemblée générale.

Article 22.

Le conseil d administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 23.

Le Conseil d administration, convoqué par le Président, se réunit au moins une fois l an et chaque fois que

l intérêt de l association le nécessite ainsi qu à la demande d un tiers de ses membres.

Article 24.

Chaque membre du Conseil d Administration dispose d une voix. Tout membre empêché peut se faire

représenter par un autre membre du Conseil mais chaque membre présent ne peut détenir plus d une

procuration.

La présence de la moitié des ses membres, présents ou représentés, est nécessaire pour la validité des

délibérations prises à la majorité des voix valablement exprimés. En cas de parité la voix du Président ou de celui

qui le remplace est prépondérante.

A la requête du Président des experts ou des techniciens, membres de l association ou non, peuvent assister

avec voix consultative aux réunions du Conseil d Administration.

Article 25.

Le Conseil d Administration a tous pouvoirs, à l exception de ceux que la loi réserve explicitement à l Assemblée

générale, pour la direction et l administration de l association en conformité avec ses statuts et éventuellement

des décisions de l Assemblée générale.

Il représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il ordonne les dépenses nécessaires dans la limite des disponibilités.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat

COMPTES ET BUDGETS

Article 26

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Toutefois le premier exercice

commence le jour de la constitution de la présente association sans but lucratif et se termine le 31 décembre

2014.

Article 27

L Assemblée générale reçoit communication des rapports annuels sur les travaux et la situation de l association.

Elle approuve les comptes et bilan de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant établit par le Conseil

d Administration..

Les résolutions de ladite Assemblée sont publiées, s il y a lieu, par le moyen jugé le plus apte par le Conseil

d Administration.

Article 28.

L administrateur désigné par le Conseil d administration pour remplir les fonctions de trésorier gère seul les fonds

de l association qui sont déposés sur un compte.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 29.

En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une association qui poursuit un but similaire à celui de

« ASBL Les Ruvres du Bourgmestre de Waremme »

Article 30.

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la

loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Waremme, le 16 septembre 2013.

(suivent les signatures)

****

Le Conseil d'Administration réunit a élu :

Jacques CHABOT, Président

Jean Luc NOBLUEZ, Secrétaire

Brigitte JACQUES, Trésorière

Coordonnées
LES OEUVRES DU BOURGMESTRE DE WAREMME

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 2 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne