LES P'TITS SOTAIS

Dénomination : LES P'TITS SOTAIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.780.920

Publication

29/07/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Le Greffier d�l�gu�,

Monique COUTELIER

LES P'T1TS SOTAIS

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF Ti�ge, 95 - 4845 JALHAY

0833780920

DEMISSIONS - NOMINATIONS - DECHARGE - MODIFICATIONS STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE ANNUELLE ORDINAIRE DU 25/06/2013

Apr�s avoir d�lib�r� des points � l'ordre du jour, l'assembl�e, � la majorit� :

DECIDE, sur proposition du Conseil d'Administration, de nommer en qualit� de membre effectif du Conseil d'Administration, Monsieur VIII Pierre-Fran�ois (NN 77,07.08-033-14), �poux de Mme CHARLIER Laetitla, domicili� rue Fran�ois Micho�l, 206A � 4845 JALHAY / SART.

Cette nomination prend effet le 25 juin 2013.

DECIDE de d�missionner les membres suivants du Conseil d'Administration

- Madame MAGIS Sophie (NN 69.11.12-178-18), domicili�e Route de Verviers, 63A � 4845 JALHAY;

- Madame MARECHAL Lucienne (NN 60.08.27-280-32), domicili�e Solwaster, 26A � 4845 JALHAY { SART;

Madame HAENEN Suzanne (NN 55.12.18-314-94), domicili�e Champ de Foyr, 72 � 4845 JALHAY

Ces d�missions prennent effet le 25 juin 2013.

DECIDE de nommer en tant que v�rificateurs aux comptes 2013 :

- Monsieur LERHO Francis (NN 66.07.20-281-69), domicili� Route du Fawetay, 17B � 4845 JALHAY - Madame HAENEN Suzanne (NN 55.12.18-314-94), domicili�e Champ de Foyr, 72 � 4845 JALHAY

DECIDE, par vote sp�cial, de donner d�charge aux administrateurs de toute responsabilit� r�sultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice �coul�.

DECIDE d'approuver le contrat de gestion �tabli entre I'ASBL et l'Administration Communale de JALHAY.

DECIDE d'adopter les nouveaux statuts de i'ASBL repris ci-dessous

Titre ] : D�nomination - Si�ge Social - Objet - Dur�e

Article 1.- D�nomination.

L'association est d�nomm�e �Les P'tits Sotais �.

Article 2.- Si�ge social - Arrondissement judiciaire

Le si�ge social est situ� � li�ge 95 4845 Jalhay, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers,

Article 3.- But social.

� 1. La cr�ation de l'ASBL par la Commune est motiv�e par l'existence d'un besoin sp�cifique d'int�r�t public qui ne pourrait �tre satisfait de mani�re efficace par les services g�n�raux, les �tablissements ou les r�gies de la Commune.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

C'est pour cette raison que le Conseil Communal du 07!0212011, consid�rant qu'en vue de satisfaire au prescrit de la l�gislation en vigueur, s'est indiqu� de donner � la MCAE une personnalit� juridique en cr�ant une association sans but lucratif.

� 2.L'Association a pour but, � l'exclusion de tout but lucratif, la gestion administrative et psychop�dagogique au sens le plus large, de la Maison d'accueil de l'enfance, en ce compris l'organisation d'activit�s entrant dans le cadre de la gestion de ia petite enfance telle que d�finie par l'O.N.E. � destination du public le plus large de la r�gion o� elle est implant�e. Elle favorisera le d�veloppement des jeunes enfants d�s la naissance et jusque 6 ans. En outre l'association g�re les consultations m�dicales organis�es par dans la commune de Jalhay-Sart.

Elle garantit la participation de tous, sans discrimination id�ologique, politique, de race, de sexe ou de nationalit� pour autant qu'ils adh�rent � ses statuts et r�glements et respectent les m�mes principes,

� 3. En ce qui concerne les activit�s psychop�dagogiques de la MCAE, les objectifs � promouvoir sont ceux d�finis par l'O.N.E. dans son contrat de gestion.

� 4. L'association peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� rencontrant l'esprit du but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

� 5. La commune conclut un contrat de gestion avec l'association. Ce contrat pr�cise un minimum la nature et l'�tendue des t�ches que l'association devra assumer, ainsi que les indicateurs permettant d'�valuer la r�alisation de ses missions. Le contrat de gestion est conclu pour une dur�e de trois ans. Il est renouvelable. Chaque ann�e, l'association sera �valu�e par le coll�ge communal. Celui-ci dressera un rapport d`�valuation de l'ex�cution du contrat de gestion qui sera ensuite soumis au conseil communal.

Article 4.- Dur�e.

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.

Titre Il : Membres

Article 5.- Plusieurs cat�gories de membres,

L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs s'�l�ve au minimum � NEUF et limit� � 18, Les fondateurs sont les premiers membres effectifs. Les droits et obligations des membres sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�, Les droits et obligations des membres adh�rents sont fix�s par les pr�sents statuts.

Article 6.- Registre.

L'association tient un registre des membres. Ce registre comprend les noms, pr�noms, domicile, et num�ro national des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et le si�ge social.

Toutes tes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans tes huit jours de ia connaissance que le conseil a eue de ia d�cision.

Article 7- Admission des membres - Conditions.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au conseil d'administration une demande �crite dans laquelle elle expose clairement son intention de devenir membre adh�rent.

Les admissions d� nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration.

L'association, sur simple d�cision du conseil d'administration, peut admettre des membres adh�rents.

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Par son acceptation de la qualit� de membre, tout membre s'engage � respecter les statuts et r�glements d'ordre int�rieur de l'association et s'interdit toute action pouvant nuire aux int�r�ts de celle-ci.

Article 8.- Membres effectifs et adh�rents - Droits et obligations.

Les membres effectifs poss�dent seuls la pl�nitude des droits attach�s � la qualit� de membre, y compris le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale.

Le nombre des membres repr�sentants communaux au sein de l'assembl�e g�n�rale ne peut �tre sup�rieur � 9.

Le nombre de membres effectifs non communaux ne peut �tre sup�rieur au nombre des membres effectifs repr�sentants communaux.

Ils doivent �tre �g�s de dix-huit ans au moins. Sont membres de droit neuf personnes d�sign�es � cet effet par le conseil communal de la Commune de Jaihay en son sein. Les membres fondateurs sont membres effectifs. La qualit� de membre fondateur prend fin par la disparition de la qualit� en laquelle ils ont particip� � cette institution.

Les membres adh�rents sont des personnes ou des d�l�gu�s de groupement, Institutions ou administrations qui collaborent avec l'association, ils si�gent � l'assembl�e g�n�rale � titre consultatif, fis n'ont pas le droit de vote.

Chaque conseiller d�sign� pour repr�senter la commune dans l'association a la facult� de r�diger annuellement un rapport �crit sur l'exercice de son mandat. Le cas �ch�ant, le conseil fixe les modalit�s du rapport. Les modalit�s concerneront, entre autres, la date et la proc�dure de d�p�t du rapport. Elles pouffant comporter des pr�cisions quant � son objet. Les conseillers peuvent r�diger un rapport commun,

Les conseillers communaux peuvent consulter les budgets, comptes et d�lib�rations des organes de gestion et de contr�le de l'association et visiter son b�timent.

Les informations obtenues par les conseillers en application de cette disposition ne peuvent �tre utilis�es que dans le cadre de l'exercice de leur mandat,

Le conseil communal r�gle les modalit�s d'application du pr�sent article dans son r�glement d'ordre int�rieur.

Article 9.- Membres - Cotisations et versements - montant maximum.

Le montant d'une �ventuelle cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � vingt-cinq euros.

Article 10.- D�mission - Exclusion.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration,

Toute personne membre effectif est d'office consid�r�e comme d�missionnaire si elle perd la qualit� de mandataire communal ayant pr�sid� � sa nomination; cette d�mission sera effective lors de l'Assembl�e g�n�rale qui suivra la perte de son mandat et au plus tard � la premi�re Assembl�e g�n�rale suivant l'ann�e des �lections communales.

De m�me, tout membre adh�rent d�l�gu� de groupement, institutions ou administration est d'office consid�r� comme d�missionnaire s'il perd la qualit� de mandataire du groupement, institutions ou administration ayant pr�sid� � sa nomination; cette d�mission sera effective lors du Conseil d'administration qui suivra la perte de son mandat.

Tous les mandats dans les diff�rents organes de l'ASBL prennent imm�diatement fin apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale qui suit le renouvellement des conseils communaux. Lors du renouvellement du conseil communal, ce dernier fera parvenir � l'association, au plus tard 3 mois apr�s l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses d�l�gu�s.

Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui ne paie pas les cotisations qui lui Incombent.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tes membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifi�es aux int�ress�s par lettre recommand�e � la poste.

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La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou sil s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Titre III ; Assembl�e G�n�rale

Article 11.- Composition et Pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents de l'association. Elle est

pr�sid�e parle pr�sident du conseil d'administration, ou sil est absent, parle vice-pr�sident ou, si ce dernier est

�galement absent, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le pr�sident doit avoir la qualit� de bourgmestre ou d'�chevin.

Les d�l�gu�s repr�sentants communaux � l'assembl�e g�n�rale sont d�sign�s selon le syst�me de la

repr�sentation proportionnelle via le m�canisme de la cl� d'ilondt.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1� de modifier les statuts;

2" d'admettre les membres effectifs;

3" d'exclure un membre ;

4� de nommer et r�voquer les administrateurs, le cas �ch�ant le ou les commissaires;

5" de fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires ;

6' d'approuver annuellement les comptes et le budget ;

7� de donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

8" de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout liquidateur ;

9" de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale ;

10� de d�cider la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

11� d'arr�ter un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 12.- Date et convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e solt au si�ge social, soit en tout autre lieu d�sign� dans la convocation, dans ie courant du premier semestre.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par lettre ordinaire, t�l�copie ou courriel, contenant l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au dixi�me est port�e � l'ordre du jour.

Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre mis en discussion lors de la r�union, en cas d'urgence d�cid�e par deux tiers des membres pr�sents.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns au conseil d'administration, et m�me oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres.

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et sils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de convocations,

Article 13.- Nombre de voix - Vote par �crit - Repr�sentation.

Chaque membre (effectif et adh�rent) a le droit d'assister � l'assembl�e, Les membres adh�rents disposent d'une voix consultative. Les membres effectifs disposent d'une voix d�lib�rative.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter par un mandataire de leur choix, membre effectif comme eux, Chaque membre effectif ne peut recevoir qu'un mandat, Toute procuration doit �tre �crite. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

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Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e comportant modifications aux statuts,

exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions

sp�ciales de pr�sence, de majorit� pr�vues dans la loi.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Le vote se fait � mainlev�e, sauf si un tiers au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s demande un

vote secret.

Les votes concernant la nomination et l'exclusion des membres sont toujours secrets.

Article 14: Proc�s-verbal.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du vingt-sept juin mil neuf-cent vingt et un, Au greffe du tribunal comp�tent, Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t appr�ci� souverainement par le conseil d'administration, peuvent en prendre connaissance.

Toute modification des statuts doit �tre d�pos�e pour publication dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge. 1f en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Titre IV : Administration

Artide 15: Conseil d'administration.

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs, et limit� � neuf maximum. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association,

La majorit� des administrateurs est nomm�e parmi les candidats propos�s par la commune.

Pour �tre �lu administrateur, li faut �tre �g� de dix-huit ans au moins, Aucun candidat ne peut �tre valablement �lu s'il n'est pas pr�sent� conform�ment � la proc�dure pr�vue en la mati�re par le r�glement d'ordre int�rieur.

Conform�ment � l'article L1234-2 du Code de la d�mocratie locale et de la d�centralisation, la d�signation des administrateurs repr�sentants communaux au conseil d'administration se fait dans le respect de certaines r�gles de base:

'les administrateurs repr�sentant la commune doivent �tre de sexe diff�rent;

" le nombre d'administrateurs repr�sentant la commune ne peut d�passer un cinqui�me du nombre de conseillers communaux;

" fa d�signation des administrateurs au conseil d'administration s'op�re via le m�canisme deia cl� d'Hondt; 'Chaque groupe politique est repr�sent� dans la limite des mandats disponibles;

" il n'est pas tenu compte du ou des groupes politiques non-d�mocratiques.

Chaque groupe politique d�mocratique non repr�sent� selon le syst�me de la cl� d'Hondt a droit � un si�ge. Pour compenser l'octroi de ce si�ge et �viter une repr�sentation d�s�quilibr�e, la majorit� dans son ensemble re�oit le m�me nombre de si�ges que ceux accord�s aux groupes ne faisant pas partie du pacte de majorit�.

Le mandat d'administrateur est de six ans, � moins qu'il ne soit nomm� pour remplacer un membre d�c�d�

d�missionnaire ou r�voqu�, auquel cas il n'est nomm� que pour la partie restant � courir de la p�riode de six

ann�es.

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit,

Le mandat des administrateurs prend fin imm�diatement apr�s la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit le

renouvellement des conseils communaux. il est proc�d� lors de la m�me Assembl�e g�n�rale, � la d�signation

des nouveaux administrateurs.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de ia d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la toi dans le mois.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par le conseil d'administration avec ratification � la plus proche assembl�e g�n�rale. li ach�ve dans ce cas Je mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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Article 16.- Conseil d'administration - Composition - R�unions.

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident et un tr�sorier. Le pr�sident convoque le conseil et pr�side la r�union avec le secr�taire.

Le(la) directeur(trice) de l'Association est d�slgn�(e) comme secr�taire de i'assoclation en tant que tiers agissant en qualit� d'organe individuellement. De ce fait, le (la) Secr�taire n'a pas de voix d�lib�rative. La secr�taire exerce ses attributions sous l'autorit� du Pr�sident, et dans les limites des attributions qui lui ont �t� d�i�gu�es parle Conseil d'administration. Entre outre, la secr�taire a l'usage de la signature sociale.

En cas d'emp�chement ou absence du pr�sident, du vice-pr�sident, ta r�union est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs aussi souvent que l'Int�r�t de l'association le demande.

Le conseil d'administration ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. A d�faut du quorum, le conseil d'administration peut convoquer sans d�lai une nouvelle r�union. Uniquement dans ce cas les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents sauf pour les dispositions particuli�res pr�vues par la toi qui requi�rent une autre majorit�

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal sign� par le pr�sident et le secr�taire.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par fe secr�taire et contresign�s par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs.

Article 17. Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration g�re tes affaires de l'association et a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es parle conseil d'administration.

Article 18.- Repr�sentation de l'association - Gestion journali�re - D�l�gation de pouvoirs.

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes Judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualit� d'organe individuellement et dont il fixe les pouvoirs,

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux au d�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 19.-Contr�le.

Si la foi l'exige, le contr�le de la situation finand�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sont confi�s � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.

SI l'association est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'Assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au paragraphe pr�c�dent. Au cas o� il ne serait pas nomm� de commissaire, chaque membre disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Titre V : Exercice social

Article 20.- Exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer te trente et un d�cembre,

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eu Titre Vi ...Inventaire - Bilan -R�partition

1Lioniteur Article 21. Comptabilit�.

belge La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur.

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Article 22.- D�p�t des comptes annuels et documents connexes.

Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe deux v�rificateurs aux comptes charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Les v�rificateurs sont nomm�s pour six ans et sont r��ligibles. Ils indiquent dans leur rapport si les documents pr�sent�s sont conformes aux r�gies de la comptabilit� et refl�tent la situation de l'association. Le rapport des v�rificateurs est soumis � l'assembl�e g�n�rale en m�me temps que les comptes auxquels il se rapporte.

Titre VII : Dissolution - Liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 23.- Dissolution.

La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions de pr�sence et de majorit� fix�es parla loi,

Article 24.- Liquidation.

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

L'actif net de l'association sera affect� au Centre d'Action Sociale de la commune de Jalhay.

Article 25.- Droit commun.

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et au chapitre 4 du Code de la d�mocratie locale et de la d�centralisation (art. L1234-1 � L1234-6).

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives sont cens�es non �crites.

Fait � JALHAY, le 27 d�cembre 2012

LAURENT Eric, WILLEM No�lle,

Administrateur. Pr�sidente.

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21/02/2013

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Le Greffier Greffe

D�nomination : LES P"TITS SOTAIS

Forme juridique: ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Ti�ge, 95 - 4845 JALHAY

N� d'entreprise : 0833780920

Obiet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS - DECHARGE

Le Greffier d�l�gu�,

Monique COUTELIER

EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27/06/2012

Apr�s avoir d�lib�r� des points � l'ordre du jour, l'assembl�e, � la majorit�:

PRENP ACTE de la d�mission de Monsieur Olivier ZONDERMAN de son mandat d'administrateur, cette d�mission prenant effet le 25/06/2012.

DECIIDE de nommer Monsieur Fran�ois JODIN, Conseiller Communal, domicili� � 4845 JALHAY, Herbiester, 74C, en qualit� de membre de l'assembl�e g�n�rale. Cette nomination prend effet le 27/06/2012.

DECIDE, par un vote sp�cial, de donner d�charge aux administrateurs de toute responsabilit� r�sultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice �coul�.

ll est pr�cis� que cette d�charge vise �galement Monsieur Olivier ZONDERMAN, administrateur d�missionnaire � la date du 25106/2012,

Fait � JALHAY, le 27 juin 2012

LAURE=NT Eric, VANDEN BULCK Christian, Pr�sident.

Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Le Grefflnr Greffe

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D�nomination : LES P`TITS SOTAIS Le Greffier d�l�gu�,

Forme juridique ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF Monique COUTELIER

St�ge li�ge, 95 - 4845 JALHAY

N d'entreprise . 0833780920

Oblat de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS - DECHARGE

EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27/12/2012

Apr�s avoir d�lib�r� des points � l'ordre du jour, l'assembl�e, � la majorit�:

DECIDE de nommer les personnes suivantes en qualit� de membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale :

1) Mme No�lle WILLEM, domicili�e � 4845 JALHAY, li�ge, 30/B, NN74.0B.06-018-54

2) Mme Sophie MAGIS, domicili�e � 4845 JALHAY, Route de Verviers, 63A, NN 69.11.12-178.18

3) M. Alexandre FRANCOIS, domicili� � 4845 JALHAY, Bois de Marlomont, 29, NN 88.07.29-069-85

4) M. Francis LERHO, domicili� � 4845 JALHAY, Route du Fawetay, 17B - NN 66.07.20-261-69

5) Mme Suzanne HAENEN, domicili�e � 4845 JALHAY, Champ de Foyr, 72- NN 55.12.18-314-94

6) M. Christian VANDEN BULCK, domicili� � 4845 JALHAY, Haut Vin�ve, 6, NN 55.08.20-009-20

7) M. Edo LAURENT, domicili� � 4845 JALHAY, Solwaster, 41, NN 62.07.25-377-30

8) M. Michel FRANSOLET, domicili� � 4645 JALHAY, Surister, 16, NN 65.03.20-277-24

9) Mme Lucienne MARECHAL, domicili�e � 4845 JALHAY, Solwaster, 26A, NN60.08.27-280-32

PREND ACTE de la d�mission � l'assembl�e g�n�rale de :

1) M. Claude GREGOIRE, cette d�mission prenant effet le 04/12/2012

2) M. Michel PETIT, dette d�mission prenant effet fe 27/12/2012

3) M. Fran�ois JODIN, cette d�mission prenant effet le 27112/2012

4) M. Jos� LAHAYE, cette d�mission prenant effeet le 27/12/2012

5) Mme Carine BRAUN, cette d�mission prenant effet le 27/12/2012

6) M. Christian VANDEN BULCK, cette d�mission prenant effet le 27/12/2012

7) M. Francis WILLEMS, cette d�mission prenant effet le 27/1212012

8) Monsieur Eric LAURENT, cette d�mission prenant effet le 27/1212112

9) M. tikchel FRANSOLET, cette d�mission prenant effet te 27/12/2012

PREND ACTE de la d�mission du Conseil d'Administration de :

1) M. Claude GREGOIRE, cette d�mission prenant effet le 04/12/2012

2) M. Michel PETIT, cette d�mission prenant effet te 27112/2012

3) M. Christian VANDEN BULCK, cette d�mission prenant effet le 2711212012

4) M. Eric LAURENT, cette d�mission prenant effet le 27/1212012

5) M. Michel FRANSOLET, cette d�mission prenant effet le 27/1212012

6) Mme Catherine BRIALMONT, cette d�mission prenant effet le 27/12/2012

7) Mme Lucienne MARECHAL, cette d�mission prenant effet le 27112/2012

8) Mme Christelle GREIMANS (adh�rente), cette d�mission prenant effet le 27/12/2012

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Aia verso : A:oii3 Al signature

Volet B - Suite

DECIDE de nommer les personnes suivantes en qualit� de Membrse du Conseil d'Administration:

1) Mme No�lle WILLEM, domicili�e � 4845 JALHAY, Ti�ge 301B

2) M. Eric LAURENT, domicili� � 4845 JALHAY, Solwaster 41

3) M. Michel FRANSOLET, domicili� � 4845 JALHAY, Surister 16

4) Mme Christelle GREIMANS, domicili�e � 4845 JALHAY, Solwaster 95B

5) Mme Suzanne HAENEN, domicili�e � 4845 JALHAY, Champ de Foyr 22

6) Mme Anne CHARPENTIER

7) Mme Sophie MAGIS

8) Mme Lucienne MARECHAL

9) M. Christian VANDEN BULCK

AJOUT : Nomination de membres adh�rents au sein de l'Assembl�e G�n�rale :

1) Mme Christelle GREIMANS

2) Mme Anne CHARPENTIER

DECIDE, par un vote sp�cial, de donner d�charge aux administrateurs de toute responsabilit� r�sultant de l'accomplissement de leur mandat pendant ['exercice �coul�.

Il est pr�cis� que cette d�charge vise �galement :

- M. Claude GREGOIRE, membre d�missionnaire � fa date du 04/12/2012

- MM. Christian VANDEN BULCK, Michel PETIT, Michel FRANSOLET, Eric LAURENT, Francis WILLEMS,

Jos� LAHAYE, Fran�ois JODIN, membres d�missionnaires � la date du 27/12/2012

- Mmes Carine BRAUN, Lucienne WILLEM, Christelle GREIMANS, membres d�missionnaires � la date du

27/12/2012.

Fait � JALHAY, Ie 27 d�cembre 2012 VANDEN BULCK Christian,

LAURENT Eric, Pr�sident.

Administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�,

au

Momth�%ur belge

28/02/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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MOD 2.0

TRIBUNAL 4E COMMERCE DE VERVIERS

6 FEV 2011

Le Greffier

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

LES P'TITS SOTAIS

: ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

=ge : 4845 JALHAY (SART), TIEGE 95

- cc

: CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Louis-Philippe GUYOT, notaire � Spa, le huit f�vrier deux mille onze, en cours d'enregistrement � Spa, il r�sulte que :

1/ Monsieur GR�GOIRE, Claude Marcel Germain Ghislain, bourgmestre, n� � Verviers le dix mai mil neuf cent cinquante-quatre, inscrit au registre national des personnes physiques sous le num�ro 54.05.10-309.75, �poux de Madame RANDAXHE, Claudine, domicili� � 4845 Jalhay (Sait-lez-Spa), Route de Limbourg 65.

2/ Monsieur ZONDERMAN, Olivier Jean Paul, n� � Malm�dy le cinq mai mil neuf cent soixante-neuf, �poux de Madame PAULY Isabelle, domicili� � Bolimpont 62, 4845 Jalhay.

3/ Monsieur LAHAYE, Jos� L�on F�lix Marie Ghislain, deuxi�me �chevin, n� � Polleur le vingt et un d�cembre mil neuf cent cinquante-cinq, inscrit au registre national des personnes physiques sous le num�ro 55.12.21-253.65, �poux de Madame LEMAIRE Christine, domicili� � 4845 Jalhay (Sait-lez-Spa), Stockay 8 A.

4/ Monsieur VANDEN BULCK, Christian Pierre Georges Louis Fernand, troisi�me �chevin, n� � Verviers le vingt ao�t mil neuf cent cinquante-cinq, inscrit au registre national des personnes physiques sous le num�ro 55.08.20-009.20, �poux de Madame KERF Dani�le, domicili� � 4845 Jalhay, Haut-Vin�ve 6 A.

5f Madame BRAUN, Carine Robert Marie, quatri�me �chevine, n�e � Verviers le vingt-cinq ao�t mil neuf cent soixante-cinq, inscrite au registre national des personnes physiques sous le num�ro 65.08.25-012.77, �pouse de Monsieur SCHROEDER, Marc, domicili�e � 4845 Jalhay (Sart-lez-Spa), Rue Fran�ois Michoel 202 A

6/ Monsieur PETIT, Michel Joseph Andr� Julien, pr�sident du CPAS, n� � Polleur le vingt-sept octobre mil neuf cent quarante-cinq, inscrit au registre national des personnes physiques sous le num�ro 45.10.27-007.04 �poux de Madame DOTH�E, Simone, domicili� � 4845 Jalhay (Sait-lez-Spa), Solwaster 128 .

7/ Monsieur LAURENT, Eric Emile Gustave, n� � Verviers le vingt-cinq juillet mil neuf cent soixante-deux, inscrit au registre national des personnes physiques sous le num�ro 62.07.25-377.30, �poux de Madame SCHOONBROODT, Marie-France, domicili� � 4845 Jalhay (Sait-lez-Spa), Solwaster 41,

8/ Monsieur FRANSOLET, Michel Simon Robert Ghislain, n� � Verviers le vingt mars mil neuf cent soixante-cinq, inscrit au registre national des personnes physiques sous le num�ro 65.03.20-277.24, �poux de Madame VERLEGH, Agathe, domicili� � 4845 Jalhay, Surister 16.

9/ Monsieur WILLEMS, Francis Ivan Jean Ghislain, n� � Verviers le seize janvier mil neuf cent soixante-trois, inscrit au registre national des personnes physiques sous le num�ro 63.01.16-303.62, �poux de Madame LAMBERT, Fran�oise, domicili� � 4845 Jalhay, Chafour 42 A.

Ont d�cid� de constituer entre eux une association sans but lucratif conform�ment � la l�gislation en vigueur.

La constitution de cette association sans but lucratif a �t� d�cid�e par le Conseil Communal de Jalhay en date du sept f�vrier deux mille onze, dont un extrait du registre des d�lib�rations est rest� annex�.

Ils fixent les statuts de cette association sans but lucratif comme suit :

Titre I : D�nomination - Si�ge Social - Objet - Duree

Article 1.- D�nomination.

L'association est d�nomm�e �Les P'tits Sotais �.

Article 2.- Si�ge social Arrondissement judiciaire

Le si�ge social est situ� � Tiege 95 4845 Jalhay, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Article 3.- But social.

� 1. L'Association a pour but, � l'exclusion de tout but lucratif, la gestion administrative et psychop�dagogique au sens le plus large, de la Maison d'accueil de l'enfance : en ce compris l'organisation d'activit�s entrant dans le cadre de la gestion de la petite enfance telle que d�finie par l'O.N.E. � destination du public le plus large de la r�gion o� elle est implant�e. Elle favorisera le d�veloppement des jeunes enfants d�s

. , - r sur r. ~ern:s' 'vole 8 ; Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la uerso^^e ou des persorr

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou !a fondation d ''�gard des ticrs Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge MOL) 2.0

la naissance et jusque 6 ans. En outre l'association g�re les consultations m�dicales organis�es par l'O.N.E. dans la commune de Jalhay-Sart.

Elle garantit la participation de tous, sans discrimination id�ologique, politique, de race, de sexe ou de nationalit� pour autant qu'ils adh�rent � ses statuts et r�glements et respectent les m�mes principes.

� 2. En ce qui concerne les activit�s psychop�dagogiques de la MCAE, les objectifs � promouvoir sont ceux d�finis par l'O.N.E. dans son contrat de gestion.

� 3. L'association peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� rencontrant l'esprit du but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

Article 4.- Dur�e.

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.

Titre Il ; Membres

Article 5.- Plusieurs cat�gories de membres.

L'Association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur.

Le nombre de membres est illimit� mais s'�l�ve au minimum � NEUF. Les fondateurs soussign�s sont les

premiers membres effectifs. Les droits et obligations des membres sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Les droits et obligations des membres adh�rents sont fix�s

par les pr�sents statuts.

Le nombre de membres d'honneur est illimit�. Les droits et obligations des membres d'honneur sont fix�s par les pr�sents statuts.

Article 6.- Registre.

L'association tient un registre des membres. Ce registre comprend les noms, pr�noms, domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et le si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Article 7.- Admission des membres Conditions.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au conseil d'administration une demande �crite dans laquelle elle expose clairement son intention de devenir membre adh�rent.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration.

L'association, sur simple d�cision du conseil d'administration, peut admettre des membres adh�rents et des membres d'honneur.

Par son acceptation de la qualit� de membre, tout membre s'engage � respecter les statuts et r�glements d'ordre int�rieur de l'association et s'interdit toute action pouvant nuire aux int�r�ts de celle-ci.

Article 8.- Membres effectifs, adh�rents et membres d'honneur Droits et obligations.

Les membres effectifs poss�dent seuls la pl�nitude des droits attach�s � la qualit� de membre, y compris le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Leur nombre est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � neuf. Ils doivent �tre �g�s de dix-huit ans au moins. Sont membres de droit neuf personnes d�sign�es � cet effet par le conseil communal de la Commune de Jalhay en son sein. Les membres fondateurs sont membres effectifs.

Les membres adh�rents sont des personnes ou des d�l�gu�s de groupement, institutions ou administrations qui collaborent avec l'association. Ils si�gent � l'assembl�e g�n�rale � titre consultatif. Ils n'ont pas le droit de vote.

Les membres d'honneur sont des personnes qui apportent ou qui ont apport� � l'association un appui exceptionnel. Ils si�gent � l'assembl�e g�n�rale � titre consultatif. Ils n'ont pas le droit de vote.

Article 9.- Membres Cotisations et versements montant maximum.

Le montant d'une �ventuelle cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � vingt-cinq euros.

Article 10.- D�mission - Exclusion.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

Toute personne membre effectif est d'office consid�r�e comme d�missionnaire si elle perd la qualit� de mandataire communal ayant pr�sid� � sa nomination; cette d�mission sera effective lors de l'Assembl�e g�n�rale qui suivra la perte de son mandat et au plus tard � la premi�re Assembl�e g�n�rale suivant l'ann�e des �lections communales.

De m�me, tout membre adh�rent d�l�gu� de groupement, institutions ou administration est d'office consid�r� comme d�missionnaire s'il perd la qualit� de mandataire du groupement, institutions ou administration ayant pr�sid� � sa nomination; cette d�mission sera effective lors du Conseil d'administration qui suivra la perte de son mandat.

Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifi�es aux int�ress�s par lettre recommand�e � la poste.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la

majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Titre III : Assembl�e G�n�rale

Article 11.- Composition et Pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou, si ce dernier est �galement

absent, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts ;

2� d'admettre les membres effectifs;

3� d'exclure un membre ;

4� de nommer et r�voquer les administrateurs, le cas �ch�ant le ou les commissaires ;

5� de fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires ;

6� d'approuver annuellement les comptes et le budget ;

7� de donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

8� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout liquidateur ;

9� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale ,

10� de d�cider la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

11� d'arr�ter un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 12.- Date et convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre lieu d�sign�

dans la convocation, dans le courant du premier semestre.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration,

chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par lettre ordinaire, contenant l'ordre du jour et

les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es � chaque membre au moins huit jours avant

l'assembl�e.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au dixi�me est port�e � l'ordre du jour.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais

qui para�tront opportuns au conseil d'administration, et m�me oralement, lorsque le conseil d'administration

aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres,

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont

�mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de

convocations.

Article 13.- Nombre de voix Vote par �crit Repr�sentation.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Les membres adh�rents et d'honneur disposent d'une

voix consultative. Les membres effectifs disposent d'une voix d�lib�rative.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter par un mandataire de leur choix, membre effectif comme

eux. Chaque membre effectif ne peut recevoir qu'un mandat. Toute procuration doit �tre �crite. Le vote peut

aussi �tre �mis par �crit.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions

ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e comportant modifications aux statuts,

exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions

sp�ciales de pr�sence, de majorit� pr�vues dans la loi.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Le vote se fait � mainlev�e, sauf si un tiers au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s demande un

vote secret.

Les votes concernant la nomination et l'exclusion des membres sont toujours secrets.

Article 14.- Proc�s-verbal.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et

le secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres ainsi que les tiers

justifiant d'un int�r�t appr�ci� souverainement par le conseil d'administration, peuvent en prendre

connaissance. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un secr�taire, sauf

dans les cas o� les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un acte authentique.

Toute modification des statuts doit �tre d�pos�e pour publication dans le mois de sa date, aux annexes du

Moniteur Belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Titre IV : Administration

Article 15.- Conseil d'administration.

" Moo 2.0

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs, et de maximum onze administrateurs. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre �g� de dix-huit ans au moins. Aucun candidat ne peut �tre valablement �lu s'il n'est pas pr�sent� conform�ment � la proc�dure pr�vue en la mati�re par le r�glement d'ordre int�rieur.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de six ans et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui

seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi dans le mois.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par le conseil d'administration avec ratification � la plus proche assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 16.- Conseil d'administration Composition R�unions.

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Il peut aussi d�signer un vice-pr�sident. Le pr�sident convoque le conseil et pr�side la r�union avec le secr�taire.

En cas d'emp�chement ou absence du pr�sident, du vice-pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le plus �g�

e des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs aussi souvent que l'int�r�t de l'association le demande.

Le conseil d'administration ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. A d�faut du quorum, le conseil d'administration peut convoquer sans d�lai une nouvelle r�union. Uniquement dans ce cas les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents sauf pour les

re dispositions particuli�res pr�vues par la loi qui requi�rent une autre majorit�

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est

pr�pond�rante.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal sign� par te pr�sident et le secr�taire.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le

secr�taire et contresign�s par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs.

N Article 17.- Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et a les pouvoirs les plus �tendus pour

� l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 18.- Repr�sentation de l'association Gestion journali�re D�l�gation de pouvoirs.

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux

administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion

r/) journali�re des affaires de l'association � un ou plusieurs g�rants, membres ou non pourvu que cette d�l�gation

et soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la

connaissance des tiers, le secr�taire exerce les missions de gestion journali�re de l'association.

Article 19.- Contr�le.

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations

sl � constater dans les comptes annuels sont confi�s � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale conform�ment � la loi.

Si l'association est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e

g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au paragraphe pr�c�dent. Au cas o�

il ne serait pas nomm� de commissaire, chaque membre disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires.

Titre V : Exercice social

Article 20.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Titre VI : Inventaire Bilan R�partition

Article 21.- Comptabilit�.

La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur.

Article 22.- D�p�t des comptes annuels et documents connexes.

MOD 2.0

Volet B - Suite

Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales et

r�glementaires.

Titre VII : Dissolution - Liquidation

Article 23.- Dissolution.

La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions de

pr�sence et de majorit� fix�es par la loi.

Article 24.- Liquidation.

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins

d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou

en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

L'actif net de l'association sera affect� au Centre d'Action Sociale de la commune de Jalhay.

Article 25.- Droit commun.

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi

sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants ont d�clar� que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment o� l'Association acquerra la personnalit� morale.

1f Premier exercice social et assembl�e g�n�rale :

Le premier exercice social commencera � dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe et se

termine le trente et un d�cembre deux mil onze. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en

deux mil douze.

2f D�signation des administrateurs :

Les comparants ont d�cid� � l'unanimit� que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs

suivants, ici pr�sents qui acceptent ce mandat jusqu'� l'assembl�e ordinaire de 2013:

1) Monsieur GR�GOIRE, Claude, pr�nomm�

2) Monsieur VANDEN BULCK, Christian, pr�nomm�

3) Monsieur FRANSOLET, Michel, pr�nomm�

4) Monsieur PETIT, Michel, pr�nomm�

5) Monsieur LAURENT, Eric, pr�nomm�

6) Madame BRIALMONT, Catherine Malou Philippe Ghislaine, n�e � Verviers le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-trois, �pouse de Monsieur MILON, Micha�l, domicili�e � 4845 Jalhay (Sart-lez-Spa), Bansions 1 A.

7) Madame GREIMANS, Christelle Marcelle Marie Josiane, n�e � Verviers le sept ao�t mil neuf cent septante-cinq, �pouse de Monsieur LAURENT, Jean-Claude, domicili�e � 4845 Jalhay (Sart-lez-Spa), Solwaster 95 B.

8) Madame MAR�CHAL, Lucienne Lambertine Emile Joseph Pauline, n�e � Verviers le vingt-sept ao�t mil neuf cent soixante, �pouse de Monsieur WILLEM, Louis Jean Joseph Hubert, n� � Spa le vingt-trois ao�t mil neuf cent quarante-neuf, domicili�e � 4845 Jalhay (Sart-lez-Spa), Solwaster 26 A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge

Notaire Louis-Philippe GUYOT

D�pos� en m�me temps que les pr�sentes, une exp�dition conforme de l'acte constitutif re�u par le notaire Louis-Philippe GUYOT, de r�sidence � Spa, le huit f�vrier deux mille onze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

identionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou ia fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES P'TITS SOTAIS

Adresse
TIEGE 95 4845 SART-LEZ-SPA

Code postal : 4845
Localité : Sart-Lez-Spa
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LES P'TITS SOTAIS

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