LES STUDIOS DU HORLA

Association sans but lucratif


Dénomination : LES STUDIOS DU HORLA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 809.999.785

Publication

24/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

11111111,11.1J1,11,%11101111101

N d'entreprise : 809.999.785

Dénomination

(en entier): LES STUDIOS DU HORLA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 13 RUE PUITS-EN-SOCK, 4020 LIEGE

Obiet de l'acte : MODIFICATION STATUTAIRE, CESSATIONS DE FONCTION ET NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS

STATUTS COORDONNES DE L'ASBL LES STUDIOS DU HORLA

Les soussignés

1° Kerckhofs Jérémie Jean José Ghislain, domicilié au 20, rue des Croix de Guerre, à 4020 Liège

2° Vadjaraganian Fanny Agnès Carole, domiciliée au 4, rue de Sordèye, à 4031 Angleur

30 Srnets Marie Michèle Arma Madeleine, domiciliée au 53, rue Nestor de Tière à 1030 Bruxelles

4° Vadjaraganian Manon Claudine Isabelle domiciliée au 20, rue des Croix de Guerre, à 4020 Liège

5° Vandenhove Christine, domiciliée au 41, rue Georges Simenon, à 4020 Liège

6° Soufyan Chebil, domicilié au 46, avenue Henri Messin, à 4600 Verviers

7° Decoster Lionel Christophe domicilié au 4, rue de Sordèye, à 4031 Angleur

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I

Dénomination, siège social, but

Article ler

L'association est dénommée « les Studios du Horla »

Article 2

Son siège social est établi au 13, Rue Puits-en-Sock, à 4020 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de

Liège.

Article 3

L'association a pour but et pour objet l'exercice, la transmission et la promotion des pratiques artistiques et culturelles sous toutes leurs formes.

Elle poursuit fa réalisation de son but et de son objet par tous les moyens et notamment la création de spectacles et d'événements culturels, l'organisation et l'animation d'ateliers créatifs ou de formation artistique, et la participation à la vie du réseau (socio-)culturel en Belgique et à l'étranger.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but et à son objet.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE li

Membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

M0022

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 7

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises par l'assemblée générale et le conseil d'administration.

Article 8

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'après l'avoir entendu. Elle est décidée par

l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

En outre, le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration.

Article 9

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit des membres décédés, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ei qui seraient en leur possession dans le mois suivant leur démission, suspension ou exclusion.. Dans le cas des membres décédés cette restitution est à la charge des héritiers ou ayants droit.

Article 10

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Les membres eifeetlfs peuvent consulter, au siège social de rassoclallon, le registre des membres ans l que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

TITRE 111

Cotisations

Article 11

Le conseil d'administration fixe chaque année la cotisation propre aux membres effectifs et aux membres adhérents, avec un maximum de neuf mille neuf cent nonante neuf euros. Tous les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE IV

Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Le président de séance est désigné par le conseil d'administration avec l'approbation de l'assemblée

générale.

Le président de séance peut, avec l'accord de l'assemblée, inviter une ou plusieurs personnes à tout ou

partie de l'assemblée générale en qualité de consultant.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association,. Elle détermine la politique générale de

l'association. Elle est notamment compétente pour :

-La modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et vérificateurs aux comptes (fixant, le cas échéant, leur

rémunération) ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

-la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution de l'association ;

- l'exclusion de membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

- tous les cas exigés dans les statuts.

Article 14

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Les membres effectifs y sont convoqués par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 15

En outre, l'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des

membres effectifs en fait la demande écrite.

Article 16

Tous les membres de l'assemblée ont un droit de vote égal. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que trois procurations. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 17

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge : ).

Article 18

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs.

TITRE V

Conseil d'administration

Article 19

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement quand la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Article 20

La durée du mandat est fixée à un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un

mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale Il achève dans ce cas le

mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21

Le conseil se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par un des administrateurs, par

courrier ou par téléphone. Il est présidé par un administrateur, désigné par le conseil à chaque réunion.

Article 22

Les décisions du conseil sont prises en collège au consensus ou, s'il n'est pas possible, à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 23

Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment, bien que cette énumération ne soit pas limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 24

4.

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière largement entendue de l'association à une ou plusieurs personnes, membres ou tiers, qui agiront individuellement.

Article 25

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 26

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation de l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VI

Dispositions diverses

Article 27

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera le 22 février 2009 pour se clôturer le 31 décembre 2009.

Article 28

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera le durée de son mandat.

Article 29

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une autre association sans but lucratif.

Article 32

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale du 22 février 2009 a désigné comme administrateurs:

1° Kerckhofs Jérémie Jean José Ghislain, domicilié au 20, rue des Croix de Guerre, à 4020 Liège 20 Vadjaraganian Fanny Agnès Carole, domiciliée au 4, rue de Sordèye, à 4031 Angleur

3° Smets Marie Michèle Anna Madeleine, domiciliée au 53, rue Nestor de 'Fière à 1030 Bruxelles 4° Vadjaraganian Manon Claudine Isabelle domiciliée au 20, rue des Croix de Guerre, à 4020 Liège 50 Decoster Lionel Christophe domicilié au 4, rue de Sordèye, à 4031 Angleur qui acceptent ce mandat.

Fait à Liège, le 22 février 2009

Mise à jour du 1er juin 2011:

Cessation de fonction d'administratrice pour.

Marie Michèle Anna Madeleine Smets, née à Namur le 26 août 1983

domiciliée au 29, nie Sohet à 4000 Liège

Nomination comme administrateurs pour.

Frédéric Miroslav Sen, né le 30 mai 1988 à Liège, domicilié au 82a avenue de l'observatoire à 4000 Liège Julien Henri Michel Grisai-, né le 26 septembre 1981 à Liège, domicilié au 22 avenue d'Aix-la-chapelle à 4020 Liège

Dinis Caldeira, né à Cholet (France) le 30 août 1982, domicilié au 13 place Saint Jacques à 4000 Liège

L'assemblée générale du 1er juin 2011 a désigné comme administrateurs:

1° Kerckhofs Jérémie Jean José Ghislain, né le 1er décembre 1983 à Malmedy,

domicilié au 29 rue Sohet, 4000 Liège

2° Vadjaraganian Fanny Agnès Carole, née le 26 avril 1984 à Liège, domiciliée au 61 rue Pierreuse, 4000

Liège

t a a

MOU 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

3° Caldeira Dinis, né à Cholet (France) le 30 août 1982,

domicilié au 13 place Saint Jacques, 4000 Liège

4° Vadjaraganian Manon Claudine Isabelle, née le 31 octobre 1981 à Liège,

domiciliée au 25 montagne de Bueren, 4000 Liège

5° Decoster Lionel Christophe, né à Liège le 19 septembre 1975, domicilié au 25 montagne de Bueren,

4000 Liège

60 Safin Frédéric Miroslav, né le 30 mai 1988 à Liège,

domicilié au 82e avenue de l'Observatoire, 4000 Liège

70 Griser Julien Henri Michel, né le 26 septembre 1981 à Liège, domicilié au 22 avenue d'Aix-la-chapelle,

4020 Liège

qui acceptent ce mandat.

Mise à jour du 28 mars 2012

Le Conseil d'Administration est inchangé.

L'assemblée générale du 28 mars 2012 a désigné comme administrateurs:

1° Kerckhofs Jérémie Jean José Ghislain, né le 1er décembre 1983 à Malmedy,

domicilié au 29 rue Sohet, 4000 Liège

2° Vadjaraganian Fanny Agnès Carole, née le 26 avril 1984 à Liège, domiciliée au 61 rue Pierreuse, 4000

Liège

3° Caldeira Dinis, né à Cholet (France) le 30 août 1982,

domicilié au 13 place Saint Jacques, 4000 Liège

4° Vadjaraganian Manon Claudine Isabelle, née le 31 octobre 1981 à Liège,

domiciliée au 25 montagne de Bueren, 4000 Liège

5° Decoster Lionel Christophe, né à Liège le 19 septembre 1975, domicilié au 25 montagne de Bueren,

4000 Liège

60 Safin Frédéric Miroslav, né le 30 mai 1988 à Liège,

domicilié au 82a avenue de l'Observatoire, 4000 Liège

70 Grisar Julien Henri Michel, né le 26 septembre 1981 à Liège, domicilié au 22 avenue d'Aix-la-chapelle,

4020 Liège

qui acceptent ce mandat

Fait à Liège, le 28 mars 2012

Mise à jour du 24 juin 2013

Le Conseil d'Administration est inchangé.

L'assemblée générale du 24 juin 2013 a désigné comme administrateurs

1° Kerckhofs Jérémie Jean José Ghislain, né le 1er décembre 1983 à Malmedy,

domicilié au 29 rue Sohet, 4000 Liège

2° Vadjaraganian Fanny Agnès Carole, née le 26 avril 1984 à Liège, domiciliée au 61 mie Pierreuse, 4000

Liège

3° Caldeira Dinis, né à Cholet (France) le 30 août 1982,

domicilié au 13 place Saint Jacques, 4000 Liège

4° Vadjaraganian Manon Claudine Isabelle, née le 31 octobre 1981 à Liège,

domiciliée au 25 montagne de Bueren, 4000 Liège

50 Decoster Lionel Christophe, né à Liège le 19 septembre 1975, domicilié au 25 montagne de Bueren,

4000 Liège

6° Safin Frédéric Miroslav, né le 30 mai 1988 à Liège,

domicilié au 82e avenue de l'Observatoire, 4000 Liège

70 Grisar Julien Henri Michel, né le 26 septembre 1981 à Liège, domicilié au 22 avenue d'Aix-la-chapelle,

4020 Liège

qui acceptent ce mandat.

Fait à Liège, le 24 juin 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 22

Volet B - Suite

4

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mise à jour du 2 juin 2014

Cessation de fonction d'administrateur/trice pour:

" Vadjaraganian Iltlanon Claudine Isabelle, née le 31 octobre 1981 à. Liège,

domiciliée au 20/02 rue Joseph Vrindts à 4020 Liège

-Decoster Lionel Christophe, né à Liège le 19 septembre 1975, domicilié au 25 montagne de Bueren, 4000

Liège

Nomination comme administrateur pour

-Morgan Benoit, né le 1er mars 1984 à Liège, domicilié au 75/2 avenue Albert ier, 4500 Huy -Matthieu Delvaux, né le 12 juin 1975 à Verviers, domicilié au 18 rue des tanneurs, 4020 Liège

L'assemblée générale du 2 juin 2014 a désigné comme administrateurs

1° Kerckhofs Jérémie Jean José Ghislain, né le ler décembre 1983 à Malmedy, domicilié au 44/1 Ruy, 4987 Stoum ont.

20 Vadjaraganian Fanny Agnès Carole, née le 26 avril 1984 à Liège, domiciliée au 61 rue Pierreuse, 4000 Liège

3° Caldeira Unis, né à Cholet (France) le 30 août 1982, domicilié au 13 place Saint Jacques, 4000 Liège

4° Satin Frédéric Miroslav, né le 30 mai 1988 à Liège, domicilié au 82a avenue de l'Observatoire, 4000 Liège

5° Morgan Benoit, né le ler mars 1984 à Liège, domicilié au 75/2 avenue Albert Ier, 4500 Huy

6° Matthieu Delvaux, né le 12 juin 1975 à Verviers, domicilié au 18 rue des tanneurs, 4020 Liège

7° Griser Julien Henri Michel, né le 26 septembre 1981 à Liège, domicilié au 22 avenue d'Aix-la-chapelle, 4020 Liège

qui acceptent ce mandat.

Fait à Liège, le 2 juin 2014

16/06/2011
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

111

>11089855+

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

-t

N° d'entreprise : 809.999.785

Dénomination

(en entier) : LES STUDIOS DU HORLA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 13 RUE PUITS-EN-SOCK, 4020 LIEGE

Objet de l'acte : MODIFICATION STATUTAIRE, CESSATIONS DE FONCTION ET NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS

Extrait de l'Assemblée Générale du le juin 2011 :

1. L'article 14 a été modifié comme suit:

"L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. (...)"

Les autres articles restent inchangés.

2. Modification du conseil d'administration:

Cessation de fonction d'administratrice pour

Marie Michèle Anna Madeleine Smets, née à Namur le 25 août 1983

domiciliée au 29 rue Sohet à 4000 Liège

Nomination comme administrateurs pour:

Frédéric Miroslav Safin, né le 30 mai 1988 à Liège, domicilié au 82a avenue de l'observatoire à 4000 Liège

Julien Henri Michel Grisar, né le 26 septembre 1981 à Liège, domicilié au 22 avenue d'Aix-la-chapelle à 4020 Liège

Dinis Caldeira, né à Cholet (France) le 30 août 1982, domicilié au 13 place Saint Jacques à 4000 Liège

Le conseil d'administration exerce son pouvoir selon les termes prévus dans les-statuts (Art. 22-à 26) :

« Article 22: Les décisions du conseil sont prises en collège au consensus ou, s'il n'est pas possible, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 23: Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment, bien que cette énumération ne soit pas limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 24: Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière largement entendue de l'association à une ou plusieurs personnes, membres ou tiers, qui agiront individuellement.

Mentionner sur la dernière page du Volet $ : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

rnoD 2.2

Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation de l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. »

STATUTS COORDONNES de l'ASBL LES STUDIOS DU HORLA AU lee JUIN 2011

Les soussignés :

1° Kerckhofs Jérémie Jean José Ghislain, domicilié au 20, rue des Croix de Guerre, à 4020 Liège

2° Vadjaraganian Fanny Agnès Carole, domiciliée au 4, rue de Sordèye, à 4031 Angleur

3° Smets Marie Michèle Anna Madeleine, domiciliée au 53, rue Nestor de Tière à 1030 Bruxelles

4° Vadjaraganian Manon Claudine Isabelle domiciliée au 20, rue des Croix de Guerre, à 4020 Liège

5° Vandenhove Christine, domiciliée au 41, rue Georges Simenon, à 4020 Liège

6° Soufyan Chebil, domicilié au 46, avenue Henri Messin, à 4800 Verviers

7° Decoster Lionel Christophe domicilié au 4, rue de Sordèye, à 4031 Angleur

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont lis ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I

Dénomination, siège social, but

Article ler

L'association est dénommée n les Studios du Horla ».

Article 2

Son siège social est établi au 13, Rue Puits-en-Sock, à 4020 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Article 3

L'association a pour but et pour objet l'exercice, la transmission et la promotion des pratiques artistiques et culturelles sous toutes leurs formes.

Elle poursuit la réalisation de son but et de son objet par tous les moyens et notamment la création de spectacles et d'événements culturels, l'organisation et l'animation d'ateliers créatifs ou de formation artistique, et la participation à la vie du réseau (socio-)culturel en Belgique et à l'étranger.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but et à son objet.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il

Membres

Article 5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls tes membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 7

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises par l'assemblée générale et le conseil d'administration.

Article 6

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'après l'avoir entendu. Elle est décidée par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

En outre, le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration.

Article 9

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit des membres décédés, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans le mois suivant leur démission, suspension ou exclusion. Dans le cas des membres décédés cette restitution est à la charge des héritiers ou ayants droit.

Article 10

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

TITRE III

Cotisations

Article 11

Le conseil d'administration fixe chaque année la cotisation propre aux membres effectifs et aux membres adhérents, avec un maximum de neuf mille neuf cent nonante-neuf euros. Tous les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE IV

Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Le président de séance est désigné par le conseil d'administration avec l'approbation de l'assemblée générale.

Le président de séance peut, avec l'accord de l'assemblée, inviter une ou plusieurs personnes à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité de consultant.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-La modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et vérificateurs aux comptes (fixant, le cas échéant, leur rémunération) ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution de l'association ;

- l'exclusion de membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

- tous les cas exigés dans les statuts.

Article 14

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Les membres effectifs y sont convoqués par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par couniel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 15

En outre, l'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite.

Article 16

Tous les membres de l'assemblée ont un droit de vote égal. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre á qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que trois procurations. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 17

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 18

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs.

TITRE V

Conseil d'administration

Article 19

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement quand la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Article 20

La durée du mandat est fixée à un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21

Le conseil se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par un des administrateurs, par courriel ou par téléphone. Il est présidé par un administrateur, désigné par le conseil à chaque réunion.

Article 22

Les décisions du conseil sont prises en collège au consensus ou, s'il n'est pas possible, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 23

Le conseil e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, bien que cette énumération ne soit pas limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas réservées par la lois ou les présents statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 24

Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière largement entendue de l'association à une ou plusieurs personnes, membres ou tiers, qui agiront individuellement.

Article 25

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 26

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation de l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VI

Dispositions diverses

Article 27

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ie 22 février 2009 pour se clôturer le 31 décembre 2009.

Article 28

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 29

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

En cas de dissolution de l'association, rassemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une autre association sans but lucratif.

Article 32

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale du 1 e juin 2011 a désigné comme administrateurs :

1° Kerckhofs Jérémie Jean José Ghislain, né le ler décembre 1983 à Malmedy,

domicilié au 29 rue Sohet, 4000 Liège

2° Vadjaraganian Fanny Agnès Carole, née le 26 avril 1984 à Liège,

domiciliée au 61 rue Pierreuse, 4000 Liège

3° Caldeira Dinis, né à Cholet (France) le 30 août 1982,

domicilié au 13 place Saint Jacques, 4000 Liège

4° Vadjaraganian Manon Claudine Isabelle, née Ie 31 octobre 1981 à Liège,

domiciliée au 25 montagne de Bueren, 4000 Liège

5° Decoster Lionel Christophe, né à Liège le 19 septembre 1975,

domicilié au 25 montagne de Bueren, 4000 Liège

6° Safin Frédéric Miroslav, né le 30 mai 1988 à Liège,

domicilié au 82a avenue de l'Observatoire, 4000 Liège

7° Griser Julien Henri Michel, né le 26 septembre 1981 à Liège,

domicilié au 22 avenue d'Aix-la-chapelle, 4020 Liège

qui acceptent ce mandat.

Fait à Liège, le 1 er juin 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Résérvé

au

Moniteur

belge

03/07/2015
ÿþ Mad 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réserv au Monitei belge

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*15095 A*

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège : 809.999.785

LES STUDIOS DU HORLA

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF 13 RUE PUITS-EN-SOCK, 4020 LIEGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : CESSATIONS DE FONCTION ET NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS Mise à jour du 12 juin 2015

Cessation de fonction d'administrateur pour:

" Satin Frédéric Miroslav, né Ie 30 mai 1988 à Liège,

Domicilié au 23 rue Sainte Julienne à 4020 Liège

En date du 16 décembre 2014 suite à sa démission avant engagement pour son poste de Chargé de Production.

L'assemblée générale du 12 juin 2015 a désigné comme administrateurs :

1° Kerckhofs Jérémie Jean José Ghislain, né le ier décembre 1983 à Malmedy,

domicilié au 44/1 Ruy, 4987 Stoumont.

2° Vadjaraganian Fanny Agnès Carole, née le 26 avril 1984 à Liège, domiciliée au 13 rue Puits-en-Sock, 4020 Liège

3° Caldeira Dinis, né à Cholet (France) le 30 août 1982,

domicilié au 25 montagne de Bueren, 4000 Liège

4° Benoit Morgan, né le 1er mars 1984 à Liège, domicilié au 7512 avenue Albert ler, 4500 Huy

5° Delvaux Matthieu, né le 12 juin 1975 à Verviers, domicilié au 18 rue des tanneurs, 4020 Liège

6° Grisas Julien Henri Michel, né le 26 septembre 1981 à Liège, domicilié au 22 avenue d'Aix la-chapelle, 4020 Liège

qui acceptent ce mandat.

Fait à Liège, le 12 juin 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES STUDIOS DU HORLA

Adresse
RUE PUITS-EN-SOCK 13 4020 BRESSOUX

Code postal : 4020
Localité : Bressoux
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne