LES POMPES FUNEBRES HANNUTOISES - DELDIME-THONET ET FILS, EN ABREGE : DELDIME-THONET ET FILS

Dénomination : LES POMPES FUNEBRES HANNUTOISES - DELDIME-THONET ET FILS, EN ABREGE : DELDIME-THONET ET FILS

Forme juridique : SA

N° entreprise : 444.695.213

Publication

26/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 24.09.2014 14597-0110-013
30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 27.09.2013 13596-0266-013
15/04/2013

��1

4 ~~~"

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

_

D�pos� au greft`e du Tribunal de C �% � erce de Htiy, le

4 4 AVR. 2013

R�serv�

au

Moniteur

belge

INN

1811111111111

ler

reffe

N' d'entreprise : 0444695213

D�nomination

tion

(en entier) . Les Pompes Fun�bres Hannutoises DELDIME-THONET et FILS '

Forme juridique : ,Soci�t� Anonyme

Si�ge: 4280 Hannut, Chauss�e de Tirlemont, 37.

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS e.a, transfert si�ge social 1 modification de l' objet social l confirmation et nomination d'administrateurs

" D'un proc�s-verbal re�u par le notaire Christophe PIRET-GERARD, � Hannut, le 28 mars 2013, en cours d'enregistrement � Hannut, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Anonyme � Les Pompes Fun�bres Hannutoises DELDIME-THONET et FILS", en abr�g� � DELDIME-THONET et FILS �, ayant son si�ge social � 4280 Hannut, Chauss�e de Tirlemont, 37. Soci�t� inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro TVA BE 0444695213 RPM Huy. Laquelle assembl�e a notamment

- d�cid� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 4280 Hannut, rue de l'Europe, 10 et de remplacer � l'article trois la premi�re phrase par : � Le si�ge social est �tabli � 4280 Hannut, Rue de l'Europe,10. �

Apr�s lecture � l'assembl�e du rapport du conseil d'administration exposant la justification d�taill�e de la ' modification propos�e � l'objet social, comportant principalement un compl�ment d'activit�s, et de l'�tat y annex� ne remontant pas � plus de trois mois des pr�sentes, tous les associ�s ont reconnu avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance ant�rieurement aux pr�sentes. Le rapport du conseil d'administration, avec l'annexe a �t� d�pos� en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal. de Commerce de Huy.

- constat� que ces rapports ne donnent lieu a aucune observation de la part des actionnaires.

- d�cid� de modifier l'objet social et de remplacer l'article trois (3) des statuts par le texte suivant:

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers etlou en participation avec ceux-ci :

- l'entreprise de pompes fun�bres en g�n�ral, comprenant les soins fun�raires, soins aux d�funts: la pr�paration des corps pour la s�pulture ou l'incin�ration, l'embaumement etc, services connexes � l'inhumation et l'incin�ration: la location de locaux am�nag�s dans les fun�rariums, etc., Services d'inhumation et` d'incin�ration des d�funts ; "

- l'�tude, le n�goce, le commerce, l'exploitation, l'importation et l'exportation en g�n�ral, l'achat, la vente, l'exp�dition et transport, l� location, sous-location, location-bail (leasing), promotion, transformation, la diffusion,

" en gros etfou au d�tail, la recherche, la fabrication, le montage-d�montage, l'entretien, la r�paration, la transformation, le traitement, t'entreposage, et autres services d'interm�diaires sp�cialis�s du commerce de toutes marchandises, biens et produits quelconques, licences, services, brevets, oeuvres artistiques, tels que :

- cercueils en toutes mati�res, vases pour cendres etc.;

- d�cors mortuaires et garnitures de corbillards ;

- plantes et fleurs (y compris les fleurs coup�es) naturelles;

-fleurs artificielles et d'articles d'ornementation en fleurs artificielles ;

- fleurs, fruits et feuillages artificiels �t d'articles d'ornementation en fleurs s�ch�es ;

. - tous v�hicules (camionnettes) et remorques ;

" - tous �quipements et accessoires relatifs � l'activit� de pompes fun�bres;

- objets de d�coration, vases et pots de fleurs, aux meubles, aux oeuvres d'art en tous genres ; -la mise � disposition d'un fun�rarium, salle de r�ception ou autre li� � un enterrement ou incin�ration;, - de se constituer, g�rer, organiser, administrer, d�velopper etfou contr�ler, � l'exclusion de l'activit�, de marchand de biens etfou bancaire, un patrimoine comprenant :

-a) tous biens immobiliers, tant construits qu'� construire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que tous, droits immobiliers relatifs � de tels biens, y compris les droits d'emphyt�ose ou de superficie, la location etfou l'achat en pleine pr�pri�t�, en nue-propri�t� ou en usufruit d'habitations priv�es ;

b) tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce;

c) toutes op�rations financi�res (investissements), tant dans des valeurs � rente fixe que dans des actions, �mises par des soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � cr�er, ainsi que tous les placements, d�p�ts et' cr�dits bancaires, pr�ts, avances, garanties ou avals;

Mentionner sur la dsrni�re page du Volet B: Au recto.: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la pe.sonne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

d) tous biens meubles;

et ,notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter, transformer, viabiliser, lotir et/ou' valoriser, �riger,' ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles, machines, mat�riels ef installations

- � toutes prestations de service telles que l'activit� d'interm�diaire et de conseil dans les domaines pr�cit�s, le `conseil en management, le bureau d'�tude, l'immobilier, la gestion du b�timent et la gestion d'immeuble (acquisition, location, construction, etc ...) sans toutefois que cette activit� ne tombe dans le champ d'application de l'arr�t� royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois prot�geant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, ainsi que toutes prestations administratives.

. La Soci�t�" pourra

- contracter ou consentir tout emprunt hypoth�caire ou non � toute personne et � toute soci�t�, m�me non li�e, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner toute s�ret� personnelle ou r�elle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner en gage, � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation ;

- exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant statutaire ou non, de liquidateur ou autre organe dans d'autres soci�t�s et/ou associations : leur gestion au sens large et/ou contr�le de leur gestion.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations'( industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res) ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propri�t� industrielle et commerciale y relatifs.

" La soci�t� pourra s'int�resser directement ou indirectement par voie d'association, d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re et en tous lieux dans les affaires, entreprises, associations ou soci�t�s dont l'objet social serait identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des autorisations et/ou � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions l�gales.

Elle peut prendre des int�r�ts par souscription, voie d'apports, association, fusion ou par tout autre mode dans toutes soci�t�, maison ou entreprise de m�me nature ou ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue, similaire ou connexe et, d'une fa�on g�n�rale, elle peut r�aliser des op�rations industrielles, commerciales ou financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet 'social."

- d�cid� de fixer le nombre d'administrateurs � quatre et de :

- confirmer au postes d'administrateur:

1. Madame THONET Jeannine D�sir�e Gustave, (RN 39121817294) n�e � Avernas-le-Baudouin le dix huit d�cembre mil neuf cent trente neuf, veuve de Feu Monsieur Louis DELDIME, domicili�e � 4280 Hannut, Rue de Tirlemont, 37;

2. Monsieur DELDIME Alain Ghislain Albert, administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, registre national

num�ro 710610-165-01 qu'il a autoris� � relater, n� Waremme le dix juin mi! neuf cent septante et un, �poux de

Madame WIERINCKX Nathalie, domicili� � 3890 Montenaken, Groenplaats, 22. et

' ' 3. " Monsieur DELDIME Roland Louis Ghislain, administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, registre

national num�ro 660517-267-62 qu'il a autoris� � relater, n� Waremme le dix sept mai mil neuf cent soixante

six, domicili� � 4280 Hannut, rue Mayeur Jules Debras, 19.

pour une nouvelle dur�e de six ans prenant fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale de l'an deux

mille dix huit avec tous les pouvoirs pr�vus par les articles 10 et suivants des statuts, tous trois ont accept�.

Leurs mandats seront gratuits � l'exception du mandat de Monsieur Alain DELDIME qui est r�mun�r�, sauf

d�cision'eontraire de l'assembl�e g�n�rale.

nomm�r comme quatri�me administrateur pour une dur�e de six ans � compter de ce jour soit jusqu'�

l'assembl�e g�n�rale'qui se tiendra en deux mille dix huit:

'4. Madame WIERINCKX Nathalie Jeannine Paulette, registre national num�ro 721201-224-81

qu'elle a autoris� � relater, n�e � Ottignies le premier d�cembre mil neuf cent septante deux, domicili�e � 3890

Montenaken, Groenplaats, 22, qui a accept�.

S�n mandat sera gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix.

Ses pouvoirs sont ce�x pr�vus aux articles 10 et suivants des statuts repris ci-dessous :

. sc , ARTICLE 10 - REPRESENTATION

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice, soit :

- par deux administrateurs agissant conjointement ;

- par le pr�sident du conseil d'administration agissant seul;

par le ou les administrateurs-d�l�gu�s, agissant chacun s�par�ment, mais dans les limites de la gestion

journali�re ; . -

- le ou, les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant conjointement.

- deux, membres, agissant conjointement, du comit� de direction, s'il a �t� institu�, � l'exception des

missions l�galement exclues.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

1 ~+ R�serv�

ari

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet 13- Suite

Lorsque la soci�t� est nomm�e administrateur dans d'autres soci�t�s, elle est valablement, repr�sent�e par

le repr�sentant permanent qui agit seul. �

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le 'conseil d'administration 'a�ant �t� constitu�, celui-ci a d�clar� se r�unir aux fins de proc�der � la

nomination dit pr�sident et des administrateurs - d�l�gu�s.

A l'unanirhit�, le conseil d'administration a d�cid� de rappeler aux fonctions de Pr�sident, Monsieur Alain

'DELDIME; pr�nomm�, qui a accept� cette fonction.

A l'unanimit�, le conseil d'administration 'a d�cid� de rappeler aux fonctions d'administrateur-d�l�gu�,

Monsieur Alain DELDIME et Monsieur Roland DELDIME, pr�nomm�s, qui ont accept� cette fonction.

" conf�r� tous les pouvoirs au conseil d'administration ainsi qu'� chaque administrateur individuellement en'

vue:de la'publication au Moniteur belge de la pr�sente assembl�e et au d�p�t de la coordination des statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent.

Tout guichet d'entreprise, ou toute autre personne d�sign�e par lui, sont d�sign�s en qualit� de mandataire ad hoc de, la. soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s des administrations dont l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e etiou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de substitution, de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui' sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�, se rapportant � toute d�cision,prises dans le pass� ou le futur.

POUR EXTRAITANALYTIQUE CONFORME

"

Sign�'Christophe P1RET-GERARD, Notaire.

D�pos� en m�me temps : Exp�dition du proc�s-verbal - rapport du Conseil d'Administration avec Situation

active et passive de la Soci�t� ne remontant pas � plus de trois mois.

Mentionner sur la derni�re page du'fotet B Au recta,: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 14.01.2013 13011-0412-013
10/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.04.2011, DPT 09.05.2011 11103-0461-013
15/02/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

S.A. Les Pompes Fun�bres Hannutoises DELDIME-THONET et FILS en abr�g� S.A. DELDIME-THONET et FILS

N� d'entreprise : 0444695213 D�nomination

(en entier) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 4280 Hannut, Chauss�e de Tirlemont, 37.

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS dont modification � la d�nomination - modification du si�ge social - augmentation`du capital - harmonisation des statuts

D'un proc�s-verbal re�u par le notaire Christophe PIRET-GERARD, � Hannut, le 28 janvier 2011, en cours! d'enregistrement � Hannut, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Anonyme � S.A. Les Pompes Fun�bres Hannutoises DELDIME-THONET et FILS en abr�g� S.A. DELDIME THONET et FILS�, ayant son si�ge social � 4280 Hannut, Chauss�e de Tirlemont, 37. Soci�t� inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro TVA BE 0444695213 RPM Huy.

Laquelle assembl�e a :

- d�cid� de supprimer les lettres � S.A. � dans la d�nomination de la soci�t�, les points ayant �t� supprim�s par la loi et d'adapter l'article un des statuts et de le remplacer par le texte suivant:

� La soci�t� dont l'objet est de nature commerciale, adopte la forme anonyme. Elle est d�nomm�e " Les; Pompes Fun�bres Hannutoises DELDIME-THONET et FILS", en abr�g� � DELDIME-TONET et FILS �. Les: d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres' documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, cette d�nomination sociale sera, dans les d�lais pr�vus par les dispositions l�gales, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� anonyme" �crits lisiblement et en toutes lettres ou en abr�g� "SA". Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication; pr�cise du si�ge social, du ou des num�ro(s) d'entreprise (et/ou TVA 8E) suivi du terme "Registre des; Personnes Morales" ou l'abr�viation "RPM", suivie de l'indication du si�ge du Tribunal de commerce dans le! ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social. �

- d�cid� de corriger l'adresse du si�ge social et de remplacer � l'article trois le terme � Chauss�e � par le` mot � rue�.

- d�cid� d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence d'un montant de QUATORZE MILLE TROIS! CENTS (14.300,00� ) avec prime d'�mission de QUATRE VINGT CINQ MILLE SEPT CENTS (85.700,00� ); EUROS pour le porter de SOIXANTE DEUX MILLE (62.000,00� ) euros � SEPTANTE SIX MILLE TROIS; CENTS (76300� ) euros, avec cr�ation de deux cent quatre vingt six (286) actions nouvelles de m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions actuellement existantes. Ces actions nouvelles; participeront aux b�n�fices � partir du 28 janvier 2011.

Ces actions nouvelles ont �t� imm�diatement souscrites en esp�ces, au prix de cinquante (50� ) euros! chacune avec paiement d'une prime d'�mission de trois cents (300� ) euros chacune, et lib�r�es chacune; int�gralement � la souscription.

Ces montants ont �t� �tablis sur base de la valeur des fonds propres au trente et un d�cembre deux mille;; neuf, ce qui est accept� express�ment par tous les actionnaires pr�sents.

- AUGMENTATION DE CAPITAL: Apr�s l'intervention de tous les actionnaires de la soci�t�, ayant d�clar�' avoir parfaite connaissance de la dite augmentation de capital, du d�lai d'exercice de la souscription, des informations financi�res et comptables de l'op�ration et des cons�quences financi�res r�sultant de la' renonciation au droit de pr�f�rence au profit de leur co-actionnaire ainsi que de la nouvelle actionnaire et ayant; d�clar� renoncer, individuellement et de mani�re expresse et irr�vocable, au droit de pr�f�rence au profit; exclusif des souscripteurs ci-apr�s d�sign�s, lesquels se sont propos�s de souscrire seuls et exclusivement la i totalit� des actions nouvelles. En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires actuels, ont renonc�s; ; express�ment et d�finitivement au respect du d�lai de quinze jours pr�vu par l'article 593 du Code des! Soci�t�s.

Sont intervenus :

Mod 2.1

v

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

t

1111

*iioaassa"

R�_ Mor

D�pos� a greffe du

Tribunal de Co erce de Huy, le

03 FEV. 2011

-Le reffrer

reffe

e" �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

- Monsieur DELDIME Alain Ghislain Albert, administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, registre national num�ro 710610-165-01 qu'il a autoris� � relater, n� Waremme le dix juin mil neuf cent septante et un, domicili� � 3890 Montenaken, Groenplaats, 22.

Mari� � Gingelom le vingt deux mai deux mille dix sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Jean-Louis Snyers le vingt deux mai deux mille dix, ainsi d�clar�.

et son �pouse

- Madame WIERINCKX Nathalie Jeannine Paulette, registre national num�ro 721201-224-81 qu'elle a autoris� � relater, n�e � Ottignies le premier d�cembre mil neuf cent septante deux, domicili�e � 3890 Montenaken, Groenplaats, 22.

Lesquels, apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�, que de ses statuts, ont d�clar� souscrire en num�raire, les deux cent quatre vingt six (286) actions nouvelles, soit cent quarante trois (143) actions chacun, dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e au prix de cinquante (50� ) euros chacune, et les avoir lib�r�es int�gralement par d�p�t pr�alable de la somme de totale de CENT MILLE (100.00,00� ) EUROS, au compte num�ro 088-2506003-03 ouvert aupr�s de la Dexia Banque SA, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Boulevard Pach�co, 44, au nom de la soci�t� anonyme � S.A. Les Pompes Fun�bres Hannutoises DELDIME-THONET et FILS �,soit

- QUATORZE MILLE TROIS CENTS (14.300,00� ) euros au titre d'augmentation de capital enti�rement lib�r� et

- QUATRE VINGT CINQ MILLE SEPT CENTS (85.700,00� ) EUROS

au titre de prime d'�mission totalement lib�r�e par un versement de TROIS CENTS (300,00� ) euros par action souscrite.

Cette derni�re a ainsi de ce chef � sa disposition une somme totale de CENT MILLE (100.000,00� ) EUROS. A l'appui de cette d�claration a �t� remise au notaire Christophe PIRET-GERARD, � Hannut, l'attestation dudit organisme d�positaire en date du trente d�cembre deux mille dix et sera conserv�e par le notaire.

- constat� et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions et interventions qui pr�c�dent, appuy�es sur l'attestation bancaire pr�rappel�e :

- le capital de la soci�t� est effectivement port� � SEPTANTE SIX MILLE TROIS CENTS (76300� ) euros;

- le montant des primes d'�mission s'�levant � la somme de QUATRE VINGT CINQ MILLE SEPT CENTS (85.700,00� ) EUROS est port� � un compte de classe 11 qui constituera � l'instar du capital, la garantie des tiers, et ne pourra �tre r�duit ou supprim� que dans les conditions prescrites pour les r�ductions du capital ;

- que la soci�t� dispose d'un montant total de CENT MILLE (100.000,00� ) EUROS.

- a constat� qu'il existe huit cent soixante six (866) actions au porteur et trois cent quatre vingt quatre (384) actions d�mat�rialis�es et a d�cid� de supprimer les actions au porteur et de les remplacer par des actions nominatives et de demander � la banque Fortis BNP Paribas de mettre fin aux actions d�mat�rialis�es et de cl�turer le dit compte afin de les transformer �galement en actions nominatives.

- a d�cid� d'adapter les statuts ainsi qu'il suit afin de se conformer aux r�solutions prises ci-avant :

- Les articles 5 et 6 des statuts ont �t� remplac�s par :

"ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de SEPTANTE SIX MILLE TROIS CENTS (76300� ) EUROS. II est repr�sent� par mille cinq cent trente six (1536) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ mille cinq cent trente sixi�me de l'avoir social, num�rot�es de 1 a 1536, enti�rement souscrites et lib�r�es int�gralement.

ARTICLE 6 HISTORIQUE DU CAPITAL.

Lors de la constitution de la soci�t�, aux termes d'un acte re�u par le Notaire Charles Wauters, � Hannut, le onze juillet mil neuf cent nonante et un, le capital �tait fix� � un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- BEF) et �tait repr�sent� par mille deux cent cinquante (1250) actions sans mention de valeur nominale, souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par ledit Notaire Charles Wauters, le dix-neuf juillet deux mille un, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� d'augmenter le capital, � concurrence de un million deux cent cinquante et un mille septante-quatre francs (1.251.074,- BEF), pour le porter de un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- BEF) � deux millions cinq cent un mille septante-quatre francs (2.501.074,- BEF), soit soixante deux mille (62.000,00� ) euros, par incorporation au capital d'une somme de un million deux cent cinquante et un mille septante-quatre francs (1.251.074,- BEF) � pr�lever sur les r�serves disponibles de la soci�t� et sans cr�ation de nouvelles actions.

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Christophe PIRET-GERARD, � Hannut, le 28 janvier 2011, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� d'augmenter le capital, � concurrence de QUATORZE MILLE TROIS CENTS (14.300,00� ), pour le porter de SOIXANTE DEUX MILLE (62.000,00� ) � SEPTANTE SIX MILLE TROIS CENTS (76300� ) EUROS, par apport en esp�ces de QUATORZE MILLE TROIS CENTS (14.300,00� ) EUROS avec prime d'�mission de QUATRE VINGT CINQ MILLE SEPT CENTS (85.700,00� ) EUROS et cr�ation de deux cent quatre vingt six (286) actions nouvelles.

La dite assembl�e a d�cid� de remplacer les actions au porteur et les actions d�mat�rialis�es par des actions nominatives.�

- a d�cid�, afin d'adapter la nature des titres aux nouvelles dispositions, de remplacer les actions au porteur par des actions nominatives, de d�truire les titres au porteur et de modifier l'article 7 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

� ARTICLE 7 - NATURE DES TITRES : NOMINATIFS OU DEMATERIALISEES.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

La propri�t� d'une action emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es, dans les limites de la loi. L'actionnaire peut, � tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, l'usufruitier et le nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment dans le registre des actions nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie d'actions nominatives. Tout titulaire d'actions peut prendre connaissance du registre relatif � ses actions.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider que le registre soit tenu sous la forme �lectronique.�

- a d�cid�, afin d'harmoniser les statuts avec le nouveau Code des soci�t�s :

- de remplacer le 3i�me alin�a de l'article 8 par le texte suivant :

a Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant permanent �tant suffisante.

Proc�s-verbaux.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de la r�union et par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, fax (t�l�copie) ou autres documents imprim�s y sont annex�s. Les membres du conseil peuvent demander que leurs opinions ou objections � une d�cision du conseil d'administration soient mentionn�es aux proc�s-verbaux.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou par un administrateur d�l�gu�.

Si, dans une s�ance du conseil r�unissant le quorum requis pour d�lib�rer valablement, un administrateur a directement ou indirectement un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires, les en informer. En vue de la publication dans le rapport de gestion, le conseil d'administration d�crit dans le proc�s-verbal la nature de la d�cision ou de l'op�ration concern�e, et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour la soci�t�. Le rapport de gestion contient l'enti�ret� du proc�s-verbal vis� ci-avant. �

- de remplacer l'article 10 par le texte suivant :

� ARTICLE 10 - REPR�SENTATION

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice, soit :

- par deux administrateurs agissant conjointement ;

- par le pr�sident du conseil d'administration agissant seul;

- par le ou les administrateurs-d�l�gu�s, agissant chacun s�par�ment, mais dans les limites de la gestion

journali�re ;

- le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant conjointement.

- deux membres, agissant conjointement, du comit� de direction, s'il a �t� institu�, � l'exception des missions l�galement exclues.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration. En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. Lorsque la soci�t� est nomm�e administrateur dans d'autres soci�t�s, elle est valablement repr�sent�e par le repr�sentant permanent qui agit seul. �

- de supprimer la r�f�rence aux actions au porteur et de compl�ter l'article 13 en pr�voyant la prorogation � toute assembl�e, en permettant le vote par correspondance et de tenir une assembl�e par proc�dure �crite et de prendre les pr�cisions n�cessaires quand aux proc�s-verbaux des assembl�es : ARTICLE 13 CONVOCATIONS - ADMISSIONS

Toute assembl�e g�n�rale se r�unit sur la convocation du conseil d'administration.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propri�taire de l'action sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

Prorogation de l'assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Toute assembl�e g�n�rale annuelle, extraordinaire ou sp�ciale, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines au plus par le conseil d'administration qui en fera mention dans le proc�s-verbal de l'assembl�e. La prorogation annule toutes les d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Tous les actionnaires doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le m�me ordre du jour.

Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assembl�e statue d�finitivement sur les points � l'ordre du jour, qui doivent �tre identique.

D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la majorit� des voix.

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires par le conseil d'administration. Le formulaire reprendra l'identit� compl�te (nom, pr�noms, profession, domicile ou si�ge social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions, la preuve que les formalit�s d'admission � l'assembl�e ont �t� accomplies, la date et signature et sera renvoy� par lettre recommand�e ou par porteur trois jours ouvrables au moins avant l'assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations. Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionn�s ni le sens d'un vote ni l'abstention, sont nuls.

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des actionnaires (sauf s'ils sont en-dessous du seuil l�gal) et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance. A ladite liste demeureront annex�s les procurations et formulaires des actionnaires ayant vot� par correspondance.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont pr�sents et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur des sujets nouveaux.

Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite.

Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi (jamais dans les cas ou l� d�cision doit �tre prise par acte authentique), � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, de pr�f�rence suite � une vid�o-conf�rence si possible.

Proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ils sont consign�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Sauf pour les d�cisions constat�es par acte authentique, les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par un administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs. �

- afin de se conformer aux nouvelles dispositions, de modifier et remplacer l'article 17 par le texte suivant :

� ARTICLE 17 - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera effectu�e par le ou les administrateurs en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, et fixera le mode de liquidation.

Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s confirmation/homologation, par le tribunal de commerce comp�tent conform�ment aux dispositions de la loi. La confirmation et / ou l'homologation du ou des liquidateurs d�charge de plein droit les organes sociaux �lus et les mandataires de ceux-ci, de leurs fonctions.

Les liquidateurs dans l'exercice de leurs fonctions se conformeront aux dispositions de la loi. �

- afin d'�viter une situation de blocage en cas de d�part pour l'�tranger sans laisser d'adresse, de remplacer l'article 19 par le texte suivant :

� ARTICLE 19 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire �ventuel, directeur, liquidateur ou porteur d'obligations fait �lection de domicile subsidiaire au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations et convocations peuvent lui �tre valablement faites en cas de domicile inconnu ou � l'�tranger, sauf s'il a fait �lection de domicile en un autre endroit communiqu� par lettre recommand�e avec accus� de r�ception � la soci�t�. �

- d'ins�rer un nouvel article pr�voyant la m�diation en cas de litige, dont le texte suit :

a ARTICLE 20 M�DIATION.

Pour tout litige relatif aux affaires de la soci�t� entre la soci�t�, ses anciens et/ou actuels actionnaires, obligataires, administrateurs, membres du comit� de direction, administrateurs d�l�gu�s, repr�sentants permanents, directeurs, commissaires et/ou liquidateurs ainsi que pour tout litige entre les personnes pr�cit�es elles-m�mes, il sera d'abord fait appel � la m�diation, avant tout autre forme de r�glement de conflits.

Les parties d�signent de commun accord le m�diateur, qui doit �tre agr�� par la commission vis�e � l'article dix-sept cent vingt-sept du Code Judiciaire.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Sufte

Si les parties ne sont pas d'accord � se sujet, ils chargent une organisation de m�diation de d�signer un

m�diateur agr�� qui se penchera sur l'affaire.

La pr�sente clause de m�diation ne s'applique pas en cas de mesures urgentes et provisoires pour

lesquelles le Pr�sident du tribunal de commerce et du tribunal civil, en r�f�r�s, reste comp�tent.

Si la m�diation �choue et on n'arrive pas � un accord, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du

si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment. �

- de remplacer le dernier article par le texte suivant :

a ARTICLE 21 - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non ;

�crites. �

- d�cid� de confirmer le nombre d'administrateurs � trois et de confirmer au postes d'administrateur

- Madame THONET Jeannine D�sir�e Gustave, n�e � Avernas-le-Baudouin le dix huit d�cembre

mil neuf cent trente neuf, veuve de Feu Monsieur Louis DELDIME, domicili�e � 4280 Hannut, Rue de Tirlemont,

37;

- Monsieur Alain DELDIME, pr�nomm� et

- Monsieur DELDIME Roland Louis Ghislain, administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, registre national

" num�ro 660517-267-62 qu'il a autoris� � relater, n� Waremme le dix sept mai mil neuf cent soixante six, domicili� � 4280 Hannut, rue Mayeur Jules Debras, 19. Mari� sous le r�gime de la communaut� de biens, ainsi d�clar�.

pour une nouvelle dur�e de six ans prenant fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale de l'an deux mille seize avec tous les pouvoirs pr�vus par les articles 10 et suivants des statuts, tous trois ici pr�sents et qui acceptent. Leurs mandats seront gratuits sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration constitu� a d�clare se r�unir aux fins de proc�der � la nomination du pr�sident et des administrateurs - d�l�gu�s.

A l'unanimit�, le conseil d'administration a d�cid� d'appeler aux fonctions de pr�sident, Monsieur Alain DELDIME, pr�nomm�, qui a accept� cette fonction. Son mandat est gratuit et prend fin juste apr�s l'assembl�e E g�n�rale de deux mille seize.

A l'unanimit�, le conseil d'administration a d�cid� d'appeler aux fonctions d'administrateur-d�l�gu�, Monsieur Alain DELDIME et Monsieur Roland DELDIME, pr�nomm�s, qui ont accept�. Le mandat de Monsieur Alain DELDIME est r�mun�r� et celui de Monsieur Roland DELDIME est gratuit, sauf d�cision contraire de

l'assembl�e g�n�rale et prend fin juste apr�s l'assembl�e g�n�rale de deux mille seize. "

- a conf�r� tous les pouvoirs au conseil d'administration ainsi qu'� chaque administrateur individuellement en vue de la publication au Moniteur belge de la pr�sente assembl�e et au d�p�t de la coordination des statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent.

Tout guichet d'entreprise, ou toute autre personne d�sign�e par lui, ont �t� d�sign�s en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s des administrations dont l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et/ou en " vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de substitution, de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�, se rapportant � toute d�cision prises dans le pass� ou le futur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

4

Sign� Christophe PIRET-GERARD, Notaire

D�pos� en m�me temps : Exp�dition du proc�s-verbal - coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

14/10/2010 : HU039171
25/09/2009 : HU039171
03/12/2007 : HU039171
06/07/2007 : HU039171
05/09/2006 : HU039171
07/12/2005 : HU039171
09/11/2004 : HU039171
09/08/2004 : HU039171
05/12/2003 : HU039171
10/01/2003 : HU039171
03/08/2001 : HU039171
04/04/2000 : HU039171
05/03/1999 : HU039171
23/02/1999 : HU039171
13/02/1999 : HU039171
01/01/1995 : HU39171
01/01/1993 : HU39171

Coordonnées
LES POMPES FUNEBRES HANNUTOISES - DELDIME-TH…

Adresse
RUE DE L'EUROPE 10 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne

LES POMPES FUNEBRES HANNUTOISES - DELDIME-THONET ET FILS, EN ABREGE : DELDIME-THONET ET FILS

SA

Publication

Coordonnées LES POMPES FUNEBRES HANNUTOISES - DELDIME-TH…

Coordonnées
LES POMPES FUNEBRES HANNUTOISES - DELDIME-TH…