L'ESCALE

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ESCALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 450.450.083

Publication

19/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Déposé au gre) e du

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N° d'entreprise : 0450.450.083

Dénomination

(en entier) : L'Escale

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans Bult Lucratif

Siège : 4520 Wanze, Chaussée de Wavre, 134

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Mise en liquidation

D'une assemblée générale extraordinaire de l'Association Sans But Lucratif "L'Escale", en date du 16 août 20'13, il résulte que:

" L'Assemblée Générale a décidé de confirmer le mandat des administrateurs en place jusqu'à la mise en liquidation de ]'ASBL. Les administrateurs restant encore en place à ce jour sont : Mesdames Yvonne MINET, Thérèse GODFROID. Messieurs Jean PIRENNE, Jean-Luc NOISET, Victor DAVID, Jean-Louis MORAY, abbé Joseph Dino Nzisiringa,

" Après avoir rappelé les motifs amenant le Conseil d'Administation à proposer à l'Assemblée Générale la mise en liquidation de I'ABSL, et se référant aux précédents procès-verbaux du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale ordinaire du 15 juin 2013, l'Assemblée Générale a décidé à l'unanimité la mise en liquidation de ]'ASBL L'ESCALE.

" L'Assemblée Générale a décidé de la nomination de Monsieur Victor DAVID, qui a accepté, en qualité de liquidateur de ]'ASBL L'ESCALE,

" L'Assemblée Générale a été informée de la procédure de liquidation et a approuvé les modalités de cession des avoirs mobiliers et immobiliers de ]'ASBL proposés par te Conseil d'Administration.

" L'Assemblée Générale a donné à l'unanimité, procuration générale à Monsieur Victor DAVID, liquidateur,

de la représenter et de signer tout acte en son nom, notamment dans le cadre l'Assemblée Générale de clôture

de liquidation par devant notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Dépôt simultané de l'assemblée générale extraordinaire et de la liste des présences et des procurations y

annexées.

Monsieur Victor DAVID, administrateur et liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Déposé au greff Tribunal de Commer division de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0450.450.083

Dénomination

(en entier) : L'Escale (en liquidation)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans Bult Lucratif

Siège : 4520 Wanze, Chaussée de Wavre, 134

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Clôture de la liquidation

D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE et Renaud GREGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 6 février 2015, en cours d'enregistrement à Huy, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'Association Sans Bult Lucratif "L'Escale" (en liquidation), i[ résulte que:

* Rapport

Le liquidateur, Monsieur Victor DAVID a fait rapport en date du vingt-six janvier deux mil quinze sur les opérations de liquidation, sur la gestion et l'emploi des valeurs sociales.

Le liquidateur a exposé la situation active et passive de l'association sans but lucratif, comptes et pièces à l'appui, et le plan de répartition des avoirs en vue du paiement du passif, aucune dette ne subsistant au passif du bilan de l'association sans but lucratif.

Les membres de l'assemblée ont déclaré et reconnu que tous les avoirs de l'association sans but lucratif ont été liquidés, sous réserve de ce qui suit.

Pour autant que de besoin, l'assemblée a confirmé l'approbation des comptes de liquidation et donne pleine et entière décharge, sans réserve ni restriction à Monsieur Victor DAVID, prénommé, pour sa gestion de liquidateur de l'association sans but lucratif.

En outre, rassemblée générale a décidé d'approuver les comptes annuels pour 2014.

* Déclaration des avoirs mobiliers et immobiliers. -

L'assemblée a déclaré qu'après apurement du passif, l'association sans but lucratif dissoute possède encore (nonobstant les droits d'enregistrement et impôts dus ensuite de l'attribution des avoirs, et des frais des présentes) ;

1) les avoirs mobiliers suivants :

- du mobilier meublant, l'ensemble estimé deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR) ;

- les avoirs bancaires, se trouvant

* sur le compte courant numéro BE63 7925 8062 7908, pour un montant de six mille six cent cinquante-cinq

euros six cents (6.655,06 EUR)

* sur le compte épargne numéro BE07 8334 4490 0466, pour un montant de cinquante-sept mille quatre

cent nonante-quatre euros treize cents (57,494,13 EUR).

2) les immeubles et les droits réels immobiliers suivants :

La pleine propriété de :

Commune de WANZE -- 3 ème division ex Moha

Une maison d'habitation sise rue du Val Notre Dame, 322, cadastrée ou l'ayant été section A partie du numéro 8952, pour une contenance restante selon cadastre de deux ares soixante-cinq centiares (2a 65ca).

Tel que ce bien est le solde de la parcelle cadastrale, savoir sous déduction d'une parcelle de terrain (d'une superficie mesurée de trois cent septante-cinq mètres carrés (375 m2)) reprise sous liseré mauve au plan dressé le 25 mai 2014 par le géomètre Raphaël SIBILLE (référence 61042-10063) et resté annexé à un acte de vente reçu par le notaire Thierry de ROCHELEE à Wanze, à l'intervention du notaire soussigné, en date du deux décembre deux mil quatorze, dûment transcrit.

Situation hypothécaire

Les comparants ont déclaré que les biens sont quittes et libres de toute inscription hypothécaire.

* Affectation du boni de liquidation

Conformément à la loi et à l'article 27 des statuts, ['assemblée générale a confirmé sa proposition faite par le conseil d'administration lors de sa réunion du deux juillet deux mil treize et décidé que le boni résultant de la présente liquidation sera attribué à l'association sans but lucratif « Collectif Logement-Maison de la solidarité »,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

ayant son siège social à 4280 Hannut, rue Zénobe Gramme, 42 (RPM 0445 076 580), laquelle poursuit un but similaire à la présente association sans but lucratif; laquelle dûment représentée a accepté le boni de liquidation de la présente association en liquidation.

Conditions

- Le bénéficiaire aura la propriété du lot lui attribué à compter du 6 février 2015. Il en aura également la jouissance à compter du 6 février soit par la possession réelle soit par la perception des loyers.

- Le bénéficiaire prendra les biens dans l'état où ils se trouvent, sans garantie du sol et du sous-sol, sans garantie de mitoyenneté des haies, clôtures et fossés séparatifs, sans pouvoir prétendre à aucune Indemnité, soit pour mauvais état des bâtiments, soit pour vices de constructions, apparents ou non apparents, vétusté ou autre cause, soit pour vices du sol ou du sous-soi, sans garantie de la contenance exprimée ci-dessus, peu importe la différence en plus ou en moins, fut-elle même supérieure au vingtième.

Le bénéficiaire est subrogé dans les droits de l'association sans but lucratif liquidée concernant toute indemnité ou action en responsabilité qui pourrait être intentée pour dégâts ou défauts au sol, aux constructions ou aux accessoires.

- Les biens sont transmis et acceptés avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues y compris celles par destination du père de famille qui pourraient résulter d'une division antérieure du bien et qui peuvent y être attachées. L'association a déclaré, par son représentant, qu'elle n'a personnellement conféré aucune servitude et que les titres de propriété n'en révèlent l'existence d'aucune.

La division antérieure de l'immeuble a pour conséquence que les biens objet du présent acte et les biens voisins peuvent éventuellement être concernés par des servitudes par destination du père de famille résultant de la situation de fait des lieux.

D'une manière générale, les canalisations et écoulements, même non apparents, qui existent actuellement au service ou à charge d'un des fonds pourront subsister. Toute canalisation qui serait à usage commun sera entretenue à frais communs.

L'énumération des servitudes n'est pas exhaustive. La situation existant entre les deux propriétés, même si elle n'est pas apparente, pourra subsister au titre de servitude par destination du père de famille par le seul fait de la division des propriétés.

Le bénéficiaire est subrogé dans tous les droits, actions et obligations qui compétent au vendeur, du chef de l'existence de ces diverses conditions spéciales, pour autant qu'elles soient toujours d'application.

* Clôture de la liquidation

L'assemblée a prononcé la clôture de la liquidation et constate que l'association sans but lucratif "L'Escale", a définitivement cessé d'exister.

L'actif subsistant a servi tout d'abord au paiement de toutes les dettes existantes et de tous les frais, droits et impôts occasionnés par la présente clôture de liquidation, et le solde (éventuel) est attribué à l'association sans but lucratif « Collectif Logement-Maison de la solidarité », ayant son siège social à Hannut, précitée.

Elle a constaté aussi qu'en vertu des pouvoirs lui conféré par l'assemblée générale du seize août deux mil treize, le liquidateur pourra effectuer tous les actes, opérations et formalités imposées par la clôture de liquidation,

L'assemblée a décidé que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au moins au domicile de Monsieur Victor DAVID, domicilié à 4520 Wanze, Rue Sous Les Roches, 4/1, qui en assurera la garde.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et dont la remise n'a pu être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

* Procuration

L'assemblée a conféré tous pouvoirs à Monsieur Victor DAVID, prénommé, en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent et d'effectuer, si besoin était, toutes démarches et formalités administratives consécutives au présent acte, et, notamment, en vue de la radiation de l'association dissoute et liquidée via le guichet d'entreprise auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait analytique conforme.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des procurations y annexées et du rapport du liquidateur. Denis GREGOIRE, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ESCALE

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 134 4520 WANZE

Code postal : 4520
Localité : WANZE
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne