L'ESPACE YOGA LIEGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. L'ESPACE YOGA LIEGE
Dénomination : L'ESPACE YOGA LIEGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.854.310

Publication

05/09/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1  L association est dénommée : L ESPACE YOGA LIEGE.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la dénomination de l association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Art. 2  Son siège social est établi à LIEGE 4000  Rue sur les foulons, 5 dans l arrondissement judiciaire de

Liège.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L association est constituée pour une durée indéterminée Elle peut être dissoute à tout moment.

Art. 3 - L association a pour but :

1. D apporter le bien être par l entremise des différentes pratiques du Yoga, du massage, de la diététique ou autres techniques quelles soit de types orientales ou occidentales.

2. D enseigner la pratique du yoga aux particuliers (adultes, adolescents, séniors, handicapés).

3. D organiser des stages, des voyages à but et exploitation pédagogiques, des séminaires, des formations d enseignants de yoga.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

TITRE II : OBJET  BUT

Statuts

Entre les soussignés :

- Mme LEVRA Pierina, Présidente secrétaire, domiciliée à Liège 4020, quai du Roi Albert 22 bte 33.

- Mr REGNIER Thomas, trésorier, domicilié à Lierneux 4990, Verleumont 18.

- Mlle HEURTEAU Marie, Vice Présidente, domiciliée à Liège 4020, Quai du Roi Albert 22 bte 33.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Pour financer son objet social l association pourra faire toutes activités généralement quelconques lui permettant d atteindre son but.

Elle pourra accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son but et pourra notamment prêter son concours à toutes activités similaires à celui-ci et organiser toutes activités en vue de récolter des

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : L'ESPACE YOGA LIEGE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Sur-les-Foulons 5

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304978*

Volet B

0537854310

4000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

03-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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fonds pour répondre à son but.

Elle pourra subsidiairement accomplir des actes commerciaux pour autant qu ils correspondent au but décrit et que le bénéfice soit utilisé pour atteindre ses buts.

L association peut également prêter son concours et s intéresser de manière active et financière à toute activité similaire à son objet.

Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes tentant de contribuer directement ou indirectement à la réalisation des objets sociaux décrits à l alinéa premier du présent article.

Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toutes propriétés et droits matériels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs.

Ces actes commerciaux n auront d autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l association. Ils seront rigoureusement accessoires aux objets civils décrits à l alinéa premier du présent article, et leurs bénéfices seront affectés exclusivement à la réalisation de ces objets civils.

L affectation non lucrative du résultat n exclut pas la juste rémunération des travailleurs de l association.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

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Art. 5  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents

statuts.

Art. 6  Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte ;

2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d administration) est admis par décision de l Assemblée Générale.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association, après avoir satisfait aux obligations d affiliation imposées par le conseil d administration.

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l association, peut être proposé à l exclusion par le conseil d administration. L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,

n ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

Art. 10  Les membres adhérents paient une cotisation annuelle Le montant de cette cotisation est fixé par l assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 50 euros.

TITRE IV : COTISATIONS

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 11  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4. l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l association ;

6. les exclusions de membres ;

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7. la transformation de l association en société à finalité sociale.

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l exercice social.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

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Art. 15  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art. 16  L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 17  L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Art. 20  L association est gérée par un conseil d administration.

Le conseil d administration est composé de (trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de

membres), nommées par l assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout

temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Art. 21  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Art. 25  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Art. 26  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

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Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l administrateur délégué).

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 22 Août 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Art. 31  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Première assemblée générale :

Par exception à l article 13, la première assemblée générale se tiendra le 21 Aout 2013

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs

Mme LEVRA Pierina, prénommée.

Mr REGNIER Thomas, prénommé.

Mlle HEURTEAU Marie, prénommée.

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Présidente/secrétaire : Mme LEVRA Pierina Vice-présidente : Mlle HEURTEAU Marie.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Trésorier : Mr REGNIER Thomas

Fait à Liège le 22 Août 2013 en deux exemplaires.

Coordonnées
L'ESPACE YOGA LIEGE

Adresse
RUE SUR LES FOULONS 5 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne