LES OISEAUX S'ENTETENT

Dénomination : LES OISEAUX S'ENTETENT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.765.354

Publication

07/06/2013

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i<~7t� i :3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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D�nomination

(en entier) : Les Oiseaux s'ent�tent

N� d'entreprise :

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(en abr�g�)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 1 Rue Jonruelle, 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Constitution de l'association sans but lucratif et adoption des statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Constitution de l'association sans but lucratif et adoption des statuts

Lemal Vincent domicili� au 14 Rue Armand Stouts, 4020 Li�ge

Van Mullem Laurent domicili� au 155 Rue Chafnay, 4020 Jupille

Galand Samuel domicili� au 6 Rue Champ de Reux, 5500 Falmagne

Robert Gregory domicili� au 38 Rue des Trys, 5530 Godinne

D�cident sous seing priv� ce 25 avril 2013 de se constituer en association sans but lucratif sous le r�gime de la loi du 27 juin 1921 et d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-dessous.

TITRE I. D�nomination, si�ge social et dur�e

Art 1. L'association est d�nomm�e "Les oiseaux s'ent�tent"

Art. 2. Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge au 1 Rue Jonruelle, 4000 Li�ge

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 3. L'association a une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par l'assembl�e g�n�rale. TITRE IL Le but et l'objet social

Art. 4. Dans le cadre de la promotion de l'alimentation v�g�tarienne et v�g�talienne l'association organisera, principalement, des animations, des repas, confection de livrets informatifs, d'affiches et toutes autres activit�s concourant � la r�alisation de son objet principal: informer, sensibiliser, promouvoir l'alimentation v�g�tarienne et v�g�talienne.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

TITRE III. Les membres

Art 5. L'association est compos�e de membres effectifs, appel�s ci-apr�s �membres�, jouissent de la pl�nitude des droits.

Art, 6. Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � quatre,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Art, 7. Les membres sont les personnes inscrites dans le registre.

L'acc�s est ouvert � toute personne motiv�e par l'objet social de l'association et qui en fait la demande, oralement ou par �crit, au conseil d'administration. Elle sera admise/refus�e par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et doit �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat oralement ou par lettre ordinaire.

Art. 8. Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Un membre est r�put� d�missionnaire s'il n'assiste pas � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Art 9. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale qui statue � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, ce apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des explications le membre qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure.

Art 10. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite,

Art 11, Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Art. 12. Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 9, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Art. 13. Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission, Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts,au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Art. 14. Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de l'ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Art. 15, Les membres ne paient pas de cotisation annuelle.

TITRE IV. L'assembl�e g�n�rale

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le (la) pr�sident(e) du conseil d'administration ou, en cas d'absence, par un membre d�sign� par le conseil d'administration.

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile.

Ille d�lib�re valablement si 2/3 des membres sont pr�sents. Dans le cas contraire, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les quinze jours et celle-ci pourra d�lib�rer valablement si 1/2 des membres sont pr�sents.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Art18. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le(la) pr�sident(e) du conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou transmise par t�l�fax, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Art. 19. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

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Art. 20. Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Art 21. Les r�solutions sont prises en priorit� par consensus et si n�cessaire, � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Art 22. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art. 23. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de I'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Art 24. Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le (la) secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un membre d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le (la) pr�sidente) du conseil d'administration et par un autre membre du conseil d'administration et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander, contre remboursement des frais y aff�rents, des extraits des proc�s-verbaux sign�s par l'organe de repr�sentation g�n�rale de I'association ou par tout mandataire habilit� en vertu d'une d�cision du conseil d'administration � signer un tel document.

Art. 25. Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921. 11 en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE V Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Art 26. L'assembI�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts ;

2� d'admettre Ies nouveaux membres ;

3� d'exclure un membre ;

4� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateur(s) aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;

5� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ; 6� d'approuver annuellement les comptes et budget;

7� de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

8� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

10� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en finalit� sociale ;

11� de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

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TITRE VI. Le conseil d'administration

Art. 27. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs, membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de quatre ans. 11 se termine � la date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur

L'administrateur sortant est r��ligible.

Art. 28. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Aucun administrateur ne peut faire l'objet d'un contrat d'emploi dans le cadre de I'ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 30, Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable par l'assembl�e g�n�rale qui doit motiver sa d�cision.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 27.

TITRE V11, Le fonctionnement du conseil d'administration

Art. 31. Le conseil d'administration peut d�signer en son sein un(e) pr�sident(e), un(e) (des) secr�taire(s), un(e)(des) tr�sorier(e)(s).

Le (la) pr�sidente est charg�(e) notamment de pr�sider le conseil d'administration et le (la)(les) secr�taire(s) de r�diger des proc�s-verbaux. Le conseil d'administration est notamment charg� de veiller � la conservation des documents et de proc�der au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent.

Le (la)(les) tr�sorier(e)(s) est(sont) notamment charg�(s) de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un membre pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Art. 32, Le conseil d�lib�re valablement si la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Art. 33. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Art 34. Le conseil d'administration est convoqu� par le (la) pr�sident(e). Il peut �galement se r�unir � la demande de deux membres de l'assembl�e g�n�rale.

Il se r�unit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e au minimum dix jours avant la date du Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax et contient l'ordre du jour, Le conseil d'administration devra d�lib�rer sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

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Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

TITRE VIII. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration

Art 35. Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, I'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, individuellement

Art. 36. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de I'association en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un Iitige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � I'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 37. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

TITRE lx. L'action en justice

Art. 38. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 42 des statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 26,9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE X. La gestion journali�re

Art, 39. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re, s'il n'est pas administrateur, participera de droit et � titre consultatif, aux r�unions du conseil.

Art 40. Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tabli, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Art, 41. La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum un an.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et en justifiant sa d�cision, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

TITRE Xl. La repr�sentation

Art 42. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par un administrateur qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe(s), de repr�senter I'ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil.

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Volet B - Suite

Art, 43, La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale peuvent, � tout moment et en justifiant leurs d�cisions, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 44. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Art 45. L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

TITRE X11. Les comptes et budgets

Art. 46. L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application.

Art 47. Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant. Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Art, 48. Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIII. Le r�glement d'ordre int�rieur

Art. 49. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE XIV, La dissolution de l'association

Art. 50. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Art 51. Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des Iiquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 �.

TITRE XV. Dispositions diverses

Art 52. Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une loi sont r�put�es non �crites sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires,

Art, 53. Tous autres points non pr�vus par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment � la loi.

L'assembl�e g�n�rale constituante r�unie ce 25 avril 2013 a proc�d� � l'�lection du Conseil d'administration et nomm� comme administrateur les personnes suivantes:

Lemal Vincent domicili� � Li�ge

Van Mullem Laurent domicili� � Jupille

Robert Gregory domicili� � Godinne

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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RUE JONRUELLE 1 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
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Province : Liège
Région : Région wallonne

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