LES SPIROUS D'ANTHEIT

Association sans but lucratif


Dénomination : LES SPIROUS D'ANTHEIT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 865.266.625

Publication

02/01/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 865.266.625

Dénomination

(en entier) : LES SPIROUS D'ANTHEIT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 118, Rue de Leumont (Ant) 4520 WANZE

Objet de l'acte : Modification de la composition du conseil d'administration

En date du 23 Octobre 2013 l'assemblée générale a nommé pour quatre ans, les nouveaux membres suivants:

DAGRAIN Fabrice, Clos des Botteresses, 4 à 4317 VIEMME né le 25/04/1975 à'ro teA u li

DEQUINZE Isabelle, Rue El Motte, 2 à 4540 JEHAY née le 22/11/1971 à Huy

MARTIN Benoit, Rue Hodinfosse, 4 à 4540 AMAY né le 08/01/1968 à itO J

VIGNERON Stéphanie, Rue des Saules, 96 à 4500 HUY née le 6/03/1986 à Huy

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ; 865.266.625

Dénomination

(en entier) : LES SPIROUS D'ANTHEIT

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 118 feRue de Leumont (Ant) 4520 WANZE

Quiet de l'acte : Modification de la composition du conseil d'administration

Texte

En date du 26 septembre 2012 jour de l'assemblée générale, le mandat des administrateurs suivants venait

à échéance:

CLOUX Roger , rue E. Malvoz 18 4520 Antheit WANZE né le 12 février 1944 à Forville DURAN GANTES Grégory , rue des Saules, 95, 4500 HUY né le 3 novembre 1983 à Liège SENELART Véronique, Grande Ruelle 3, 4500 HUY née le 6 mai 1973 à Liège

WELVAERT Bernadette, Clos des Messes 8, 4500 HUY née le 11 février 1953 à Ixelles

L'assemblée générale a pris acte et a ratifié la démission des administrateurs suivants:

NARDELLOTTO Frédéric , Grande Ruelle 3, 4500 HUY né le 25 juin 1971 â Liège

RADU Fabienne , chée de Wavre 26, 4218 HERON née le 15 janvier 1975 à Huy

GODFRAIND Christian, rue de la Fontaine 5, 4530 VILLERS le BOUILLET né le 13 septembre 1965 à

Rocourt

L'assemblée générale du 26 septembre 2012 e reconduit pour quatre ans les mandats de:

CLOUX Roger , rue E. Malvoz 18 4520 Antheit WANZE né ie 12 février 1944 à Forville WELVAERT Bernadette, Clos des Messes 8, 4500 HUY née le 11 février 1953 à Ixelles

Elle nomme au poste d'administrateur pour quatre ans les nouveaux membres suivants:

LALLEMENT Brigitte, rue Fontaine St. Lambert 4520 BAS OHA née Ie 25 avril 1958 â Huy LAMQUET Arlette, rue de l'Eglise, 3 , 4218 HERON née le 6 octobre 1946 â Soumagne

 Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Piom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

22/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé " 12043532* Déposé au gre

au Tribunal de Comme e de Huy, iy

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N° d'entreprise : 865.266.625

Dénomination

(en entier) : LES SPIROUS D'ANTHEIT

(en abrégé) :

Forme juridique: ASBL

Siège : 118" rue de Leumont (Ant) 4520 WANZE

Objet de l'acte : Modifications de la composition du Conseil d'Administration

Texte

L'assemblée générale ordinaire de I'ASBL "Les Spirous d'Antheit" s'est réunie valablement le jeudi 24

novembre 2011 au siège de l'association 118-F rue de Leumont à 4520 Anthelt WANZE.

Monsieur Christian GODFRAIND né le 13 septembre 1965 et domicilié rue de la Fontaine 5 à 4530

VILLERS LE BOUILLET a été élu Adminstrateur de l'Association.

L'assemblée a également pris acte et ratifié la démission de GILLES FREDERIQUE en tant

qu'administratrice. I _

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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02/03/2015
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Déposé au greffe du

Tribunal de Commer e de Liège,

division de y, le

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N° d'entreprise : 865.2i6.625

Dénomination

(en entier) : Les Spirous d'Antheit

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Leumont 11 'f452Q Antheit

Oblet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration - Modification des statuts

L'assemblée générale de l'ASBL'Les Spirous d'Antheit réunie en date du 26 novembre 2014

a ratifié la démission de l'administratrice DEQUINZE Isabelle, rue El Motte 2 à 4540 Jehay née le 22111/1971

à Huy

a renouveilé le mandat d'administratrice de VIGNERON Anne, rue des Saules 95 à 4500 Huy née le 6 mars

1986 à Huy

et a nommé une nouvelle administratrice DUQUESNE Marianne, rue Charles Gonthier 15 à 4520 Antheit née

le 11/08/1977 à Huy

L'assemblée générale a aussi décidé de modifier les statuts comme suit :

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 11 MAI 2004 par :

BEHIELS Véronique, CLEMENT Patricia, CLOUX Jean-François

CLOUX Roger , LEPLANG Albert, LEPLANG Luc

LEPLANG Ludovic, NIZET Monique, WELVAERT Bernadette SKILBECQ Kathy

sous le n° d'identification...865 266 625

Elle a pris pour dénomination «Les Spirous d'Antheit».

(Annexes du M.B. du 26 mai 2004 sous le N° 0077705).

Les soussignés

Cieux Roger, Dagrain Fabrice, Lallement Brigitte, Lamquet Arlette, Martin Benoit, Vigneron Anne, Vigneron

Stéphanie, Welvaert Bernadette,

ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations " sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant. création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :

TITRE J

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Les Spirous d'Antheit, ASBL »-

Article 2 -- Son siège social est établi à 130, rue de Leumont à 4520 Wanze, arrondissement judiciaire de HUY.

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itdOD 2.2

TITRE 11

BUT SOCIAL  OBJET.

Article 3 -- L'association a pour but le développement et la promotion de toute activité sportive, culturelle, pédagogique ou récréative., Elle se propose d'atteindre ce but en favorisant et en organisant de manière principale fa pratique de toutes les disciplines gymniques et des activités s'y rapportant, Elle peut poser tous les actes se rattachant directement ou indirectement à son objet et notamment l'organisation de spectacles, soupers et diverses manifestations servant à financer ses activités. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs appelés d-après « membres », de membres adhérents, d'affiliés d'honneur ou émérites, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales,

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq et supérieur à 10% du nombre des membres adhérents de l'exercice précédent, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Les membres fondateurs sont les premiers membres de l'association.

§ 1. Sont membres effectifs, élus pour une durée de 4 ans et rééligibles :

- les comparants au présent acte, fondateurs ou associés

- tout membre adhérent majeur qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de

membre par décision de l'Assemblée générale à la majorité absolue des voix présentes.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

§ 2. Sont membres adhérents

1.1es personnes qui désirent aider l'association ou participer activement aux activités

2.1es gymnastes et assimilés régulièrement inscrits au club « Les Spirous d'Antheit » et en ordre

§ 3. Droits et obligations des membres adhérents

1. ils s'engagent vis-à-vis de !'ASBL à en respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions prises conformément à ceux-ci.

2. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous les titres 3 & 4

§ 4. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association,

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit,

Section li

Démission, exclusion, suspension

Article 5 : -- Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi)_

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à deux assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,

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M0D 2.2

agissements ou paroles, qui pouffaient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le

décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

-7 clause d'exclusion automatique, à aménager suivant votre pratique_

Le CA est reconnu compétent pour l'exclusion des membres adhérents, d'honneur ou émérites de l'association.

Article 6 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 7 Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra pas être supérieure à 2000 E.

TITRE V

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 8  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, dont au moins un membre effectif de « l'ASBL Binamé Spirou » et au moins un moniteur du club. Elle est présidée par le Président du CA ou, s'il est absent, par le vice-président ou à défaut par un administrateur choisi par ses collègues. Seuls fes membres effectifs ont droit de vote aux assemblées générales.

Les membres adhérents, sympathisants, d'honneur ou émérites peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote. Ils ont le droit de participer aux délibérations avec voix consultative,

Article 9 - L'Assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts, notamment

-la modification des statuts;

-l'admission des nouveaux membres ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, du ou des commissaires, du ou des vérificateurs aux

comptes ;

-l'approbation des budgets et des comptes

-la décharge à octroyer aux administrateurs, au(x) commissaire(s) et au(x) vérificateur(s) aux comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association et dans ce cas, la destination de l'actif ;

-la transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale ;

-tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 10 - ii doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans ie courant du 2ème semestre, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par courriel ou courrier au moins 3 semaines à l'avance.

Article 11 -- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou par courriel, adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par te secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation reprend l'ordre du jour ainsi que l'objet des éventuelles propositions de modifications des statuts

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres (effectifs) doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

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Moo 2.2

Article 12 L'assemblée générale est valablement constituée si la majorité de ses membres sont présents ou

représentés. Tous les membres (effectifs) ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant

d'une voix, mais if peut se faire représenter par un autre membre effectif par procuration écrite.

Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur et/ou de consultant.

Lorsque ie quorum de présence n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit fe nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales,

Article 13  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par ia loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 14  Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission

par écrit au conseil d'administration,

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que leurs héritiers ou ayants-droits d'un membre

décédé ne peuvent réclamer sur l'avoir de l'association.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921

Article 15 - Les décisions de l'Assemblée générale sont actées dans des procès- verbaux, signés par le Président et un administrateur, et consignés dans un registre conservé au siège de l'association, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation avec le Conseil d'administration.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 16  L'association est administrée par un Conseil composé de quatre membres au moins, et 11 maximum qui, après appel à candidatures, sont nommés pour quatre ans par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs. Le mandat est renouvelable et également révocable en tout temps par l'assemblée générale.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Sont seules exclues de sa compétence, les attributions réservées par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 17  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra, Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

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Mon 2.2

Il ne peut statuer que si la majorité absolue des membres sont présents. Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège. Ce conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la Loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées parle conseil d'administration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la

séance est prépondérante,

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un et un seul autre administrateur, porteur d'une

procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. Le membre doit adresser une demande écrite au CA pour convenir de fa date et de l'heure de la consultation.

Article 18 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les frais exposés dans l'exercice de leur mission pourront cependant être remboursés.

Les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 19 - Tout administrateur désigné par te CA pour pourvoir à une vacance survenue au cours du mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de ce mandat, et confirmé dans ses fonctions par l'AG suivante,

Article 20 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Les membres du conseil exercent collégialement un pouvoir de décision. Chaque administrateur peut individuellement représenter valablement l'association, soit dans le domaine de la compétence qui lui est confiée dans le cadre de la gestion journalière pour lequel il devra rendre régulièrement des comptes devant te conseil, soit pour l'exécution des décisions régulières du conseil.

Article 21 - Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou des tiers dont il fixera le pouvoir, la durée et éventuellement le salaire.

Le conseil peut à tout moment et sans devoir le justifier, mettre fin aux pouvoirs conférés à la ou les personnes chargées de la gestion journalière.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 22 : Tous les actes engageant l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à défaut d'une délégation spéciale donnée par le conseil d'administration, par trois administrateurs dont au moins deux personnes citées à l'art. 18.

Article 23 : Chaque administrateur est habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

Article 24 : Le conseil d'administration tiendra un registre des membres conformément à l'art.10 de la loi de 1921.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association/conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à ta gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 28 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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M0D 2.2

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25  L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin, le premier exercice commençant toutefois à la date de dépôt des présents statuts aux greffes du tribunal de commerce de Huy ce 12 mai 2004 et se terminant le 30 juin 2005,

Article 26  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation du ou des vérificateurs aux comptes qui feront rapport à t'Assemblée générale.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif,

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 27  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera un/deux liquidateur(s),

déterminera ses/leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre association poursuivant un but similaire ou, à défaut, à une oeuvre d'utilité publique.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale

Article 29....Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive :

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage,

Elle communiquera en outre à ses membres effectifs et à ses adhérents, ainsi qu'aux parents ou personnes

investies de l'autorité parentale de ses adhérents de moins de 16 ans

1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la

nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2° la liste des substances et moyens interdits

3° les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres effectifs, de ses adhérents et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité, Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

L'association a l'obligation d'informer ses membres et ses adhérents des dispositions statutaires de sa

fédération concernant :

les droits et devoirs réciproques des membres effectifs, des adhérents et des clubs ;

les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres et à ses adhérents un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus est tenu à disposition des membres au siège de l'association.

Article 30 : Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les soussignés s'en référeront aux dispositions légales : loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

Réservé

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Moniteur belge

MOED 2.2

Volet B - Suite

En date du 7 janvier 2015, réunis en Conseil d'Administration, les administrateurs ont désigné en qualité de présidente, Anne Vigneron, de vice-présidente, Bernadette Mosbeux, de trésorière, Ailette Lamquet, en trésorier-adjoint, Fabrice Dagrain et en secrétaire, Roger Cloux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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07/01/2011
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epe P Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservi III

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Moniteu

belge





N° d'entreprise : 865288.625

Déposé au gr e du

Tribunal

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Dénomination

{en entier) : LES SPIROUS D'ANTHEIT

{en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : 118, Rue de Leumont (Ant) 4520 WANZE

objet de l'acte : Modification de la composition du conseil d'administration

Texte

L'Assemblée Générale ordinaire de l'ASBL "Les Spirous d'Antheit" s'est réunie valablement le jeudi 9

décembre 2010 au siège de l'association 118, rue de Leumont 4520 à Antheit WANZE.

Le mandat de Anne Vigneron venait à échéance.

Cette dernière a posé sa candidature au renouvellement de son mandat.

L'assemblée a voté à l'unanimité le renouvellement de son mandat d'administratrice pour une durée de

quatre ans.

L'Assemblée a également pris acte des nouvelles attributions au sein du Conseil d'Administration:

Bernadette Welvaert a demandé à être déchargée du poste de trésorière; cette responsabilité a été confiée à

Fabienne Radu

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES SPIROUS D'ANTHEIT

Adresse
RUE DE LEUMONT 118 4520 WANZE

Code postal : 4520
Localité : WANZE
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne