LES PROJETS HUMANITAIRES DU ROTARY SAINT- GEORGES CHAUSSE ROMAINE

Dénomination : LES PROJETS HUMANITAIRES DU ROTARY SAINT- GEORGES CHAUSSE ROMAINE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 631.919.960

Publication

22/06/2015

�� MOEI 2.2

Vojet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 6 5,1 - 1,/ e %'' -

D�nomination

(en entier) : ASBL LES PROJETS HUMANITAIRES DU ROTARY SAINT-

GEORGES CHAUSSE ROMAINE

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Rue Trixhe 51 � 4357 Jeneffe

Objet de l'acte : Constitution

ASBL LES PROJETS HUMANITAIRES DU ROTARY SAINT-GEORGES CHAUSSE ROMAINE

Association sans but lucratif

Rue Trixhe 51 � 4357 Jeneffe (arrondissement judiciaire de LIEGE)

Num�ro d'identification :

RPM

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE

ARTICLE I :D�nomination : ,

L'association prend la d�nomination de : � ASBL les projets humanitaires du Rotary Saint Georges

Chauss�e Romaine �

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

�manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but lucratif �

ou du sigle � ASBL �et de l'indication de son si�ge social.

ARTICLE Il :Si�ge social Arrondissement judiciaire :

Le si�ge social est �tabli Rue Trixhe 51 � 4357 Jeneffe, arrondissement judiciaire de LIEGE

ARTICLE III :But social :

L'association a pour but de recevoir des dons afin de les distribuer aux oeuvres s'occupant de personnes

handicap�es. Les moyens pratiques d'atteindre ce but pourront �tre d�crits dans un r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE IV :Dur�e : "

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute en tout temps

TITRE II. MEMBRES

ARTICLE V : Membres :

Le nombre de membres n'est pas limit�.

Leur nombre minimum est fix� � trois. L'admission de nouveaux membres est prononc�e par l'assembl�e

g�n�rale Les membres ne sont tenus d'aucune cotisation ni � aucun droit d'entr�e.

Seules les personnes suivantes peuvent avoir la qualit� de fondateur :

-Monsieur PAULUS Nicolas Claude Marc Joseph, n� te 19 mars 1980, num�ro national 800319 207 51,

domicili� rue Trixhe 51 � 4357 Donceel.

-Monsieur LACROIX Ars�ne Nestor Isidore, n� le 23 juillet 1947, num�ro national 470723 337 09, domicili�

rue Sylvain Panis 45 � 4367 Crisn�e. "

-Monsieur M�LLER Gebhard, n� le 26 mai 1962, num�ro national 620526 467 90, domicili� rue )(hav�e du Nain 8 � 4360 Oreye.

ARTICLE VI :Registre des membres :

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, pr�noms et domicile des membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

ASOD 22

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision.

ARTICLE Vil :Membres Sortie - D�mission - Exclusion :

La sortie des membres a lieu par d�c�s, d�mission, incapacit� civile ou exclusion.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en tout temps en adressant sa d�mission au conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un associ� ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire ou exclu ainsi que les h�ritiers ou ayants-droit de ce membre n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni reddition de comptes, ni relev�s, ni apposition de scell�s ou inventaire.

ARTICLE VIII : Membres Responsabilit�

Les membres n'assument aucune responsabilit� du fait de l'activit� de l'association, laquelle ayant la personnalit� juridique est seule oblig�e par les engagements qu'elle contracte.

TITRE III. GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTR�LE

ARTICLE IX :Conseil d'administration :

L'association est administr�e par un conseil. Le conseil d'administration est compos� de trois personnes. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par rassembl�e g�n�rale pour une dur�e de 4 ans et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'assembl�e g�n�rale proc�de dans sa premi�re r�union � la d�signation d'un nouvel administrateur qui ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Il y a vacance lorsque le conseil d'administration est r�duit � moins de trois administrateurs ou moins de deux administrateurs si trois personnes sont membres de l'association

ARTICLE X :Conseil d'administration Composition -- R�unions :

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident et un secr�taire-tr�sorier.

En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un de ses coll�gues.

Le conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� absolue. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side le conseil est pr�pond�rante

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire-tr�sorier. Les proc�s-verbaux sont consultables par tout membre au si�ge de l'association.

ARTICLE XI :Pouvoirs du conseil d'administration :

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires de l'association. Il repr�sente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires. Tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rentre dans la comp�tence du conseil. Il peut en ce sens accomplir tout acte mobilier ou immobilier, vendre et acheter, pr�ter et emprunter, effectuer toutes op�rations comptables et bancaires, consentir une hypoth�que, donner mainlev�e d'une hypoth�que, engager valablement l'association en toutes circonstances de la mani�re la plus large.

ARTICLE XII : Repr�sentation de l'Association - Gestion journali�re - D�l�gation de pouvoirs :

Le conseil peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs � l'un de ses membres ou m�me � un tiers. Il d�termine l'�tendue de leur pouvoir," la fa�on de les exercer et d�cide leur r�vocation.

Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du conseil d'administratidn, sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

_ARTICLE XIII : pouvoirs :

L'assembl�e g�n�rale a seule, dans sa comp�tence, les objets pr�vus � l'article 4 de la loi du 27 juin 1921 (la modification des statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur �ventuelle r�mun�ration, la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association, l'exclusion d' un membre et la transformation de l'association en association � finalit� sociale), ainsi que- ceux pr�vus par tes pr�sents statuts.

ARTICLE XIV : Date - Convocation :

En dehors des cas pr�vus par l'article 5 de ia loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit chaque ann�e le premier dimanche de f�vrier, au si�ge social ou � l'endroit d�sign� dans la convocation.

Le

MOU 22

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et Ies documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es � chaque membre au moins huit jours avant

l'assembl�e. .

Toutefois, rassembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns au conseil d'administration, et m�me oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli rassentiment pr�alable et unanime des membres.

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, rassembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de convocations.

ARTICLE XV : D�lib�ration :

L'assembl�e pourra voter des r�solutions non port�es � l'ordre du jour joint � la convocation, sauf en cas de modification des statuts, d'exclusion de membres ou de dissolution.

ARTICLE XVI : Nombre de voix - Vote par �crit - Repr�sentation :

Les membres pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre, lequel ne pourra �tre porteur que d'un mandat.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par te pr�sident du conseil d'administration ou � son d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents

Tous les membres de rassociation ont un droit de votre �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� Il en est d�cid� autrement par la loi (article 8 de la loi du 27 juin 1921 : modification des statuts ; article 12 de cette m�me loi : exclusion de membres ; article 20 de cette m�me loi : dissolution de l'association) ou les pr�sents statuts.

ARTICLE XVII : Modification des statuts

Pour toute modification aux statuts, l'assembl�e g�n�rale doit r�unir au moins les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La modification qui porte sur l� ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou

e repr�sent�s.

Toutefois, si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e, qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit ie nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-dessus.. Il doit

e s'�couler au moins quinze jours entre les deux r�unions..

ARTICLE XVIII :Proc�s-Verbal :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s parle pr�sident et

le secr�taire-tr�sorier et inscrits dans un registre sp�cial, consultables par tout membre au si�ge de

l'association, communicables sans d�placement � toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime. Des extraits

certifi�s conformes peuvent en �tre d�livr�s par le pr�sident du conseil d'administration sur demande �crite

motiv�e.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

ARTICLE XIX : Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et est cl�tur� chaque ann�e le trente et un d�cembre.

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

ARTICLE XX : Comptabilit�

Le conseil d'administration est tenu, chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de

d l'exercice social, de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et te budget de l'exercice suivant.

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION �, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilit� conform�ment au droit commun comptable. L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes, selon-le mod�le �tabli par Arr�t� Royal.

. Toutefois, lorsque rassociation ne r�pondra plus aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION �, le droit commun comptable devra �tre respect� et les comptes annuels et les documents arinexes vis�s par la loi

pq seront d�pos�s dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VII : DISSOLUTION -- LIQUIDATION AFFECTATION DE l'ACTIF

ARTICLE XXI : Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution judiciaire (article 18 de la toi du 27 juin 1921) ou volontaire de l'association, le

e patrimoine de celle-ci sera affect� � la Fondation'ROTARY

ARTICLE XXII : Droit commun :

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif.

En cons�quence, tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux

dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Les clauses

des pr�sents statuts contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites.

Dispositions transitoires

Imm�diatement apr�s avoir constitu� la pr�sente A. S. B. L., les membres se sont r�unis en assembl�e

g�n�rale et ont nomm� :

- Monsieur PAULUS Nicolas en qualit� de pr�sident

- Monsieur LACROIX ARs�ne en qualit� de secr�taire

ee

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOO 22

Volet B - Suite

- Monsieur LACROIX Ars�ne en qualit� de tr�sorier

Qui marquent leur accord.

Le premier exercice social court � partir de ce Jour jusqu'au 31 d�cembre 2016.

La premi�re assembl�e g�n�rale se r�unira, le premier dimanche de f�vrier 2016.

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Coordonnées
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RUE TRIXHE 51 4357 JENEFFE(LIEGE)

Code postal : 4357
Localité : Jeneffe
Commune : DONCEEL
Province : Liège
Région : Région wallonne

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