LES TANIERES (LOCAUX SCOUTS-WAREMME)

Association sans but lucratif


Dénomination : LES TANIERES (LOCAUX SCOUTS-WAREMME)
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.426.523

Publication

27/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N> d'entreprise : 0472.426.523

Dénomination

(en entier) : Les Tanières (Locaux scouts - Waremme)

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Moissons, 11, 4300 Waremme

Objet de l'acte : modification de statuts, changement de siège social, composition du conseil d'administration, dispositions diverses.

D'un procès-verbal d'assemblée générale dressé en date du 07 octobre 2013, de ('ASBL "Les Tanières (Locaux scouts - Waremme)", il résulte que :

L'assemblée a adopté à l'unanimité les modifications statutaires suivantes et établi la composition actuelle du Conseil d'administration ; sont seuls reproduits les articles modifiés :

TITRE ler. - Dénomination, siège social

Art, 2. Son siège social est actuellement établi à 4300 Waremme, rue de Berlox 104. Il peut être transféré par décision du Conseil d'administration dans tout autre lieu de cette région, Toute modification d'emplacement du siège social doit être publié dans le mois qui suit cette décision aux annexes au Moniteur Belge

TITRE Il. -- Objet

Art. 3, L'association a pour objet principal : le soutien, l'aide et l'assistance logistique, la construction et/ou l'aménagement et/ou l'entretien et la gestion quotidienne des locaux scouts de l'Unité Scoute de la commune de Waremme, dénommée « Unité Scoute Saint-Michel » affiliée à « Les Scouts ASBL ; Fédération des scouts Baden-Powell de Belgique », sous le matricule HB002.

Elle peut en outre à titre d'objet secondaire, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours matériel, financier et logistique à l'Unité scoute de Waremme, effectuant, par exemple, sans que l'énumération soit exhaustive : achat, prêt, vente, don de matériel ; entretien, rénovation, réparation de matériel ; mise à disposition et avance financière ou logistique de matériel de campement ; avance de cautions lors des locations de camps. Elle peut s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Cependant, elle ne peut s'ingérer dans l'animation de l'Unité scoute de Waremme, sans l'accord de cette dernière et de manière limitée. Une ouverture éventuelle de son champ d'action au profit d'autres mouvements pourra être acceptée à tout moment à condition que ce choix soit préalablement et clairement fait par l'Unité scoute de Waremme.

TITRE III. -- Associés

Section 1 re, -- Admission

Art. 4. Le nombre de membres de l'A.S.B.L. n'est pas limité.. Son minimum est fixé à trois. L'ensemble des membres forment l'assemblée générale.

Art. 5. Les admissions de nouveaux membres de l'assemblée générale sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Au minimum deux membres de l'assemblée générale doivent être inscrits régulièrement en qualité d'animateur à « Les Scouts ASBL : Fédération des scouts Baden-Powell de Belgique », et doivent avoir été préalablement mandatés par le conseil d'unité (de l'unité scoute de Waremme) pour exercer cette fonction de membre. Cependant, est d'office considéré mandaté par le conseil d'unité l'animateur d'unité (ou la dernière personne ayant exercé cette fonction, s'il n'y a pas d'animateur d'unité). Cette personne est membre effectif de I'ASBL « Les Tanières » de plein droit. Si le conseil d'unité de l'unité scoute de Waremme n'a pas proposé de second candidat, alors sera d'office considéré membre la dernière personne de l'unité scoute ayant été membre de l'A.S.B.L. et acceptant d'en refaire partie. Chaque autre membre du staff d'Unité (assistants et collaborateurs d'Unité) peut participer aux réunions de l'ASBL « Les Tanières ». Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membres sympathisants ou protecteurs,

Section 2.  Démission, exclusion, suspension

Art. 12. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par mail ou par lettre ordinaire adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président du conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet. B - Suite

d'administration ou par son secrétaire. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas

prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points

qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 13. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. IE peut se faire représenter par un mandataire.

Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les voix dévolues au staff d'Unité ne

peuvent représenter, en ce compris la voix de l'animateur d'Unité, 50% ou plus des votes. Le cas échéant, les

votants sont désignés par l'animateur d'Unité,

TITRE VIII. -- Dispositions diverses

Dispositions transitoires

Art. 32. L'assemblée générale de ce jour a réélu en qualité d'administrateur

DEBAILLEUL Nadine, rue des Moissons 11, à 4300 Waremme, au poste de Présidente du Conseil

d'Administration.

DELVAUX Marc, rue Porte de Liège 59C, à 4300 Waremme, en tant que membre effectif.

A élu

CHENOT Valérie, rue de Berloz 104, à 4300 Waremme, membre effectif en charge de la Trésorerie.

JANS Bernard, rue du Tumulus 2A, à 4300 Waremme, membre effectif en charge du Secrétariat.

MIGNOLET Fabrice, rue de Seiys Longchamps 15 à 4300 Waremme, en tant que membre effectif.

RIGOT Chantal, rue de la Mer 45 à 4350 Poucet , en tant que membre effectif.

Est automatiquement considéré comme membre effectif l'animateur d'Unité de l'Unité scoute de Waremme.

é

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale, en date du 7 octobre 2013, a entériné la démission de Frédéric Pierard, rue Terwagne 49 à 4351 Hodeige, datant du 16 mars 2011, ainsi que toutes celles des administrateurs dont le nom n'est plus repris dans cette mise à jour.

Pour extrait analytique,

Valérie CHENOT,

Administratrice, Trésorière

Déposé simultanément, un extrait du procès-verbal.

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Coordonnées
LES TANIERES (LOCAUX SCOUTS-WAREMME)

Adresse
RUE DES MOISSONS 11 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne