L'ETOILE DES FAGNES

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ETOILE DES FAGNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 555.696.964

Publication

08/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

l'organisation de la kermesse depuis au moins cinq ans et ayant passé leur jeunesse dans des activités sportives, culturelles ou folkloriques dans le village de Sart-lez-Spa. Les futurs membres effectifs devront être en mesure de pouvoir prouver leur contribution au développement des activités de l'ASBL et être connus d'au moins la moitié des membres effectifs; leur nomination sera décidée lors de l'assemblée générale annuelle.

Article 7. Les futurs membres adhérents (pour une éventuelle admission future) sont toutes les personnes physiques s'acquittant de la cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. Les membres adhérents ne peuvent prétendre à aucuns des avantages attribués aux membres effectifs.

Article 8. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant le 30 avril de chaque année.

Article 9. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être validée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, tandis que l'exclusion d'un membre adhérent relève uniquement de la compétence du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 15. L assemblée générale se tient chaque année dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice social. Les membres sont convoqués par le conseil d administration soit par lettre ordinaire ou courriel, par SMS ou par tous les moyens cités précédemment. La convocation comporte l ordre du jour. Elle est adressée minimum huit jours avant la date retenue.

Article 16. L assemblée générale est présidée par le Président du conseil d administration, ou à défaut par le vice-président, ou à défaut par le membre du conseil le plus âgé. L assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l art. 8 de la loi du 27 juin 1921. Les exclusions se feront conformément à l art. 12 de la dite loi. Sauf dans les cas prévus aux art. 8  12  20  et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l assemblée générale peut valablement délibérer sur des points ne figurant pas à l ordre du jour. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre. Ce registre est conservé au siège social de l association et peut être consulté sur demande écrite adressée au Conseil d administration par les membres qui le souhaitent.

Article 10. Le Conseil d'Administration a le pouvoir de suspendre les membres effectifs qui causeraient, par leur faute, un tort quelconque au déroulement des activités organisées par l'ASBL, ou à l'image de celle-ci. La suspension durerait jusqu'à l'Assemblée Générale où une décision sera votée quant à l'exclusion de la personne concernée (majorité absolue).

Article 11. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social de l'ASBL et il ne peut réclamer le remboursement de ses cotisations.

Article 12. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration. Les membres adhérents s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration. Le montant maximum de toute cotisation est de 100~.

Article 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation. Les membres adhérents peuvent assister en qualité d'observateur aux assemblées générales sans toutefois disposer de droit de vote.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs décisionnels qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts: sont notamment réservées à sa compétence: les modifications des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des comptes et des budgets, la décharge donnée aux administrateurs, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des membres, la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Section 4: les cotisations.

Section 5: l'assemblée générale.

Article 17. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Les votes sont émis de vive voix. En cas de nomination ou de révocation d un membre du conseil d administration, en cas d exclusion d un membre, les votes doivent se faire par bulletin secret. Les membres peuvent se faire représenter par un mandataire membre de l association. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration. La procuration mentionnera clairement les pouvoirs du mandataire concernant les points faisant l objet d un vote.

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Article 18. L exercice social commence le 1er août de chaque année pour se terminer le 31 juillet de l année suivante. Le conseil d administration soumet à l assemblée générale les comptes annuels et le budget dans les trois mois qui suivent la clôture de l exercice social.

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Section 6: administration et représentation.

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Article 19. L association est administrée par un conseil d administration composé de trois administrateurs au minimum nommés parmi les membres de l association par l assemblée générale pour un terme d'un an et en tout temps révocable par elle. Seuls les membres effectifs sont éligibles. En cas de vacance d un mandat, le conseil désigne un membre pour achever le mandat de celui qu il remplace. Cette désignation sera soumise à ratification par l assemblée générale des membres la plus proche.

Article 20. Le conseil d administration a choisi parmi ses membres un président (Quentin Jaspart), un secrétaire (Sébastien Willem), un secrétaire adjoint (Julien Legras), un trésorier (Jimmy Migeal) et un trésorier adjoint (Bertrand Legras).

Article 21. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance. IL peut faire ou recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles, ainsi que prendre et céder à tiers, même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides, subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs, donations ; consentir et conclure tous contrats d entreprise et ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter tous prêts ou avances ; renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu à toutes garanties réelles ou personnelles ; plaider, tant en demandant qu en défendant devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Les engagements de plus de 25.000 euros doivent faire l objet d une décision de l assemblée générale.

Article 22. Le conseil est représenté valablement par son président ou par tout autre administrateur dûment mandaté qui n aura pas à justifier de ses pouvoirs à l égard de tiers. Ce mandat fera l objet d une mention dans le procès-verbal des décisions du conseil. Les membres du conseil d administration ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Article 23. Le conseil d administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.

Article 24. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité des membres pour autant que la moitié au moins de ceux-ci soit présente. Aucune représentation n est admise. En cas de parité de voix, celle du président ou de celui qui en fait fonction est prépondérante.

Section 7: dissolution.

Article 25. Sauf décision du tribunal, la dissolution de l association ne pourra être décidée que par une assemblée générale conformément à l art. 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 26. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée qui l'aura prononcée déterminera la destination des biens de l'association dissoute en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

Article 27. Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts, est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Coordonnées
L'ETOILE DES FAGNES

Adresse
AVENUE LEONARD LEGRAS 17, BTE A 4845 SART-LEZ-SPA

Code postal : 4845
Localité : Sart-Lez-Spa
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne