LES SORBIERS

Société anonyme


Dénomination : LES SORBIERS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 433.618.506

Publication

21/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.04.2014, DPT 12.05.2014 14123-0538-014
10/07/2014
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N° d'entreprise : 0433.618.506 Dénomination

(en entier) : LES SORBIERS

LLH Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au rreffedu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Route de Barisart, 215-217

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt du projet de fusion par absorption de la S.P.R.L. DALLEMAGNE DEVELOPPEMENT (société absorbée) par la S.A. LES SORBIERS (société absorbante)

MENTIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIÉTÉS

1. Renseignements généraux quant à la société absorbante ainsi que quant à la société absorbée (art. 719, al. 2, 1* du Code des sociétés)

a) La S.A.. « LES SORBIERS » (société absorbante)

Société Anonyme LES SORBIERS, reprise à la B.C.E. sous le numéro 0433,618,506, dont le siège social est établi à 4900 SPA, Route de Barisart, 215/217, constituée suivant acte reçu par le notaire Armand FASSIN, de résidence à SPA, le 7 mars 1988, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 30 mars suivant, sous le numéro 880330-161, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par le notaire Jean-Michel GAUTHY, de résidence à HERSTAL, en date du 31 mai 2010, publié aux Annexes du Moniteur belge du 14 juin suivant, sous le numéro 10085138.

L'objet social de la société absorbante est le suivant :

« La société pourra exercer des activités d'hôtel, restaurant, brasserie, organisation de banquets ou un service traiteur ainsi que tenir un salon de consommation. Elle pourra également vendre tabacs, cigares, ainsi que de l'alcool e détail.

Elle a également pour objet :

-La promotion, la location, l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la gestion, la mise en valeur, le lotissement, la transformation de tous Immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, pour son propre compte, à l'exception des activités réglementées par l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier,

-La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'assistance de ces entreprises que ce soit par des prêts, des avances, des garanties ou de toute autre manière.

-Toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de sociétés.

Elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à son objet social ou de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, ou d'intervention financière dans toute société ou entreprise industrielle, commerciale ou financière existante ou à créer, »

Le capital de la société absorbante est fixé à six cent quatre-vingt-deux mille neuf cent quarante-six euros et soixante-six cents (682.946,66 ¬ ), représenté par mille cent vingt-cinq (1.125) parts sociales, nominatives, sans

dé.signation de,valeur_nominate dont ,:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t II

e

if

-mille cent vingt-quatre (1:124) sont détenues, en pleine propriété, par la S.P.R.L. SODAPHI, reprise à la

e

B.C.E. sous le numéro d'entreprise 0824.124.173 et dont le siège social est établi à 4900 SPA, Route de

Balmoral, 29/1 ;

-une (1) est détenue, en pleine propriété, par Monsieur DALLEMAGNE Alexandre, prénommé,

L'actif net de la société absorbante s'élève, au 31 décembre 2013, à six cent quatre-vingt-deux mille cinq cent quarante euros et quarante-sept cents (682.540,47 E).

b) La S.P.R.L, DALLEMAGNE DÉVELOPPEMENT (société absorbée)

Société Privée à Responsabilité Limitée DALLEMAGNE DÉVELOPPEMENT, reprise à la B.C.E. sous le numéro 0838.752.268, dont le siège social est établi à 4052 BEAUFAYS, Rue de Louveigné, 188, 012, Société constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Michel GAUTHY, de résidence à HERSTAL, le 22 août 2011, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 6 septembre suivant, sous le numéro 11134949, dont les statuts n'ont plus été modifiés depuis lors, sous réserve du transfert du siège social opéré par décision de fa gérance du 12 novembre 2013.

L'objet social de la société absorbée est le suivant :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge « La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-le soutient, la promotion et la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, et notamment d'apport en numéraire, en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière, dans toutes sociétés belges ou étrangères.

-l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces et nature.

-l'activité d'intermédiaire, sous quelque qualification que ce soit, en matière commerciale ou immobilière.. -toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de sociétés.

-la souscription ou l'octroi de tout prêt et emprunt, hypothécaires ou non.

-l'achat, la vente, la prise ou la concession en location, l'échange de tous biens immeubles et/ou droits réels immobiliers.

-la gestion, au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du portefeuille et du patrimoine mobilier et immobilier qui lui sera apporté par ses associés, ou qu'elle acquerra autrement.

La société est en outre autorisée à participer à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et leur apporter tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, et pour quelque durée que ce soit, et notamment par le biais de prêts, de financements, de garanties hypothécaires ou non-hypothécaires, etc.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations de nature industrielle, financière, commerciale ou civile ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou indirectement, la réalisation de cet objet

Elle est habilitée à émettre des bons de caisse, des obligations hypothécaires ou autres, ainsi que tous certificats fonciers ou autres.

Elle peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés et, plus généralement, assurer la gestion d'autres sociétés et entreprises.

La société s'interdit d'exercer toute activité en infraction avec des dispositions légales ou réglementaires pour lesquelles elle ne disposerait pas de l'agrément.

L'assemblée, statuant comme en matière de modification des statuts, a qualité pour interpréter l'objet social

» .

Le capital de la société absorbée est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, nominatives, sans désignation de valeur nominale, dont l'intégralité est détenue, en pleine propriété, par la S.A. LES SORBIERS (société absorbante).

L'article 9 des statuts de la société absorbée soumet la cession des titres entre vifs à une procédure d'agrément et un droit de préemption,. Dans la mesure où, les parts sociales de la société absorbées étant intégralement détenues par la société absorbante, aucune nouvelle part sociale ne sera émise du fait de la fusion, l'obtention de l'agrément organisé à l'article 9 des statuts de la société absorbante n'est pas requis.

L'actif net de la société absorbée s'élève, au 31 décembre 2013, à un montant négatif de deux mille neuf cent cinquante-six euros et nonante-neuf cents (2.956,99 E).

C) Caractère conjoint du présent rapport

e

Volet B - Suite

Les organes de gestion des deux sociétés concernées par Ïopération' de fusion 'près- entament envisagée constatent ainsi qu'il existe une complémentarité entre les objets sociaux de la société absorbante et de la : société absorbée.

Toutes deux disposent de leur siège statutaire et de leur siège de direction en Belgique.

Les parts sociales de la société absorbée sont intégralement détenues par ta société absorbante.

Les organes de gestion des deux sociétés ont donc estimé opportun de rédiger le présent projet de fusion de manière conjointe.

2. Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront, du point de vue comptable, considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante (art. 719, al. 2, 2° du Code des sociétés)

Les opérations de la société absorbée seront, du point de vue comptable, considérées comme accomplies pour compte de la société absorbante à compter du ler juillet 2014.

3. Droits spéciaux (art, 719, al. 2, 30 du Code des sociétés)

Toutes les parts sociales formant le capital de la société absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celle-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer de parts sociales conférant des droits spéciaux dans la société absorbante.

4. Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la fusion (art, 719, al. 2,4° du Code des sociétés)

Aucun avantage particulier n'est accordé aux administrateurs de la société absorbante ni au gérant de la société absorbée.

Fait à Spa,

Le 17 juin 2014

Pour la S.A. LES SORBIERS, société absorbante

Ses administrateurs

Monsieur Yvan ROSSIUS Madame Martine VAN ZUYLEN

(signature au verso) (signature au verso)

Déposé en même temps projet de fusion par absorption

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/09/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 433.618.506

Dénomination

(en entier) : LES SORBIERS

Forme juridique : Société anonyme

Siège 4900 Spa, Route de Barisart, 215.

Obtet de l'acte : TRANSFERT DE PATRIMOINE ASSIMILE A UNE FUSION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 10 septembre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "LES SORBIERS", dont te siège social est établi à 4900 Spa, Route de Barisart, 215.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

I- TRANSFERT DE PATRIMOINE ASSIMILE A UNE FUSION - REUNION DES PARTS EN UNE SEULE MAIN

1- Projet de transfert de patrimoine

Le Président donne connaissance à l'assemblée du projet de transfert assimilé à une fusion du patrimoine de la société privée à responsabilité limitée "DALLEMAGNE DEVELOPPEMENT" au profit de son associé unique, la société anonyme "LES SORBIERS", établi le dix-sept juin deux mille quatorze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège division de Verviers le premier juillet suivant et publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du dix juillet suivant sous le numéro 14133337,

2-Transfert de patrimoine

L'assemblée constate qu'en date du vingt-neuf avril deux mille quatorze, la société "LES SORBIERS" est devenue la seule propriétaire de la totalité des parts sociales représentatives du capital de la société "DALLEMAGNE DEVELOPPEMENT".

Conformément au projet de transfert, l'assemblée décide d'accepter le transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société "DALLEMAGNE DEVELOPPEMENT'.

Conformément au projet de transfert, toutes les opérations effectuées à partir du premier juillet deux mille quatorze par la société "DALLEMAGNE DEVELOPPEMENT', absorbée, sont du point de vue comptable accomplies pour le compte et aux profits et risques de la société "LES SORBIERS", absorbante.

Conformément aux dispositions légales, la SA LES SORBIERS s'engage à prendre en charge tout le passif envers les tiers de la société absorbée et à respecter toutes les obligations contractés par cette dernière.

3- Constatation de la réalisation effective du transfert de patrimoines

L'assemblée constate qu'ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des résolutions qui précèdent et par l'assemblée générale extraordinaire de la société "DALLEMAGNE DEVELOPPEMENT" tenue ce jour devant le Notaire soussigné, l'opération par laquelle ladite société "DALLEMAGNE DEVELOPPEMENT' transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement, à son associé unique, la société "LES SORBIERS" est effectivement réalisée.

En conséquence, l'assemblée décide l'annulation de toutes les parts sociales de la société "DALLEMAGNE DEVELOPPEMENT" figurant au bilan de la société "LES SORBIERS".

H- POUVOIRS A CONFERER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent,

III- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

)

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

1- Rapport: on omet._

2- Suite à la fusion opérée, l'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts par ie remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, notamment au titre de commissionnaire :

-la consultance et le service dans les domaines économique, administratif et financier ;

-l'activité d'intermédiaire, sous quelque qualification que ce solt, en matière commerciale ou immobilière ; -toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de sociétés ;

-la souscription ou l'octroi de tout prêt et emprunt, hypothécaires ou non;

-toute opération immobilière généralement quelconque, dans ie sens le plus large du terme, et notamment, l'achat, la vente, l'échange, le lotissement, la construction, l'aménagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l'exploitation et la mise 'en valeur ainsi que la prise ou la concession en location, la sous-location, le leasing, la cession de bail vis-à-vis de tous biens immeubles et/ou droits réels immobiliers;

-la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces ;

-la gestion, au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du portefeuille et du patrimoine mobilier et immobilier qui lui sera apporté par ses associés, ou qu'elle acquerra autrement ;

-toute activité de conseil, ou d'étude, à l'exception de celles exclues par la loi à défaut d'agrément spécifique

-la commercialisation de tout produit fini ou non.

La société est, sans préjudice de ce qui précède, autorisée à participer à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et leur apporter tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, et notamment par le biais de prêts, de financements, de garanties, etc.

Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l'épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales._ Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d'investissement de tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d'aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits. Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

La société est également habilitée à effectuer toute prestation de service dans le domaine du marketing, du management et de la gestion commerciale, concéder ou recevoir tout mandat de gestion et de management d'autres sociétés ou associations.

La société s'interdit d'exercer toute activité en infraction avec des dispositions légales ou réglementaires pour lesquelles elle ne disposerait pas de l'agrément.

Elle pourra accomplir toute opération industrielle, financière, commerciale ou civile ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toute manière dans toute société, entreprise ou association, existantes ou à créer, ayant un objet similaire ou connexe au sein, ou de nature à favoriser ia réalisation de son objet social.

Elle peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres scciétés et, plus généralement, assurer la gestion d'autres sociétés et entreprises. »

IV- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège social à 4900 Spa, Route de Balmoral, 29/1, et de modifier en

conséquence l'article 2 des statuts par le remplacement de la première phrase par le texte suivant

« Le siège social est fixé à 4900 Spa, Route de Balmoral, 29/1. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge













JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL



Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte - expédition de l'assemblée comportant le rapport de l'organe de gestion.

- l ÇsfeinatiGn çles statuts.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.04.2013, DPT 18.07.2013 13338-0478-012
20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 03.04.2012, DPT 17.07.2012 12306-0521-015
04/07/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0433.618.506

Dénomination

(en entier) : Les Sorbiers

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Barisart, 215/217 à 4900 SPA

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERAL ORDINAIRE DU 5 AVRIL 2011

PREMIERE RESOLUTION :

L'assemblée approuve les procès-verbaux des assemblées générales tenues le 6 avril 2010, le 31 mai 2010

et le lef juin 2010.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale prend acte du rapport de gestion émis par le Conseil d'administration de la société.

TRO1SIEME RESOLUTION

L'assemblée approuve à l'unanimité les comptes annuels, en ce compris la décision d'affecter le bénéfice à

l'apurement partiel des pertes antérieures.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée donne décharge à l'ensemble des administrateurs ayant assuré cette fonction dans le courant

de l'année 2010.

Monsieur Alexandre DALLEMAGNE, représentant permanent de la S.P.R.L. SODAPHI, elle-méme administrateur-délégué de la S.A. LES SORBIERS.

12/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 05.04.2011, DPT 04.05.2011 11105-0079-015
04/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au gr- Déposé au Greffe du

imusUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

N` d'entreprise : 0433.618.506 Dénomination

(en entier) : Les Sorbiers

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Barisart 215/217 à 4900 SPA

Objet de l'acte : Rémunération du mandat d'administrateur-délégué

L'assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 2010 a décidé de rémunérer le mandat d'administrateur-délégué de la S.P.R.L. SODAPHI, à compter du mois de novembre 2010.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Monsieur Alexandre DALLEMAGNE, représentant permanent de la S.P.R.L. SODAPHI, elle-même administrateur-délégué de la S.A. LES SORBIERS.

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Mentionner sur la dernière page tau Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



08/11/2010 : VVA009157
08/11/2010 : VVA009157
08/11/2010 : VVA009157
14/06/2010 : VVA009157
01/06/2010 : VVA009157
19/05/2010 : VVA009157
23/04/2009 : VVA009157
30/04/2008 : VVA009157
26/04/2007 : VVA009157
27/06/2005 : BLA009157
09/06/2004 : BLA009157
24/05/2004 : BLA009157
03/12/2003 : BLA009157
18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.04.2015, DPT 13.08.2015 15421-0434-014
26/06/2003 : BLA009157
06/06/2001 : BLA009157
01/07/1999 : VV059830
10/04/1999 : VV059830
23/12/1998 : VV59830
25/11/1993 : VV59830
05/01/1993 : VV59830
01/01/1992 : VV59830
30/11/1989 : VV59830

Coordonnées
LES SORBIERS

Adresse
ROUTE DE BALMORAL 29, BTE 1 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne